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Déliberation - documents 20231221111557 281 2013 023 communaute de communes du caudresis et du catesis affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111557 281 2013 023 communaute de communes du caudresis et du catesis affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
e
+ CS S
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 023
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis
— Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
Convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
se Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-e-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Bertry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
les Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
ann a éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Businy Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul
CAILLIEZ Cetilon-sur-sadagques OLIVIER
Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Cateniéres Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Chuy Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
eV Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
cannes Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Elncoun Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-Pif hierry WALEMME Isabelle PIERARD
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Honey Liliane ADAM Marc DUFRENNE ARRIVER LE NN
À ynés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) 19 AVR. 20
LL ce.ca EUX BRICOUT Jacques LERICHE | Le Pommereu
Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Manor Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Membres _excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- en. Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres_absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL,
Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et
Rer-deBea&imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ. Reumont
HR ee Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie sancriareu MER Y-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint Vess-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt. Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS_ ET DU CATESIS - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section d'investissement
Total des recettes 3 428 011,46 €
Total des dépenses 2 901688,27 €
Résultat de l'année 201 (excédent) 526 323,19 €
Résultat antérieur (déficit) -1 856 930,00 €
Résultat de clôture 2012 (excédent) -1 330 606,81 €
En section de fonctionnement
Total des recettes 33 340 935,10 €
Total des dépenses 32 311 707,33 €
Résultat de l'année 2011 (excédent) 1 029 227,77 €
Résultat antérieur (excédent) 5 218 265,10 €
Résultat de clôture de l'exercice 4 390 562,87 €
Reste à réaliser en dép. 0,00 €
“er affecté à l'investissement en 1 856 930,00 €
Résultat à la clôture de l'exercice 3 059 956,06 €
(excédent)
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement prévisionnel de la section d'investissement en affectant une partie de fonctionnement au crédit du compte 1068 Réserves- Excédent de fonctionnement capitalisés pour 1 029 227,77 €.
Montant qui sera repris au BP 2013 en recettes d'investissement au compte précité.
Monsieur Le Président propose d'affecter le solde du résultat de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des charges d'exploitation par le crédit du compte 110 report à nouveau (solde créditeur) pour 3 059 956, 06 €, montant qui sera repris en recettes au BP 2013 sur la ligne budgétaire
002 — Excédent antérieur.
Monsieur Le Président informe que le résultat de clôture de l'exercice 2012, de la section
d'investissement d'un montant de 1 330 606,81€ sera repris en dépenses au BP 2013 sur la ligne budgétaire 001 — Déficit d'investissement reporté.
1 Abstention : Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cam a
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par Voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication