Compte-Rendu - compterenduCM05.06

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Compte-Rendu - compterenduCM05.06 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduCM05.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05/06/2020 à 18h30

Convocation du 29/05/2020

Présents : Michel FRISON, Bruno LAROCHE, Steeve PEYRON, Marie BAILLARD, Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY, Vincent RICHE, Geneviève MARTIN, Michel MOYNIER, Olivier CHIENNO, Daniel ALLARD, Paul BASSA, Isabelle LAMICHE, Amandine FIOT, Mélanie COURCIER, Delphine THAENS

Pouvoirs : Daniel ALLARD donne pouvoir à Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY.

1 ) Secrétaire de séance : (élu à l’unanimité) : Marie BAILLARD

2) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25/05/2020 : vote à l’unanimité

3) Compte rendu des commissions

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION URBANISME

1- Demande de location du local appartenant à la mairie situé « Sur Le Riou » (ancienne épicerie),

Monsieur Le Maire informe les élus de la demande de Monsieur Thibault LEFEBVRE de louer ce local. Il est en en cours de création d’une entreprise spécialisée dans les activités sportives de montage dans la prestation de services et la vente. Après l’avoir visité, il propose un loyer de 150 € HT et des travaux d’aménagement d’un montant de 5 000 € à sa charge. Après en avoir débattu la commission urbanisme émet un avis favorable et proposera au conseil municipal d’accorder un bail commercial rédigé par la Mairie.

2- Demande de location d’un terrain situé ZA du Planet,

Monsieur Le Maire rappelle aux élus que la commune est propriétaire de plusieurs terrains situés ZA du Planet et qui sont en location.

Il les informe de la demande de Monsieur Blanchard Joris de louer le dernier terrain disponible 20m²x20 m² soit 400 m², dans le but d’installer des containers de stockage qu’il proposera à la location.

Monsieur Le Maire rappelle que les locations sont proposées de façon précaire et révocable en vue du projet d’aménagement en cours avec la Communauté de Communes du Pays des Ecrins. Il propose à la commission le tarif identique aux autres locations soit 1 € HT / m² annuel.

Après en avoir débattu la commission urbanisme émet un avis favorable et proposera au conseil municipal d’accorder un bail précaire de location rédigé par la Mairie.2

3- Demande d’occupation du domaine public ZA du Planet

Monsieur Le Maire informe les membres de la commission de la demande d’occupation du domaine public située ZA du Planet par les entreprises, EFC Carrières et Transports Chancel.

Après avoir étudié les plans de situation, la commission est favorable à cette mise à disposition, et valide l’appel à candidatures conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1- Commerce multi- services (Conciergerie rurale connectée)

Présentation de l’historique du projet par Monsieur Jean Robert RICHARD

Faisant suite à un appel à candidatures pour mener à bien une étude de faisabilité d'un commerce multi-services sur la place du village, le cabinet LESTOUX a été retenu. Dans le contexte d'une absence totale de commerce permanent, le bureau d'étude a proposé 3 scenarii de concept marchand en définissant pour chacun d'eux les conditions de réussite.

Des 3 propositions faites :

1 – boulangerie et restauration rapide,

2 - épicerie associative,

3 – conciergerie rurale connectée,

Le conseil municipal a estimé que le scénario 3 correspondait le mieux aux objectifs fixés et à l'attente de nos concitoyens telles qu'elles figuraient dans un questionnaire à la population.

Le principe de la conciergerie rurale connectée consiste :

1 - à offrir des produits artisanaux locaux et des produits de première nécessité, 2 – à permettre l'installation d'un bar et d'une petite restauration sur place ou à emporter 3 - à offrir des services encore à définir, tels que livraison de colis, repassage, dépôt de bouteilles de gaz, tabac, loterie, …

Le bureau d'études a évalué les charges d'exploitation, un compte de résultats prévisionnel en fonction du dimensionnement du projet.

