Compte-Rendu - cr 210512

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unknown - 260513 ANNEXE JEUNESSE VIE SOCIALE CISPD

Compte-Rendu - cr 210512 Document publié le Lundi 21 mai 2012 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 210512)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation, Page 1 sur 19

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 21 mai 2012

Compte rendu de la séance :

L’an deux mille douze et 21 mai à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Philippe SALASC, Maire

Présents :

Philippe SALASC, Jérôme CASSEVILLE, Marcel SAUVAIRE, Gérard QUINTA, Christine TISSOT, Nicole MORERE, Florence ODIN, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Fabien DELMAS, François DAUDÉ, Jean-Pierre BOUVIER, Jean-Pierre VENTURE, Hélène VIALENG.

Absents excusés : Luc SOUVAIRAN, Claude BONNAFOUS, Marc TARTAVEZ, David BENOIT, Thomas DEBITUS.

Secrétaire de séance : Fabien DELMAS élu à l'unanimité

La séance est ouverte à 21 h 00.

Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 avril 2012 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS :

Informations – bail commercial groupe la poste – renouvellement (12/05/01)

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation permanente du conseil municipal :

Le bail signé entre la Commune d’Aniane et La Poste à compter du 1er janvier 2003 et pour une durée de 9 années étant expiré et se prolongeant tacitement depuis son terme, nous avons convenu de procéder au renouvellement dudit bail.

Un nouveau bail commercial à effet du 1er mai 2012 a été signé en date du 25/04/2012 avec la société LOCAPOSTE, pour les locaux sis 3 place Etienne Sanier, à usage des activités du Groupe La Poste.

Le loyer annuel, hors charges, est fixé à 3848,16 €, valeur au 1er janvier 2012. La date d’indexation est fixée au 1er janvier de chaque année sur la base de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) du 4ème trimestre.

Le présent compte-rendu n'appelle pas d'observations.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement. Page 2 sur 19

Informations – sinistres (12/05/02)

Sinistre du 09/12/2010 – rue du Mazel :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a déclaré un sinistre en date du 9 décembre 2010 à notre assureur.

Suite au débordement du réseau d’assainissement rue du Mazel chez 3 riverains, la commune a mis en place et pris en charge une procédure de relogement d’urgence pour une famille sinistrée.

Le relogement est intervenu du 10 décembre 2010 au 17 janvier 2011 pour un coût total de 2 125,28 €.

Le délai de remise en état du logement estimé par les experts expirant au 2 janvier 2011, l’indemnité remboursée par notre assureur d’un montant de 1 289,28 € ne prend pas en charge les frais de relogement avancés par la commune du 3 au 17 janvier 2011 pour un montant de 863,00 €.

Sinistre du 05/01/2012 – Tempête :

Suite à la tempête qui a eu lieu dans la nuit du 5 au 6 janvier 2012, la commune a déclaré des dommages immobiliers sur différents bâtiments : toiture du logement sis à la caserne des pompiers, toiture du Presbytère et toiture des ateliers municipaux.

Le montant total des travaux en réparation s’élève à la somme de 6 746,90 € TTC. Par ailleurs, les services techniques ont dû sécuriser les différentes zones sinistrées par les chutes d’arbres et participer aux travaux d’abattage d’arbres fragilisés, mobilisant plusieurs agents pour un total de 600 heures, soit un coût moyen estimé de 2 540,00 € auquel s’ajoute le montant des frais de débit et enlèvement d’arbres lequel s’élève à 12 880,92 € TTC. Les arbres et végétaux n’étant pas considérés comme biens assurés, notre assureur n’interviendra pas en garantie pour les frais de sécurisation, débit et enlèvement d’arbres. L’expert agissant pour le compte de notre assureur a effectué une visite des divers bâtiments endommagés en date du 24/02/2012.

L’évaluation de l’expert a confirmé la valeur des réparations à 6 746,90 € TTC et fixe la valeur d’usage, vétusté déduite, à 2 064,32 € TTC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté l’évaluation de l’expert fixant l’indemnité pour les dommages consécutifs au sinistre à la somme de 2 064,32 €.

Sinistre du 23/01/2012 - rue du 8 mai 1945 :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a déclaré un sinistre en date du 23 janvier 2012.

Le sinistre est consécutif à un choc de véhicule loué (mini pelle) lors d’une manœuvre en pivot contre un mur de clôture au n°7 rue du 8 mai 1945, lors de la réalisation de travaux par les services techniques municipaux.

Le véhicule utilisé par la mairie ne bénéficiant pas de la garantie des véhicules loués, faute de demande, notre assureur ne peut intervenir dans l’indemnisation des dommages liés à cet évènement.

La responsabilité de la commune est totalement engagée et le rapport de l’expert fait état d’un devis en réparation du mur de clôture à l’identique pour un montant de 2 728,50 €. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a donc approuvé le devis et accepté la réclamation de la FILIA MAIF en réparation des dommages subits pour un montant de 2 728,50 €.

Le présent compte-rendu n'appelle pas d'observations.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement. Page 3 sur 19

Informations – loyers : révision (12/05/03)

LOGEMENT – 3 avenue de Saint Guilhem

Vu le contrat de location signé le 1er juillet 2010 avec Madame Aurore GRAWE, et notamment l’article – révision de loyer – prévoyant la révision annuelle du loyer ; A compter du 1er juillet 2012, le loyer mensuel du logement communal à usage d’habitation sis 3 avenue de Saint Guilhem à Aniane sera révisé en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers constatée entre le 1er trimestre 2011 et le 1er trimestre 2012 ; Le nouveau loyer mensuel, hors charges, qui résulte de ce calcul est de 467,41 €.

