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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 033 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 033)Thèmes du document : Banque, Budget, Système de retraite, +

clermont

auvergne

métropole

ee 5

Libersé » Égatisé + Frarerniré

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS

DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_033

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean- Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE

Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE

Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE

Jean ALBISETTI pouvoir à Sylvie DI NALLO

Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX

Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE

Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO

Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE

N° DEL20170630_033

1/5

Direction Stratégie Financière / 3290

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

68

Conseillers

représentés :

14

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 12 juin 2017

BUREAU du 16 juin 2017

CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017

Direction Stratégie Financière / 3290

Laurie GANDOIN

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2017 - BUDGET ANNEXE DÉCHETS MÉNAGERS

Le Budget supplémentaire est un acte d’ajustement et de report. Il reprend donc les résultats de l’exercice précédent, tels qu’ils figurent au compte administratif, ainsi que le cas échéant, les restes à réaliser de ce même exercice ; il peut également comporter des opérations de virement interne entre chapitres et des ajustements de crédits, en dépenses comme en recettes.

Le projet de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Déchets ménagers s'équilibre à la somme de 739 700 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 602 228,91 € pour la section d'investissement.

Section de fonctionnement

Les recettes sont constituées par l'excédent de fonctionnement reporté 2016 de 5 076 753,20 € et par l'ajustement à la hausse du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 16 496 €.

Les crédits de reprises sur provisions inscrits au budget primitif sont annulés en totalité pour 4 353 550 €.

Les dépenses réelles sont en diminution de 824 700 € avec une baisse de 844 800 € des coûts de traitement des déchets (611 « Contrats de prestations de services » : - 344 8000 € et 65548 « Autres contributions » : - 500 000 €), et l'inscription de crédits complémentaires en location mobilières et frais de formation pour 20 100 €.

S'agissant des dépenses d'ordre, une régularisation des dotations aux amortissements est inscrite pour 15 600 €, générant une recette du même montant en section d'investissement.

Enfin un virement complémentaire de 1 548 800 € à la section d'investissement a pu être inscrit, portant ainsi l'autofinancement prévisionnel 2017 à 1 716 800 €

Section d'investissement

L'excédent d'investissement reporté 2016 de 423 096,21 € et l'affectation du résultat de fonctionnement 2016 à hauteur de 82 517,70 € permettent de couvrir le déficit sur les restes à réaliser 2016 de 505 613,91 €.

Le virement complémentaire de la section de fonctionnement permet d'autofinancer intégralement la section d'investissement en supprimant le recours à l'emprunt prévu au budget primitif au chapitre 16.

Enfin la régularisation des amortissements des installations générales et agencements est inscrite en recettes pour 15 600 €.

Outre la reprise des restes à réaliser 2016 pour 598 188,91 €, est inscrit en dépenses réelles un crédit complémentaire de 3 500 € en lien avec la maîtrise d'oeuvre pour l'extension des locaux du personnel à la déchetterie des Gravanches.

Sont joints en annexe, les tableaux reprenant le détail par article des dépenses et des recettes.

N° DEL20170630_033

2/5

Direction Stratégie Financière / 3290Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

- d'approuver la proposition de Budget supplémentaire 2017 du budget annexe Déchets ménagers

TOTAL VOTANTS : 82 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 79 + Contre : 3

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20170630_033

3/5

Direction Stratégie Financière / 3290CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

BS 2017

Budget annexe DECHETS MENAGERS

FONCTIONNEMENT

DEPENSES BP 2017 rene ss TOTAL Repore de BS 2017 TOTAL

60611|EAU ET ASSAINISSEMENT 3 000,00 3 000,00 3 000,00

60612|ENERGIE - ELECTRICITE 41 000,00 41 000,00 41 000,00

60621|COMBUSTIBLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00

60622|CARBURANTS 360 000,00 360 000,00 360 000,00

60623] ALIMENTATION 10 500,00 10 500,00 10 500,00

60628] AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 150,00 150,00 150,00

