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Document publié le Jeudi 2 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - CP suivi mesures agricoles)
Thèmes du document : Union Européenne, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
COMMUNIQUE DE PRESSE
Avancement des mesures en faveur du monde agricole
Au niveau national, le Gouvernement, soucieux de répondre aux préoccupations exprimées par les agriculteurs et de favoriser un dialogue constructif a annoncé, le 27 avril, un ensemble de quatorze nouveaux engagements visant à soutenir le secteur agricole.
Au niveau du département, les services de l’État restent mobilisés pour décliner les mesures d’ores et déjà engagées et pour travailler à la mise en place de solutions concrètes et locales.
Afin de faire un point de situation et un tour d’horizon des différents domaines d’action, le préfet de l’Aveyron a réuni, le mardi 30 avril, les représentants de la profession agricole (chambre d’agriculture et organisations syndicales représentatives).
Un point d’actualité a porté sur le paiement des aides de la politique agricole commune (PAC), l’avancement de la télédéclaration de demande des aides de la PAC au titre de 2024 et le dispositif de crise en soutien à la filière « bio ».
Les mesures locales de simplification sur les mesures de rotation des cultures ou de la date d’interdiction de taille des haies ont été rappelées, de même que les travaux en cours permettant de décrire la charge administrative des exploitants, afin d’identifier les possibles allègements ou améliorations en la matière.
Le sujet des contrôles a été abordé, dans leur double dimension : d’une part la rationalisation des contrôles administratifs programmés dans les exploitations agricoles, sous la coordination de la direction départementale des territoires (DDT), en attendant les conclusions de la mission inter- inspections générales conduite au niveau national sur le « contrôle unique » ; d’autre part les contrôles réalisés par les services de l’État dans le cadre de la recherche d’infractions aux dispositions des lois EGAlim dans les entreprises de transformation, de commercialisation ou de distribution, au niveau régional ou départemental.
Contacts presse
Direction des services du cabinet
Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12
Rodez, le 2 mai 2024
CS 73114
12031 Rodez Cedex L’application de la loi EGAlim à la restauration collective hors domicile a également été évoquée, avec les projets alimentaires territoriaux (PAT) du département, tant dans leur dimension de sensibilisation sur les bonnes habitudes alimentaires que dans le recours aux productions locales et de qualité.
Un premier bilan de l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre du guichet unique d’accueil, mis en place le 1er mars, a été présenté. La pérennisation de ce guichet sous une autre forme est à l’étude.
En savoir plus
Retrouvez sur le site internet du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les engagements pris par le Gouvernement et leur état d’avancement : https://agriculture.gouv.fr/suivi-des- mesures-en-faveur-des-agriculteurs.
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Tél : 05 65 75 71 36 ou 05 65 75 71 30
Mél : pref-communication@aveyron.gouv.fr
@Prefet12 CS 73114 12031 Rodez Cedex