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Déliberation - CM 30.04.2026 liste des deliberations
Procès Verbal - PV CM 26.03.2026
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Bessé-sur-Braye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ref.
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Berger-Levrault
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mare,
CDD Css
hs Étave
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 MARS 2026
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 26 mars à vingt-heures, le Conseil Municipal de la commune
de Bessé-sur-Braye, régulièrement convoqué, conformément aux Articles L.2121-7 à L.2121-
11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de M. Hugues RALUY, Maire.
Etaient Présents: M. Hugues RALUY, Mme Marie-Claire FOUILLEUL, M. Patrick DESHAYES, Mme
Claire BESNIER, M. Christian GAUDIN, M. Danick GILLET, Mme Karine SCHNECKENBURGER, M. Éric
CORMIER, M. Fabrice SCHNECKENBURGER, M. Philippe GAULTIER, Mme Anne LESIMPLE, Mme
Béatrice MARTINOT, Mme Karine VINOT, Mme Manuela SAMSON, M. Dimitri BUÉ, M. Benjamin
MOULYS, Mme Anaïs CRINIÈRE, Mme Olivia NADREAU, M. Thomas TOURNON.
Etaient Absentes excusés : Mesdames Manuela SAMSON, Anne LESIMPLE.
Procurations :
Mme Manuela SAMSON donne procuration à M. Christian GAUDIN,
Mme Anne LESIMPLE donne procuration à M. Hugues RALUY.
Étaient Absents :
Assistait : Mme KERCHOUCHE Noura, Secrétaire Générale.
M GILLET Danick est élu secrétaire de séance.
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Berger-Levrault
(1309)
Le procès-verbal de la réunion du vendredi 20 mars 2026 est approuvé par le Conseil
Municipal. Il est signé par M. le Maire et le secrétaire de séance après avoir entendu les
observations des membres présents.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 26 MARS 2026 :
Point supplémentaire
1. Désignation d’un conseiller municipal délégué
AFFAIRES GENERALES
1. Indemnité de fonction des élus
2. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
3. Commissions communales - Désignation des membres
4. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : fixation du nombre d’'administrateurs
5. CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : élection des administrateurs
6. Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable (SMAEP de Bessé-sur-Braye) - Désignation
des délégués communaux au sein du syndicat mixte fermé
7. Commission d’appel d’offres de la commune (CAO) - Election des membres
8. Commission d'appel d'offres du service public assainissement collectif — Election des
membres
9. Correspondant défense — Désignation
10. Conseil d'administration du Collège de Courtanvaux — Désignation des représentants
11. Conseil d'administration de l'EHPAD Louis Pasteur — Désignation des représentants
12. Conseil d'administration du Syndicat Mixte de l’Anille et de la Braye (école de musique)
— Désignation du représentant
13. Commission d'attribution de logements de Sarthe Habitat - Désignation des
représentants
14. Conseil d'administration du CNAS (Comité National d'Action Sociale) — Délégation de
la Sarthe - Désignation du délégué
15. Conseil d'administration du Comité de Jumelage des Vallées de l’Anille et de la Braye -
Désignation des représentants
RESSOURCES HUMAINES
1. Création de 9 emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire
d'activité (Repas des aînés Besséens)
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
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POINT SUPPLÉMENTAIRE :
1. Désignation d’un conseiller municipal délégué
Selon l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), modifié par la
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 30 « Le maire est seul chargé de l'administration,
mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ».
Pour les conseillers municipaux des communes de moins de 100 000 habitants : l'indemnité
doit être comprise dans une « enveloppe » qui est constituée du total des indemnités
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice.
Il est proposé la nomination de SCHNECKENBURGER Karine comme conseillère municipale
déléguée aux affaires sociales :
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour :19
Votes contre :0
Abstentions :0
AFFAIRES GENERALES
1.Indemnité de fonction des élus
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L
2123-24 modifié par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 ;
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction
publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le budget communal 2026 ;
Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de fonction des
élus, sont fixées par délibération.
