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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D67 2026 Formation epi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D67 2026 Formation epi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-2491
00553-20260623-D67-2026-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/06/2026
ication
: 02/07/2026
Rassemblons
Publication
toutes
les énergies
DECISION
N°
67/2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UN
MARCHÉ
PUBLIC
SANS
PUBLICITÉ
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
FORMATION
SUR
LES
EQUIPEMENTS
DE
PROTECTION
INDIVIDUELLE
(EPI)
CONTRE
LES
CHUTES
DE
HAUTEUR
SUR
SITE
EQUIPE
POUR
UN
AGENT
DU
SERVICE
TECHNIQUE
POUR
UN
MONTANT
DE
358,00
€
HT
Le
Président,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-3
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
34/2026
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
la
nécessité
de
former
un
agent
de
la
Communauté
de
communes
sur
les
Equipements
de
Protection
Individuelle
(EPT)
contre
les
chutes
de
hauteur
sur
site
équipé,
Considérant
que
l’organisme
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
propose
une
formation
Équipements
de
Protection
Individuelle
(EPT)
contre
les
chutes
de
hauteur
pour
un
agent
du
service
Technique, Considérant
que
le
montant
de
cette
formation
est
de
358,00
€
HT
pour
une
durée
de
un
jour,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
sur
une
prestation
de
formation
sur
les
Équipements
de
Protection
Individuelle
(EPD)
contre
les
chutes
de
hauteur
sur
site
équipé
pour
un
agent
du
service
Technique
pour
un
montant
de
358,00
€
HT
à
l’organisme
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
situé
6
rue
du
Général
Audran
à Courbevoie
(92),
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le Compte
6184
« Versements
à des
organismes
de
formations
».
Fait
à Etréchy,
le
Ÿ2
AU
2 C
Le
Président,
{ Jülien GARCIA
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90
D
AE
©
ÉTERNEL
enr mn
ca