LOGEMENT – 42 lotissement Camp de Sauve

Vu le contrat de location signé le 27 mars 2006 avec Madame Anne-Marie GUYOT, et notamment l’article – révision de loyer – prévoyant la révision annuelle du loyer ; Vu l’avenant n°1 au contrat signé le 21/03/2007, portant révision de loyer au 1er avril 2007 ; A compter du 1er avril 2012, le loyer mensuel du logement communal à usage d’habitation sis 42 lotissement Camp de Sauve à Aniane est révisé en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers constatée entre le 3ème trimestre 2010 et le 3ème trimestre 2011 ; Le nouveau loyer mensuel, hors charges, qui résulte de ce calcul est de 443.23 €. LOGEMENT – 4 avenue de Saint Guilhem

Vu le contrat de location signé le 1er janvier 2004 avec Monsieur Philippe MAFFLARD, et notamment l’article – révision de loyer – prévoyant la révision annuelle du loyer ; A compter du 1er janvier 2012, le loyer mensuel du logement communal à usage d’habitation sis 4avenue de Saint Guilhem à Aniane est révisé en fonction de l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers constatée entre le 2ème trimestre 2010 et le 2ème trimestre 2011 ; Le nouveau loyer mensuel, hors charges, qui résulte de ce calcul est de

179.13 €.

PRESBYTERE – 22 rue porte de Montpellier

Vu le contrat de location signé le 13 mars 2007 avec l’association diocésaine de Montpellier, et notamment le paragraphe – révision – prévoyant la révision annuelle du loyer ; A compter du 1er mars 2012, le loyer annuel du presbytère sis 22 rue porte de Montpellier à Aniane est révisé en fonction de l’évolution de l’Indice du Coût de la Construction constatée entre le 2ème trimestre 2010 et le 2ème trimestre 2011 ;

Le nouveau loyer annuel, hors charges, qui résulte de ce calcul est de 655.37 €.

Le Conseil Municipal n'émet pas d'observations.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

Informations – Elections législatives des 10 et 17 juin 2012 – déplacement des bureaux de vote (12/05/04)

Monsieur le Maire informe à l’Assemblée que par arrêté en date du 09 mai 2012, Monsieur le Préfet a, sur la demande de notre Commune, pris la décision de déplacer les bureaux de vote n°1 et 2 à l’Ecole Maternelle pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012. Il est en effet impossible d’organiser ce scrutin à la Salle des Fêtes dans la mesure où ce bâtiment fait l’objet pendant cette période de Travaux urgents de mise en sécurité. Les électeurs en seront informés par voie de presse, affichage, publications insertion dans le site internet de la Commune.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.Page 4 sur 19

Informations – mission d’accompagnement à l’évaluation des risques – convention (12/05/05)

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation permanente du conseil municipal :

VU le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et la circulaire du 18 avril 2002 y afférent ;

CONSIDERANT la nécessité de réaliser l’évaluation des risques professionnels des agents de la mairie ;

VU la proposition du Centre de Gestion de l’Hérault d’accompagnement méthodologique pour la réalisation de cette démarche ;

CONSIDERANT que le Fond National de Prévention de la CNRACL offre l’opportunité de compenser le temps passé en interne sur la démarche, via l’octroi d’une subvention à hauteur de 160,00 euros par agent impliqué et par jour ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a donc signé la convention de partenariat entre la Commune et le Centre de Gestion de l’Hérault pour la mise en place d’une mission d’accompagnement à l’évaluation des risques pour une durée de 6 jours maximum ; étant précisé que le coût forfaitaire s’élèvera à la somme de 200,00 euros par demi-journée. Le Conseil Municipal n'émet pas d'observation.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

AFFAIRES GENERALES :

Affaires générales - police municipale : mise en œuvre de la verbalisation électronique et demande de subvention dans le cadre du fonds d’amorçage (12/05/06)

Le Conseil Municipal,

Après que Monsieur le Maire ait exposé à l’assemblée que dans l’optique de la modernisation des services, le service de police municipale de la commune a l’opportunité de mettre en œuvre la verbalisation électronique ;

Vu la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 ; Considérant que l’article 3 de la loi précitée institue un fonds d'amorçage, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2011, en faveur des communes ou de leurs groupements faisant l'acquisition des équipements nécessaires à l'utilisation du procès-verbal électronique ; Considérant que le coût correspondant à l’acquisition d’équipements nécessaire à l’utilisation du procès-verbal électronique s’élève à la somme de 2093,85 € HT, soit 2504,24 € TTC, A l'unanimité,

APPROUVE la mise en œuvre de la verbalisation électronique,

DECIDE l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès-verbal électronique,

SOLLICITE de l’Etat l’attribution d’une subvention la plus élevée possible. DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget principal de la commune pour l’année 2012, chapitre 21.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement. Page 5 sur 19

Affaires générales - facturation de l’eau : mise en place du titre interbancaire de paiement (12/05/07)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur le Trésorier de Gignac propose d’adhérer au Centre d’Encaissement de Lille pour notre rôle d’eau et d’assainissement. Le système consiste à obtenir la possibilité pour l’usager d’utiliser le Titre Interbancaire de Paiement.

Dans un souci de modernisation des services, cette mesure tend à améliorer l’organisation du travail en cherchant à réduire les procédures manuelles.

En alternative au paiement par chèque, elle offre une solution simple et efficace pour l’encaissement des recettes relatives au rôle d’eau et d’assainissement.