Considérant que la délibération fixant les indemnités de ses membres doit intervenir dans les
3 mois suivant le renouvellement du conseil municipal (art. L2123-20-1),
Considérant que toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de
fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, est accompagnée d'un tableau annexe
récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal ;
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Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions
des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction
inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;
1.1- Montants des indemnités maximales de fonction brutes mensuelles/
annuelles des maires applicables à compter du 1er janvier 2026 :
k Montant des indemnités
POPULATION (habitants) (taux maxi) annuelles mensuelles
835 majoré
Moins de 500 28,1 13 860,69 € 1 155,06 €
De 500 à 999 44,3 21 851,55 € 1 820,96 €
De 1 000 à 3 499 55,7 27 474,74 € 2 289,56 €
De 3 500 à 9 999 58,3 28 757,23 € 2 396,44 €
De 10 000 à 19 999 67,6 33 344,57 € 2 778,71 €
1.2, Montants des indemnités maximales de fonction brutes mensuelles/
annuelles des adjoints applicables à compter du I: janvier 2026 :
% MONTANT DES
POPULATION (habitants) INDEMNITES
(taux maxi) annuelles mensuelles
835 majoré
Moïns de 500 10,89% 5 371,63 € 447,64 €
De 500 à 999 11,77% 5 805,70 € 483,81 €
De 1 000 à 3 499 21,38% 10 545,96 € 878,83 €
De 3 500 à 9 999 23,32% 11 502,89 € 958,57 €
De 10 000 à 19 999 28,60% 14 107,32 € 1 175,61€ !
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13. Montants des indemnités maximales de fonction brutes mensuelles/
annuelles des conseillers municipaux applicables à compter du ler janvier
2026 :
. MONTANT DES 8 TYPE DE COMMUNE % (taux maxi) IB 1027 INDEMNITES
Marseille, Lyon {arf, L,2511-34 du CGCT) | 34,50% 1 418,13 €
Communes de 100 000 habitants et plus : csseillers o municipauxe (art, L 2123-24-11 du CGCT) 600% 246,63 €
Communes de 100 000 habitants et plus : conseillers | 6 (dans l'enveloppe du 246.63 € municipaux (art, L 2123-24-1-II du CGCT) maire adjoints) ?
Ensemble des communes : conseillers municipaux | /ndemnités comprises dans l'enveloppe délégués (art, L 2123-24-1-ITI du CGCT) budgétaire maire + adjoints
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des
indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal voteà main levée et décide:
- Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et de la conseilière déléguée
est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités
maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-
23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
- Maire : 45% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- 1er adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- 2e adjoint : 15.82% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- 3e adjoint : 15.82% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- &e adjoint : 15.82% de l'indice brut terminal de la fonction publique ;
- conseiller délégué (le cas échéant) : 12% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L
2123-22 à L 2123-24 du code général des coliectivités territoriales ;
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits
au budget communal.
Le versement des indemnités de fonction interviendra à compter de la date à laquelle la
présente délibération est déclarée exécutoire.
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Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 16
Votes contre : 1
Abstentions : 2 Claire, Fabrice
2. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire ss nel
La délégation est le procédé par lequel une autorité publique (le Conseil Municipal) en vertu
d’un texte qui l’y autorise {article L. 2122-22 du CGCT), charge expressément une autorité (le
Maire) qui lui est subordonnée, d’agir en son nom dans un certain nombre de cas précisément
déterminés.
Elle permet de répondre à la nécessité de continuité du service public. Elle a pour objet et
pour effet, de modifier l’ordre normal des compétences tel qu'il est fixé par les textes.
La délégation crée un nouveau lien de droit entre ie titulaire de compétences (le délégant) et
celui à qui il est transmis l'exercice de certaines d’entre elles (délégataire).
Lorsqu'un pouvoir est délégué (partiellement ou totalement), le Conseil Municipal ne peut
plus prendre de décision à la place de la personne bénéficiaire de la délégation.
La délégation est donnée pour la durée du mandat mais le Conseil Municipal peut y mettre fin
avant terme en adoptant une nouvelle délibération.
La délégation du pouvoir est personnelle, ce qui explique que le Maire ne puisse à son tour
subdéléguer aux adjoints, sauf si le Conseil Municipal l’y autorise.
La délégation emporte un transfert juridique des compétences, le Maire devenant l’auteur de
la décision.
Les décisions prises par le Maire sont répertoriées dans le registre des délibérations du Conseil
Municipal. Elles sont soumises aux mêmes conditions de contrôle et de publicité que les
délibérations habituelles, c'est-à-dire que les actes doivent être transmis à l'autorité
préfectorale et être affichés et publiés.
A chaque Conseil Municipal, le Maire est chargé de rendre compte aux conseillers, des
décisions prises.
