Compte-Rendu - 02 CR du 08 03 2022

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Compte-Rendu - 02 CR du 08 03 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 CR du 08 03 2022)Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE D’ANIANE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 08 MARS 2022

__________________________

L’an deux mille vingt-deux, le huit du mois de Mars à 19 heures, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Philippe SALASC Sylviane DESCHAMPS Gienowefa LEMPECKI

Nicole MORERE Guy PIEYRE Ludovic FANTUZ

Bastien NOEL DU PAYRAT Anne-Dominique ISRAËL David LOPEZ

Andrée MOLINA Patrick ANDRIEUX Romain SAUVAIRE

Françoise MALFAIT D’ARCY Yannick LETET

Nicolas ROUSSARD Vincent DI DIO

Absents excusés : Fabienne SERVEL, Antoine ESPINOSA, Céline SERVA, Tessa PAGES, Patrice HERMANN

Absents : Gérard QUINTA, Maroussia PANOSSIAN

Procurations :

Fabienne SERVEL à Philippe SALASC

Antoine ESPINOSA à Andrée MOLINA

Tessa PAGES à Gienowefa LEMPECKI

Patrice HERMANN à Philippe SALASC

Mme Sylviane DESCHAMPS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).

La séance est ouverte à 19 heures par l’adoption du procès-verbal de la séance du 25 Janvier 2022.

INFORMATIONS – MARCHÉS DE FAIBLES MONTANTS

N° de DCM 22/03/01 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont été approuvés les marchés de faible montant suivants :

• Elagage place de la liberté auprès de l’entreprise ARBOR ET SENS de Montpeyroux (Hérault) pour un montant de 1 360,00 € HT, soit 1 632,00 € TTC ;

• Contrat de collecte et remise du courrier auprès de La Poste (siège : Paris 15ème) pour un montant de 1 166,00 € HT, soit 1399,20 € TTC ;

• Réfection de la fontaine au Pré de la Ville auprès de l’entreprise JOULIE TP de Cournonsec (Hérault) pour un montant de 7 627,00 € HT, soit 9 152,40 € TTC ; • Renouvellement contrat de maintenance informatique aux écoles auprès de la société ATOUT INFORMATIQUE SUD de Gignac (Hérault) pour un montant de 1 728,00 € HT ; • Mission de maitrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de l’école maternelle avec le photovoltaïque auprès de l’entreprise Agraph’Architecture d’Aniane (Hérault) pour un montant de 19 294,40 € HT, soit 23 153,28 € TTC. AFFAIRES GÉNÉRALES – COMPÉTENCE INVESTISSEMENT ÉCLAIRAGE PUBLIC À HÉRAULT ENERGIES – CONFIRMATION DU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE

N° de DCM 22/03/02 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Conformément à l’article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault, HERAULT ENERGIES, peut exercer la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public et d’éclairage extérieur (installations nouvelles, renouvellement d’installations et extension des réseaux).

Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux

d’éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE.

Ainsi les travaux seront financés par :

• Des subventions pour les seuls travaux éligibles,

• HERAULT ENERGIES via son programme annuel (fonds propres constitués des reversements de la TCFE),

• De la TVA qui sera récupérée par HERAULT ENERGIES en qualité de maître d’ouvrage, • Un fonds de concours de la commune en complément.

Chaque opération fera l’objet d’une convention conclue avec HERAULT ENERGIES définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d’intervention du syndicat.

Les investissements concernés sont :

➢ Création d’un premier réseau d’éclairage public

➢ Travaux sur le réseau d’éclairage « extension, renforcement, dissimulation » ➢ Travaux de mise en conformité

➢ Mise en place d’équipements spécifiques visant la gestion et les économies d’énergies, ➢ Travaux de remplacement par du matériel neuf,

➢ Eclairage d’aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,

➢ Eclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine,

➢ Points d’éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au réseau de distribution publique d’électricité.