La gestion des Titres Interbancaires de Paiement nécessite l’acquisition d’un logiciel complémentaire à la facturation de l’eau pour un coût de 613,00 € HT soit 733,15 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, il est demandé au Conseil Municipal :

D’approuver l’adhésion au Centre d’Encaissement de Lille pour notre rôle d’eau et d’assainissement ;

De décider l’acquisition d’un logiciel pour la gestion des Titres Interbancaires de Paiement pour un montant de 733,15 € TTC ;

D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à la mise en place du Titre Interbancaire de Paiement ;

De dire que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget principal de 2012, chapitre 20.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DECIDE d’adhérer au Centre d’Encaissement de Lille pour notre rôle d’eau et d’assainissement ;

DECIDE l’acquisition d’un logiciel pour la gestion des Titres Interbancaires de Paiement pour un montant de 733,15 € TTC ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous documents nécessaires à la mise en place du Titre Interbancaire de Paiement ;

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au budget principal de 2012, chapitre 20.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

Affaires générales : fédération de pêche de l’Hérault – convention relative à l’exercice de la pêche – Lieu-dit le Souch (12/05/08)

Monsieur Gérard QUINTA, conseiller municipal délégué, indique à l’Assemblée que dans le cadre des opérations prévues dans le Plan Départemental de Promotion du Loisir Pêche, la Fédération de l’Hérault pour la pêche et la Protection du Milieu Aquatique souhaite réaliser ou remettre en état certaines mises à l’eau du département.

Suite aux contacts pris avec l’AAPPMA d’Aniane, la Fédération de Pêche envisage de réhabiliter la mise à l’eau du plan d’eau du Souch sur le fleuve Hérault.

Avant d’aller plus loin dans les démarches d’études et de recherche de financement, celle-ci souhaite disposer d’une convention de droit de pêche ainsi que de l’accord de la Commune pour la réalisation de cette opération d’aménagement. Page 6 sur 19

Ce document prévoit, pour une durée de cinq ans, la prise en charge des obligations de gestion prévues à l’article L232-1 du code de l’environnement par la Fédération de Pêche de l’Hérault ainsi que la réalisation à ses frais sous réserve d’un financement suffisant au moyen de subventions et l’obtention des autorisations administratives requises, des travaux d’aménagement de la mise à l’eau du Souch.

Monsieur le Maire propose donc à l’Assemblée :

- d’APPROUVER la convention relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole dont le projet est joint au présent rapport,

- de l’AUTORISER à la signer et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution. Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- APPROUVE la convention relative à l’exercice de la pêche et de la gestion piscicole dont

le projet est joint au présent rapport,

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

Certificat d'économie d'énergie - convention pour la collecte et la valorisation des CEE avec Hérault énergies (12/05/09)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17, Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2008, et plus particulièrement son article 15, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d'application,

Vu le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d'économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie,

Vu le décret n°2010+1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie,

Vu le projet de convention d'habilitation établi par HERAULT ENERGIES, CONSIDERANT la volonté de la Commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l'éclairage public,

CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention entre HERAULT ENERGIES et la Commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie, AUTORISE ainsi le transfert à Hérault Energies des certificats d'Economie d'Energie liés aux travaux effectués par la Commune pour réaliser des économies d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. Auprès d'EDF, acteur identifié comme "obligé" dans la Loi Programme des Orientations de la Politique Energétique de 2005,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention d'habilitation avec HERAULT ENERGIES. Page 7 sur 19

Débats :

Monsieur Marcel SAUVAIRE rappelle qu’Hérault Energie nous a accompagné financièrement sur deux projets à Aniane.

Monsieur Fabien DELMAS rappelle le lien entre la taxe locale d’électricité et les possibilités de soutien dans des opérations par Hérault Energie.

AVAP – création de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, constitution de la commission locale et demande de subvention (12/05/10)

Monsieur Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, adjoint au Maire, délégué au Patrimoine rappelle que le Conseil Municipal avait prescrit par délibération du 23 juillet 2010 la mise en place d’une aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine sur le territoire de la Commune et d’une Commission Locale.

Or le décret d’application n’était pas paru à cette date et il convient de prendre une nouvelle décision à ce sujet et de fixer les modalités de concertation.

Il rappelle à l’Assemblée les motivations qui l’avaient conduite à décider d’engager, à l’unanimité, la mise à l’étude de la création de l’AVAP :

Notre village compte en effet en son centre ancien plusieurs monuments historiques remarquables dont l’Abbaye et son église abbatiale ainsi que l’ancienne église paroissiale des Pénitents dont le classement parmi les monuments historiques est en cours. Aniane est la porte du grand site naturel des Gorges de l’Hérault et de Saint Guilhem le Désert. Levier du tourisme et de la culture, le paysage architectural et paysager de notre Commune constitue une richesse territoriale forte que nous souhaitons préserver et valoriser. Pour ce faire, il vous est proposé de mettre à l’étude la création d’une aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine en concertation notamment avec les services du ministère de la culture.

Dans le cadre de cette étude, il conviendra de nous intéresser plus particulièrement au cœur historique du village ainsi qu’aux artères principales qui en permettent la desserte depuis Saint Guilhem le Désert et Puéchabon, la Boissière et Gignac.

Il informe ensuite le Conseil Municipal que le marché d’études a été attribué, sur proposition de la commission MAPA, au groupement solidaire COOPARCH MED et COOPARCH RU moyennant un montant d’honoraires s’élevant à la somme de 31 950 €uros H.T., soit 38 212 €uros T.T.C.