Le projet de construction de ce commerce a fait l'objet d'une consultation auprès d'un architecte. Parmi les diverses propositions du cabinet d'architecte, un choix a été fait par le conseil municipal et le permis de construire a été récemment obtenu. Sauf nouvelle décision que pourrait prendre l'autorité compétente, notre dernière demande de subvention ne devrait se concrétiser qu'en septembre 2020 et sauf dérogation la construction ne pourrait commencer qu'après notification de l’arrêté de subvention.

Une deuxième phase de la mission confiée au cabinet LESTOUX nous permettra d'être accompagné dans le choix du futur gérant.

Une partie de cette mission de mise en relation avec la franchise « comptoir de campagne » a3

été conduite à la fin de 2019, mais après divers échanges, la condition imposée, par ce groupement à la commune, de réunir au moins 3 entités commerciales comparables dans un environnement proche a semblé rédhibitoire.

Dans le même esprit d'être accompagné par un groupe qui a déjà fonctionné sur un autre territoire, nous avons reçu le représentant de la franchise « bistrot de pays »et nous avons sollicité notre inscription auprès de l'Association pour le développement en Réseau des Territoires et des Services ADRETS dans l'opération « 1000 cafés ».

Conseils de Monsieur Jean Robert RICHARD pour la suite de la réalisation du projet :

• Définir clairement avec le cabinet LESTOUX le profil du gérant, pour trouver le meilleur

professionnel pour le projet : la qualité du gérant est une clé de la réussite

• Une fois la construction prête à démarrer (ou un peu avant), il faudra associer le gérant

choisi à l'aménagement du local, il devra être capable de s'investir et/ou d'investir dans

le projet - tel qu'il est, ce commerce est envisageable pour un couple.

• Si par contre, il était décidé de faire de ce commerce autre chose que de la restauration

rapide, il faudrait repenser l'aménagement et son financement ;

• Quelle forme de contrat (DSP, Bail commercial, …) doit-on conclure avec le gérant ?

• Se faire assister par un conseil juridique (prévu dans l'accompagnement du cabinet

LESTOUX) pour que nos exigences ne soient pas détournées

2 - Élection du Vice-Président : Bruno LAROCHE à l’unanimité

2- Marché hebdomadaire le mardi matin sur la place du village

Après que chacun ait exprimé ses arguments, il a été décidé par la commission de tenter l’expérience et de se donner les moyens du succès de ce projet.

• Marché saisonnier ou annuel ? :

Un marché annuel est souhaité, le public pendant la période estivale décidera de sa poursuite le reste de l’année

• Nombre de commerçants :

Le succès dépendra du nombre et de la variété des commerçants présents : un nombre minimum de 10 a été fixé.

• Capacité d’accueil de la Place du Village. Lieu et disposition des emplacements : Michel Moynier, expérimenté dans ce domaine, se propose de travailler sur le plan d’occupation.

• Définition des droits de place.4

Si des droits de place sont perçus il faut nommer un régisseur titulaire et un suppléant, créer une régie de recettes par délibération et que le conseil municipal vote les tarifs (Info de Valérie)

Réduits pour les premières semaines ?

• Points divers à régler :

- Accueil des commerçants le mardi matin.

- Perception des droits de place.

- Règles sanitaires (Covid).

- Enlèvement des déchets laissés sur place.

- Affichage de la plage horaire d’interdiction de stationner.

- Signalétique pour diriger le public vers les parkings disponibles.

- Communication et affichage d’information de la tenue du marché.

• Nécessité de rédiger un règlement

3- Intervention d’Isabelle LAMICHE

Isabelle précise la nature des travaux de sécurisation et d'entretien de sites d'escalade des falaises de La Roche-de-Rame qui pourront être réalisé grâce une subvention de 10 000 € du département au titre du Programme Ressources Naturelles et Risques ainsi qu’une subvention de 6000 euros du conseil régional.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT DURABLE – AGRICULTURE – ALPAGE – FORET

Michel FRISON : il a été décidé de diviser cette commission en deux comme cela sera proposé dans deux délibérations sur ce conseil municipal.