Les types d'ouvrages recensés sont les suivants :

➢ Les travaux d'éclairage seuls,

➢ Les travaux d'éclairage coordonnés à des travaux réalisés sur le réseau de distribution publique d’électricité,

➢ Les travaux de remise à niveau ou de mise en conformité,

➢ Les travaux de mise en valeur par la lumière de sites ou édifices,

➢ Les travaux d'équipements spécifiques visant aux économies d'énergie.

-----

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition d’HERAULT ENERGIES pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la transition énergétique rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

En outre Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la transition énergétique rappelle que la commune a transféré la compétence investissement éclairage public en date du 1er janvier 2017, mais au vu des évolutions financières nécessaires exposés dans les délibérations du comité syndical d’Hérault Energies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022, il convient de réitérer la décision de transfert, ou de restitution de la compétence par délibération, et dans le cas la confirmation du transfert, de préparer le procès-verbal de transfert conjointement avec le syndicat, procès-verbal qui sera soumis au vote du conseil municipal d’ici la fin de l’année, pour une nouvelle adhésion effective au 1er janvier 2023.

-----

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1, L1321-2 et L5212-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-1-3151 du 27 décembre 2006 approuvant les statuts d’HERAULT ENERGIES,Vu les arrêtés préfectoraux n° 2011-1-904 du 21 avril 2011, 2012-1-2705 du 31 décembre 2012, 2015-1-433 du 27 mars 2015, 2017-1-1129 du 28 septembre 2017 et 2021-1-485 du 21 mai 2021 portant modification des statuts d’HERAULT ENERGIES ;

Vu les délibérations n°82-2021 et n°CS10-2022 d’HERAULT ENERGIES, Vu la délibération n°16/06/08 du 23 juin 2016 de la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Conseiller Municipal délégué,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• CONFIRME le transfert à HERAULT ENERGIES de la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du syndicat, et dont les conditions financières ont été précisées par délibérations n°82-2021 et n°10-2022 d’HERAULT ENERGIES, à compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans minimum ; • AUTORISE Monsieur le Maire à préparer le procès-verbal de mise à disposition des biens, ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence, qui sera soumis à la délibération du conseil municipal d’ici la fin de l’année.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

AFFAIRES GÉNÉRALES – CONVENTION POUR L’INSTRUCTION TECHNIQUE DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L’OCCUPATION DES SOLS – AVENANT N°1

N° de DCM 22/03/03 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022 toutes les communes sont soumises à l’obligation de proposer une solution de saisine par voie électronique pour les autorisations d’urbanisme, il convient de signer un avenant à la convention initialement conclue avec la Communauté de Communes Vallée de l’Hérault (C.C.V.H.) afin d’intégrer les nouvelles modalités de fonctionnement entre le service instructeur de la C.C.V.H. et la commune ; VU la délibération n°21/01/08 du 26 janvier 2021 approuvant les termes de la convention pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à compter du 1er janvier 2021 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la C.C.V.H. en date du 13 décembre 2021 approuvant les termes de l’avenant n°1 à la convention ci-annexée pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention ci-annexée pour l’instruction technique des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à accomplir l’ensemble des formalités utiles y afférentes.

AFFAIRES GÉNÉRALES – FORÊT COMMUNALE – ÉTAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS – PARCELLE 26t

N° de DCM 22/03/04 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ; Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale, Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l’ONF le 23/12/2021 pour l’exercice 2022, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits. Sur proposition de Monsieur le l’adjoint délégué à l’environnement,

Le Conseil Municipal,

À l’unanimité,

ARRÊTE l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2022, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle

(UG)

Type de

coupe

Volume

présumé

réalisable (m3)

Surface à

parcourir (ha)

Coupe prévue à

l’aménagement

(Oui/Non)

Année prévue à

l’aménagement

26t Taillis simple 340 m3 4.31 ha Oui 2022

DÉCIDE que ces coupes seront mises en vente sur pied par appel d’offres, sur soumission cachetée par les soins de l’Office National des Forêts.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution des opérations visées aux alinéas 1 à 2.

AFFAIRES GÉNÉRALES – MUTUALISATION DES SERVICES – APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET DES CONVENTIONS

N° de DCM 22/03/05 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 ; VU la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027 ; VU la délibération n°2762 du Conseil communautaire en date du 24 janvier 2021 approuvant les conventions des services mutualisés

VU l’avis du comité technique de la communauté de communes en date du 9 novembre 2021 CONSIDÉRANT l’intérêt des futures parties signataires de se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles en dehors des compétences transférées, ceci afin d’aboutir à une gestion rationalisée,

CONSIDÉRANT les engagements de principe formulés par une grande majorité des communes membres en vue d’adhérer à différents services mutualisés retenus dans le cadre de la révision du schéma de mutualisation,

CONSIDÉRANT que les conventions spécifiques d’application à conclure avec les communes membres volontaires sont établies thème par thème et précisent pour chacun de manière détaillée le contenu du service mutualisé, le calcul de coûts de ce dernier, les principes de refacturation, les modalités de mise en œuvre et d’ajustement,

À l’unanimité,

DÉCIDE :

D'APPROUVER le rapport ci-annexé relatif aux mutualisations des services 2022-2027, comportant le nouveau schéma de mutualisation à mettre en œuvre pour la durée du mandat ; D'APPROUVER les termes des conventions type de mutualisation telles qu’annexées des services suivants :

• Convention relative à un service d’ingénierie en urbanisme de proximité commun • Convention relative à un service d’opérations d’aménagement commun

• Convention relative à un service d’observatoire fiscal commun

• Convention relative à un service d’assistance marchés publics commun

D'AUTORISER le Maire à signer lesdits avenants avec la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

AFFAIRES GÉNÉRALES – CONVENTION PRÉ-OPÉRATIONNELLE PRÉ DE LA VILLE - ADOPTION.

N° de DCM 22/03/06 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Madame la 1ère adjointe présente l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) et les projets auxquels il peut être associé.

L’EPF conditionne son intervention à la réalisation de projets publics vertueux assurant la promotion des principes de mixité sociale, fonctionnelle, de développement de la ville durable et de limitation de consommation des espaces naturels et agricoles.

La commune d’Aniane a sollicité l’EPF pour intervenir sur secteur « Pré de la ville », secteur stratégique à proximité du centre ancien.

Le projet de convention pré-opérationnelle entre la Commune, la Communauté de Communes et l’EPF vise à :

• Définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre défini en annexe, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d’intervention de l’EPF et de son règlement d’intervention en vigueur à la date de la signature de la convention ;• Préciser la portée de ces engagements.

Par cette convention la commune confie à l’EPF une mission d’acquisitions foncières sur le secteur susceptible d’accueillir, sur le moyen/long terme, la réalisation des opérations d’aménagement à dominante de logements comprenant au moins 25 % de logements locatifs sociaux, et éventuellement des services et/ou équipements publics.

Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans.

Dans le cadre de cette convention l’EPF est habilité à intervenir sur le secteur « Pré de la ville » dont le périmètre est défini en annexe 1 de la convention.

Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF au titre de cette convention est fixé à 770 000 €.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Madame la 1ère adjointe,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention pré-opérationnelle ci-annexée à conclure entre la commune d’Aniane, la communauté de communes Vallée de l’Hérault, et l’EPF Occitanie, d’une durée de cinq ans et confiant à l’EPF Occitanie une mission d’acquisition foncière sur le site « Pré de la ville » à Aniane en vue d’y réaliser une opération d’aménagement en reconversion urbaine comprenant notamment la construction de logements sociaux et éventuellement des services et/ou équipements publics. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution.

AFFAIRES GÉNÉRALES – CONVENTION PRÉ-OPÉRATIONNELLE PRÉ DE LA VILLE - ADOPTION.

N° de DCM 22/03/07 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Madame la 1ère adjointe présente l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) et les projets auxquels il peut être associé.