Il demande donc à l’Assemblée :

- de prendre la décision de mettre à l’étude la création d’une aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine sur la Commune,

- de créer la commission locale de l’A.V.A.P. et d’en fixer la composition comme suit : - le préfet ou son représentant,

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

- le directeur des affaires culturelles ou son représentant,

- les représentants de la Commune suivants :

• Philippe SALASC, Maire,

• Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, adjoint au Patrimoine,

• Jean-Pierre BOUVIER, Christine TISSOT et François DAUDÉ, Conseillers municipaux, - les personnalités qualifiées suivantes :

• au titre de la protection du Patrimoine culturel et environnemental : Jocelyne OULLIÉ et Edouard REY,

• au titre des intérêts économiques locaux : Messieurs Christophe JOULLIE et Marcel POUGET, Page 8 sur 19

- de dire que l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant est désigné comme membre associé avec voix consultative,

- de fixer les modalités de concertation prévues à l’article L300-2 du code de l’urbanisme comme suit :

• publication dans deux journaux,

• publication dans le bulletin d’information de la Commune,

• organisation de plusieurs réunions publiques,

• tenue des documents à disposition du public à la mairie, ainsi que d’un registre permettant d’effectuer des remarques,

• publication sur le site internet de la Commune,

- de solliciter de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) la subvention la plus élevée possible pour aider au financement de l’étude, laquelle est évaluée à la somme de 35 145 €uros H.T., soit 42 033,42 €uros T.T.C,

- de dire que la dépense est inscrite au budget principal de 2012.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire-adjoint délégué et après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Prend la décision de mettre à l’étude la création d’une aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine sur la Commune,

DECIDE de créer la commission locale de l’A.V.A.P. et d’en fixer la composition comme suit :

- le préfet ou son représentant,

- le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou son représentant,

- le directeur des affaires culturelles ou son représentant,

- les représentants de la Commune suivants :

• Philippe SALASC, Maire,

• Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, adjoint au Patrimoine,

• Jean-Pierre BOUVIER, Christine TISSOT et François DAUDÉ, Conseillers municipaux, - les personnalités qualifiées suivantes :

• au titre de la protection du Patrimoine culturel et environnemental : Jocelyne OULLIÉ et Edouard REY,

• au titre des intérêts économiques locaux : Messieurs Christophe JOULLIE et Marcel POUGET,

- DIT que l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant est désigné comme

membre associé avec voix consultative,

- FIXE les modalités de concertation prévues à l’article L300-2 du code de l’urbanisme comme suit :

• publication dans deux journaux,

• publication dans le bulletin d’information de la Commune,

• organisation de plusieurs réunions publiques,

• tenue des documents à disposition du public à la mairie, ainsi que d’un registre permettant d’effectuer des remarques,

• publication sur le site internet de la Commune,

- SOLLICITE de l’État (Direction Régionale des Affaires Culturelles) la subvention la plus

élevée possible pour aider au financement de l’étude, laquelle est évaluée à la somme de

35 145 €uros H.T., soit 42 033,42 €uros T.T.C,

- DIT que la dépense est inscrite au budget principal de 2012. Page 9 sur 19

Débats :

Monsieur Jean-Pierre BOUVIER précise que la durée estimée est d’au moins deux années et rappelle que cela permettra de protéger le maximum de patrimoine communal. Monsieur Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE rappelle l’importance du respect d’un certain formalisme qui doit permettre d’éviter tout recours éventuel. Il rappelle que ces démarches sont inscrites dans le PADD et le PLU.

Monsieur le Maire félicite Messieurs Jean-Pierre BOUVIER et VANRUYSKENSVELDE pour la manière dont ils travaillent et veillent à associer le maximum de partenaires et d’acteurs locaux, ce qui démontre leur envie de bouger autour de ces projets.

Délégation du conseil municipal – désignation du signataire – DP n°340101200019 (12/05/11)

Monsieur le premier adjoint expose à l’Assemblée que Monsieur Philippe SALASC a déposé en son nom personnel un dossier de déclaration préalable de travaux enregistré par les services de la Commune sous le numéro 34010 12 00019 le 20 avril 2012.

Conformément aux dispositions de l’article L422.7 du Code de l’Urbanisme, il est donc proposé de désigner l’un de ses membres pour prendre la décision relative à ce dossier. Le Conseil Municipal,

Par 12 voix pour, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote,

DESIGNE Monsieur Jérôme CASSEVILLE, Premier Adjoint, pour prendre la décision relative au dossier d'urbanisme DP 34 010 12 00019.

Débats :

Monsieur Jérôme CASSEVILLE précise que si le conseil municipal est mandaté pour désigner parmi ses membres une personne en charge de ce dossier, c’est parce que le maire ne peut décider de l’octroi d’un permis de construire qui le concerne, pas plus que les délégations existantes puisqu’elles sont issues de sa volonté.

Constitution du comité consultatif enfance jeunesse (12/05/12)

Madame l'Adjointe à l'enfance-jeunesse expose au Conseil Municipal :

La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité permet au conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Dans ce cadre, je vous présente un projet de création d'un comité consultatif Enfance jeunesse ayant pour objectif d'affiner notre analyse du territoire, d'offrir aux différents acteurs de l'enfance-jeunesse, un espace de communication et de synergie, permettant d'engager une réflexion croisée sur la politique enfance-jeunesse de la Commune, d'effectuer un repérage des complémentaires pour soutenir une politique globale d'éducation.

Le Comité consultatif permettra aussi d'informer l'ensemble de la communauté éducative des actions menées sur la Commune en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Il sera aussi un lien de co-élaboration du projet éducatif de la Commune. Il se réunira sur un ordre du jour déterminé, mais ouvert à toute proposition. Ce comité sera un lieu d'échanges autour des activités des enfants et des jeunes et des besoins des familles. Pourront y être proposé des idées d'actions à mener au sein des structures en place.

