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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Déliberation - 100326 DC 25 Budg Annexe Gemapi Affct Resultats 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'OISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation : 2 mars 2026
Date de l’affichage : 2 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de conseillers présents : 43 + 2 suppléés + 7 pouvoirs
Nombre de conseillers votants : 52
OBJET : BUDGET ANNEXE GEMAPI — AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 |
Numéro de la Délibération : 100326-DC-25
L’an deux mille vingt-six, le dix mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué,
s’est réuni à Neuilly en Thelle, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.
Etaient présents :
Mmes Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Marie-France SERRA, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT,
Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK,
Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Nathalie GALINDO, Véronique PAUL,
Colette DEWEZ.
MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS,
Patrice GOUIN, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Hubert CABORDEL,, Jean-Marie NIGAY, Marc LAMOUREUX,
Ludovic GORINE, Pierrick LOZE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON,
Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Bruno CALEIRO, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET,
Daniel VEREECKE, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.
Etaient absents :
Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Françoise TESTART,
Christèle MARIN, Angélique ANDRE.
MM. Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Alain GUERINET, Gérard PIEUX,
Jean-Pierre CHATRON, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER,
Denis JACOB, Robert JOYOT, Philippe ELOY, Gérard CHATIN, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.
Dont suppléés :
- M. Mickaël DEQUIN par Mme Geneviève BONNEAU.
- M. Robert JOYOT par Mme Geneviève DELABY.
Dont représentés :
- Mme Isabelle VILAREM par M. Pierre DESLIENS.
- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.
- M. Alain GUERINET par M. Hubert CABORDEL.
- M. Pascal POULET par M. Daniel VEREECKE.
- M. Philippe ELOY par M. Jean-Jacques DUMORTIER.
- M. Gérard CHATIN par M. Alain ARNOLD.
- Mme Angélique ANDRE par M. Guy LAFOREST.
Secrétaire de séance : Mme Caroline BILL, conseillère communautaire de la commune de Neuilly-en-Thelle.
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française Numéro de la Délibération : 100326-DC-25
| OBJET : BUDGET ANNEXE GEMAPI -— AFFECTATION DES RESULTATS DE
| L’EXERCICE 2025
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu :
e Le code général des collectivités territoriales ;
e L'avis de la commission finances du 18 février 2026 ;
Considérant :
°_ Les résultats du compte financier unique 2025 du budget annexe GEMAPI tel que présenté :
Investissement |Fonctionnement| Total cumulé
Recettes réalisées 3 141,34 143 974,00 147 115,34
Recettes ape
| Restes à réaliser
; Dépenses réalisées 0,00 158 664,50 158 664,50
Dépenses ne
Restes à réaliser
Solde réalisations 2025 (+/-) 3 141,34 -14 690,50 -11 549,16
Résulats 2024 reportés 16 009,52 284 380,41 300 389,93
Solde {invt) ou
résultat de Excédent/Déficit (+/-) 19 150,86 269 689,91 288 840,77
| clôture (fonct)
| Différence entre
r Restes à réaliser (+/-) 0 0 (0) les RAR
Résultat cumulé Excédent/Déficit (+/-) 19 150,86 269 689,91 2388 840,77
SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE,
> APPROUVE l'affectation définitive du résultat 2025 du budget annexe GEMAPI comme suit
o Section de fonctionnement : compte 002 (recettes) : 269 689,91 €
o Section d'investissement : compte 001 (recettes) : 19 150,86 €
> CONFIRME la reprise anticipée inscrite au budget primitif 2026 du résultat cumulé 2025.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Sig né électroniquement le 12/03/2026
060-200067973-20260310-100326-DC-25-DE) par DESLIENS Pierre, Président.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026
Affichage : 18/03/2026
1
Réf. 200 114 Berger Levrault (2405) République française