L’EPF conditionne son intervention à la réalisation de projets publics vertueux assurant la promotion des principes de mixité sociale, fonctionnelle, de développement de la ville durable et de limitation de consommation des espaces naturels et agricoles.

La commune d’Aniane a sollicité l’EPF pour intervenir sur secteur « Pré de la ville », secteur stratégique à proximité du centre ancien.

Le projet de convention pré-opérationnelle entre la Commune, la Communauté de Communes et l’EPF vise à :

• Définir les engagements et obligations que prennent les parties pour conduire sur le moyen/long terme une politique foncière sur le périmètre défini en annexe, dans le respect des dispositions du programme pluriannuel d’intervention de l’EPF et de son règlement d’intervention en vigueur à la date de la signature de la convention ;

• Préciser la portée de ces engagements.

Par cette convention la commune confie à l’EPF une mission d’acquisitions foncières sur le secteur susceptible d’accueillir, sur le moyen/long terme, la réalisation des opérations d’aménagement à dominante de logements comprenant au moins 25 % de logements locatifs sociaux, et éventuellement des services et/ou équipements publics.

Cette convention est conclue pour une durée de 5 ans.

Dans le cadre de cette convention l’EPF est habilité à intervenir sur le secteur « Pré de la ville » dont le périmètre est défini en annexe 1 de la convention.

Le montant prévisionnel de l’engagement financier de l’EPF au titre de cette convention est fixé à 770 000 €.

Le conseil municipal ayant entendu l’exposé de Madame la 1ère adjointe,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE la convention pré-opérationnelle ci-annexée à conclure entre la commune d’Aniane, la communauté de communes Vallée de l’Hérault, et l’EPF Occitanie, d’une durée de cinq ans et confiant à l’EPF Occitanie une mission d’acquisition foncière sur le site « Pré de la ville » à Aniane en vue d’y réaliser une opération d’aménagement en reconversion urbaine comprenant notamment la construction de logements sociaux et éventuellement des services et/ou équipements publics. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à sa bonne exécution. AFFAIRES GÉNÉRALES – CISPD / RÉFÉRENT JUSTICE AU SEIN DE LA MISSION LOCALE JEUNE DU CŒUR D’HÉRAULT 2022

N° de DCM 22/03/08 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Madame la Conseillère Municipale, déléguée à l’enfance Jeunesse et à la sécurité alimentaire rappelle que le référent justice agit au sein au sein de la Mission Locale Jeunes du Cœur d’Hérault depuis 2016.

La conseillère « référent justice » accompagne vers l’insertion, des Jeunes placés sous mesure judiciaire (16-25 ans) suivis par les services de l’administration pénitentiaire (SPIP) et de la Protection Judiciaire de la jeunesse (PIJ).

Outre la mise en place d’un professionnel dédié dans la Mission Locale Jeunes, il s’agit aussi d’une action partenariale qui regroupe la Sous-préfecture de Lodève, le SPIP, La PJJ, le CLSPD de Lodève, le CISPD du Clermontais et le CISPD d’Aniane, Gignac et Saint André de Sangonis et qui la finance.

Pour nos trois communes membres du CISPD, il s’agit d’accompagner entre 100 et 150 jeunes par an.

Dès le mois de mars, le référent justice tiendra une permanence au sein du pôle ados tous les jeudi après-midi.

Sur proposition de Madame la Conseillère Municipale, déléguée à l’enfance Jeunesse et à la sécurité alimentaire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

D’ATTRIBUER une subvention de 500€ à la Mission Locale Jeunes du cœur d’Hérault pour l’action référent justice au sein de la MLJ du Cœur d’Hérault » pour l’année 2022. DE DIRE que la dépense sera inscrite au chapitre 6554 du budget communal de 2022.

AFFAIRES GÉNÉRALES – MARCHÉ DE TRAVAUX D’ÉTANCHÉITÉ ET D’ISOLATION THERMIQUE DE L’ENVELOPPE EXTÉRIEURE ET DIVERS TRAVAUX DE LA MAISON DES LOISIRS – LOT N°1 CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE – AVENANT N°1

N° de DCM 22/03/09 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la vie scolaire et périscolaire signale au Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d'étanchéité et d'isolation thermique de l'enveloppe extérieure et divers travaux intérieurs de la maison des loisirs le lot n°1 : charpente, couverture, zinguerie doit faire l’objet d’un avenant.

VU le code de la commande publique,

VU le marché conclu avec la SARL C.G.C. adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal n° 21/07/06 du 13 juillet 2021 relative à l’attribution des marchés relatifs aux travaux d'étanchéité et d'isolation thermique de l'enveloppe extérieure et divers travaux intérieurs de la maison des loisirs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DÉCIDE DE :

CONCLURE l’avenant au marché de travaux concernant les travaux d’étanchéité et d’isolation thermique de l’enveloppe extérieure et divers travaux de finitions intérieures suivant : Lot n°1 - charpente, couverture, zinguerie : avenant n° 1 qui a pour objet la dépose et la mise en place de la gouttière et de l’entablement en zinc.

Attributaire : SARL C.G.C. route de Péret 34230 ADISSAN

Avenant avec incidence financière :

L’incidence financière de l’avenant sur le marché de travaux est de 2 270.40 € T., soit 2 724.48 € T.T.C (+5.86%).

Les délais d’exécution du marché restent inchangés.

Le marché, initialement d’un montant de 38 694.02€ H.T., soit 46 432.82€ T.T.C., est porté à la somme de 40 964.42 H.T., soit 49 157.3 € T.T.C.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Les crédits nécessaires au financement de la dépense, soit la somme de 2 724.48 € T.T.C., seront inscrits au budget de la Commune pour 2022, chapitre 21, article 2135 opération 908.AFFAIRES GÉNÉRALES – VŒU RELATIF À LA HAUSSE DU COÛT DE L’ÉNERGIE POUR LES COMMUNES

N° de DCM 22/03/10 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Considérant que la hausse du prix de l’énergie a un impact direct sur les particuliers et les entreprises mais aussi sur les communes. En quelques mois, le prix de l’électricité a été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6 à certaines périodes ;

Considérant que l’impact sur les finances publiques déjà fragilisées par la crise du Covid ne pourra être absorbé par les communes qui pourraient être ainsi contraintes à procéder à de nouvelles hausses de la fiscalité locale ou à diminuer l’offre de service à la population ; Considérant les efforts majeurs d’investissement effectués par les collectivités sur leur patrimoine pour réduire les dépenses d’énergie ;

Considérant les informations transmises par notre syndicat Hérault Energie sur les tendances du marché de l’énergie depuis début 2021 ;

Considérant les informations transmises par notre syndicat Hérault Energie sur la tendance fortement haussière avec des cours largement au-delà des prix qui seront facturés en 2022 : « À la clôture des cotations du marché le prix de livraison 2022 en base load le 5 juillet était de 76,66 euros HT/Mwh hors CEE et hors Capacité, quand nous avons acheté pour 2022 notre prix était en moyenne entre 42 euros et 45 euros HT/MWh hors CEE et hors Capacité. » Considérant la position de l’Association des Petites Villes de France déplorant l’absence, à ce jour, de réponse du Gouvernement à destination des communes. Le Gouvernement a en effet proposé un ensemble de dispositifs qui s’adresse essentiellement aux particuliers. Pour limiter la hausse de l’électricité à 4 % en 2022, il est prévu une aide de 100 euros pour les populations les plus fragiles et une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Cet allégement de taxe s’applique également aux collectivités mais n’est en aucun cas suffisant pour compenser l’impact de la hausse sur les budgets locaux. Les collectivités, qui ne bénéficient pas du gel du prix du gaz prévu pour les particuliers, subissent également de plein de fouet cette augmentation. Afin de compenser cette hausse au même titre que pour les particuliers, l’APVF demande la mise en place d’une « dotation énergie » versée aux communes. Il s’agit d’une mesure d’urgence mais aussi d’une mesure vitale pour préserver l’équilibre financier des territoires et leur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.