Il pourra être le "ferment" d'un projet de création d'un Conseil Municipal de jeunes. Le Conseil municipal, Ouï l'exposé de Madame l'Adjointe déléguée à l'enfance jeunesse et après en avoir délibéré,

A l'unanimité, Page 10 sur 19

� DECIDE d'instituer un comité consultatif enfance-jeunesse pour la durée du présent

mandat,

� FIXE sa composition comme suit :

Monsieur le Maire,

Madame Nicole MORERE, adjointe à l'enfance et à la jeunesse,

Madame Florence ODIN, adjointe aux affaires sociales,

Madame Christine TISSOT, conseillère municipale déléguée à la culture et communication, Monsieur Fabien DELMAS, conseiller municipal délégué aux affaires sportives, Madame la Directrice de l'école Maternelle ou son représentant,

Madame la Directrice de l'école Élémentaire ou son représentant,

Monsieur le Président de la FCPE maternelle ou son représentant,

Monsieur le Président de la FCPE élémentaire ou son représentant,

Deux techniciens du service enfance jeunesse,

Madame la Directrice de la crèche ou son représentant,

Un représentant des parents dont les enfants fréquentent le centre de loisirs primaire et maternel,

Un représentant des parents dont les enfants fréquentent le pôle ados,

Madame la responsable des bénévoles de la bibliothèque d'Aniane ou son représentant, Monsieur le Président de la Compagnie des Jeux ou son représentant,

Monsieur Thierry BAVAZZANO, animateur sportif,

Madame la présidente de l'association Vivre à Aniane ou son représentant, Madame la présidente de l'association les Bout'choux,

Madame Brigitte CALVIGNAC, assistante maternelle,

Monsieur le Proviseur du Collège de Gignac ou son représentant.

PRECISE que pourront êtres sollicités en tant qu'experts :

La CAF

Le Conseil Général,

La DDCS ou DRJSCS

La CCVH.

� DIT que ce comité consultatif est placé sous la présidence de Monsieur le Maire, lequel

sera remplacé par Madame l'adjointe déléguée à l'enfance et à la jeunesse en cas d'absence.

Débats :

Monsieur le Maire note que l’appel à de nombreux participants dans ce comité consultatif

témoigne de la volonté de Madame MORERE et de cette assemblée d’ouvrir la consultation à un maximum d’acteurs du secteur Enfance & Jeunesse.

Travaux d’intervention d’urgence dans l’église saint sauveur – APS et demande de subvention (12/05/13)

Monsieur l’adjoint au Maire délégué au Patrimoine rappelle à l’Assemblée que : Monsieur Dominique LARPIN, architecte en chef des monuments historiques, a procédé en 2010, à la demande et sur commande de la DRAC, à l’examen des ouvrages intérieurs de l’Abbatiale Saint-Sauveur, Édifice classé parmi les monuments historiques. Cet examen a permis de constater que l’État général des intérieurs ne nécessite pas d’intervention d’urgence relatives à la sécurité du public. En effet les travaux de mise en sécurité ont été effectués au cours des vingt dernières années, incluant des purges des enduits de couvrement décollés.

Par ailleurs les couvertures ont été refaites dans les années 1990 et la situation est toujours satisfaisante.Page 11 sur 19

Toutefois les Chapelles des bas-côtés disposent d’un mobilier, en particulier les autels en mauvais état de conservation. Des purges complémentaires des enduits doivent également être réalisées d’urgence.

Monsieur LARPIN a dressé le devis estimatif et descriptif des travaux correspondants, lequel s’élève à la somme de 78 177,26 €uros H.T., soit 93 500 €uros T.T.C.,

L’Avant Projet Sommaire de l’opération est jointe à la présente.

Il vous est donc proposé :

- d’adopter l’Avant Projet Sommaire des travaux d’intervention d’urgence dans l’église Saint-Sauveur, lequel s’élève à la somme de 78 177,26 €uros H.T., soit 93 500 €uros T.T.C.,

- de solliciter de l’État, du Département et de la Région les aides financières les plus élevées possible pour le financement de l’opération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- de dire que cette opération de restauration sera inscrite au budget primitif de 2013 de la Commune.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur m'Adjoint au Maire délégué au Patrimoine et après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

ADOPTE l’Avant Projet Sommaire des travaux d’intervention d’urgence dans l’église Saint- Sauveur, lequel s’élève à la somme de 78 177,26 €uros H.T., soit 93 500 €uros T.T.C., SOLLICITE de l’État, du Département et de la Région les aides financières les plus élevées possible pour le financement de l’opération,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

DIT que cette opération de restauration sera inscrite au budget primitif de 2013 de la Commune.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

AFFAIRES SCOLAIRES :

Subventions sorties scolaires école élémentaire (12/05/14)

Madame l'Adjointe déléguée rappelle à l'assemblée que, par délibération en date du 21 septembre 2011, une subvention a été accordée à l'école élémentaire pour soutenir le départ en classe de découverte de deux classes de CE2 pour un montant de 7 193,45 €uros. Elle souligne qu'il est important que tous les enfants scolarisés dans les classes de CP, CE1, CM1 et CM2 à l'école élémentaire puissent bénéficier des sorties pédagogiques à la journée durant l'année scolaire et que le besoin pour couvrir des projets dans ce sens est estimé à 13 €uros par an et par enfant,

Il est précisé que cette somme a été inscrite au budget primitif de 202, pour un montant de 2 860,00 €uros,

Il est précisé que le financement prévisionnel moyen, pour un enfant, des sorties pédagogiques présentés ci-dessous se répartie comme suit :

� participation des parents : 6,81€

� contribution des coopératives scolaires : 6,42€

� la participation attendue de la Commune : 12,91€ Page 12 sur 19

Elle demande à l'Assemblée de se prononcer sur les demandes de subventions présentées par les enseignants des classes de l'école élémentaire publique d'Aniane pour la réalisation de sorties scolaires pendant l'année 2011/2012,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame l'Adjointe déléguée et après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

VOTE les subventions suivantes :

• Visite du planétarium et de Micropolis pour la classe de CP de Mme Delieuze pour un montant de 286.00€,

• Visite du musée Fabre et de Micropolis pour la classe de CP de Mme Goiffon pour un montant de 299.00€,

• Visite du musée de Lattes, de Saint Guilhem le Désert et sortie à Mèze pour la classe de CE1 de Mme Ségneurel pour un montant de 299.00€.

• Visite du musée de Lattes, de Saint Guilhem le Désert et sortie à Mèze pour la classe de CE1 de Mme Richard pour un montant de 273.00€.

