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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 1462024 20240523105659 copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
€
D
SŸ
57
ÿ
ARRETE
MUNICIPAL
N°146/2024
= o
e-
5
ortant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
©
et
du
stationnement
26
rue
du
Rhin
Va
SYPTE"S
6/211.2
-
SG/KR
Le
Maire
de
la
Commune
de
BARTENHEIM,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L2212-2
et L2213-1;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
des
10
et
15 juillet
1974
modifiés,
relatifs
à la signalisation
routière
;
VU
le code
pénal,
notamment
son
article
R610-5
;
VU
le
code
de
procédure
pénale
et notamment
les
articles
16,
17,
20
et
21
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu,
pendant
les
travaux
de
déplacement
d’ouvrage
électrique
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
et ce
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants ;
ARRETE
ARTICLE
1
À
partir
du
24
mai
2024
et pour
une
durée
de
19
jours,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
niveau
du
26
rue
du
Rhin
comme
suit :
-
La
vitesse
maximale
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h ;
-
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier
à
tous
les
véhicules ;
-
Le
dépassement
est
interdit
au
droit
du
chantier
à
tous
les
véhicules
;
- La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ARTICLE
2
Les
usagers
de
la route
devront
se
conformer
strictement
à la signalisation
et
à la pré
signalisation
qui
seront
mises
en
places.
La
signalisation
du
chantier
et
de
ses
accès
est
à
la
diligence
de
LIGNES
ET
RESEAUX
DE
L'EST
qui
en
est
responsable. La
zone
des
travaux
devra
être
balisée
afin
d’être
visible,
de jour
comme
de
nuit,
par
tous
les
usagers.
ARTICLE
3
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
+ Brigade
de
Gendarmerie
de
Sierentz
* Brigade
verte
« Centre
de
secours
de
Saint-Louis
« Centre
routier
de
Bartenheim
* Publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la mairie
Fait
à Bartenheim,
le 23
mai
2024
Pour
le
Maire,
)
L’Adjoint délégué
AT
2
Jean-Luc
MADER
Le
e
Mairie de Bartenheim
- 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028
- 68870
BARTENHEIM
- Téléphone
: 03 89 70 76 00 - Télécopie
: 03 89 70 71
22 - mairie@mairie-bartenheim.fr
Publié
le