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Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (unknown - Synthese RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuel permanent
contractuel non permanent
Titulaire Contractuel Tous
25% 100% 40%
75% 60%
100% 100% 100%
% d'agents
60%
40%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE BIELLE
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques.
5 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 1
> 4
> 0
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
1 contractuel permanent en CDI
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Technique
Total
Adjoints techniques
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints administratifs
80%
20% fonctionnaires
contractuel permanent
contractuel non permanent
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
60%
75%
40%
100%
25%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuel permanent
contractuel non permanent
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Contractuels Filière Fonctionnaires
Technique 33%
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 41 ans
Ensemble des
permanents 40,50
Tranche d'âge
Contractuel
permanent de 25 à 30
Fonctionnaires 43,75
> 3,22
6 643 heures travaillées rémunérées en 2023
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 0,00
3,65 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 0,43
Aucune position particulière
75%
100%
25%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
20%
20%
20%
20%
20%
Positions particulières
3,65 ETPR Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
1 cf. page 7
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
En 2023, aucune arrivée d'agent
permanent et aucun départ
Aucun départ d'agent permanent en 2023
Emplois permanents rémunérés
5 agents
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire
Aucune arrivée d'agent permanent en
2023
5 agents
Variation des effectifs*
* Variation des effectifs :
Fonctionnaires 0,0%
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
0,0%
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023
Contractuel
Ensemble
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Sanctions 1er groupe
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
Aucun avancement d'échelon et
aucun avancement de grade
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C s s #VALEUR! 3 000 € 100 € 3% s s #VALEUR!
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Titulaire
Catégorie C
s
24 395 €
Catégorie B
12 603 € 0 €
Rémunération - emploi non
permanent :
IFSE : 9 804 €
CIA : 356 €
* Montant global
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 94 184 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 614 260 €
Charges de
personnel* 157 711 €
Soit 25,67 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 25,67 % des dépenses de fonctionnement
Supplément familial de traitement : 27 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 0 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 2 932 €
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
s
Contractuel Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Technique
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,38 %
Police
26 025 € s
Animation
Incendie
Toutes filières
Fonctionnaires
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
Ensemble 13,38%
Contractuels sur emplois permanents
13,86% Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage
pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
9,49%
Aucune heure supplémentaire réalisée et rémunérée en 2023
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Budget et rémunérations
4 >
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
0,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,00%
0,00% 0,00%
0,00% 0,00%
0,00%
Aucun jour d’absence pour motif
médical concernant les fonctionnaires
en 2023
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2023
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
0,00%
0,00% 0,00%
0,00% 0,00% 0,00%
0,00% 0,00% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Aucun jour de carence prélevé pour les agents permanents
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,00% 0,00%
Une journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
0 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
Aucun accident du travail déclaré en
2023
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
Dernière mise à jour : 2020
La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,2 jours par agent
32 %
55%
8 % 45%
60 %
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
Aucune prestation en faveur de l'action
sociale de la collectivité
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 80,0% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
11 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
CNFPT
Autres organismes
2 481 € ont été consacrés à la formation en 2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Montant global des
participations 540 € 240 €
Montants annuels Santé Prévoyance
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Jours de grève
180 € Montant moyen par bénéficiaire
1 jour de grève recensé en 2023
60 €
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
75%
100%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : juillet 2024
Réalisation
Précisions méthodologiques
7