Déliberation - compterenduCM11.03

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Déliberation - compterenduCM11.03 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Déliberation - compterenduCM11.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11/03/2021

Convocation du 06/03/2021

Présents : Michel FRISON, Bruno LAROCHE, Steeve PEYRON, Marie BAILLARD, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Mélanie COURCIER, Olivier CHIENNO, Daniel ALLARD, Michel MOYNIER, Amandine FIOT

Paul BASSA donne pouvoir à Steeve PEYRON

Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Marie BAILLARD

Vincent RICHE donne pouvoir à Frédérique PASQUALI BARTHELEMY

Absentes : Geneviève MARTIN, Delphine THAENS

1 ) Secrétaire de séance :

Daniel ALLARD (élu à l’unanimité)

2) Délibérations

N 2021.29

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT. TRAVAUX D URGENCE ANNEE 2021.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le très mauvais état du garde- corps du pont des Bonnaffés endommagé lors de l’année 2020.

Il rappelle également le récent effondrement du mur soutenant la voirie communale et situé en aval immédiat du pont des Bonnaffés.

Par ailleurs, il informe les conseillers des dégradations importantes des accotements de la RN 94 à la traversée de l’agglomération dues au déneigement et engendrant des situations dangereuses pour les piétons lorsqu’ils sont amenés à marcher en bordure de la bande de roulement.

Le montant de ces travaux d’urgence se décomposent de la manière suivante :

- Remplacement des gardes corps du pont des Bonnaffées 15 629.60 euros HT - Réfection du mur de soutènement en aval du pont 27 900.50 euros HT - Réfection des accotements piétonniers

- à la traversée de l’agglomération 52 043.00 euros HT

soit un total de 95 573.10 euros HT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement du Départementale plus élevé possible dans le cadre de l’enveloppe cantonale sur les travaux d’urgence année 2021.

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,

- Approuvent l’exposé du Maire.2

- Sollicitent le financement du Département tel qu’indiqué ci-dessus.

N 2021.30

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION DU PATRIMOINE POUR LE FOUR ET LA FORGE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les travaux de réhabilitation du four et de la forge en 2018.

Il précise que cette année, vont être réalisés les travaux d’aménagement extérieurs (éclairage et espaces verts) et aménagement intérieur.

Des animations auront ensuite lieu dans la forge, Monsieur le Maire propose donc de confier cette activité d’animation à l’association « patrimoine » par la signature d’une convention ci- joint.

Après lecture de cette convention,

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Approuvent l’exposé de monsieur le Maire

- Autorisent ce dernier à signer une convention avec l’association patrimoine pour l’animation de la forge du quartier de la Fare.

N 2021.31

OBJET - LOCATION DE TERRAIN – L’HERME DES ISCLES

Vu la demande de l’association Airsoft Du Grand Briançonnais en date du 21/02/2021, représentée par son président Monsieur Lionel MOAL dont le siège social est à 8 Rue Saint Jean 05120 L'Argentière La Bessée de louer une parcelle communale cadastrée A-498 lieu-dit L’Herme des Iscles, en vue d'y pratiquer une activité nommée Airsoft.

Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil municipal l’objet de l’association à savoir : promouvoir, développer, informer et initier à la pratique de l'Airsoft de manière légale, responsable et sécuritaire. L’Airsoft est une activité utilisant des répliques d’armes propulsant des billes en amidon de maïs (biodégradables), il s’agit d’un sport, en équipe ou individuel, ayant pour objectif l’expression ou l’amélioration des conditions physiques. Monsieur Le Maire indique qu’il s’agit également d’un loisir, correspondant à une activité ludique avec plusieurs aspects différents, incluant jeu de rôles, jeu de simulation de combat ou tir sur cible. L’activité Airsoft est encadrée par les règlementations édictées par la Fédération Française d’Airsoft.

Après avoir pris connaissance du dossier de présentation, des plans et de l’activité proposée, après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité moins deux votes contre (B. LAROCHE et S. PEYRON) et quatre abstentions (D. ALLARD, P.BASSA, I.LAMICHE et M.FRISON)

• Acceptent de louer à l’association Airsoft du grand Briançonnais la parcelle A-498 dans le but de la pratique du Airsoft.

• La location est consentie à compter du 1er avril 2021

• Monsieur le Maire est chargé d’établir le contrat de prêt de terrain et est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce contrat.3

N 2021.32

Objet : Désignation d’un représentant de la commune et de son suppléant à la CLECT de la Communauté de Communes du Pays Des Ecrins

14Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges a été créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres. Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes. Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire. La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune et un suppléant. Aussi M. Le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour siéger au sein de la CLECT. Dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.

M. Le Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal décide

- de voter à main levée 5 (vote à l’unanimité).

- Se porte candidat pour être membre titulaire : Monsieur Michel FRISON - Se porte candidat pour être membre suppléant : Monsieur Bruno LAROCHE

Sur proposition de M. Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Considérant que dans le cadre du passage à la fiscalité professionnelle unique (FPU), une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a été créée en application des dispositions de l'article 1609 nonies-1V du Code Général des Impôts ;

Considérant que chaque commune doit être représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,

Considérant que le Conseil municipal a décidé de procéder au vote à main levée pour la nomination du représentant titulaire et du représentant suppléant à la CLECT ;

Sont désignés comme représentants de la CLECT :

Représentant titulaire Michel FRISON

Suppléant Bruno LAROCHE4

3) Questions diverses

Rapport Finances Active :

Il fait apparaitre, malgré les faibles charges de personnel et le désendettement de la commune nécessite des ressources supplémentaires afin de continuer à pouvoir investir et assurer les dépenses courantes, les entretiens.

Michel FRISON précise que le niveau de fiscalité n’a pas augmenté depuis 20 ans et que les travaux réalisés depuis l’ont été en faisant appel aux ressources propres de la commune, ce qui n’est plus possible aujourd’hui.

Un travail va être effectué par la commission finances afin d’essayer de trouver des recettes supplémentaires à court et moyen terme.

La suppression de la TH par l’état a pour conséquence que la seule possibilité pour la commune d’augmenter sa fiscalité en touchant exclusivement les propriétaires fonciers.

Michel MOYNIER : la commune serait-elle intéressée par l’accueil d’une base végétalisée de stockage de containers sur l’ancien stade de football ?

Michel FRISON : il faut réfléchir à la valorisation de ce site maintenant que les réseaux sont existants à proximité du fait de l’implantation de la station d’épuration en tenant compte que ce secteur est la porte ouverte des communes de Champcella et Freissinières.

Bruno LAROCHE : il convient d’achever le travail sur la DSP du Micky Bar ainsi que sur la demande de l’Aquapark.

Séance levée à 20h50