Arrêté - Arrete 263 cite Denis Cordonnier

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Arrêté - Arrete 263 cite Denis Cordonnier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feignies. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 263 cite Denis Cordonnier)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sécurité routière, Æ FEIGNIES me — VILLE D'AVENIR—

ARRÊTÉ N° 263/2026

INTERRUPTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

CITE DENIS CORDONNIER

Du lundi 12 octobre 2026 au jeudi 22 octobre 2026

LE MAIRE DE FEIGNIES,

Vu le Code de la sécurité intérieure notamment l'article L 131-1:

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983:

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213.1 à L2213.6

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et des autoroutes:

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière, (livre 1 - 4£" partie juin 1977 modifié et 7°" partie -

marques sur chaussée - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié).

Vu la demande en date du mercredi 30 septembre 2026, présentée par Monsieur Johann ROYAUX, de la Société

CERRI, sollicitant l'autorisation de realiser des travaux de réfection du trottoir, situé au 25 Cité Denis Cordonnier à

Feignies :

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir tout risque

d'accident :

ARRÊTÉ

Article 1er : En raison des travaux de réfection du trottoir réalisés face au 25, Cité Denis Cordonnier, Le stationnement

sera interdit au droit des travaux pendant toute la durée de ceux-ci.

Article 2 : Des panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Les services municipaux.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal transmis aux tribunaux

compétents.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Madame la Commissaire Centrale, Cheffe du District de Police de Maubeuge,

- Monsieur Le Président de La CAMVS,

- Monsieur Le Commandant du Centre de Secours et d'incendie de Maubeuge,

- Monsieur l'ingénieur de la DVD à Avesnes sur Helpe,

- Monsieur le Directeur de La SEMITIB.

Feignies, Le 1er octobre 2026

Par délégation,

Alain COUVREUR,

1er Adjoint au Maire.

Correspondance administrative : Monsieur Le Maire

Mairie de Feignies. Place Charles de Gaulle 59750 FEIGNIES

Tel 03 27 68 39 00 : www.ville-feignies.fr