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Arrêté - A2026 3123 permis de stationnement rue dEnghien
Arrêté - A2026 3496 permis de stationnement rue Cugnet
Arrêté - A2026 3433 permis de stationnement rue Champy
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3433 permis de stationnement rue Champy)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE DES ÂRRETES FAX : 01 47 60 80 85
DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES ARRETE N°
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC 2026 3433 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Sophia VAISSAIRE
N/Réf. : 2026/895
Tel : 01 47 60 82 04
@ : sophia.vaissaire@mairie-colombes.fr
PERMIS DE STATIONNEMENT
VEHICULES
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 13/07/2026 par la Direction des Bâtiments / Mail :
sophia.vaissaire@mairie-colombes.fr ET l’aménageur : ECO.URBAIN 42, Rue de la Reine
Henriette 92700 COLOMBES, afin d'obtenir l'autorisation d'une emprise sur le domaine public au profit
des entreprises ENEDIS ET SERPOLLET VALENTON dans le cadre des travaux de de suppression
de compteur ENEDIS, Rue CHAMPY (au droit du n°20), du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 21
août 2026
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée aux sociétés ENEDIS 33 Boulevard Gabriel Péri
95110 SANNOIS ET SERPOLLET VALENTON — TSA 70011 Chez Sogelink — 69134 DARDILLY /
Mail : serpollet-valenton-d@demat.sogelink.fr, du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 21 août 2026,
Rue CHAMPY afin de stationner :
e au droit du n°20 sur 15ml soit 3 emplacements de stationnement leurs véhicules
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de
l'intervention raccourcie ou prolongée...) le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service
Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son
dossier :
- Direction des Bâtiments (Sophia VAISSAIRE). ARTICLE 2 - MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur
réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne
peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter
les frais de remise en état des lieux.
ARTICLE 3 - MESURES CONSERVATOIRES
En cas de phénomène naturel, artificiel ou tout autre contexte qui rendrait ou pourrait rendre dangereux
l'espace public (alerte météorologique par exemple), le permissionnaire et/ou son donneur d'ordre
doivent procéder à la désinstallation/dépose sans délai des éléments autorisés par le présent
permis.
ARTICLE 4 - NETTOYAGE
L'entreprise effectue, tous les jours, le nettoyage de la chaussée et du trottoir salis par les travaux.
ARTICLE 5 - DELAI ET VOIE DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter
de la date de notification du présent arrêté, près le Tribunal de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l'obligation de faire viser le
présent_permis de stationnement par le Commissariat, avant tout commencement de
l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public.
- Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes
Signature
électronique