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Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Guerche-sur-l'Aubois.
Lien du pdf (Déliberation - 73 2026 DEL designation elus EPHAD Ravenaz DEMAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
Département du Cher
Nombre de conseillers EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS En exercice : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL Présents : 20
Procuration : 2
Suffrage exprimé : 22 pessenssssnceennsens so sessososeseosenee .
+ RON OR RSR SUR SDS DDR NORTON ON TOR ne
OBJET : DESIGNATION DES ELUS DANS LES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS EHPAD REVENAZ
Le 02 AVRIL 2026 à 19h00, le Conseil Municipal de La Guerche sur l’'Aubois dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GIGNOUX, le Maire.
Date de convocation : le 27 mars 2026
Secrétaire de séance : Christelle BEZE
Etaient présents: Marc GIGNOUX (Maire), Christelle BÉZÉ, Christine BONNEFOY-CLAUDET, Véronique COLAS DES FRANCS, Jennifer DECOSTER, Franck GABIGNON, Luc GONALONS, Renaud GROSBOT, Kevin GUILLOT , Marie-Monique IBARZ, Romain LAMODIERE, Stéphane LEVESQUE, Corinne PREAULT,
Sophie RAFFESTIN, Laurence RATIUS-DENIZON, Jean-Luc ROBEYROLLE, Alexis TATERCZYNSKI, Benoit THIENNE, Marcel VERDEZ, Fanny VILLENEUVE.
Absents excusés : Nicolas THOMAS (pouvoir à Mme Colas des Francs), Sylvie BONNEREAU GAUTIER, Sylvie CARRE (pouvoir à Mme Villeneuve)
L'article R315-14-1 du Code de l'action sociale et des familles prévoit que 3 représentants de la commune sont désignés, dont le Maire ou son représentant, président du conseil d'administration. Excepté le maire, les membres désignés, titulaires, doivent comporter un suppléant. Monsieur le Maire propose :
EHPAD REVENAZ
8 titulaires dont Le maire - 2 suppléants
titulaires suppléants
Le Maire 1 -----
Christelle Bézé Sophie Raffestin
Stéphane Levesque Laurence Ratius Denizon
Le Conseil Municipal est invité à débattre.
Après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Suffrages exprimés: 22 pour: 22 contre: 0 abstention: 0
- de valider les nominations ci-dessus.
- d'en informer la structure extérieure.
- de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an ci-dessus,
Publié ce jour, le 0% avril 2026
à Accusé de réception en préfecture à 4 018-211801089-20260402-73-2026-DEL-DE Gr aire de seance Date de réception préfecture : 08/04/2026
bi Le Maire, 4 .a
Certifié et exécutoire.
Xe pe
\ FPS
à ri ; Marc GIGNOUX: = | ;*Ù/4 télle BÉZÉ |