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Déliberation - 22 07 07 Recrutement d un agent contractuel Animateur me diation et Pre vention7
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 22 07 07 Recrutement d un agent contractuel Animateur me diation et Pre vention7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
DÉPARTEMENT DU NORD
__________________
Arrondissement de Valenciennes
Canton d’Aulnoy-lez-Valenciennes
L'an deux mil vingt-deux, le cinq juillet à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance
publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la
convocation en date du vingt-neuf juin deux mil vingt-deux dont un exemplaire
a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Rachid LAMRI - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE - Sylvia
PISANO - Robert VANOVERSCHELDE - Didier DEMAREST - Gérard
GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Pascal CROMBE -
Marie-Renée LOUVION - Véronique JOLY - Abdel-Aziz
AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Grégory
SPYCHALA - Gérard QUINET - Claudine HERLIN - Dominique DAUCHY-
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Christine LEONET a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Ali FARHI a donné pouvoir à Jean-Pierre POMMEROLE
Élisabeth SEREUSE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Tiphanie OTLET a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
ÉTAIENT ABSENTES
Claudine GENARD
Isabelle DUFRENNE
Léa DEQUAYE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article
L.313.1 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer
l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que le poste d’animateur médiation et
prévention est ouvert,
CONSIDÉRANT que la ville a besoin de pourvoir ce poste au
sein du service Prévention/citoyenneté,
CONSIDÉRANT que cet emploi doit être occupé par un
fonctionnaire, toutefois, en cas de recherche infructueuse de
candidats statutaires, il pourrait être pourvu par un agent
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 24
Votes Pour : 24
Vote Contre : 0
Abstention : 0
SÉANCE : le 5 juillet 2022
Délibération n° : 22-07-07
4.2 Personnels contractuels
Objet: Recrutement d’un agent
contractuel – Animateur médiation et
Prévention contractuel sur la base de l’article L.332-14 du Code précité,
pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente
du recrutement d’un fonctionnaire,
CONSIDÉRANT qu’au vu des candidatures réceptionnées,
aucun candidat statutaire ne satisfait aux conditions d’exercice
du poste,
CONSIDÉRANT que la candidature retenue est de profil
contractuel,
CONSIDÉRANT que cet agent contractuel est recruté à durée
déterminée pour une durée d’un an,
CONSIDÉRANT que le contrat de l’agent pourra être prolongé,
dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure
de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de
la première année,
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants sont inscrits au
budget de la collectivité,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à
l’unanimité :
Article 1er : de recruter un agent contractuel sur la base de
l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique, à
temps complet, pour occuper les fonctions d’animateur
médiation et prévention sur le grade d’animateur (catégorie B) à
compter du 1er septembre 2022,
Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de
travail correspondant, ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT Acte mis en ligne le :11/07/2022
Acte transmis au contrôle de légalité le : 11/07/2022
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Le Maire
Sandrine GOMBERT
SÉANCE : le 5 juillet 2022
Délibération n° : 22-07-07
4.2 Personnels contractuels
Objet: Recrutement d’un agent
contractuel – Animateur médiation et
Prévention