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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 035 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 035)Thèmes du document : Banque, Logement, Budget, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 - BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_035

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170630_035

1/5

Direction Stratégie Financière / 3283

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

68

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

80CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 juin 2017

BUREAU du 16 juin 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017

Direction Stratégie Financière / 3283

Laurie GANDOIN

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 - BUDGET ANNEXE ÉQUIPEMENTS À VOCATION ÉCONOMIQUE

Le Budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il reprend donc les résultats de l’exercice précédent, tels qu’ils figurent au compte administratif, ainsi que le cas échéant, les restes à réaliser de ce même exercice ; il peut également comporter des opérations de virement interne entre chapitres et des ajustements de crédits, en dépenses comme en recettes.

Le projet de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Équipements à vocation économique s'équilibre à la somme de 92 500 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 978 901 € pour la section d'investissement.

Section de fonctionnement

L'excédent de clôture 2016 étant intégralement affecté à la section d'investissement, la seule recette comptabilisée au BS est une régularisation d'écriture sur exercice antérieur pour 92 500 € (compte 773 « Mandats annulés sur exercice antérieur »).

Le virement à la section d'investissement et les dépenses de nettoyage de locaux sont réduits respectivement de 19 525 € et 8 275 €, ce qui permet de figer le montant de la subvention d’équilibre du budget principal prévu au budget primitif (910 595 €), tout en finançant les dépenses supplémentaires suivantes :

- une régularisation d'écriture sur exercice antérieur 2016 pour son montant TTC de 111 000 €,

- une augmentation des dotations aux amortissements pour 9 300 €.

Section d'investissement

Les dépenses d'équipement diminuent globalement de 159 000 € :

- inscription de 3 200 € pour l'acquisition de matériels à la pépinière La Pardieu,

- inscription de 22 700 € pour l'acquisition de matériels à l'hôtel d'entreprises du Brézet,

- diminution de 185 000 € suite à l'annulation de la réalisation de la passerelle Pascalis 1 et Pascalis 2.

Le déficit antérieur reporté de 1 043 787,88€ inscrit en dépenses au compte 001 est globalement financé par ce réajustement des dépenses d'équipement et par :

- l'excédent de fonctionnement 2016 affecté en totalité à la section d'investissement pour 617 192 €,

- l'excédent sur les restes à réaliser à hauteur de 218 573 €,

- l'inscription de 59 125 € au chapitre 16, portant ainsi le montant de l'emprunt d'équilibre 2017 à 125 126 €.

N° DEL20170630_035

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Direction Stratégie Financière / 3283En opérations d'ordre, sont prévues la régularisation des amortissements pour 9 300 € en recettes, ainsi que des opérations patrimoniales d'intégration de frais d'annonces à hauteur de 2 380 € en dépenses et recettes.

Sont joints en annexe les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Équipements à vocation économique.

TOTAL VOTANTS : 80 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 2 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 7 8 = Pour : 75 + Contre : 3

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20170630_035

3/5

Direction Stratégie Financière / 3283CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Budget annexe EQUIPEMENTS À VOCATION ECONOMIQUE #01

