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Déliberation - 100326 DC 29 Budg Annexe TAD CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 29 Budg Annexe TAD CFU 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 43 + 1 suppléé + 6 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 50
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT À LA DEMANDE — COMPTE FINANCIER UNIQUE
(CFU) 2025
Numéro de la Délibération : 100326-DC-29
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Olivier DOUCHET.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Patrice CREPY, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX,
Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON,
Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléé :
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-29
OBJET : BUDGET ANNEXE TRANSPORT A LA DEMANDE - COMPTE FINANCIER
UNIQUE (CFU) 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e L'article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L'avis de la commission finances du 18 février 2026 ;
Considérant :
Que le Compte Financier Unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de
gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents :
Que le CFU met en évidence les informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux
des contributions et produits afférents.
Que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable public.
e La présentation du compte financier unique 2025 du budget annexe Transport à la Demande (TAD)
comme suit :
Investissement |Fonctionnement|Total cumulé
Recettes réalisées 51 920,25 1 329 703,98 1 381 624,23 Recettes dE —
Restes à réaliser 1 920,25
En Dépenses réalisées 11 281,50 1 044 503,94 1055 785,44 Dépenses NN:
Restes à réaliser
Solde réalisations 2025 (+/-) 40 638,75 285 200,04 325 838,79
Résulats 2024 reportés 0,00 919 551,12 919 551,12
Solde (invt) ou
résultat de clôture |Excédent/Déficit (+/-) 40 638,75 1204 751,16 1 245 389,91
(fonct)
Différence entre les
Restes à réaliser (+/-) 1 920,25 0 1920,25 RAR
Résultat cumulé Excédent/Déficit (+/-) 42 559,00 1 204 751,16 1 247 310,16
e Que le Président a quitté la séance et que le conseil communautaire siège sous la présidence
d'Olivier DOUCHET, Vice-Président aux finances et désigné Président pour la séance ;
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-29
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Transport à la Demande :
> DONNE pouvoir à Monsieur Le Président pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Signé électroniquement le 12/03/2026,
par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé de räCeæ#on - Ministère de l'Intérieur
; - |060-200067973-20260310-100326-D C-29-DE
Le Président de séance Accusé certifié exécutoire
relative a Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
ivier DOUCHET
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française