Sur proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué à la transition énergétique, Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

DE SAISIR Monsieur Bruno LEMAIRE, Ministre de l’Economie et des Finances, sur la problématique de soutenabilité de cette hausse spectaculaire sur le budget a fortiori s’agissant d’une petite centralité en charge de services essentiels à la population,

DE DEMANDER la mise en place d’une « dotation énergie ».

AFFAIRES SCOLAIRES – R.E.E.A.P. 2022 – Aide financière de la CAF

N° de DCM 22/03/11 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Madame la Conseillère, Déléguée à l’enfance jeunesse et à la sécurité alimentaire explique que la municipalité a répondu à un appel à projet de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) dans le cadre du dispositif « Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents » (REAAP) L’adolescence est une période charnière de l’existence tant pour les jeunes qui sont marqués par un ensemble de bouleversements (biologiques, psychiques, sociaux), que pour leurs parents qui doivent apprendre à gérer le paradoxe entre le besoin d’attachement et le désir de détachement de leur jeune.

Fort de ce constat et avec la certitude que le parent doit être considéré comme « force de propositions et d’actions » des réponses à mettre en œuvre autour de la parentalité, le service jeunesse et vie sociale, propose de développer pour la deuxième année consécutive un projet spécifique à l’accompagnement des parents d’adolescents.

Au travers de plusieurs actions (: ateliers parents et espace ressources numérique) liées spécifiquement aux parents d’adolescents, le projet doit permettre d’aider les parents à développer leurs compétences pour aider leur jeune à traverser cette phase de la vie en engageant une réflexion collective autour d’intervenants « co-éducateurs » dans l’objectif de construire et de maintenir la relation parent adolescent.CONSIDÉRANT l’intérêt éducatif de la démarche et l’opportunité d’être soutenu financièrement par la Caisse d’Allocation Familiale du dispositif « Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents » (REAAP)

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter le soutien financier du la Caisse d’Allocation Familiale du dispositif « Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents » (REAAP) et de signer l’ensemble des documents qui y sont liés.

DIT que la subvention sera inscrite au chapitre 74 du budget communal de 2022.

AFFAIRES SCOLAIRES - CONVENTION EN FAVEUR DE LA GENERALISATION DE L'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - ADOPTION - SUBVENTION PAYS COEUR D'HERAULT.

N° de DCM 22/03/12 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Madame la Conseillère, Déléguée à l’enfance jeunesse et à la sécurité alimentaire explique que la municipalité a répondu à un appel à projet dans le cadre de la Convention en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (CGEAC) initié par le Pays Cœur D’Hérault. Au travers de plusieurs ateliers ludiques d’initiation au théâtre d’improvisation burlesque et de l’art du clown, destinés aux jeunes de 11 à 17 ans, le projet proposé a pour objectif de préparer un groupe de jeunes à un accompagnement du spectateur théâtralisé et décalé durant le festival « Aniane en Scène » de l’été 2022.

Ces ateliers seront menés par la compagnie locale « Papiers Machins » et seront proposés aux jeunes dans le cadre de leur participation au pôle ados durant les vacances scolaires. Ce projet qui relève du domaine du spectacle vivant s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle et éducative de la municipalité qui vise à soutenir la création artistique en poursuivant une démarche éducative autour de l’implication des jeunes et des rencontres intergénérationnelles. Il relève d’un travail partenarial entre les 2 services municipaux que sont le service jeunesse et vie sociale et le service culture. Le service jeunesse et vie sociale a la charge des accueils de loisirs qui encadrent les ados. Le service culture quant à lui organise le festival Aniane en scène. Depuis plusieurs années, les liens sont très étroits, l’accès à la culture pour tous étant un des axes prioritaires de la municipalité

CONSIDÉRANT la portée éducative et culturelle du projet et l’opportunité d’être soutenu financièrement par le Pays cœur d’Hérault dans le cadre de la Convention en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (CGEAC)

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter si le projet était retenu, le soutien financier du Pays Cœur d’Hérault et de signer la Convention en faveur de la généralisation de l'éducation artistique et culturelle (CGEAC).