60631| FOURNITURES D'ENTRETIEN 6 500,00 6 500,00 6 500,00

60632] FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 32 000,00 32 000,00 32 000,00

60636]VETEMENTS DE TRAVAIL 42 000,00 42 000,00 42 000,00

6064! FOURNITURES ADMINISTRATIVES 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6068| AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 15 000,00 15 000,00 15 000,00

611|CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23 487 000,00! -7 000,00! 23 480 000,00 -344 800,00! 23 135 200,00

6132|LOCATIONS IMMOBILIERES 185 000,00 185 000,00 185 000,00

6135|LOCATIONS MOBILIERES 71 000,00 7 000,00 78 000,00 5 100,00 83 100,00

61521|ENTRETIEN TERRAINS 32 000,00 32 000,00 32 000,00

615221|ENTRETIEN BATIMENTS PUBLICS 72 000,00 72 000,00 72 000,00

61551/ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 277 000,00 277 000,00 277 000,00

6156| MAINTENANCE 229 900,00 229 900,00 229 900,00

6184|VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 15 000,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00

6188|AUTRES FRAIS DIVERS 25 000,00 25 000,00 25 000,00

6226| HONORAIRES 6 000,00 6 000,00 6 000,00

6227|FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6228|DIVERS 15 000,00 15 000,00 15 000,00

6231|ANNONCES ET INSERTIONS 53 000,00 53 000,00 53 000,00

6236|CATALOGUES ET IMPRIMES 44 000,00 44 000,00 44 000,00

6238|DIVERS 14 000,00 14 000,00 14 000,00

6251|VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 500,00 2 500,00 2 500,00

6257|RECEPTIONS 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6261|FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 23 000,00 23 000,00 23 000,00

6262|FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 72 000,00 72 000,00 72 000,00

6281|CONCOURS DIVERS {COTISATIONS ….) 6 000,00 6 000,00 6 000,00

6282] FRAIS DE GARDIENNAGE 20 000,00 20 000,00 20 000,00

6283|FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 33 500,00 33 500,00 33 500,00

62875]REMB. DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 30 800,00 30 800,00 30 800,00

63512|TAXES FONCIERES 93 800,00 93 800,00 93 800,00

6355]TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 6 500,00 6 500,00 6 500,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 25 337 150,00 0,00! 25 337 150,00 0,00 -324 700,00! 25 012 450,00

6215|PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 577 000,00 577 000,00 577 000,00

6217|PERSONNEL AFFECTE PAR LA COMMUNE MEMBRE DU GFP 280 000,00 280 000,00 280 000,00

6331|VERSEMENT DE TRANSPORT 50 000,00 50 000,00 50 000,00

6332|COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL 14 000,00 14 000,00 14 000,00

6336|COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 48 000,00 48 000,00 48 000,00

6338|AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES SUR REMUNERATION 200,00 200,00 200,00

64111|REMUNERATION PRINCIPALE 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00

64112|NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 50 000,00 50 000,00 50 000,00

64118] AUTRES INDEMNITES 670 000,00 670 000,00 670 000,00

64131|REMUNERATIONS NON TITULAIRES 625 000,00 625 000,00 625 000,00

64162|EMPLOIS D'AVENIR 30 000,00 30 000,00 30 000,00

6451|COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F, 550 000,00 550 000,00 550 000,00

6453|COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 730 000,00 730 000,00 730 000,00

6454|COTISATIONS AUX AS.S.E.D.I.C. 43 000,00 43 000,00 43 000,00

6455|COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 22 000,00 22 000,00 22 000,00

6458|COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 8 500,00 8 500,00 8 500,00

6475] MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6488| AUTRES CHARGES 230 000,00 230 000,00 230 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 230 700,00 0,00 6 230 700,00 0,00 0,00! 6 230 700,00

6541|CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6542|CREANCES ETEINTES 1 000,00 1 000,00 1 000,00