• Sortie Opéra et sortie accro-branche pour la classe de CM de Mme Balestié pour un montant de 338.00€

• Sorties Tambourin, accro-branche et à la Couvertoirade pour la classe de CM de Mme Pjersdorff pour un montant de 364.00€

• Sorties Opéra, Tambourin et à la Couvertoirade pour la classe de CM de Mme Delsol Caminade pour un montant de 338.00€

DIT que la part communale demandée aujourd’hui s’élevant à 2.197.00€ pour 169 enfants, sera versée aux coopératives scolaires des classes concernées,

DIT que la dépense sera inscrite au chapitre 65 du budget communal de 2012.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

CULTURE :

Subventions aux associations pour vernissage (12/05/15)

Le Conseil Municipal,

Vu le budget de la saison culturelle pour l'année 2012, adopté en conseil municipal en sa séance du 25 novembre 2011,

Vu l'inscription à ce budget d'une somme de 600 €uros provisionnée pour les frais de vernissage et organisation,

Sur proposition de Madame Christine TISSOT, conseillère municipale déléguée à la culture, DECIDE qu'une subvention d'un montant de 150 €uros sera allouée à chacune des associations suivantes :

- le CIST pour le vernissage de "Frissons à Aniane",

- jeux d'étoffes pour le vernissage de "Géométrie variable",

- le Foyer Rural pour le vernissage de Thérèse Robert "Les vendanges",

- l'association ABI pour le vernissage de Daniel Clesse "D'après nature".

Les crédits nécessaires au financement de la dépense correspondante, s'élevant à la somme de 600 €uros sont inscrits au budget primitif de la Commune, chapitre 65.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement. Page 13 sur 19

Spectacles : tarification des entrées (12/05/16)

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n°11/11/21 en date du 25 novembre 2011 adoptant le budget culturel de la commune pour l'année 2012,

Considérant que certains spectacles nécessitent une tarification spéciale qui est imposée et d'autres non,

Sur proposition de Madame la conseillère déléguée à la culture de fixer la tarification de certains spectacles,

A l'unanimité,

Dit pour les tarifications imposées, que le prix de l'entrée du festival saperlipopette, le Mercredi 23 mai, est fixé à 5 €uros (tarif unique),

Dit pour les tarifications non imposées que le prix de l'entrée du spectacle "123 totem" programmé le 20 octobre, est fixé à 4 €uros (tarif unique).

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

PERSONNELS :

Protection sociale complémentaire : risque prévoyance (12/05/17)

Monsieur Jérôme CASSEVILLE, premier adjoint au Maire, expose à l’assemblée : Avec la parution du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, les employeurs publics territoriaux peuvent aider leurs agents à acquérir une protection sociale complémentaire. Les agents concernés par ce dispositif sont les fonctionnaires, ainsi que les agents de droit public et de droit privé. Les retraités bénéficient indirectement du dispositif compte tenu de la solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités imposée aux contrats et règlements éligibles à la participation des employeurs.

Les collectivités peuvent apporter leur participation :

• Soit au titre du risque « santé » (affectation portant atteinte à l’intégrité physique et maternité)

• Soit au titre du risque « prévoyance » (risque incapacité, invalidité et décès) • Soit au titre des deux risques.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire reste facultative pour les agents actifs et retraités.

Les employeurs territoriaux, qui décideraient de contribuer à la protection sociale complémentaire de leurs agents, disposent de deux solutions pour choisir les prestations :

• Soit selon une procédure spécifique de labellisation en aidant les agents qui auront souscrit un contrat ou adhéré à une mutuelle ou à une institution dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national ;

• Soit selon une procédure de convention de participation avec une mutuelle ou une institution après avis d’appel public à la concurrence.

La collectivité peut retenir une procédure différente par risque. Quelle que soit la procédure choisie par la collectivité, la mise en œuvre effective de la participation des collectivités territoriales ne pourra prendre effet qu’à compter de la publication de la liste des contrats et règlements labellisés, prévue 9 mois maximum après la parution du décret susvisé, soit au mois d’août 2012. Les collectivités souhaitant instaurer des participations peuvent engager, dès à présent, le dialogue social passant par la consultation du comité technique.Page 14 sur 19

Le Conseil Municipal,

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 reconnaît la compétence des Centres de Gestion pour conclure une convention de la participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

De ce fait, le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) a décidé de s’engager dans une procédure de convention qui portera sur le risque prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Dans un souci de simplification pour les collectivités, le CDG 34 se chargera de l’ensemble des démarches. Le CDG 34, soucieux de respecter les délais imposés par le décret sera, au vu des mandats confiés par les collectivités, en mesure de proposer une convention de participation prévoyance à l’automne 2012, pour une prise d’effet au 1er janvier 2013. A l’issue de cette consultation, les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou pas la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités avant signature.

C’est lors de la signature de celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation qu’elles compteront verser. Son montant pourra être modulé.

Elle ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

VU l’exposé de Monsieur le premier adjoint,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6, VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,

VU la décision du CDG 34 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance,

CONSIDERANT l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le CDG 34, afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2012, A l'unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le CDG 34 va engager en 2012 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

étant précisé que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le CDG 34 à compter du 1er janvier 2013.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement. Page 15 sur 19

Contrat aide – CUI CAE – services techniques (12/05/18)

CONSIDERANT les besoins des services techniques notamment pour assurer l’entretien des bâtiments, voirie et réseaux municipaux ;

VU l’avis favorable de la commission du personnel en date du 26/04/2012 ; Sur proposition de Monsieur le 1er adjoint,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de créer un poste en contrat aidé CUI CAE à 30 heures hebdomadaires pour les besoins des services techniques, à compter du 1er juin 2012 ; étant précisé que le coût correspondant s’élève à la somme de 1 539,51 euros/mois soit 9 237,06 euros pour 2012 et que le montant de l’aide attribuée par l’Etat, sous réserve d’acceptation du dispositif de prise en charge, est évalué à la somme de 559,37 €/mois soit 3356,22 € pour 2012 ; DIT que la durée du contrat sera de six mois avec la possibilité de le renouveler par périodes de 6 ou 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur, et dans la limite de deux ans ;

