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Déliberation - documents 20231221111558 283 2013 025 budget annexe ego boniface affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111558 283 2013 025 budget annexe ego boniface affectation de resultat de la section de fonctionnement de l exercice 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
a EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
P° $ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 025
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
sans, Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
smonen Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beeuvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Bertry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencout Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Séviles Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
SR ia éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
sus Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camières Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Caillon-su-safaèques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catteniéres Paul SOUPLY
Caudry Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER Bernard LECOLIER Daniel FIEVET André-Marie FORRIERRE Caulley Gérard LENOBLE
Sylvie DECRESSONIERE ane. Jacques
LESNE Annie DORLOT(S) Éincout
Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estourmel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-Pid hierry WALEMME Isabelle PIERARD
Heucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON = E CANERAI
Hennechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE SOUS PRÉTERVÉE L
a . Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S) :
Le cacac EUX BRICOUT Jacques LERICHE 19 AVR. 2013
Le Pommere Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malnsout Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
eg Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- ee Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors Membres absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et “erdeBeal4imé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ.
Reumont
etes Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie Sanrio MER Y-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Saint-Souplet-Escaufourt
Saintvass-enMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt- Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA = ES BONIFACE - AFFECTATION DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2012
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2012 et considérant que les justificatifs ont été reconnus réguliers, il est proposé au conseil communautaire d'arrêter les résultats comme suit :
En section de fonctionnement
Total des recettes 688545,33
Total des dépenses 54 834,46 €
Résultat de l'année 2012 (excédent) 633 710,87 €
Résultat antérieur (déficit) -25 701,01 €
Part affectée à l'invest. 2012 0,00
Résultat de clôture de l'exercice 2012
En section d'investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 59561,92
Résultat de l'année 2012 (déficit) -59561,92
Résultat antérieur (déficit) -597 770,22 €
Reste à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Résultat de clôture de l'exercice 2012
Résultat cumulé à fin 2012
608 009,86 {
0
0,00
-657 032,14
— 49 022,28
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement en affectant la somme de 608 009,86 € au crédit du compte 1068 "Excédent de fonctionnement
capitalisé", montant repris au Budget Primitif 2013, en recettes d'investissement.
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel de fonctionnement en report à nouveau pour un montant de 49 022,28 €, montant qui sera repris en dépenses de fonctionnement au Budget Primitif 2013 sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté".
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2012 de la section d'investissement d'un montant de 657 032,14 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2013 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013
Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BÉAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésf
AT re Comarikenté d
Gérard DEVKUX TE Cauaresis :
Es, LE
du |
ésis — Gérard DEVAUX
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.