Compte-Rendu - 20240108 CR

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Compte-Rendu - 20240108 CR Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Chédigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240108 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 1

République Française

MAIRIE CHEDIGNY

Département

d'Indre-et-Loire

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 janvier 2024

Ordre du Jour :

- Engagement des crédits investissement avant le vote du budget

- Tarifs de location de la boutique l'Éphémère

- Remplace DE2022_034 : Tarifs de vente des journaux de la Nouvelle République - Tarifs des visites patrimoniales réalisés par Tours à Vélo

- Renouvellement de la convention de la commune avec la SACEM

Questions diverses

Poste agent technique

Organisation des voeux le samedi 13 janvier

Installation d'équipement du SDIS 37 sur le château d'eau de Chédigny

Opération Tranquillité Vacances avec la Gendarmerie

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 12

Votants: 12

Le 08 janvier 2024 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoquée le jeudi 04 janvier 2024, s'est réunie sous la présidence de Pascal DUGUÉ.

Sont présents: Pascal DUGUÉ, Isabelle BÉJANIN, François RODE, Laurent FAUVEL, Monique BOITARD, Valéry BOUÉ, Jean-François CHANDELLIER, Guillaume CHEVRÉ, Céline DIERIC, Murielle JACQUES, Pierre LOUAULT, Nicole PERRIER Représentés:

Excuses: Bertrand CARDON, Claire LEVIEUX

Absents:

Secrétaire de séance: Isabelle BÉJANIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 04 décembre 2023.

Objet: ENGAGEMENT DES CREDITS D'INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET - DE_2024_001

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire expose que jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » 2023 et Restes à réaliser 2022) est de 146 679.25 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 36 669.81 €, soit 25 % de 146 679.25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :2

Chapitre Article Opération Objet Montant 21 – Immobilisations 2131 100 - Presbytère Travaux 20 000,00 € 21 – Immobilisations 2151 94 - Voirie Réfection 16 000,00 €

TOTAL 36 000,00 € PRECISE que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024.

François Rode, Maire adjoint, indique que les travaux prévus au Presbytère concernent l’espace de stockage (devis d’Ecosystem d’un montant de 4 873.04€ TTC), la réparation d’étanchéité sur la terrasse (devis CLS d’un montant de 2 053.20€ TTC), la réfection de la toiture de la serre (devis EURL Desperches de 6 651.36€ TTC). L’assureur MAAF du couvreur T Jacques qui a bâti la serre a été saisi dans le cadre de la garantie pour les travaux mal effectués.

Monique Boitard demande quelles routes seront refaites en 2024, elle ajoute que la déviation route du Canal est dangereuse pour les piétons car les véhicules ont tendance à rouler sur la gauche. François Rode, Maire adjoint, répond que celle des Minées est envisagée. Valéry Boué suggère d’intervenir sur celle qui mène à Cigogné. Monsieur le Maire indique qu’il y a des fissures importantes route de Norçay et à la Joubardière.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: REMPLACE DE2022_034 : TARIFS DE VENTE DES

JOURNAUX DE LA NOUVELLE REPUBLIQUE - DE_2024_002

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire annonce aux élus que la Nouvelle République a sollicité la commune pour assurer la vente de son journal quotidien dans les locaux de l'agence postale communale.

La commune assurera l'encaissement des ventes avec la régie recettes diverses et réglera à la Nouvelle République le nombre de journaux vendus sur lesquels une remise de 14% sera appliquée.

Le tarif de vente par journal est le suivant à compter du 08 janvier 2024 :

- du lundi au vendredi : 1.50 euros

- le samedi : 1.80 euros

- le dimanche : 1.50 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

VOTE les tarifs de vente du journal la Nouvelle République comme ci-dessus, DIT que la commune assurera l'encaissement des ventes avec la régie recettes diverses et réglera à la Nouvelle République le nombre de journaux vendus sur lesquels une remise de 14% sera appliquée, AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: TARIFS DES VISITES PATRIMONIALES REALISEES PAR

TOURS A VELO 2024 - DE_2024_003

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;3

Madame Isabelle BÉJANIN, Maire adjointe, informe les membres de l'assemblée, de la proposition de Monsieur Simon JEANNET avec son entreprise TOURS A VELO concernant l'organisation de visites guidées patrimoniales du village.