DIT que l'agent recruté sur ce poste percevra une rémunération brute mensuelle égale au SMIC, soit 9.22 euros de l’heure (valeur du SMIC au 1er janvier 2012), les primes et indemnités votées en assemblée délibérante ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de cet agent et à signer le contrat de travail correspondant ;

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au Budget Primitif de la commune pour l’année 2012, chapitre 12, article 64168 ; et que les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 64, article 6419.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

Personnel - stage au service culture communication – convention (12/05/19)

CONSIDERANT la délibération n°11/06/23 du 1er juin 2011 relative à la convention de stage étudiant au service culture communication pour une durée de 16 semaines à compter du 6 juin 2011 ;

VU la demande de stage présentée par Madame Céline VIANNAIS, étudiante en troisième année Art Plastique à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Montpellier (34), CONSIDERANT le caractère obligatoire de ce stage en vue d’obtenir le diplôme préparé, CONSIDERANT la possibilité offerte à l’étudiant d’utiliser et compléter les acquis de sa formation dans le cadre du stage,

CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de confier au stagiaire les activités d’accueil et médiation pour l’organisation d’exposition sous la responsabilité de Madame Christine TISSOT, conseillère municipale déléguée à la culture et à la communication, VU la circulaire NOR : IOCB0923128C du 4 novembre 2009, relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial, VU l’avis favorable de la commission personnel en date du 26 avril 2012 ; Sur proposition de Madame Christine TISSOT, conseillère municipale déléguée à la culture et à la communication, il vous est demandé :

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage entre l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Montpellier (34) et la Commune à compter du 25 juillet 2012 jusqu’au 30 septembre 2012, étant précisé que l’étudiant percevra une gratification à caractère obligatoire correspondant à un forfait de 436,05 euros net pour un mois complet ;Page 16 sur 19

DIT que les crédits nécessaires au financement de la dépense sont inscrits au Budget Principal 2012 de la commune, chapitre 011, article 6228.

Débats :

Monsieur le Maire remercie Madame Christine TISSOT pour le travail réalisé autour des délégations culture et communication, et insiste sur les retours positifs de la population, en la matière.

Tableau des effectifs permanents : modification (12/05/20)

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n°11/12/09 en date du 15 décembre 2011 relative au tableau des effectifs permanents ;

VU le tableau de proposition d’avancement au grade d’animateur principal de 2ème classe pour l’année 2012 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la suppression d’un poste d’animateur suite à l’avancement de l’agent au grade d’animateur principal 2ème classe ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à la suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe suite à l’avancement de l’agent au grade d’adjoint technique 1ère classe ; VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 30 mars 2012 ; VU l’avis favorable de la commission personnel du 26 avril 2012 ;

Sur proposition de Monsieur le Premier Adjoint,

A l’unanimité,

Modifie le tableau des effectifs permanents comme suit :

Intitulé nbre de postes Intitulé nbre de postes

Attaché principal 1 Attaché principal 1

Rédacteur chef 2 Rédacteur chef 2

Adjoint administratif 1ère cl. 3 Adjoint administratif 1ère cl. 3

Adjoint administratif 2e cl. 8 Adjoint administratif 2e cl. 8

Technicien 1 Technicien 1

Agent de maîtrise principal 1 Agent de maîtrise principal 1

Adj. technique Ppal 1ère cl. 3 Adj. technique Ppal 1ère cl. 3

Adj. technique Ppal 2e cl. 1 Adj. technique Ppal 2e cl. 1

Adjoint technique 1ère cl. 1 Adjoint technique 1ère cl. 1

Adjoint technique 2e cl. 12 Adjoint technique 2e cl. 11

Adjoint technique 2e cl.

TNC 30 heures 2

Adjoint technique 2e cl.

TNC 30 heures 2

Agent spécialisé 1ère cl. des

écoles maternelles 4

Agent spécialisé 1ère cl. des

écoles maternelles 4

Agent spécialisé 1ère cl. des

écoles maternelles

TNC 17,50 heures

1

Agent spécialisé 1ère cl. des

écoles maternelles

TNC 17,50 heures

1

Adjoint d'animation 2e cl. 1 Adjoint d'animation 2e cl. 1

Brigadier chef principal 2 Brigadier chef principal 2

TOTAL 44 TOTAL 43

Grades au 1er janvier 2012 Grades au 4 juillet 2012

Animateur 1 Animateur principal 2e cl. 1 Page 17 sur 19

Les crédits nécessaires au financement de la dépense pour 2012 sont inscrits au budget principal de 2012 de la commune et à celui du service de l’eau et de l’assainissement – chapitre 012 ;

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

FINANCES :

Participation pour non réalisation d’aires de stationnement (12/05/21)

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;

VU la délibération n°04/11/04 du 24 novembre 2004 instituant une participation pour non réalisation d’aires de stationnement avec effet du 01/12/2004 et fixant le montant de cette participation à 5 000 € par emplacement manquant ;

VU la circulaire NOR : DEVL1128870C du 10 novembre 2011 relative à l’actualisation annuelle de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement ;

CONSIDERANT que le montant plafond de la participation par place de stationnement manquante a été actualisé au 1er novembre 2011 à 17 237,48 € ;

CONSIDERANT que cette participation permettra de financer les futures aires de stationnement dans le village ;

A l'unanimité,

DECIDE de fixer le montant de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement à 10 000 € par place de stationnement manquante avec effet du 1er juin 2012 ; DIT que les recettes correspondantes seront constatées au budget de la Commune, chapitre 13, article 1345.