Election du vice-président : Daniel ALLARD Elu

1) Rapport d’activités ONF 2019

Parcelles 13, 29 et 12 vendus en 2019, exploitées en 2020 revenu 6 400 €

2) travaux ONF 2020

Proposé par la commission :

Entretien parcellaire parcelle 47 2 340 euros HT

Entretien périmètre parcelle 47 420 euros HT

Dépressage, nettoiement peuplement parcelle 47 4 860 euros HT

3) Affouage

Prévu samedi 4 et samedi 11 Juillet

4) Barrières interdiction circulation

Différentes barrières sont à reconstruire ou à déplacer (Calvaire vers bois du truc, Giet et La Couagne)

Devis de fourniture : 1 310 euros HT l’unité

5) Travaux divers 20205

La commission a listé les différents travaux retenus pour les corvées.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX – PATRIMOINE

Election du vice-président : Daniel ALLARD Elu

1/ Sécurité enfants circulation

Le conseil municipal jeunes a créé des panneaux pour sensibiliser les habitants au respect de la vitesse. 25 panneaux ont été réalisés et seront prochainement posés sur l’ensemble de la commune (abords de l’école, HLM, quartier Pra Paret les Faysses, Le Bathéoud, les Bonnaffés, les Crozes).

2/ Mur soutènement Prareboul

Un mur de soutènement a besoin d’être rénové rapidement. Le montant de la rénovation s’élève à 1190 euros HT. Il se situe sur un chemin communal en dessus de la maison de Mr Putelat.

3/ Poubelles le Serre

La capacité est insuffisante, l’implantation n’est pas idéale, rechercher une solution qui tienne compte de la maitrise foncière de la présence des divers réseaux souterrains.

4/ Points noirs signalés voies communales

Concerne surtout de l’élagage à réaliser par les propriétaires riverains.

5) Sécurisation sur les traversées de village

Un accompagnement est réalisé par le cabinet MG Concept pour les communes de La Roche de Rame, Freissinières et les Vigneaux.

Sur la commune des préconisations ont été apportées par le cabinet :

- Arrêt de bus au pied de la Ruine

- Abords de l’école

- Quartier HLM

- Montée de de la Ruine

- montée du torrent de Bouchouse en rive gauche et rive droite

6/ Remplacement chauffe-eau camping du lac

La commission propose de retenir le devis de l’entreprise CRA car moins disant et proposant de plus un contrat d’entretien.

7/ RN 94 feux tricolores et garde-corps face maison Massieye Francis

La Dirmed a planifié la pose du garde-corps dans les semaines qui viennent.

8/ Eau potable

Budget de l'eau 2020, propositions :

- Extension réseau d'eau Pra Reboul = 19 020 € HT (fait par une entreprise) - Travaux sur réseau d'AEP au Planet = 25 000 € HT (fait par une entreprise) - Actualisation schéma directeur AEP = 43 700 € qui se découpe en trois volets : Pose de compteurs de sectorisation (entreprise de TP) = 34 700 € HT6

Mise à jour de la télégestion (entreprise de télégestion) = 6 000 € HT

Actualisation du SDAEP (bureau d'études) = 3 000 € HT.

Nous allons avoir 70% de subventions soit 30 000 € HT d’aides de l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental.

Amandine FIOT : les travaux sur le réseau d’eau potable dans la ZA ont également été programmés ainsi que l’actualisation du schéma directeur d’eau potable pour laquelle une délibération sera votée à ce conseil municipal.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ECOLE – ENFANCE ET JEUNESSE

Une dernière réunion d’organisation de la rentrée de 2020 a eu lieu cette semaine. Les effectifs des CE et des petites sections sont très importants et une demande de rencontre avec l’inspecteur va être envoyée afin de demander la création d’une cinquième classe.