Article 1
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M.
le maire les délégations suivantes :
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DELEGATIONS nn —_—
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que |
toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les
crédits sont inscrits au budget à hauteur de 200 000 € H.T.
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour
une durée n'excédant pas douze ans
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les
cimetières
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de
charges à hauteur de 100 000 €
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
| 11 De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. |
13 | De décider de la création de classes dans les établissements
15
| D'exercer, äu nom de la commune, les droits de préemption définis par
le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;
conformément à la délibération du Conseil Communautaire du
25/03/2021, le Maire est autorisé à traiter tous les dossiers déposés en
mairie (sauf zone UE et 1AUE), sous réserve en cas d'usage du droit de |
préemption, de prévoir une réunion de Conseil Municipal (article 213-3 |
du code de l'urbanisme). |
|
| |
| d'enseignement. |
|
16
| De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes
de moins de 50 000 habitants; D'intenter au nom de la commune les
actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées |
contre elle; De représenter en justice la commune en cas de recours
devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et se porter,
si nécessaire, partie civile; D'engager tout recours devant l’ensemble
des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit |
maintenue dans ses droits.
|
|
||
||
17
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels
sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le
conseil municipal soit jusqu’à la somme de 10 000 € par sinistre.
20 De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile. |
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De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du |
23 code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie |
préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux
| sur le territoire de la commune. |
Da | D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux |
associations dont elle est membre |
26 De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions |
| pour les projets estimés à moins de 200 000 € HT. |
| | De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme |
| relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens
| | municipaux dans les conditions suivantes : | | - Tout certificat d'urbanisme informatif ou opérationnel, | | - Toute déclaration préalabie,
| - Toute demande d’autorisation de construire, d'aménager ou de |
| 27 modifier un ERP (DACAM), ||
de 100 m? ayant recours à un architecte ou non, |
Ne sont pas compris dans la présente délégation : |
- Les permis de construire ayant pour effet une extension de plus de |
100 m?, |
- Les permis de construire concernant une nouvelle construction, |
Les permis d'aménager.
|
| | | - Tout permis de construire ayant pour effet une extension de moins
||
||
||
|
|L
Article 2: Décide, en cas d’empêchement du Maire, que les délégations accordées
seront exercées par la première adjointe « Art. L2122-18 le maire peut, sous sa surveillance et
sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints et à des membres du conseil municipal »
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : C0
Abstentions : O
3.Commissions communales - Désignation des membres
L'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil
municipal de constituer des commissions d'instruction composées exclusivement de
conseillers municipaux. Ces commissions peuvent être constituées au cours de chaque séance
du conseil municipal ou présenter un caractère permanent ; dans ce cas, elles sont constituées
dès le début du mandat du conseil municipal.
Toutes les commissions sont présidées par le Maire mais ce dernier peut déléguer cette
fonction à un adjoint.
Après cet exposé, le Conseil Municipal est invité à se prononcer, d'une part, sur la mise en
place de ces commissions et, d'autre part, à désigner leurs membres.
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Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, décide :
COMMISSIONS sous la présidence de M. Hugues RALUY, Maire
COMMISSION URBANISME - PLÜI
FOUILLEUL Marie-Claire | SCHNECKENBURGER Fabrice