65548] AUTRES CONTRIBUTIONS 12 250 000,00 12 250 000,00 -500 000,00! 11 750 000,00

6574[SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 50 000,00 50 000,00 50 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 302 000,00 0,00| 12 302 000,00 0,00 -500 000,00! 11 802 000,00

66111/INTERETS REGLES A ECHEANCE 51 000,00 51 000,00 51 000,00

66112|INTERETS- RATTACHEMENT DES ICNES -4 600,00 -4 600,00 -4 600,00

66 CHARGES FINANCIERES 46 400,00 0,00 46 400,00 0,00 0,00 46 400,00

673]TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6748|AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 61 000,00 61 000,00 61 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 62 000,00 0,00 62 000,00 0,00 0,00 62 000,00

6817|DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6875|DAP - POUR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00

68 DOTATIONS AIX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 5 000,00 0,00 5 oan nn nn nan 5 00,00

SOUS 43 983 250,00 0,00] 4398325.,. veu noie nee 50,00

U D'INVESTISSEMENT 168 000,00 168 000,00 1548 800,00| 1716 800,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 168 000,00 0,00 168 000,00 0,00! 1548 800,00| 1716 800,00

6811| DOTAT.AMORT. IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 944 000,00 944 000,00 15 600,00 959 600,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 944 000,00 0,00 944 000,00 0,00 15 600,00 959 600,00

SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 112 000,00 0,00 1 112 000,00 0,00| 1564 400,00| 2676 400,00

TOTAL DEPENSES 45 095 250,00 0,00! 45 095 250,00 0,00 739 700,00| 45 834 950,00

N° DEL20170630_033

4/5

Direction Stratégie Financière / 3290RECETTES BP 2017 remets ss TOTAL Repos BS 2017 TOTAL OO2IRESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ REPORTE 0,00 0,00 5076 75320| 5076 754,20 002 RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00! 5076753,20| 5076 753,20 CATSÏREMEOURSEMENTS SUR REMUNERATIORS DU PERSONNEL 40 000,00 45 000,00 40 000,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 TT 70611|REDEVANCE D'ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES 43 000,00 43 000,00 43 000,00 7088| AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 3 640 000,00 3 640 000,00 3 640 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 3 683 000,00 0,00! 3683 000,00 0,00 0,00! 3 683 000,00 7331[TAXE D'ENLEVEMENT DES OM 34 645 300,00 34 645 300,00 16 496,80] 34 661 796,80 73 IMPOTS ET TAXES 34 645 300,00 0,00] 34 645 300,00 0,00 16 496,80] 34 661 796,80 74712| EMPLOIS D'AVENIR 10 000,00 10 000,00 10 000,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTCIPATIONS 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 758[PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 300 000,00 0,00] 2 300 000,00 0,00 0,00! _2 300 000,00 7817ÎREP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000,00 5 000,00 5 000,00 7875[REPRISES SUR PROVIS. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPT. 4353 550,00 4 353 550,00 4 353 550,00 0,00 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 358 550,00 0,00! 4358 550,00 0,00| -4 353 550,00 5 000,00 SOUS TOTAL RECETTES RÉELLES 45 036 850,00 000! 45 036 850,00 0,00! 739700,00| 45 776 550,00 TITIQUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 58 400,00 58 400,00 58 400,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 400,00 0,00 58 400,00 0,00 0,00 58 400,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 58 400,00 0,00 58 400,00 0,00 0,00 58 400,00 TOTAL RECETTES 45 095 250,00 0,00! 45 095 250,00 0,00] 739700,00| 45 834 950,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES BP 2017 “nement ss TOTAL Repos de BS 2017 TOTAL