Les institutrices souhaitent également la présence d’une deuxième ATSEM à temps partiel. Michel FRISON précise que le budget de l’école va fonctionner à montant constant, ce qui pourrait entrainer une réduction des TAP. Il faut aussi prendre en compte les factures importantes engendrées par l’achat de masques, les heures de personnel supplémentaires…. et les recettes en diminution.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION URBANISME

Les points suivants ont été abordés :

- Location d’un terrain ZA le Planet à M. Blanchard

- location local épicerie à M. Lefevre.

Les deux délibérations vont être proposées au prochain conseil municipal.

Une publicité va être faite pour la location de terrains de la ZA du Planet. Ces terrains appartiennent au domaine public de la commune.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION CCAS

La commission a été annulée. Elle sera reportée à une date ultérieure.

3) Délibérations soumises à approbation

N 2020.42

OBJET : PORTANT CREATION DE

L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR

ELECTIONS

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour application du 1eralinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,7

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 fixant le régime des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être allouées aux fonctionnaires territoriaux, Vu l’arrêté NOR/FPP/A/01/00154/A du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

Considérant que la rémunération des travaux supplémentaires effectués à l'occasion des consultations électorales est assurée soit en indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour ceux des agents pouvant y prétendre, soit par le versement d'une indemnité forfaitaire complémentaire pour élections calculée réglementairement sur la base de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires.

DECIDE, à l’unanimité,

D’instaurer l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections en faveur des fonctionnaires titulaires et stagiaires qui, en raison de leur grade ou de leur indice, sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

AUTORISE l'autorité territoriale à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l'occasion des élections.

N 2020.43

OBJET : REMBOURSEMENT DES FACTURES ZOOM ET C.

DISCOUNT A MONSIEUR ALLARD DANIEL

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que lors du confinement, les réunions ont dû avoir lieu en visioconférence et qu’il a fallu régler la société ZOOM par carte bancaire pour accéder rapidement à ce service. Un téléphone portable a également été commandé sur C. DISCOUNT pour les services techniques en urgence afin de réceptionner les images des appareils de capture.

Monsieur Daniel ALLARD a donc payer avec sa carte bancaire personnelle et il convient donc de lu rembourser la somme de 267.85 euros par virement administratif.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Autorisent le remboursement de la somme de 267.85 euros à Monsieur ALLARD Daniel.

N 2020.43

OBJET : CRÉATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS MOBILISÉS PENDANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ EN8

APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 D'URGENCE POUR FAIRE FACE A L'ÉPIDEMIE DE COVID-19

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid- 19,

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé

Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la commune de la Roche de Rame.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante décide à l’unanimité :

Article 1 :

D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.

Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :

1. Surcroit de travail

2. Présence au travail pendant le confinement

3. Exposition au risque de contamination

4. Disponibilité 7 jours sur 7

5. Temps de travail effectué par rapport au temps réel à travailler

Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1 000 euros

Elle sera versée en un versement fois, sur la paie du mois de juillet 2020.

Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.9

Article 2 :

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 3 :

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

N 2020.44

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TRANSITION ENERGETIQUE AGRICULTURE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’élire, à mains levées les membres de la commission Transition énergétique. Agriculture.

Après avoir délibéré, sont élus, membres de la commission transition énergique agriculture, à l’unanimité :

Steeve PEYRON, Daniel ALLARD, Marie BAILLARD, Michel MOYNIER.

N 2020.45

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION TRAVAUX. PATRIMOINE. ALPAGE.FORET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’élire, à mains levées les membres de la commission travaux patrimoine alpage foret.

Après avoir délibéré, sont élus, membres de la commission travaux patrimoine alpage foret à l’unanimité.