DESHAYES Patrick | CORMIER Éric
BESNIER Claire | GILLET Danick
GAUDIN Christian | le
RELATION AVEC BESSE INITIATIVES ET ANCIENS COMBATTANTS
RALUY Hugues - GAULTIER Philippe
| COMMISSION 14 JUILLET
| FOUILLEUL Marie-Claire | SCHNECKENBURGER Fabrice
DESHAYES Patrick | SCHNECKENBURGER Karine
BESNIER Claire | NADREAU Olivia
GAUDIN Christian | LESIMPLE Anne
COMMISSIONS sous la présidence de Mme FOUILLEUL Marie-Claire Adjointe
au Maire
AFFAIRES SCOLAIRES ET RESSOURCES HUMAINES
COMMISSIONS RESTAURANT SCOLAIRE
ECOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE
ASSOCIATIONS LIEES A LA VIE SCOLAIRE
RALUY Hugues ____ CRINIERE Anaïs
DESHAYES Patrick | BUÉ Dimitri
BESNIER Claire NADREAU Olivia
GAUDIN Christian
MEMBRES EXTÉRIEURS RESTAURATION SCOLAIRE
Directeur(trice) de l’école élémentaire | Le personnel de la restauration
Directeur(trice) de l’école maternelle Le cuisinier
| Représentants(es) de parents d’éièves | Le responsable du cuisinier
MEMBRES EXTERIEURS ECOLES PRIMAIRES ET MATERNELLE
Directeur(trice) de l’école primaire
Directeur(trice} de l'école maternelle
[ Représentants(es) de parents d'élèves
|
|
|
|
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(1309}
COMMISSION RESSOURCES HUMAINES
RALUY Hugues
DESHAYES Patrick |
BESNIER Claire |
GAUDIN Christian |
COMMISSION BULLETIN MUNICIPAL
RALUY Hugues GILLET Danick
DESHAYES Patrick SCHNECKENBURGER Fabrice
BESNIER Claire | MOULYS Benjamin
GAUDIN Christian |
RELATION CENTRE DE LOISIRS ET SAPEURS-POMPIERS
FOUILLEUL Marie-Claire
COMMESSION CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
RALUY Hugues | CRINIERE Anaïs
DESHAYES Patrick VINOT Karine
BESNIER Claire MARTINOT Béatrice
GAUDIN Christian SAMSON Manuela
MOULYS Benjamin NADREAU Olivia
COMMISSIONS sous la présidence de M DESHAYES Patrick Adjoint au Maire
BATIMENTS & VOIRIE {entretien et investissement)
RELATION AVEC LES SERVICES TECHNIQUES
CULTURE
"TUE
COMMISSION DES BATIMENTS COMMUNAUX
RALUY Hugues | CORMIER Éric
FOUILLEUL Marie-Claire | GAULTIER Philippe
BESNIER Claire | MOULYS Benjamin |
GAUDIN Christian | SCHNECKENBURGER Fabrice
SCHNECKENBURGER Karine
COMMISSION DE VOIRIE — CHEMINS RURAUX
RALUY Hugues | SCHNECKENBURGER Karine
FOUILLEUL Marie-Claire | CORMIER Éric
BESNIER Claire | GILLET Danick
GAUDIN Christian | SCHNECKENBURGER Fabrice
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(1309)
COMMISSIONS
MEDIATHEQUE ET CHATEAU
COMMUNICATION EXTERNE ET CULTURELLE
RALUY Hugues | MARTINOT Béatrice
FOUILLEUL Marie-Claire | BUÉ Dimitri
BESNIER Claire | LESIMPLE Anne
| GAUDIN Christian NADREAU Olivia
SCHNECKENBURGER Fabrice
COMMISSIONS sous la présidence de Mme BESNIER Claire, Adiointe au
Maire
FINANCES & ADMINISTRATIONS &SANTÉ
COMMISSION FINANCES
RALUY Hugues __ GAULTIER Philippe
FOUILLEUL Marie-Claire CORMIER Éric
DESHAYES Patrick | MOULYS Benjamin
GAUDIN Christian | GILLET Danick
TOURNON Thomas |
COMMISSION DEVELOPPEMENT, INSTALLATION DE
NOUVELLES ENTREPRISES, COMMERCES & ARTISANATS
RALUY Hugues | GAULTIER Philippe
FOUILLEUL Marie-Claire __ | GILLET Danick
DESHAYES Patrick ___ MOULYS Benjamin
GAUDIN Christian LESIMPLE Anne
COMMISSION DEVELOPPEMENT & ENVIRONNEMENT
RALUY Hugues GAULTIER Philippe
FOUILLEUL Marie-Claire GILLET Danick
DESHAYES Patrick oo MOULYS Benjamin
GAUDIN Christian : LESIMPLE Anne
COMMISSION SANTÉ
RALUY Hugues … SAMSON Manuela
FOUILLEUL Marie-Claire BUÉ Dimitri
DESHAYES Patrick CRINIERE Anaïs
GAUDIN Christian NADREAU Olivia
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COMMISSIONS sous la présidence de M GAUDIN Christian Adioint au Maire
VIE ASSOCIATIVE & CIMETIÈRE
COMMISSION RELATION AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET LE
COMITE D'ECHANGES SPORTIFS INTERNATIONAUX DES VALLEE DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
| RALUY Hugues CORMIER ÉRIC
FOUIELEUL Marie-Claire | TOURNON Thomas
DESHAYES Patrick | MOULYS Benjamin
BESNIER Claire |
COMMISSION PLANNINGS DES SALLES COMMUNALES
RALUY Hugues | VINOT Karine
FOUILLEUL Marie-Claire | | MARTINOT Béatrice
DESHAYES Patrick CRINIERE Anaïs _ — |
BESNIER Claire TOURNON Thomas |
RELATION AVEC EE SYVALORM
GAUDIN Christian/ BESNIER Claire
COMMISSION CIMETIÈRE
RALUY Hugues | BESNIER Claire
FOUILLEUL Marie-Claire NADREAU Olivia
| DESHAYES Patrick GAULTIER Philippe
COMMISSION CINEAMBUL
RALUY Hugues
FOUILLEUL Marie-Claire
BESNIER Claire
GAUDIN Christian
DESHAYES Patrick MARTINOT Béatrice
COMMISSIONS sous la résidence de SCHNECKENBURGER Karine,
Conseillère déléguée VIE SOCIALE
COMMISSION