1641[EMPRUNTS EN EUROS 168 000,00 168 000,00 168 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 168 000,00 0,00| 168 000,00 0,00 0,00! 168 000,00 2031|FRAIS D'ETUDES 120 000,00 120 000,00! _33 840,00 153 840,00 2033[FRAIS D'INSERTION 10 000,00 10 000,00 10 000,00 2051] CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000,00 5 000,00 5 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 135 000,00 0,00] 13500000! 33 840,00 0,00! 168 840,00 2111[TERRAINS NUS 0,00 0,00 0,00 2158] AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 168 000,00 168 000,00! _28 896,35 196 896,35 2181[INSTALL, GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 28 500,00 28 500,00| 41 540,59 70 040,59 2182] MATERIEL DE TRANSPORT 519 000,00 519 000,00 519 000,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 5 000,00 5 000,00 5 000,00 2184] MOBILIER 50 000,00 50 000,00| _ 19 903,20 69 903,20 2188[ AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 626 500,00 626 500,00! 304 453,72 930 953,72 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 397 000,00 0,00] 1397 000,00! 394 793,86 0,00! 1791 793,86 2313[ CONSTRUCTIONS 1 762 000,00 1 762 000,00! 169 555,05 3500,00| 1935 055,05 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 762 000,00 0,00! 1762000,00| 169 555,05 3500,00| 1935 055,05 SOUS TOTAL DEPENSES REELLES 3462 000,00 000! 3462000,00| 598 188,91 3500,00| 4063 688,91 13913[DEPARTEMENTS 58 400,00 58 400,00 58 400,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 58 400,00 0,00 58 400,00 0,00 0,00 58 400,00 2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00 2158/ AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 0,00 0,00 0,00 2188| AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 540,00 540,00 o41 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 540,00 SOUS TOTAL DEPENSES D'ORDRE 58 400,00 0,00 58 400,00 0,00 540,00 58 940,00 TOTAL DEPENSES 3 520 400,00 0,00! 3520 400,00! 598 188,91 4040,00| 4122628,91

RECETTES BP 2017 “nement ss TOTAL Repors de BS 2017 TOTAL

01 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ 0,00 0,00 71330061] 42300001 O01 RESULTAT REPORTÉ D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00! _42300%6,21| 423006,21 10322 IFCTVA 453 500,00 545 075,0! 83575,00 545 075,00 1068 AUTRES RESERVES 0,00 0,00 82 517,70 82 517,70 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 452 500,00 0,00! 545075,00| 92 575,00 82517,70| 627 592,70 1318[AUTRES SUBVENTIONS TRANSFERABLES 395 000,00 395 000,00 395 000,00 13/SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 395 000,00 0,00] 395 000,00 0,00 0,00! 395 000,00 1641[EMPRUNTS EN EUROS 1 560 900,00 1 560 900,00 1 560 900,00 0,00 16[EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 560 900,00 0,00! 1 560 900,00 0,00! -1 560 900,00 0,00 SOUS TOTAL RECETTES RÉELLES 7 408 400,00 000! 2500975,00| 92575,00| -1055286,09| 1445 688,91 021 VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 168 000,00 168 000,00 1548 800,00] 1716 800,00 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 168 000,00 0,00| 168 000,00 0,00| 1548800,00| 1716 800,00 2804182 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 200,00 23 200,00 23 200,00 28158[AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 143 800,00 143 800,00 143 800,00 28181[INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG, DIVERS 105 400,00 105 400,00 15 600,00! 121 000,00 28182|MATERIEL DE TRANSPORT 346 400,00 346 400,00 346 400,00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 300,00 6 300,00 6 300,00 28184| MOBILIER 3 500,00 3 500,00 3 500,00 28188[AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 315 400,00 315 400,00 315 400,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 944 000,00 0,00] 944 000,00 0,00 15 600,00! 959 600,00 2033[FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 540,00 540,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00 540,00 SOUS TOTAL RECETTES D'ORDRE 1112 000,00 000! 1112000,00 0,00] 1564940,00| 2676 940,00 TOTAL RECETTES 3 520 400,00 0,00! 3612975,00| 92575,00| 509653,91| 4122628,91

N° DEL20170630_033

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Direction Stratégie Financière / 3290