Steeve PEYRON, Frédérique PASQUALI, Olivier CHIENNO, Paul BASSA, Michel Moynier, Amandine FIOT, Daniel ALLARD.

N 2020.46

OBJET : TARIFS 2020 DU CAMPING

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Madame LIOTIER Florence, gérante du Camping Municipal du Lac de modifier les tarifs à compter du 1er Juin 2020.

Ils proposent au Conseil Municipal d’adopter les tarifs suivants :10

Type de prestation Tarifs du 01/05/2020 au 10/07/2020 et du 22/08/2020 au 30/09/2020 Tarifs du 11/07/2020 au 21/08/2020

Emplacement nuit ( 1 véhicule, une tente ou 1

caravane ou 1 camping-car) 5,00 € 5,90 €

Adulte 5,20 € 5,70 €

Enfant de moins de 6ans Gratuit Gratuit

Véhicule ou tente supplémentaire 2,80 € 3,20 €

Forfait motard (1 emplacement, 1 personne et

une moto ou un vélo) 9,00 € 10,80 €

Animaux Gratuit Gratuit

Electricité 3,50e (3A-5A) / 4,50 (10A) 3,50e (3A-5A) / 4,50 (10A)

Adultes 6,90€ Adultes 8,10€

Enfants 4,90€ Enfants 6,00€

Machine à laver 3,00€ le jeton 3,00€ le jeton

390€/semaine 590€/semaine

60€/nuit 95€/nuit

390€/semaine 590€/semaine

60€/nuit 95€/nuit

480€/semaine 675€/semaine

70€/nuit 105€/nuit

390€/semaine 590€/semaine

60€/nuit 95€/nuit

390€/semaine 590€/semaine

60€/nuit 95€/nuit

300€/semaine 400€/semaine

45€/nuit 65€/nuit

300€/semaine 400€/semaine

45€/nuit 65€/nuit

PROPOSITION DE TARIFS DU CAMPING SAISON 2020

Chalet L’Ecureuil / 34m2 / 4-5 personnes

POD Le Yéti / 11m2 / 2 personnes

POD Le Dahu / 11m2 / 2 personnes

Chalet La Marmotte / 34m2 / 4-5 personnes

Groupe (10pers ou plus)( incluant la personne,

l’emplacement, et un minibus ou deux véhicules

pour 10personnes)

Chalet Le Bouquetin 24m2 / 4 personnes

Chalet Le Chamois / 24m2 / 4 personnes

Chalet Le Loup Blanc / 35m2 / 5-7 personnes11

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

-Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

-Votent les tarifs 2020 tels que désignés ci-dessus.

N 2020.47

Objet : Signature d’une convention avec le SDIS 05

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler la convention relative à la surveillance de la zone de baignade avec le Service d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS).

Ladite convention a pour but la mise à disposition d’un surveillant de baignade pour la saison 2020 tous les jours de la semaine du 27 Juin au 30 aout 2020 inclus.

La proposition financière s’élève à environ 7 000 euros.

Cette proposition comprend également le matériel, l’habillement et la visite médicale. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : - Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

- Autorisent ce dernier à signer avec le SDIS 05 une convention relative à la surveillance du lac de la Roche de Rame durant la saison estivale 2020.

N 2020.48

OBJET : COUPE DE BOIS. ANNEE 2021

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du chef de service forêt de l’Office National des Forêts concernant les coupes à assoir en 2021 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, :

Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2019 présenté ci-après

2- Demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présenté ci-après

Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation

ETAT D’ASSIETTE

Parcelle Type

de

coupe

Volume

présumé

réalisable

(m3)

Surface

(ha)

Coupe

réglée

Année

prévue

aménagement

Année

proposée

par l’ONF²

Année décidée

par le

propriétaire

Destination

prévisionnelle

Délivrance Vente

26i IRR 415 13.18 Oui 2021 2021

28i IRR 90 3,00 Oui 2021 2021

52i IRR 315 17.50 Oui 2021 2021

55i IRR 350 15.9 Oui 2021 2021

IG* : Coupe à l’initiative du gestionnaire (pas d’année fixée par l’aménagement)

Le mode de commercialisation pourra être revu lors de la mise en vente effective, en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.12

Vente de bois aux particuliers

3-Par ailleurs, le conseil municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année civile en cours, soit l’année 2020, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l’ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires (produits accidentels) à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

N 2020.49

OBJET : BAIL DE LOCATION DE TERRAIN. ZA LE PLANET A

MONSIEUR BLANCHARD JORIS.

