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Arrêté - A2026 4073 permis de stationnement rue dEpinay
Arrêté - A2026 4057 permis de stationnement rues Colbert et des Arts
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 4057 permis de stationnement rues Colbert et des Arts)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports,
DEPARTEMENT
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 8085
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Omar AJJI
N/Réf. : 2026/1053
Tel. : 01 47 60 82 06
@ : omar.ajji@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ARRETE N° 2 0 2 6 4057
PERMIS DE STATIONNEMENT
BASE VIE ET VEHICULES
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 01/09/2026 par l'entreprise SUEZ 1 Rue des Grands Près
92000 NANTERRE / Mail : remy.monfret.ext@suez.com, afin d'obtenir l’autorisation d’une emprise
sur le domaine public au profit de l'entreprise BIR 2Bis Rue de l’Escouvrier 95200 SARCELLES }/
Mail : mqaudier@bir.fr, dans le cadre des travaux de renouvellement de canalisation d’eau
potable, Avenue des LAURIERS, Avenue des ARTS, Passage des HORTENSIAS (section
comprise entre la Rue des Arts et la Rue Pierre Brossolette), du lundi 14 septembre 2026
au vendredi 30 octobre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée aux sociétés SUEZ et BIR, du lundi 14 septembre
2026 au vendredi 30 octobre 2026 :
e Rue COLBERT (au droit des n° 16 et 18 sur 10ml) sur 2 emplacements de stationnement
payant afin d'installer leur base vie,
e Rue des ARTS (section comprise entre le n°44 sur 10ml et le n°52 sur 5ml) sur 3
emplacements de stationnement payant afin de stationner leurs véhicules.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Service INFRASTRUCTURE (Omar AJJI). ARTICLE 2
MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l’emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d’indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
Un accès aux services de secours libre de toute entrave est maintenu en toute circonstance, par
les permissionnaires.
ARTICLE 3
MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
ARTICLE 4
NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5
DELALET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d’un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le
présent permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes