Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - poitiers n 134 eiffage ct102 5d286b8871ec5
Arrêté - poitiers eiffage ct080 5b39ec0e9c16f
Arrêté - poitiers n 36 eiffage ct028 6034d1c921693
Arrêté - poitiers n 70 eiffage ct040 62319cca38405
Arrêté - poitiers n 134 geftp ct142 5d8b1ada061e5
Arrêté - poitiers ert ct028 5e43be9cd65fd
Arrêté - poitiers ancelin ct024 5e43be9d0d7bf
Arrêté - poitiers vernattp ct095 5efcb0d76f5e9
Arrêté - coq hardi eiffage ct019 5c77d1d8d3656
Arrêté - gencay n 210 eiffage ct110 5d3abda356d1b
Arrêté - poitiers n 134 eiffage ct117 5d3abda37e1f2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - poitiers n 134 eiffage ct117 5d3abda37e1f2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Saint-Benoît
A ne
ARRETE DU MAIRE
la ville au fil de l'eau =
Arrêté N° CT117/2019-07 Titre
Réglementation du stationnement et de la circulation
134 ROUTE DE POITIERS
Référence du chantier à rappeler : 2019-214-ATC-0091
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux de raccordement au réseau d'eau potable réalisés par l'entreprise EIFFAGE Energie nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation 134 ROUTE DE POITIERS,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
TICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE :
À compter du 02/09/2019 jusqu'au 13/09/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 134 ROUTE DE POITIERS.
La circulation se fait sur une chaussée rétrécie.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
personnes en situation de handicap devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
; ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 23/07/19
Le Maire
25:94 Agnès FAUBERON
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Emmanuel AUMOND (Le Département de la Vienne)
Monsieur Xavier RIVET (l'entreprise EIFFAGE Energie)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.