REPAS & GOÛTER DES AINES BESSEENS
RALUY Hugues | GAUDIN Christian
FOUILLEUL Marie-Claire CRINIERE Anaïs
DESHAYES Patrick NADREAU Olivia
BESNIER Claire
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
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4.Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
d'administrateurs
Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal
le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1°’ : De fixer à 12 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;
- 6 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
- 6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action
Sociale et des Familles.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Président et la Secrétaire générale des services seront chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente décision.
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
5.CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : élection des administrateurs
: fixation du nombre|
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2026 fixant à « 6 » le nombre
d’administrateurs du CCAS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Article 1° : De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel
de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration
du CCAS.
LISTE DES CONSEILLERS MUNCIPAUX CANDIDATS
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
RALUY Hugues | ___ SCHNECKENBURGER Fabrice
BESNIER Claire __ GILLET Danick
SCHNECKENBURGER Karine - NADREAU Olivia
Candidats en | réserve
CRINIERE Anaïs | LESIMPLE Anne
|
|
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Nombre de votants : 19
Nombre de bulletins : 19
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Suffrages valablement exprimés : 19
Sont donc élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS :
LISTE DES CONSEILLERS MUNCIPAUX CANDIDATS
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
RALUY Hugues SCHNECKENBURGER Fabrice
SCHNECKENBURGER Karine - | _ GILLET Danick
[ BESNIER Claire NADREAU Olivia
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire et la Secrétaire générale des services de la Commune seront chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
6.Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable (SMAEP de Bessé-sur-Braye) -
[Désignation des délégués communaux au sein du syndicat mixte fermé RENE SNEREE ES = _]
Vu l'article L.5711-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2019-
1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 25/02/1974 portant création du SIVOM de Bessé Sur Braye, La
Chapelle-Huon, Cogners et Vancé
Vu l'arrêté préfectoral du 31/03/1978 portant extension du périmètre du SIVOM de Bessé
Sur Braye, La Chapelle-Huon, Cogners et Vancé aux commures de La Chapelle-Gaugain et
Saint Gervais De Vic,
Vu l’arrêté préfectoral du 19/11/2011 portant modification de statuts et changement de
dénomination du SIVOM de Bessé Sur Braye en SIAEP de Bessé Sur Braye
Vu l'arrêté préfectoral du 16/12/2016 portant création de la commune nouvelle de Loir en
Vallée à compter du 01/01/2017
Vu l'arrêté préfectoral du 18/09/2018 portant modification des statuts du changement de
dénomination du SIAEP de Bessé Sur Braye en SMAEP de Bessé Sur Braye
Considérant que ia commune est membre du syndicat mixte fermé SMAEP de Bessé sur Braye
dont l’objet est l’adduction en eau potable ;
Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de cinq délégués titulaires et
cinq délégués suppléants,
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Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois
tours,
Considérant que pour l'élection des délégués de la commune au comité du syndicat mixte, le
choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l'un de ses membres,
Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la
nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire,
Après cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres, parmi les candidats
présentés :
| CONSEILLERS MUNICIPAUX CANDIDATS
| AU COMITE SYNDICAL DU SMAEP
| MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS EL RALUY Hugues CORMIER Éric
FOUILLEUL Marie-Claire E MARTINOT Béatrice
DESHAYES Patrick NADREAU Olivia
| BESNIER Claire | GAULTIER Philippe
| GAUDIN Christian | GILLET Danick
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Procède à la désignation par vote à bulletin secret, au scrutin uninominal, majoritaire à trois
tours, des représentants du conseil municipal au Comité Syndical du SMAEP.