DIT que la subvention éventuelle sera inscrite au chapitre 74 du budget communal de 2022.

PERSONNEL - CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.

N° de DCM 22/03/13 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux ressources humaines expose : • l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

• l'opportunité de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; • que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

DÉCIDE :

La commune d’ANIANE charge le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, Invalidité

• agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1er janvier 2023.

Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS.

N° de DCM 22/03/14 Publié le 17/03/2022 Dépôt en Préfecture le 17/03/2022

Le Conseiller Municipal délégué aux ressources humaines rappelle que par délibération n°21/12/15 du 14 décembre 2021 le conseil municipal a approuvé les propositions suivantes à compter du 1er janvier 2022 :

Suppressions des postes de :

• Catégorie A – Attaché

• Catégorie C – Adjoint administratif 2e classe

• Catégorie C – Agent de maîtrise (2 postes) ;

Ainsi que la création d’un emploi permanent relevant de la catégorie hiérarchique B et relevant du cadre d’emploi de technicien territorial à temps complet à compter du 1er janvier 2022 pour assurer la direction des services techniques municipaux.

Or la délibération précitée comporte une erreur matérielle en ce sens que le tableau des effectifs permanent modifié au 1er janvier 2022 est erroné et ne mentionne pas la création du poste de technicien principal de 1e classe telle qu’adoptée par le conseil municipal.

Il convient donc de rectifier ce tableau comme suit :catégori e Inti tul é Temps Non Compl et nbre de pos tes

A Attaché pri nci pal 1

A Attaché 1

C Adjoi nt admi ni s trati f pri nci pal 1e cl as s e 3

C Adjoi nt admi ni s trati f pri nci pal 2e cl as s e 4

C Adjoi nt admi ni s trati f terri tori al 2

C Adjoi nt admi ni s trati f terri tori al 20H hebdo 1

B Techni ci en pri nci pal 1e cl as s e 1

C Agent de maîtri s e pri nci pal 3

C Adjoi nt techni que pri nci pal 2e cl as s e 7

C Adjoi nt techni que pri nci pal 2e cl as s e 30H hebdo 3

C Adjoi nt techni que terri tori al 1

C Adjoi nt du patri moi ne terri tori al 30H hebdo 1

C Agent s péci al i s é pri nci pal 1e cl as s e des écol es maternel l es 30H hebdo 1

C Agent s péci al i s é pri nci pal 1e cl as s e des écol es maternel l es 4

B Ani mateur pri nci pal 1e cl . 1

C Adjoi nt d'ani mati on terri tori al 1

C Adjoi nt d'ani mati on Ppal 1e cl as s e 1

C Adjoi nt d'ani mati on Ppal 2e cl as s e 1

C Bri gadi er chef pri nci pal 2

39

FILIERE ADMINISTRATIVE

TOTAL

FILIERE SOCIALE

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE CULTURE

FILIERE ANIMATION

FILIERE POLICE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

ADOPTE à l’unanimité la rectification du tableau des effectifs permanents au 1er janvier 2022.

La séance est clôturée à 20h40.

P. SALASC N. MORÈRE B. NOEL DU PAYRAT

F. SERVEL A. ESPINOSA A. MOLINA

Absente Absent

F. MALFAIT D’ARCY C. SERVA N. ROUSSARD

Absente

S. DESCHAMPS G. PIEYRE A.D. ISRAEL

P. ANDRIEUX T. PAGES P. HERMANN

Absente Absent

Y. LETET V. DI DIO G. LEMPECKI

L. FANTUZ D. LOPEZ G. QUINTA

Absent

M. PANOSSIAN R. SAUVAIRE

Absente