Monsieur le Maire fait connaître aux membres du Conseil Municipal la demande de Monsieur Joris BLANCHARD, de louer une partie de la parcelle communale cadastrée E-866 située Le Planet en vue de stocker du matériel lié à son activité Aqua Park sur le lac.

La partie de parcelle louée sera d’une superficie de 400 m², elle est située en zone Auci du PLU approuvé le 03/08/2011, (zone destinée à être ouverte à l’urbanisation, à vocation principale d’accueil d’activités économiques, à dominante industrielle)

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la signature d’un Bail de location précaire annexé à la présente délibération pour une durée d’un an avec un loyer annuel de 400 euros HT. La commune se réserve le droit de résiliation du bail sans indemnité au locataire en cas de nécessité du service public.

Après avoir pris connaissance du projet de bail et délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

o Acceptent de louer à Monsieur Joris BLANCHARD une partie de la parcelle E866 Le Planet, en vue de stocker du matériel lié à son activité Aqua Park sur le Lac de La Roche de Rame

• La location est consentie à compter du 1er Juin 2020 pour une période d’un an renouvelable par tacite reconduction

• Le loyer annuel est de 400 euros hors taxes, payable au 1er Juin 2020, en une seule fois, à la Trésorerie de l’Argentière la Bessée 05120.

• Monsieur le Maire est chargé d’établir le bail de location précaire et est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce bail.13

N 2020.50

OBJET : LOCATION DU LOCAL COMMERCE SUR LE RIOU

A MONSIEUR LEFEBVRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la volonté de Monsieur Thibault LEFEVBRE, actuellement en cours de création d’entreprise de reprendre le commerce de la Roche de 4Rame afin de proposer de la vente et des services dans les activités sportives estivales et hivernales avec un concept d’accueil, d’informations, de sensibilisation sur la fragilité et les risques de la montagne.

Il rappelle l’intérêt pour la commune d’un tel projet indispensable pour la vie du village. Monsieur Le Maire propose de signer un bail de location à compter du 1er Juillet 2020 avec Monsieur LEFEBVRE Thibault. En contrepartie de travaux d’aménagement, Monsieur Le Maire propose de facturer le loyer à compter de la date d’ouverture du commerce, soit à partir du 1er Juillet 2020.

Le montant du loyer mensuel est fixé à 150 euros HT,

Le loyer sera indexé sur l’indice de référence des loyers commerciaux de la deuxième année établi par l’INSEE, une fois par an à la date anniversaire du point de départ du bail.

La caution étant fixée à un mois de loyer soit 150 euros HT

Les locaux pourront être mis à disposition de monsieur LEFEVRE à compter du 10 juin 2020 sous réserve de production de l’attestation d’assurance du local et de la caution d’un montant de 150 euros HT

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité ; 1. Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire

2. autorisent Monsieur le Maire à signer avec Monsieur LEFEBVRE Thibault un bail commercial de trois années pour un montant mensuel de 150 euros HT

3. Prend note que la mairie se chargera de rédiger le bail de location commercial.

N 2020.51

OBJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SEMAINE DES QUATRE JOURS D ECOLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’organisation de la semaine de travail à savoir sur 4 jours et demi de travail.

Suite à un sondage auprès des parents d’élèves et des instituteurs de l’école, il ressort que la semaine des 4 jours de travail serait préférée à cette organisation actuelle.