| RESULTATS DES VOTES
| AU COMITE SYNDICAL DU SMAEP
| MEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPLEANTS
| candidat titulaire : RALUY Hugues | candidat suppléant : CORMIER Éric | Nbre de votants : 19 Nbre de votants : 19
| Nbre de bulletins pour: 18 Nbre de bulletins pour : 18
Nbre de bulletins nuls : 1 Nbre de bulletins nuls : 1
| Nbre de bulletins blancs : O Nbre de bulletins biancs : O0
Suffrages exprimés : 18 - | Suffrages exprimés : 18
candidat titulaire : FOUILLEUL Marie-Claire | candidat suppléant : MARTINOT Béatrice
Nbre de votants : 19 | Nbre de votants : 19
Nbre de bulletins pour : 18 | Nbre de bulletins pour : 18
Nbre de bulletins nuls : 3 Nbre de bulletins nuls : 1
| Nbre de bulletins blancs : CO | Nbre de bulletins biancs : O
Suffrages exprimés : 18 | Suffrages exprimés : 18
| candidat titulaire : DESHAYES Patrick | candidat suppléant : NADREAU Olivia Nbre de votants : 19 | Nbre de votants : 19
Nbre de bulletins pour : 18 | Nbre de builetins pour : 18 |
| Nbre de bulletins nuls : 1 : Nbre de bulietins nuls : 1 Nbre de bulletins blancs : O i Nbre de bulletins blancs : O
Suffrages exprimés : 18 | Suffrages exprimés : 18
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candidat titulaire : BESNIER Claire
Nbre de votants : 19
Nbre de bulletins pour : 18
Nbre de bulletins nuls : 1
Nbre de bulletins blancs : O
candidat suppléant : GAULTIER Philippe
Nbre de votants : 19
Nbre de builetins pour : 18
Nbre de bulletins nuls : 1
Nbre de bulletins blancs : O
Suffrages exprimés : 18 Suffrages exprimés : 18
candidat titulaire : GAUDIN Christian candidat suppléant : GILLET Danick
Nbre de votants : 19 Nbre de votants : 19
Nbre de bulletins pour : 18 Nbre de builetins pour : 18
Nbre de bulletins nuls : 1 Nbre de bulletins nuls : 1
Nbre de bulletins blancs : O | Nbre de bulletins blancs : O
Suffrages exprimés : 18 Suffrages exprimés : 18
Sont donc élus :
| CONSEILLERS MUNICIPAUX CANDIDATS
| AU COMITE SYNDICAL DU SMAEP | | MEMBRES TITULAIRES __ MEMBRES SUPPLEANTS | | RALUY Hugues | CORMIER Éric | | _ FOUILLEUL Marie-Claire À MARTINOT Béatrice
| DESHAYES Patrick | NADREAU Olivia
F BESNIER Claire | GAULTIER Philippe | GAUDIN Christian | GILLET Danick
7.Commission d'appel d'offres de la commune (CAO) - Election des membres ]
Vu l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission
d’appel d'offres est composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même
code ;
Vu l'article L. 1411i-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les
communes de moins de 3 500 habitants, l& commission d’appel d'offres doit être composée
par le Maire ou son représentant, Président, et par trois membres du conseil municipal élus
par le conseil à la représentation proportionnelie au plus fort reste ;
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la
commission d’appel d'offres pour la durée du mandat ;
Considérant qu'il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, ie siège revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus ;
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres
suppléants de la commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu
à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité) ;
Considérant que le Maire est Président de droit de là Commission d'Appel d'Offres ;
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Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des trois membres
titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres ;
LISTE DES CANDIDATS
TITULAIRES | SUPPLEANTS
RALUY Hugues . ne DESHAYES Patrick
| FOUILLEUL Marie-Claire | GAUDIN Christian
| BESNIER Claire | GILLET Danick
Etant donné qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire,
conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Nomme les membres de la Commission d'Appel d'Offres, comme suit :
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
TITULAIRES | SUPPLEANTS
RALUY Hugues ___ DESHAYES Patrick
___ FOUILLEUL Marie-Claire GAUDIN Christian
| BESNIER Claire GILLET Dancik
Nombre de conseiliers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
8.Commission d’appei d'offres du service public assainissement collectif — |
Election des membres | a
Vu l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission
de délégation de service public est composée conformément aux dispositions de l’article L.
