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Arrêté - arrete 422025 20250120165729 copy copy
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Bartenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 422025 20250120165729 copy copy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
10
ARRETE MUNICIPAL N°42/2025
portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement rue de Blotzheim
SYPTÉ
6/211.2 - SG/KR
Le Maire de la Commune de BARTENHEIM,
VU Je Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles
L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU les arrêtés des 10 et 15 juillet 1974 modifiés, relatifs à la signalisation routière ;
VU Ie code pénal, notamment son article R610-5 ;
VU le code de procédure pénale et notamment les articles 16, 17, 20 et 21 ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pendant les travaux de raccordement électrique sur l’emprise du domaine public routier, de réglementer la circulation et le stationnement, et ce pour assurer la sécurité des usagers et des
intervenants ;
ARRETE
ARTICLE 1
À partir du mercredi 22 janvier 2025 et pour une durée de 20 jours, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement au niveau du 62 rue de Blotzheim comme suit :
- La vitesse maximale de tous les véhicules sera limitée à 30km/h ;
- Le stationnement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules ;
- Le dépassement est interdit au droit du chantier à tous les véhicules.
ARTICLE 2
Les usagers de la route devront se conformer strictement à la signalisation et à la pré signalisation qui seront mises en place.
La signalisation du chantier et de ses accès est à la diligence de l’entreprise TAMAS BTP qui en est responsable.
La zone des travaux devra être balisée afin d’être visible, de jour comme de nuit, par tous les usagers.
ARTICLE 3
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
° TAMAS BTP
* Brigade de Gendarmerie de Sierentz
+ Brigade verte
+ Centre de secours de Saint-Louis
» Centre routier de Bartenheim
* Publiée au recueil des actes administratifs de la mairie
Fait à Bartenheim, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Bernard KANNENGIESER
Publié le 2 0 JAN. 208
Mairie de Bartenheim - 9, rue du Général de Gaulle - CS 30028 - 68870 BARTENHEIM - Téléphone : 03 89 70 76 00 - mairie@bartenheim.fr