FONCTIONNEMENT

DEPENSES gp2o17 | Virements | érorar |RePortsde | pc 2017 TOTAL internes crédits

606111EAU ET ASSAINISSEMENT 7 650,00 7 650,00 7 650,00 60612 [ENERGIE - ELECTRICITÉ 85 500,00 85 500,00 85 500,00 60623 [ALIMENTATION 500,00 500,00 500,00 60631 [PRODUITS D'ENTRETIEN 3 000,00 3 000,00 3 000,00 60632 [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 20 300,00 20 300,00 20 300,00 6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 000,00 2 000,00 2 000,00 611[CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 22 000,00 22 000,00 22 000,00 6132 [LOCATIONS IMMOBILIERES 24 000,00 24 000,00 24 000,00 6135 [LOCATIONS MOBILIERES 39 160,00 39 160,00 39 160,00 614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 800,00 4 800,00 4 800,00 61521[ENTRETIEN TERRAINS 18 500,00 18 500,00 18 500,00 615221|ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 53 300,00 53 300,00 53 300,00 GISSS [ENTRETIEN BIENS MOBILIERS 0,00! 1 306,00 1 306,00 1 306,00 6156[ MAINTENANCE 60 500,00 60 500,00 60 500,00 6182[DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 300,00 300,00 300,00 6188[AUTRES FRAIS DIVERS 8500.00! -1 306,00 7 194,00 7 194,00 6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6238 [PUBLICITE DIVERS 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6256 [MISSIONS 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6257[RECEPTIONS 6 700,00 6 700,00 6 700,00 6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000,00 8 000,00 8 000,00 6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 53 000,00 53 000,00 53 000,00 6282 [FRAIS DE GARDIENNAGE 6 200,00 6 200,00 6 200,00 6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 77 000,00 77 000,00 “8275,00| 68 725,00 62875[REMB. DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 100 900,00 100 900,00 100 900,00 63512[TAXES FONCIERES 134 500,00 134 500,00 134 500,00 o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 753 310,00 0,00] 753 310,00 0,00! -8275,00| 745 035,00 6215 [PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 275 000,00 275 000,00 111 000,00! 386 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 275 000,00 0,00] 275 000,00 0,00] 111000,00! 386 000,00 6541 [CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 2 500,00 2 500,00 2 500,00 6542 [CREANCES ETEINTES 2 500,00 2 500,00 2 500,00 658 [CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 10,00 10,00 10,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 010,00 0,00 5 010,00 0,00 0,00 5 010,00 66111[INTERETS REGLES À ECHEANCE 48 000,00 48 000,00 48 000,00 66112[INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNES 600,00 600,00 600,00 66 CHARGES FINANCIERES 47 400,00 0,00] 47 400,00 0,00 0,00] 47 400,00 673 [TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 350,00 350,00 350,00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 350,00 0,00 350,00 0,00 0,00 350,00 6817|[DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 1 086 070,00 0,00 | 1086 070,00 0,00| 102 725,00 | 1188 795,00 023 [VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 525,00 19 525,00 19 525,00 0,00 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 19 525,00 0,00] 19 525,00 0,00! -19525,00 0,00 6811[DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 311 200,00 311 200,00 9 300,00! 320 500,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 311 200,00 0,00] 311 200,00 0,00 9300,00| 320 500,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 330 725,00 0,00| 330 725,00 0,00| -1022500| 320 500,00 TOTAL DEPENSES 1 416 795,00 0,00| 1416 795,00 0,00[ 92 500,00! 1509 295,00

RECETTES Bp2017 | MMS | éroran |RePOrS de Ds 2017 TOTAL internes crédits

70688 [AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 40 600,00 40 600,00 40 600,00 70871[REMB. DE FRAIS PAR COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 45 000,00 45 000,00 45 000,00 70878[REMB. DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 11 100,00 11 100,00 11 100,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 96 700,00 0,00] 96 700,00 0,00 0,00! 96 700,00 74751[PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 910 595,00 910 595,00 910 595,00 74|DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 910 595,00 0,00] 910 595,00 0,00 0,00! 910 595,00 752ÎREVENUS DES IMMEUBLES 325 000,00 325 000,00 325 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 325 000,00 0,00[ 325 000,00 0,00 0,00! 325 000,00 773[MANDATS ANNULES SUR EXERCICE ANTERIEUR 0,00 0,00 92 500,00| 92 500,00 77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00 0,00 92500,00| 92 500,00 7817ÎREP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 PRODUITS FINANCIERS 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 1337 295,00 0,00 | 1337 295,00 0,00| 92 500,00 | 1429 795,00 777TQUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 79 500,00 79 500,00 79 500,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 500,00 0,00] 79 500,00 0,00 0,00! 79 500,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 79 500,00 0,00| 79 500,00 0,00 0,00| 79 500,00 TOTAL RECETTES 1 416 795,00 0,00] 1416 795,00 0,00[ 92 500,00! 1 509 295,00

N° DEL20170630_035

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Direction Stratégie Financière / 3283INVESTISSEMENT