Le point de rendez- vous de la visite est situé sur le perron du 7 place de l'église. Le parcours est le suivant: - clos de vigne (où les gens peuvent profiter des bancs de pierre), vue générale du village et du paysage avec présentation de l'histoire du village, sa géographie, sa transformation - église (visite extérieure et intérieure), mot sur le jardin de curé (sans y entrer) - rue du lavoir (le lavoir, le pressoir, quelques belles maisons, les quelques rosiers qu'il a appris à connaître, etc)

Fin de la visite en haut de la rue du lavoir.

Durée 1h

Tarifs :

Moins de 5 ans : gratuit

5 à 16 ans : 5 €

16 et plus : 10 €

La moitié des recettes est reversée à la commune.

Une bannière et/ou une rubrique sur le site internet de la commune fait la promotion de ces visites.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la proposition d'organisation de visites guidées patrimoniales de Monsieur Simon JEANNET avec son entreprise TOURS A VELO aux tarifs présentés ci-dessus et le reversement de la moitié des recettes à la commune.

DIT que l'entreprise TOURS A VELO assurera la facturation des visites guidées patrimoniales auprès des visiteurs en utilisant un carnet à souche et communiquera à la commune le calendrier des visites avec le nombre de personnes pour le suivi de la facturation de la part des recettes reversées à la commune. AUTORISE le Maire à signer la convention conclue entre la commune et TOURS A VELO. AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

Objet: SOUSCRIPTION DU FORFAIT ANNUEL AVEC LA SACEM

POUR 2024 - DE_2024_004

Vu les articles L2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur Laurent Fauvel, Maire adjoint, propose que les associations communales bénéficient d’un forfait proposé par la SACEM pour la commune.

La SACEM demande une délibération pour accorder le forfait et aussi l’adhésion à l’AMF.

Considérant que la SACEM et l’AMF ont signé un protocole d’accord simplifiant les usages de la musique et que ces modalités sont applicables dès le mois de février 2019 pour les communes de moins de 5 000 habitants, la commune entend bénéficier de conditions particulières pour l’organisation de ses fêtes locales,

Considérant que la commune est adhérente de l’AMF, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qu’il soit autorisé à souscrire au forfait annuel adapté proposé par la SACEM pour s’acquitter des droits de diffusion musicale lors de certains événements organisés sur la commune et par les associations locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à souscrire un forfait annuel " nombre illimité" auprès de la SACEM afin de s’acquitter des droits de diffusion musicale lors de certains événements organisés sur la commune, AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser la liste des manifestations organisées par les associations locales sur la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.4

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) ou par l'application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr

1) Tarifs de location de la boutique l’Ephémère

Laurent Fauvel, Maire adjoint, suggère que la commission municipale de la boutique l’Ephémère se réunisse afin de statuer sur les conditions de location et les tarifs 2024. Il est envisagé d’appliquer un surplus par exposant dans le cadre de la location de la boutique par plusieurs exposants.

Pierre Louault propose d’appliquer un supplément pour les deux jours du Festival des roses afin d’éviter que les exposants de la boutique payent moins cher que les exposants du festival (400 euros pour les rosiéristes et 120 euros pour les pépiniéristes). Laurent Fauvel, Maire adjoint, précise que le tarif actuel de location pour la semaine au moment du festival était de 200 euros en 2023.

Monique Boitard demande ce qu’a rapporté la location de la boutique en 2023. Monsieur le Maire lui répond que le montant total des loyers s’élève à 2 600 euros. Il précise que les frais d’électricité de la boutique étaient de 705.39 euros et ceux de fibre de 756 euros.

La date de la réunion de la commission boutique est fixée au vendredi 19 janvier à 15 heures. Les tarifs seront validés lors du prochain Conseil Municipal le 05 février.

2) Poste d’un agent technique

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que le contrat à durée déterminée d’un an d’un des agents techniques se termine le 5 février. Il a proposé à cet agent de renouveler son contrat pour une durée de deux ans à temps complet sur une période maximale de six ans conformément à la législation. Néanmoins, cet agent souhaite être engagé à durée indéterminée et donc titularisé plus rapidement. Il précise que le coût supplémentaire annuel de cette titularisation serait d’au minimum 2 500 euros pour la collectivité. Monique Boitard souligne que cette somme correspond au montant des loyers de la boutique. Monsieur le Maire indique qu’il compte attendre avant de décider la titularisation de cet agent, à l’instar de la politique menée jusqu’à maintenant pour la gestion des ressources humaines. A l’issue des deux années en contrat à durée déterminée, à l’aube des élections municipales, la titularisation de l’agent pourra de nouveau être étudiée.

Murielle Jacques demande ce qui est décidé pour les autres agents. Monsieur le Maire lui répond qu’à l’issue des six ans en contrat à durée déterminée, les agents sont titularisés à moins de recruter un agent déjà fonctionnaire par voie de mutation.

Céline Diéric demande quels risques comportent la titularisation d’un agent. Monsieur le Maire lui répond que lorsqu’il est titularisé, un agent est embauché définitivement et il n’y a plus moyen de le licencier si le besoin en est, pour quelque raison que ce soit.

Laurent Fauvel, Maire adjoint, précise que l’agent souhaite voir son poste évoluer à long terme au même niveau que le responsable des services techniques. Sinon il envisagera de quitter la collectivité. Jean-François Chandellier estime qu’il est légitime que l’agent demande une meilleure rémunération. La majorité du Conseil Municipal estime que les parcours professionnels de l’agent et du responsable des services techniques ne sont toutefois pas similaires.

Considérant l’exposé du Maire, la qualité de travail fourni par l’agent et sa motivation, le Conseil Municipal approuve la décision du Maire de renouveler pour deux ans le contrat à durée déterminée de l’agent. L’assemblée est également favorable à la revalorisation de la rémunération des deux agents au grade d’adjoint technique en leur attribuant une indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise professionnelle dès le mois de janvier.

3) Choix des candidats pour le local du 44, rue du Lavoir

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la date limite de réception des candidatures pour le local du 44, rue du Lavoir est fixée au 15 janvier. A ce jour, les cinq candidatures présentent un intérêt pour la commune (traiteur, marchand de vin, pâtissier…).5

Pierre Louault estime qu’il n’est pas nécessaire de recevoir l’ensemble des candidats. Il souligne aussi l’importance du projet financier avec les périodes estivales et hivernales. Laurent Fauvel, Maire adjoint, indique qu’une sélection a déjà été effectuée sur celles qui concernent les métiers liés à l’alimentaire.

Céline Diéric demande si deux candidats peuvent s’associer. Monsieur le Maire lui répond que le local n’est pas grand.

Le Conseil Municipal décide de constituer une commission municipale pour le choix du candidat. Elle est composée des trois maires adjoints : Isabelle Béjanin, François Rode, Laurent Fauvel et de Murielle Jacques. Le choix définitif du candidat par le Conseil Municipal se fera le 5 février.

4) Résidence pour seniors

Monsieur le Maire informe les élus qu’un devis a été reçu de Soliha pour mener une étude sur le projet de résidence seniors sur les communes de Chédigny et Azay-sur-Indre. Cela permet de partager le coût d’un montant total de 13 770 euros. Un rendez-vous avec le Maire d’Azay-sur-Indre va être organisé afin d’étudier la suite à donner à ce devis.

5) Installation de caméras de surveillance sur le château d’eau

Monsieur le Maire annonce à l’assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de Secours va équiper le château d’eau de caméras de surveillance, à titre préventif, en matière de prévention de feux de forêts et d’espaces naturels sensibles. Il précise que le château d’eau est la propriété de Loches Sud Touraine et que la commune est donc prévenue à titre informatif.

6) Prévention des cambriolages

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs administrés ont été victimes de cambriolages ces derniers mois (aux Basses Tailles, à Saint Michel, rue du Lavoir, aux Plantes, la Clémencerie, au Merlaudier). Les mairies des communes voisines ont aussi été prises pour cibles ainsi que le bureau de tabac de Genillé à deux reprises et celui de Fléré-la-Rivière. Il propose d’installer des caméras dans les lieux stratégiques comme les carrefours afin de pouvoir enregistrer les passages suspects.

Monique Boitard rappelle que le précédent Conseil Municipal avait envisagé de rejoindre le dispositif Voisins vigilants mais sans succès faute de volontaires. Avant la pandémie de Covid, le dispositif de Participation citoyenne proposé par la gendarmerie avait été étudié mais il n’y avait toujours pas assez de volontaires pour le mettre en œuvre sur l’ensemble de la commune.

Pierre Louault rappelle que l’installation de caméras est très règlementée. Les images ne sont consultables par la gendarmerie que sur commission rogatoire du Procureur de la République. Monsieur le Maire regrette que la gendarmerie n’informe pas les communes lorsque les administrés sont victimes de cambriolages. Il en a fait part au nouveau Commandant de Gendarmerie de Loches.

Isabelle Béjanin, Maire adjointe, indique que Jacqueline Gourdain a transmis un article sur l’opération « tranquillité vacances ». Après renseignements pris auprès de la gendarmerie, il s’agit d’un dispositif où les administrés peuvent s’inscrire soit via le site du service public avec un identifiant « France connect » soit en se rendant physiquement à la brigade de gendarmerie pour indiquer les dates d’absences afin qu’une vérification soit effectuée par les forces de l’ordre. Il est nécessaire de communiquer les coordonnées d’une personne de confiance.

7) Prévention des violences conjugales

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la secrétaire générale de mairie a assisté à une réunion de prévention sur les violences conjugales le 21 novembre en lien avec le Contrat Local de Santé de Loches Sud Touraine, l’Association des Maires Ruraux de l’Indre-et-Loire et le Centre d’Information des Droits de la Femme et de la Famille (CIDFF). Il demande à la secrétaire générale de mairie de faire un compte-rendu de cette réunion.

Tout d’abord, le CIDFF distingue les conflits de couple et les violences conjugales. Dans le premier cas, la dispute porte sur un sujet où les deux conjoints échangent de façon égalitaire. Dans le second cas, la relation est déséquilibrée avec la peur de l’autre. Le CIDFF se charge de faire ce diagnostic.6

Il existe six types de violences :

 Psychologiques et verbales,

 Physiques,

 Économiques,

 Sexuelles,

 Administratives

 La cyberviolence.

En cas de violences conjugales, un cycle de la violence s’opère (il est très parlant pour les victimes) :  Tension

 Crise

 Justification

 Lune de miel

En présence d’une victime, les premiers conseils (fuir et porter plainte) qui nous semblent justes sont en fait à bannir. L’organisation et préparation de la séparation avec un conjoint violent sont primordiales. Les chiffres sont parlants : 79% de morts suite à un dépôt de plainte et 23% d’homicides suite à la séparation.

Il est recommandé de prévoir un espace neutre en mairie pour organiser un rendez-vous confidentiel. En cas de suspicion de violences, il ne faut pas hésiter à poser la question clairement : « Qui vous a fait cela ? » et non pas « Où vous êtes-vous cognez ? ». Si la victime veut se confier la laisser s’exprimer et lui proposer ensuite de l’orienter vers une structure adaptée afin de ne pas rompre le lien de confiance établi. Ne pas hésiter à lui dire : « Vous n’y êtes pour rien, ce n’est pas de votre faute, c’est lui/elle l’agresseur », « Je peux vous aider », « Ça ne vous oblige à rien », réaffirmer que les violences sont interdites par la loi et que seul l’agresseur est responsable. Il est nécessaire de bien identifier ce que la personne souhaite, aller à son rythme et lui proposer des solutions sans les imposer. Un rendez-vous avec le CIDFF peut être organisé avec l’aide de la mairie. Toutefois, il est important de vérifier avec la victime si le conjoint vérifie ses déplacements (kilométrage du véhicule) ou son historique de navigation internet… Si la victime souhaite s’enfuir il est important qu’elle conserve les documents essentiels (papiers d’identité, de santé ou bancaire et le livret de famille), qu’elle ait un peu d’argent de côté et qu’elle parte avec les enfants et les affaires importantes.

Le CIDFF reçoit pour les cas de violences (conjugales, maltraitance, harcèlement scolaire…) mais propose aussi une aide juridique pour les démarches où il n’est pas nécessaire d’avoir un avocat. France Victimes propose par ailleurs des mesures de protection comme le téléphone grave danger ou le bracelet antirapprochement.

Un guide « Comment avez-vous su ? ainsi que les contacts en Touraine ont été remis à l’ensemble du Conseil Municipal.

De plus un violentomètre est disponible en mairie pour sensibiliser les usagers vis-à-vis des violences faites aux femmes

8) Cérémonie des vœux

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux du Conseil Municipal aura lieu le samedi 13 janvier à 17 heures. Le Conseil Municipal décide de se retrouver le dimanche matin pour préparer le buffet et installer les tables au centre de la salle des fêtes. Monique Boitard a commandé les ingrédients pour confectionner les mignardises salées pour 150 personnes. Céline Diéric suggère de faire aussi des wraps. Elle doit donc donner la liste des ingrédients nécessaires à Monique Boitard. François Rode, Maire adjoint, est chargé de la commande du vin. Les 15 galettes des rois de huit personnes seront commandées à la boulangerie du Liège.

Monsieur le Maire annonce aux élus que Clément Barret, Responsable des Services Techniques et Chef Jardinier, recevra la médaille du travail pour sa carrière de vingt ans dans la Fonction Publique depuis septembre 2003.

Par ailleurs, le colonel Franck Duruisseau, trésorier de l’association de la Marche Rose présidée par Sophie Auconie, remettra un trophée signé Michel Audiard à la commune pour la remercier de son accueil pour la marche organisée en octobre 2023.7

9) Terrain à Saint Michel

Céline Diéric demande si le projet d’aménagement de terrain à Saint Michel à gauche de la route départementale 25 en allant vers Chambourg-sur-Indre est en cours de réalisation.

Monsieur le Maire lui répond que huit lots sont à bâtir d’après le permis d’aménager qui a été accordé à Monsieur Chaumette. Ce dernier compte garder deux lots pour lui et vendre le reste. Il doit laisser un passage à sa voisine Madame Bery.

10) Route de l’Orge Bêcherie

Compte tenu de l’état des accotements de la rue de l’Orge Bêcherie, Monique Boitard conseille de prévoir un aménagement empierré pour faciliter le stationnement. Monsieur le Maire est favorable à l’apport de gravats propres par une entreprises de maçonnerie à condition de prévenir le responsable des services techniques en amont.

11) Circulation rue Chante l’Indrois

Murielle Jacques demande quelles mesures sont proposées pour sécuriser la circulation rue Chante l’Indrois. Monsieur le Maire lui répond que ce dossier est toujours à l’étude. Il ajoute qu’une interdiction de stationner sera bientôt imposée en raison des travaux au 3, rue Chante l’Indrois afin de permettre l’accès des véhicules à la cour de la maison. Il ajoute que le Service Territorial d’Aménagement du Département est venu sur place il y a quelques mois. La mise en place d’un stationnement alterné permettant le passage des grands véhicules et respectant les entrées des riverains ne permet que quatre emplacements. Céline Diéric demande quelles sont les maisons sans garage. Monsieur le Maire lui répond que le 4 et le 10 ne disposent pas de garage mais les occupants disposent de plusieurs voitures.

Monique Boitard rappelle que le stationnement dans le carrefour est illégal. Le code de la route stipule en effet qu’il est interdit de se garer à moins de 5 mètres des intersections. Elle demande que la loi soit appliquée et souligne qu’il a eu plusieurs accrochages à ce jour. Monsieur le Maire suggère de mettre de la peinture au sol pour rappeler l’interdiction de stationner. Pierre Louault refuse catégoriquement cette mesure qui va à l’encontre de la politique d’embellissement du bourg.

Murielle Jacques préconise qu’un passage piétonnier soit matérialisé entre les deux parkings du Péliau. Monsieur le Maire y est favorable et souligne qu’il est nécessaire de réduire la taille des entrées sur les parkings.

Le Maire, La secrétaire de séance Pascal DUGUÉ Isabelle BÉJANIN

Procès-verbal approuvé le 05 février 2024 et publié le 8 février 2024