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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D157 2025 Formation PSC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D157 2025 Formation PSC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20251124-D157-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
26/11/2025
Rassemblons
Publication
: 26/11/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
157/2025
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
PRESTATION
DE
FORMATION
PSC
(PREVENTION
ET
SECOURS
CIVIQUES)
À
DESTINATION
DE
24
AGENTS,
PRÉVUE
SUR
3
SESSIONS
DE
7
HEURES,
AVEC
LE
COMITÉ
DÉPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANÇAIS
- CROIX
BLANCHE
DE
L’ESSONNE,
POUR
UN
MONTANT
FORFAITAIRE
DE
1 200
€ TTC
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
former
les agents
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
aux
gestes
de
premiers
secours
pour
garantir
leur
sécurité
et celle
du
public,
Considérant
que
la formation
PSC
(Prévention
et Secours
Civique)
constitue
une
obligation
légale pour
certains
personnels
en
contact
régulier
avec
le public
et particulièrement
avec
des
publics
vulnérables,
comme
les
enfants,
Considérant
que
le
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
-
Croix
Blanche
de
l’Essonne
dispose
de
l’expertise
nécessaire
pour
dispenser
cette
formation
PSC,
Considérant
que
la
formation
se
déroulera
sur
3
sessions
de
7
heures
les
24/11/2025,
10/12/2025
et
22/01/2026,
dans
les
locaux
de
la CCETR,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
de
formation
PSC
au
Comité
Départemental
des
Secouristes
Français
- Croix
Blanche
de
l’Essonne,
situé
14
rue
des
Eteules
à Mennecy
(91540),
pour
un
montant
forfaitaire
de
1 200
euros
TTC,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
Entre Juine
et Renarde
sur le Compte
6184
« Versements
à des organismes
de formations
».
Fait à Etréchy,
le 24
narentbce
720$
Le
Président,
Il sera rendu
compte
au Conseil
Communautaire
à sa plus prochaine
séance
de
la présèg
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son affichage
ou
de
sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai de recours
contentieux
qui devra
être introduit dans
les deux mois suivant
la réponse
au recours gracieux
(l'absence
de réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90