Débats :

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit aujourd’hui de protéger la commune, tout en veillant à trouver des équilibres pour ne pas nuire à la rénovation des ilots dégradés. A terme, la commune devrait aller vers une distinction des quartiers.

Il indique que la commune prend l’engagement moral de mobiliser les participations ainsi récoltées pour faire des parkings de proximité pour le cœur du village.

AFFAIRES FONCIERES :

Projet d’acquisition parcelles en espace naturel sensible – Bernagues (12/05/22)

Monsieur Gérard QUINTA, Conseiller Municipal délégué, expose au Conseil Municipal que les parcelles cadastrées section AL numéros 105, 114 et 118 – Lieu-dit « Bernagues » à Aniane sont à vendre.

Ces dernières présentent un intérêt majeur pour la Commune dans la mesure où elles se situent au cœur d’un espace naturel de qualité et préservé, à protéger absolument et qu’elles jouxtent la forêt communale.

Il propose à l’Assemblée :

• de se positionner favorablement sur le principe d’une telle acquisition,

• de charger Monsieur le Maire de requérir l’avis de la Brigade des Évaluations Domaniales, • d’autoriser Monsieur le Maire à engager les négociations avec les vendeurs ou leur représentant sur la base du montant de l’évaluation des Domaines. Page 18 sur 19

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué et après en avoir délibéré, A l'unanimité,

- SE POSITIONNE favorablement sur le principe d’une telle acquisition,

- CHARGE Monsieur le Maire de requérir l’avis de la Brigade des Évaluations Domaniales,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager les négociations avec les vendeurs ou leur

représentant sur la base du montant de l’évaluation des Domaines.

Débats :

Pas de commentaire ni questionnement.

Cession du bâtiment communal 4, avenue de saint Guilhem à Aniane (12/05/23)

Monsieur Gérard QUINTA, Conseiller municipal, rappelle à l’Assemblée que celle-ci a inscrit à son budget primitif de 2012 la prévision de recette correspondant au produit attendu de la cession du bâtiment communal, sis à Aniane, 4, avenue de Saint Guilhem cadastré section BD numéro 29.

Il rappelle également que cette aliénation est inscrite dans l’étude de programmation urbaine adoptée précédemment par l’Assemblée.

Il propose donc au Conseil Municipal d’engager sans tarder la procédure de vente de cet immeuble bâti et non bâti, et pour ce faire :

- de décider du principe de la mise en vente de gré à gré de cet immeuble,

- d’autoriser Monsieur le Maire à :

• requérir l’avis de la Brigade des Evaluations Domaniales sur la valeur du bien, • requérir l’avis d’un expert sur la valeur du bien,

• mettre en œuvre la publicité nécessaire à la mise en vente de ce bien.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Gérard QUINTA, conseiller municipal, et après en avoir délibéré, A l'unanimité,

DECIDE le principe de la mise en vente de gré à gré de cet immeuble,

AUTORISE Monsieur le Maire à :

• requérir l’avis de la Brigade des Evaluations Domaniales sur la valeur du bien, • requérir l’avis d’un expert sur la valeur du bien,

• mettre en œuvre la publicité nécessaire à la mise en vente de ce bien.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

Projet d’acquisition parcelle AH numéro 349 – lieu-dit Saint Rome (12/05/24)

Monsieur Gérard QUINTA, Conseiller Municipal, rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 18 février 2011 cette dernière a autorisé Monsieur le Maire à faire toutes diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle cadastrée section AH numéro 349 – chemin de l’ancien lavoir à Aniane pour un prix maximum de 1 100 €uros. Le propriétaire, Monsieur Jean BOURGNOUX n’ayant pas accepté cette opération ; le Conseil Municipal a du par délibération du 25 mars 2011 rapporter sa décision du 18 février 2011. Il informe l’Assemblée que Monsieur Jean BOURGNOUX vient finalement d’accepter par lettre du 27 avril 2012 de céder à la Commune le terrain en question moyennant la somme globale et forfaitaire de 1 100 €uros.

Il propose donc au Conseil Municipal, après avoir rappelé, l’intérêt que présente cette parcelle pour la Commune, à savoir :Page 19 sur 19

• proximité avec la source Saint-Rome qui alimente le village en eau potable est son acquisition permettrait une meilleure protection de cette ressource en eau,

• la Commune est propriétaire des terrains voisins à aménager en espace vert et son acquisition permettrait donc de poursuivre et de terminer cet aménagement, • sa situation dans le périmètre de l’emplacement réservé figurant au POS sous le numéro 10, l’opération adoptée à ce titre étant la constitution d’une réserve foncière pour création d’un parcours de santé et d’un espace vert.

- d’acquérir cette parcelle moyennant la somme globale et forfaitaire de 1 100 €uros, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique devant Maître GUIEYSSE, notaire à Aniane,

- de dire que les crédits nécessaires au financement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 21 du budget primitif de la Commune pour 2012, suffisant pour y faire face. Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

- DECIDE d’acquérir cette parcelle moyennant la somme globale et forfaitaire de 1 100 €uros,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique devant Maître GUIEYSSE, notaire à Aniane,

- DIT que les crédits nécessaires au financement de cette dépense seront prélevés sur le chapitre 21 du budget primitif de la Commune pour 2012, suffisant pour y faire face.

Débats :

Pas de commentaire ni de questionnement.

Le Maire lève la séance à 23 h 30.

P. SALASC J.CASSEVILLE F. ODIN M. SAUVAIRE

G. QUINTA F. DELMAS H. VIALENG T. DEBITUS

Absent

C. TISSOT C. BONNAFOUS J.P. BOUVIER J.P. VENTURE

Absent

F. DAUDE D. BENOIT L. SOUVAIRAN N. MORERE

Absent

Absent

J.P. VAN

RUYSKENSVELDE M. TARTAVEZ

Absent