1411-5 du même code ;
Vu l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les
communes de moins de 3 500 habitants, la commission de la commission d'appel d’offres du
service public d'assainissement collectif en plus du Président par trois membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la
commission d'appel d'offres du service public d'assainissement collectif pour la durée du
mandat;
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Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort
reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de
suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus
grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des
candidats susceptibles d'être proclamés élus. |
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres
suppléants de la commission d’appel d'offres du service public d'assainissement collectif en
nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres du service
public assainissement doit avoir lieu à bulletin secret {sauf si le conseil municipal en décide
autrement à l'unanimité) ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu
à bulletin secret {sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité) ;
Considérant que le Maire est Président de droit de la Commission d'Appel d'Offres ;
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à un vote à main levée au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des trois membres
titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres du service public
d'assainissement collectif ;
LISTE DES CANDIDATS
TITULAIRES | ____ SUPPLEANTS
RALUY Hugues | BESNIER Claire
| FOUILLEUL Marie-Claire __ GILLET Danick | DESHAYES Patrick GAUDIN Christian
Etant donné qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le Maire,
conformément à l’article L.2121-21 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Nomme les membres de la Cornmission d'Appel d'Offres du service public d'assainissement
collectif, comme suit :
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TITULAIRES _ SUPPLEANTS
RALUY Hugues Co BESNIER Claire
h FOUILLEUL Marie-Claire | GILLET Danick
DESHAYES Patrick _|_ GAUDIN Christian
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
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9.Correspondant défense -Désignation
Vu l’article du code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-
29 et L. 2121-21;
Vu la circulaire du 26 octobre 2061 pour la mise en place d’un conseiller municipal en charge
des questions de défense dans chaque commune ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants Défense ;
Considérant que le correspondant Défense est l'interlocuteur privilégié des autorités civiles
et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations
armées-nation.
Il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil Municipal et
des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels
pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Considérant les candidatures à ce poste de M. SCHNECKENBURGER Fabrice ;
Considérant qu'il a été procédé à l’élection au scrutin secret (sauf dérogation à l’unanimité
du Conseil Municipal ou candidat unique).
Considérant les résultats du vote pour le poste de correspondant défense,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE à main levée, M. SCHNECKENBURGER Fabrice comme correspondant défense.
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : Ô
Abstentions : 0
10.Conseil d'administration du Collège de Courtanvaux — Désignation des
représentants
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE ses représentants auprès du Coliège de Courtanvaux, comme suit :
MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE COURTANVAUX
TITULAIRE : SUPPLEANT
CRINIERE Anaïs | TOURNON Thomas
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : Ô
Abstentions : 0
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11.Conseil d'administration de l'EHPAD Louis Pasteur — Désignation des
représentants
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE les représentants auprès de l’'EHPAD Louis Pasteur de Bessé sur Braye, comme suit :
MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L'EHPAD LOUIS PASTEUR |
Président de droit | Hugues RALUY, Maire
FOUILLEUL Marie-Claire |
BESNIER Claire |
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : O0
12.Conseil d'administration du Syndicat Mixte de l’Anille et de la Braye (école de
musique)— Désignation du représentant
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE le représentant auprès du Syndicat Mixte de l’Anille et de la Braye, comme suit :
SYNDICAT MIXTE DE L’'ANILLE ET DE LA BRAYE (école de musique)
TOURNON Thomas
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
13.Commission d'attribution de logements de Sarthe Habitat— Désignation des
représentants
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE les représentants des commissions d'attribution des logements sociaux de Sarthe
Habitat, comme suit :
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LOGEMENT SOCIALE — SARTHE HABITAT
TITULAIRE | SUPPLEANT
SCHNECKENBURGER Karine BESNIER Claire