DEPENSES gp2o17 | Virements | érorar |RePortsde | pc 2017 TOTAL internes crédits

O1 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 1043 787,88| 1043 787,88 001 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00| 1043787,88| 1043 787,88 1641 [EMPRUNTS EN EUROS 191 000,00 191 000,00 191 000,00 165 [DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 500,00 5 500,00 5 500,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 196 500,00 0,00! 196 500,00 0,00 0,00! 196 500,00 2033 [FRAIS D'INSERTION 10 000,00 10 000,00 10 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 0,00! 10 000,00 0,00 0,00! 10 000,00 2183[MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2184[ MOBILIER 6 000,00 600000! 1626,94 7 626,94 2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 11 500,00 11 500,00 684000| 25877,72| 44217,72 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 37 500,00 0,00! 37500,00| 8466,94| 25877,72| 71844,66 2313 [CONSTRUCTIONS 330 000,00 330 000,00| 75068,46| -185000,00| 220 068,46 2317[IMMO. CORPORELLES RECUES AU TITRE DE MISE À DISPO. 150 000,00 150 000,00! 8 320,00 158 320,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 480 000,00 0,00! 480000,00| 83388,46| -185 000,00! 378 388,46 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 724 000,00 0,00] 724000,00| 91855,40| 884 665,60 | 1700 521,00 13911 [ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 20 400,00 20 400,00 20 400,00 13912 [REGIONS 8 300,00 8 300,00 8 300,00 13913[DEPARTEMENTS 34 800,00 34 800,00 34 800,00 13917[BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 15 000,00 15 000,00 15 000,00 13918 [AUTRES 1 000,00 1 000,00 1 000,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 79 500,00 0,00! 79 500,00 0,00 0,00! 79 500,00 2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 2 380,00 2 380,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,00 2 380,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 79 500,00 0,00| 79 500,00 0,00 238000| 81 880,00 TOTAL DÉPENSES 803 500,00 0,00! 803500,00| 91855,40| 887 045,60| 1782 401,00

RECETTES gp2017 | VMeMENS | érorar |RePOrS de Ds 2017 TOTAL internes crédits

1068[AUTRES RESERVES 0,00 0,00 617191,53| 617 191,53 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 0,00 0,00 0,00! 617191,53| 617 191,53 1312 [REGIONS 144 075,00 144 075,00] 310 428,00 454 503,00 1313[DEPARTEMENTS 257 700,00 257 700,00 257 700,00 13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 401 775,00 0,00! 401775,00| 310 428,00 0,00! 712 203,00 1641 [EMPRUNTS EN EUROS 66 000,00 66 000,00 59126,00| 125 126,00 165 [DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 71 000,00 0,00| 71 000,00 0,00! 59126,00| 130 126,00 27638 [AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES REELLES 472 775,00 0,00! 472775,00 | 310 428,00 | 676 317,53 | 1459520,53 021 [VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 525,00 19 525,00 19 525,00 0,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 525,00 0,00! 19 525,00 0,00! -19525,00 0,00 2804182 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 700,00 700,00 700,00 28051]CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 300,00 300,00 300,00 28138[AUTRES CONSTRUCTIONS 127 000,00 127 000,00 -700,00| 126 300,00 281738[AUTRES CONSTRUCTIONS 122 000,00 122 000,00 800,00! 121 200,00 281784] MOBILIER 900,00 900,00 900,00 28181[INSTAL GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 1 800,00 1 800,00 1 800,00 28183[MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 13 500,00 13 500,00 1400,00| 14 900,00 28184] MOBILIER 5 000,00 5 000,00 300,00 4 100,00 28188[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 000,00 40 000,00 10 300,47| 50 300,47 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 311 200,00 0,00! 311 200,00 0,00 9300,47| 320 500,47 2033 [FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 2 380,00 2 380,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 380,00 2 380,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 330 725,00 0,00| 330 725,00 0,00] -784453| 322 880,47 TOTAL RECETTES 803 500,00 0,00! 803 500,00! 310 428,00| 668 473,00| 1782 401,00

N° DEL20170630_035

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Direction Stratégie Financière / 3283