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Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (unknown - 2023 124b annexe Synthese RSU 2022 CHATEAUNEUF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
24% 23%
61% 60%
2% 2%
4% 100% 6%
2% 2%
7% 6%
100% 100% 100%
% d'agents
51%
17%
6%
4%
4%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNE DE CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion de la Charente.
49 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 1
> 46
1 contractuel permanent en CDI
> 2
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
1 contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : aucun agent du Centre de Gestion et 9 intérimaires
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Adjoints techniques
Rédacteurs
ATSEM
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
Agents de maîtrise
94%
2% 4%
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuels non permanents
2% 13%
85%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
36%
37%
64%
100%
63%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_124-DE
Reçu le 22/12/2023
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
contractuel permanent
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Contractuels Filière Fonctionnaires
Animation 67%
Administrative 9%
Technique 36%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuel
permanent de 50 à 55
Fonctionnaires 47,07
> 2 agents mis à disposition dans une autre structure
> 3 agents en disponibilité
> 39,19
78 515 heures travaillées rémunérées en 2022
Contractuels non
permanents 25,00
Ensemble des
permanents 47,18
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
43,14 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 1,39
> 2,56
> Un agent détaché dans une autre structure
72%
100%
28%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
6%
17%
13%
34%
30%
Positions particulières
35,15 ETPR
4,43 ETPR
1,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_124-DE
Reçu le 22/12/2023
1 € 50%
2 € 25%
3 € 25%
4 €
5 €
1 € 75%
2 € 25%
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
1 cf. page 7
En 2022, 8 arrivées d'agents
permanents et 4 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Détachement
43 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Mutation
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
47 agents
Variation des effectifs* Recrutement direct
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires 9,5%
9,3% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Voie de mutation
0,0% Contractuel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
Sanctions 1er groupe
30 avancements d'échelon et
2 avancements de grade
1 lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommé
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2022
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_124-DE
Reçu le 22/12/2023 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a
* Montant global
112 336 € 66 923 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 059 755 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 2 784 440 €
Charges de
personnel* 1 697 260 €
Soit 60,96 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 60,96 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Supplément familial de traitement : 5 964 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 2 482 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 6 369 €
Indemnité de résidence : 0 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Titulaire
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Contractuel
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
s
39 592 € 26 681 €
23 661 € s
s
Médico-sociale s s
s
Police s
s s
s 24 605 € s
Animation
Incendie
Toutes filières s 36 128 €
Ensemble 10,60%
Fonctionnaires 11,00%
Contractuels sur emplois permanents 0,00%
40 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 10,6 %
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
202 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Budget et rémunérations
33% 29%
7%
0% 0%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_124-DE
Reçu le 22/12/2023 >
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
1 accident du travail pour 49 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
0,00% 3,99% 0,00%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
En moyenne, 14,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2022
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,07%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,07% 0,00% 3,99% 0,00%
4,07%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
4,07%
0,00% 3,99% 0,00%
4,07% 0,00% 3,99% 0,00%
4,07% 0,00% 3,99% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
80,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 3,99% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2022 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
6 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
100 % sont en catégorie C*
Dernière mise à jour : 2022 998 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
100 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques
professionnels
5
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_124-DE
Reçu le 22/12/2023
> 1,4 jour par agent
59 %
3 % 62%
38%
38 %
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 31,9% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
68 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Autres organismes
15 692 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations
Montant moyen par bénéficiaire 6 €
210 €
Montants annuels Prévoyance
Comité Technique Territorial
La collectivité participe aux contrats de
prévoyance
Aucun jour de grève recensé en 2022
4 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
4%
96%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
35%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_124-DE
Reçu le 22/12/2023 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : juillet 2023
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
AR Prefecture
016-211600903-20231222-2023_124-DE
Reçu le 22/12/2023