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : 0
Abstentions : 0
14.Conseil d'administration du CNAS (Comité National d'Action Sociale) —
Délégation de la Sarthe - Désignation du délégué ||
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE comme délégué des Elus au Centre National d'Action Sociale de la Sarthe, comme
suit :
DÉLÉGUÉ DU CNAS
SCHNECKENBURGER Karine
Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : O
Abstentions : 0
15.Conseil d'administration du Comité de Jumelage des Vallées de l’Anille et de
la Braye - Désignation des représentants
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE ses représentants auprès du Comité d’Echanges Internationaux et de Jumelage des
Vallées de l’Anille et de ia Braye (jumelage Allemagne), comme suit :
CONSEILLERS MUNICIPAUX MEMBRES DU COMITE DE JUMELAGE
VALLEE DE L’ANILLE ET DE LA BRAYE (Allemagne)
MEMBRES DU CONSEIL MUNICPAL
RALUY Hugues | | GAULTIER Philippe
FOUILLEUL Marie-Claire
DESHAYES Patrick
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Nombre de conseillers votants : 19
Votes pour : 19
Votes contre : O0
Abstentions : 0
RESSOURCES HUMAINES
1. Création de 9 emplois non permanents pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité (Repas des aînés Besséens)
M. le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à larticle L313-7 du code général de ia fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient à l’organe délibérant de fixer l’effectif des empiois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement de services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le tableau des empiois,
Considérant là nécessité de créer 9 emplois non permanent de grades d’adjoint technique
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, en raison du repas
des aînés Besséens,
M. le Maire propose à l'assemblée :
La création de 9 emplois temporaires d’adjoint technique à temps non complet (10 heures de
travail} pour le service ou la plonge lors du banquet des aînés Besséens le dimanche 12 avril
2026.
Les agents contractuels seront rémunérés par référence à ia grille indiciaire afférente au
grade d’adjoint technique.
M. Le Maire précise à l'assemblée :
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
DEBAT DES CONSEILLERS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
> Adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs,
> Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au
recrutement.
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Nombre de conseillers votants
Votes pour :19
Votes contre :0
Abstentions :0
:19
QUESTIONS DIVERSES
PLANNING REUNIONS CONSEIL MUNICIPAL
ANNEE 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 avril 2026 |
DÉCISIONS DU MAIRE
10/03/2026 | 202553DC011 DIA 2026/09 - 36 rue des Varennes
11/03/2026 | 202603DC012 Mission diagnostic porte d'entrée Château - Cabinet BMAP
18/03/2026. 202603DC013 DIA 2026/10 - Impasse Gambetta
19/03/2026 | 202603DC0i4 {Virement de crédit n°1 - Budget commune
19/03/2026 ; 202603DC015 L 111 | D'A 2026/11 - 4 impasse Ledru Rollin
TABLEAU DES DÉLIBÉRATIONS
NUMEROS SUJETS DES DELIBERATIONS
202603D1034 | Désignation d’un conseiller municipal délégué
202603DL035 Indernnité de fonction des élus
202603DL036 | Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire
202603D1037 | Commissions communales - Désignation des membres
Centre Communal d’Action Social (CCAS} : fixation du nombre
202603D1038 | d’administrateurs
| CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : élection des administrateurs
202603DL039 | élus T
ï Syndicat Mixte d’Adduction d'Eau Potable (SMAEP de Bessé-sur-Braye) -
202603DL040 | Désignation des délégués communaux au sein du syndicat mixte fermé
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Commission d’appel d’oifres de la commune (CAO) - Election des
202603DL041 | membres
Commission d’appel d’offres du service public assainissement collectif —
202603DL042 | Election des membres
202603DL043 | Correspondant défense -Désignation
| Conseil d'administration du Collège de Courtanvaux — Désignation des
202603D1044 | représentants
Conseil d'administration de l’'EHPAD Louis Pasteur — Désignation des
202603DL045 | représentants | Conseil d'administration du Syndicat Mixte de l’Anille et de la Braye (école | 202603DL046 | de musique) — Désignation des représentants | | Commission d'attribution de logements de Sarthe Habitat — Désignation | 202603DL047 | des représentants _ | | Conseil d'administration du CNAS (Comité National d'Action Sociale) — | | 202603D1048 | Délégation de la Sarthe - Désignation du délégué | | | Conseil d'administration du Comité de iumelage des Vallées de l’Anille et |__202603DL049 | de la Braye - Désignation des représentants
| Création de 9 emplois non permanents pour faire face à un accroissement
| 2026C3DL050 | temporaire d'activité (Repas des aînés Besséens)
La séance est levée à
21h00
A Bessé-Sur-Braye, le 30 avril 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. Danick GiLLET
Date de mise en ligne sur www.besse-sur-brave.fr. :
M. Hugues RA
188 mai 2026
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