Déliberation - 216 2023 CU22

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Déliberation - 216 2023 CU22 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 216 2023 CU22)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 216-2023-CU22

SÉANCE EN DATE DU 14 DÉCEMBRE 2023

PARTENARIAT ARTISTIQUE ENTRE LE CONSERVATOIRE JACQUELINE- ROBIN, "POINTS COMMUNS - LA NOUVELLE SCÈNE NATIONALE DE CERGY- PONTOISE" ET LA COMPAGNIE "LES CRIS DE PARIS"

L'an deux mille vingt trois, le 14 décembre à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 7 décembre 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence

• M. DO AMARAL Philippe par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• Mme DA SILVA Céline par Mme FAIDHERBE Carole

• M. CHARTIER Franck par Mme THOREAU Catherine

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20231214-2643-CC-1-1

Réception en sous-préfecture le : 15 décembre 2023

Publication le : 15 décembre 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°216-2023-CU22

Page 1 sur 3• M. COTTINET Thomas par M. LE ROUX Cédric

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande.

Monsieur François CLÉMENT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, confortée par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine,

Vu le décret du 12 octobre 2006 relatif au classement des établissements publics d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique,

Vu l’arrêté du 9 août 2022, modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié, fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique,

Vu l’arrêté du 3 février 2023 portant renouvellement du classement du conservatoire de musique et de théâtre Jacqueline-Robin à rayonnement communal (CRC) de Taverny,

Vu la Charte de l’enseignement artistique spécialisé,

Vu le Schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement artistique spécialisé,

Vu le Schéma départemental de développement des enseignements artistiques du Val d’Oise,

Considérant que la ville de Taverny souhaite favoriser la démocratisation culturelle et l’égalité des chances ;

Considérant que la ville de Taverny souhaite favoriser la réussite éducative et l’accès de tous les enfants aux pratiques culturelles, à la création et, notamment, à la pratique musicale ;

Considérant que la ville de Taverny souhaite favoriser le rayonnement du conservatoire Jacqueline-Robin ;

Considérant que, dans ce contexte, il est nécessaire de formaliser le partenariat entre « Points communs » – Nouvelle scène nationale de Cergy-Pontoise, « Les Cris de Paris » et le conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny ;

Considérant, en conséquence, qu’il est nécessaire de signer une convention, telle qu’annexée à la présente délibération ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 5 décembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame Vannina PRÉVOT, Adjointe au Maire, déléguée à la Culture, au Patrimoine, aux Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°216-2023-CU22 Page 2 sur 3Article 1er :

Le partenariat avec « Points communs » – Nouvelle scène nationale de Cergy-Pontoise et « Les Cris de Paris », qui s’articule autour de la rencontre avec des artistes et l’interprétation d’œuvres contemporaines, est approuvé.

Article 2 :

Les termes de la convention relative à l’organisation d’un partenariat, entre « Points communs » – Nouvelle scène nationale de Cergy-Pontoise, « Les Cris de Paris » et le conservatoire Jacqueline-Robin de Taverny, telle qu’annexée, sont approuvés.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer cette convention, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

Article 4 :

Les dépenses éventuellement occasionnées par le projet seront inscrites au budget principal des exercices 2024 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°216-2023-CU22 Page 3 sur 3