Déliberation - 145 2023 CU23

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Déliberation - 145 2023 CU23 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 145 2023 CU23)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 145-2023-CU23

SÉANCE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2023

CONVENTION DE PARTENARIAT 2023/2026 ENTRE JOBRA - ASSOCIAÇÃO DE JOVENS DA BRANCA ET LE CONSERVATOIRE JACQUELINE-ROBIN DE TAVERNY

L'an deux mille vingt trois, le 28 septembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 21 septembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. KOWBASIUK Nicolas

• Mme BOUIZEM Rabia par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• Mme THOREAU Catherine par M. COTTINET Thomas

• Mme MEZIANI Bilinda par M. CHARTIER Franck

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230928-145_2023_CU23-DE

Réception en sous-préfecture le : 2 octobre 2023

Publication le : 2 octobre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°145-2023-CU23

Page 1 sur 4MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements publics d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l’arrêté du 9 août 2022, modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié, fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Vu l’arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny,

Vu le schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Val d’Oise,

Considérant les politiques culturelles développées sur les territoires respectifs de l’établissement d’enseignement général et artistique « Jobra – Associação de Jovens da Branca », dit Jobra Educação, et le conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny ;

Considérant que les projets d’établissement, les parcours pédagogiques et les pratiques artistiques déployées par ces deux établissements offrent des points de convergence et permettent d’envisager un partenariat dans le champ artistique et pédagogique ;

Considérant que ces collaborations, inscrites dans le cadre du programme européen Erasmus+, visent à renforcer la formation des élèves, mutualiser les compétences et les ressources, permettre une synergie entre les équipes et les projets ;

Considérant que de telles collaborations participent au rayonnement international du conservatoire Jacqueline-Robin ;

Considérant que le partenariat entre les deux établissements portera dans un premier temps sur les disciplines musicales mais pourra s’étendre, selon les projets, à l’ensemble de leurs enseignements artistiques ;

Considérant, que sur 2023, cette collaboration s’illustrera par l’accueil d’élèves et de professeurs de Jobra Educação lors de répétitions et du spectacle de l’Ensemble Orchestral de Taverny intitulé « Colette, la musique d’une vie », qui aura lieu le 24 novem bre au théâtre Madeleine-Renaud ;

Considérant que la venue de ces élèves et professeurs sera intégralement couverte par un financement Erasmus+, grâce au programme de mobilité dont bénéficie cet établissement ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°145-2023-CU23 Page 2 sur 4Considérant qu’il convient de formaliser le partenariat entre Jobra – Associação de Jovens da Branca et le conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny ;

Considérant, en conséquence, qu’il est nécessaire de signer une convention, telle qu’annexée à la présente délibération, qui entrera en vigueur à sa signature jusqu’au 31 décembre 2026, le renouvellement annuel étant acté par tacite reconduction ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 18 septembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le partenariat avec Jobra – Associação de Jovens da Branca, qui s’articule autour d’un échange pédagogique et artistique, est approuvé.

Article 2 :

Les termes de la convention relative à l’organisation d’un partenariat entre Jobra – Associação de Jovens da Branca et le conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny, telle qu’annexée, sont approuvés.

Article 3 :

L’entrée en vigueur de ladite convention à compter de sa signature, jusqu’au 31 décembre 2026, est approuvée.

Article 4 :

Le renouvellement d’année en année, par tacite reconduction, jusqu’au 31 décembre 2026, de la convention est approuvé.

Article 5 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer cette convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Article 6 :

Les dépenses éventuellement occasionnées par le projet seront imputées au budget principal de l’exercice 2023 et suivants.

Article 7 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 8 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°145-2023-CU23 Page 3 sur 4Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°145-2023-CU23 Page 4 sur 4