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Arrêté - ARRETE 618 Eclairages Publics Ensemble de la Voirie
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 07h08 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 618 Eclairages Publics Ensemble de la Voirie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 1 3 MAI 2076
| Î Î Ï ] I [ EXTRAIT
SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N° 13-2026-618
CIRCULATION RESTREINTE
STATIONNEMENT INTERDIT Olivier GACQUERRE, Maire de {a Ville de BETHUNE,
ECLAIRAGES PUBLICS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
Hôtel de Ville articles L2213-1 et L2213-2,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 O0
bethune.fr Vu la délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Considérant que l'affichage de l'arrêté doit être effectué 48 heures avant
Le démarrage des travaux par l'entreprise concernée.
Considérant là demande de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS - 62620
RUITZ,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter Les
interventions ponctuelles d'entretien et de dépannage sur Les éclairages
publics, sur l'ensemble de la voirie de La commune, du 21 mai au 31
décembre 2026 et prévenir Les accidents,
ENSEMBLE DE LA VOIRIE
DU 21 MAI AU 31 DECEMBRE 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Arücle1: La circulation des véhicules sera restreinte sur l'ensemble de la voirie, du 21 mai au 31 décembre 2026
pour l'opération susmentionnée
Article 2: Ces restrictions consisteront en :
- Circulation restreinte,
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Article 3: Le stationnement sera interdit :
Le long et aux abords du chantier,
- Tout véhicule gênant fera l'objet d'une mise en fourrière par Les services de La Police Municipale
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SPIE CITYNETWORKS -
lieu-dit « dessous Bois Reptin Nord » - 62620 RUITZ en charge des travaux, aux extrémités de La section
restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation
temporaire des routes approuvée Le 6 novembre 1992.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de la commune et affiché sur site.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 11 mai 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint Dé
N° 13-2026-618