Vu les résultats du sondage effectué auprès des parents dont le résultat est le suivant : 50% pour le retour aux 4 jours

50% pour garder 5 matinées de travail

Vu l’avis du Conseil d’école en date du 30 janvier 2020, favorable au retour à la semaine de quatre jours,14

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité, 12 pour, 1 contre et 2 abstentions.

- émettent un avis …. au retour à la semaine de quatre jours

- proposent les horaires d’école suivants : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13 h 30 16 heures

- précisent que cet avis sera envoyé à Monsieur l’inspecteur primaire ainsi qu’à l’inspection académique pour décision.

N 2020.52

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT ET A L AGENCE DE L EAU. ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D EAU POTABLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux effectués sur le schéma directeur d’eau potable. Il précise qu’il convient d’actualiser ce schéma par les travaux suivants :

- pose de compteurs de sectorisation

- mise à jour de la télégestion

-

- Le montant de ces travaux s’élève à 43 700 euros HT.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement du Département et de l’Agence de l’Eau en adoptant le plan de financement suivant :

Montant des travaux 43 700.00 euros HT

Subvention Département 40 % 17 480.00 euros

Subvention Agence de l’Eau 30 % 13 110.00 euros

Autofinancement communal 30% 13 110.00 euros

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuvent l’exposé du Maire.

- Sollicitent le financement du Département et de l’Agence de l’Eau tel qu’indiqué ci- dessus.

1) Questions diverses

Paul BASSA : où en est le projet de la STEP ?

Amandine FIOT : les entreprises sont en train de poser les réseaux de transfert. Les travaux de génie civil sont terminés.

La STEP devrait être en eau d’ici le mois de septembre ou octobre. Elle rappelle que les contraintes pour positionner la STEP est qu’elle soit à plus 100 mètres des habitations avec également des contraintes d’inondabilité.

Cette STEP sera sur le même modèle des STEP de Saint Martin de Queyrières et Freissinières et sera sans odeur.15

Michel FRISON apporte un démenti au sujet de l’emplacement choisi. L’ancienne implantation ne correspondait pas aux normes. Elle devait également être positionnée pour permettre la réalisation de la future déviation et ne pas en être un obstacle.

Delphine THAENS demande quels seront les tarifs pour l’Aquaparc.

Frédérique PASQUALI-BARTHELEMY : un tarif sera fait aux enfants de l’école jusqu’au collège.

THT : Quel est l’évolution des travaux ?

Steeve PEYRON : ils ont repris. Un câble a été laissé dans la Durance qui aurait pu engendrer un accident si cela n’avait pas été constaté rapidement.

Steeve PEYRON :

Déviation : une information de la DREAL indique que le bureau d’étude devrait être sélectionné fin juin.

Marie BAILLARD :

Idée avec Steeve PEYRON :

Constat de rémunération pour les élus et en même temps des associations se sont retrouvées en difficulté.

Une solidarité auprès des élus pourrait avoir lieu afin de redistribuer une partie de leurs indemnités aux associations.

Michel FRISON craint que cette démarche participe à fustiger les élus une fois de plus. Les indemnités compensent les dépenses engagées par les élus pour assumer leur responsabilité, c’est un défraiement.

Bruno LAROCHE pense que la démarche est maladroite, elle ne sera pas comprise et souhaite surtout qu’il n’y ai aucune possibilité de connaître les futurs donateurs. Les dons doivent rester anonymes.

Isabelle LAMICHE demande à ce que le conseil municipal se prononce sur la poursuite ou non des TAP les mercredis matin, tout en sachant que les financements vont être très réduits. Le mercredi matin permet aux enfants de participer à d’autres activités telles que le sport.

Après avoir effectué un tour de table, il est décidé de ne pas reconduite les TAP pour l’année scolaire 2020/2021.

Séance levée à 21h05