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Déliberation - 24 07 08 Recrutement d un agent contractuel Animateur mediation et prevention
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 07 08 Recrutement d un agent contractuel Animateur mediation et prevention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Conseil municipal du 2 juillet 2024 Délibération n° : 24-07-08 4.2 Personnel contractuels RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL – ANIMATEUR MÉDIATION ET PREVENTION L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du vingt-six juin dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie. Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 17 Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégrory SPYCHALA Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI – Étaient excusées Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET Dominique DAUCHY a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA Marie-Christine PICOT a donné pouvoir à Brigitte ZIELINSKI Étaient absents Claudine GENARD Sylvia PISANO Léa DEQUAYE Dominique CORREA Dorothée MARTIN Tiphanie OTLET Nombre de suffrages exprimés : 21 Abstention : 0 Votes Pour : 21 Vote contre : 0 VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.313.1 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, CONSIDÉRANT que le poste d’animateur Médiation et Prévention sera vacant au 1 er septembre 2024, CONSIDÉRANT que la ville a besoin de pourvoir ce poste au sein du service Prévention/citoyenneté, CONSIDÉRANT que cet emploi doit être occupé par un fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, CONSIDÉRANT que cet agent contractuel serait recruté pour une durée déterminée de 3 ans compte tenu des besoins du service, CONSIDÉRANT qu’au terme de ces 3 ans, le contrat de l’agent pourra être renouvelé par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. CONSIDÉRANT qu’au vu des candidatures réceptionnées, aucun candidat statutaire ne satisfait aux conditions d’exercice du poste, CONSIDÉRANT que la candidature retenue est de profil contractuel, CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité : Article 1 er : de recruter un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8-2° du Code général de la fonction publique, à temps complet, pour occuper les fonctions d’animateur médiation et prévention sur le grade d’animateur (catégorie B) à compter du 1 er septembre 2024, Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de travail correspondant, ainsi que tout document y afférent. Ainsi fait et délibéré en séance, Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés Pour extrait certifié conforme Le Maire Sandrine GOMBERT Acte mis en ligne le : 25/07/2024 Acte transmis au contrôle de légalité le : 12/07/2024 Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire Sandrine GOMBERT