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Déliberation - 85 2026 DEL designation elus SEM Territoria Demat
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 85 2026 DEL designation elus SEM Territoria Demat)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 penenneneeneereneenreneneeneeenenes
, SUR OO DS OR DUT TO RON TES DR SU tentée
OBJET : DESIGNATION DES ELUS DANS LES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS
SEM TERRITORIA
Le 02 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l'Aubois dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 27 mars 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE
Etaient_ présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Kevin GUILLOT , Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane LEVESQUE, Corinne PRÉAULT, Sophie RAFFESTIN, Laurence RATIUS-DENIZON, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés : Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE (pouvoir à Mme Villeneuve)
Vu le CGCT, notamment son article L. 1524-5 :
Vu le code de commerce.
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la société SEM TERRITORIA, mais qu'elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales. A la suite des élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'assemblée spéciale de la société SEM TERRITORIA.
Le Conseil Municipal est invité à débattre. Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Suffrages exprimés: 22 pour: 22 contre: 0 abstention: 0
- de désigner M. le Maire pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l'assemblée spéciale de la société SEM TERRITORIA
- de désigner M. le Maire pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales des actionnaires de la société SEM TERRITORIA.
- d'autoriser M. le Maire à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale au conseil d'administration.
- d'autoriser ses représentants à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient leur être confiés par le conseil d'administration.
- d'en informer la structure extérieure.
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour.-rnats an ci-dessus,
Certifié et exécutoire. JRSNE U ” Pate
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Publié ce JOUr, le av ril 2028 JE 2 Accusé de réception en préfecture ICS EnLe @" FE ÿ 018-211801089-20260402-85-2026-DEL-DE Œ
FF . D e réception préfecture : 08/04/2026 Le Maire, ::°
Marc GIGNOËR