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Document publié le Mardi 16 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220523 P41.1)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
* x £ METZ MÉTROPOLE
À EROMÉTRONOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
x T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 »« eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 55 présents : 39 excusé(s) : 14 L 7
55
Date de convocation : 16 mai 2023 Vote(s) pour: 46 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 22 mai 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-05-22-BD-41.1 :
Annulation de la garantie précédemment accordée pour un prêt souscrit avec le CIC EST.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2252-1 et suivants, VU le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108, VU le régime cadre exempté N° SA 48740
VU la garantie initialement octroyée à la SAS FC METZ STADIUM par le Bureau métropolitain du 20 juin 2022,
CONSIDERANT la nécessité pour la SAS FC METZ STADIUM de renégocier le montant du crédit au vu de l'inflation du coût des matériaux et la révision des taux d'emprunts bancaires,
DECIDE d’abroger la délibération du Bureau métropolitain du 20 juin 2022 en ce qui concerne la garantie accordée à la SAS FC METZ STADIUM pour un emprunt souscrit auprès de CIC EST.
Metz, le 23 mai 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance . La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servi XBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230522-2023-05-DB41-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-05-DB41-1
lundi 22 mai 2023
DE
Annulation de la garantie précédemment accordée
pour un prêt souscrit avec le CIC EST
7.3 - Empruntis
Catherine DELLES
25/05/2023
057-200039865-20230522-2023-05-DB41-1-DE
99 DE-41-1.pdf
25/05/23 10:24
25/05/23 10:26
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25/05/23 15:25
25/05/23 15:27
25/05/23 15:45
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DÉLLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu