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Arrêté - ARRETE 1373 VOIRIE 148 RUE Denis Cordonnier
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1373 VOIRIE 148 RUE Denis Cordonnier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EXTRAIT
B É THUNE DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
SMART CITY
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
N°13-2026-1373
CIRCULATION RESTREINTE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
STATIONNEMENT INTERDIT articles L2213-1 et L2213-2,
VOIRIE
Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles L411-1, R417-10,
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
62407 PARRE CEA Public - Modification de La tarification, Tél 032163 00 00
bethune.r
Vu l'arrêté N°5-2026-321 portant délégation de fonctions et de signature
aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée
Considérant la demande de l'entreprise EHTP - 62223 FEUCHY,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La
fourniture et pose de fonte en trottoir face au N°148 rue Denis Cordonnier,
du 5 au 23 octobre2026 et prévenir Les a
N°148 RUE DENIS CORDONNIER
DU 5 AU 23 OCTOBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: La circulation des véhicules sera restreinte face au N°148 rue Denis Cordonnier, du 5 au 23 octobre 2026
pour L'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en
= Circulation restreinte,
— Limitation de La vitesse à 30km/h. Articles
Aïice5:
Article 6
Article 7:
Aricle 8 :
ÉTI JUNE SMART CITY
Le stationnement sera interdit
= Lelong et aux abords du chantier,
= Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par les services de La Police Municipale.
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise EHTP - N°45 Allée
d'Allemagne - 62223 FEUCHY en charge des travaux, aux extrémités de La section restreinte,
conformément aux prescriptions de Linstruction interministérielle sur La signalisation temporaire des
routes approuvée Le 6 novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et paursuivie conformément aux Lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site
Cet arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecoursfr,
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 25 septembre 2026
Le Maire,
RONNIER
N°13-2026-1373