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Procès Verbal - DELB 20240137 10
Procès Verbal - DELB 20250083 06
Procès Verbal - DELB 20240137 06
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240137 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs,
Convention de partenariat entre le Groupe Legrand et la Ville du Havre ayant pour ahjet l'organisation de événement du Plan Image
au Havre
LES
REVELATIONS
du 3 au 6 avril 2024Sommaire
Articfe 1 : Objet de la convention. Article 2 : Les engagements de la ville du Havre
......
Article
3
: Prise
d'effet
-durée.
Antice 4 : Engagements du Groupe Legrand. Article 5 : Conditions de collaboration avec le Groupe Legrand dans le cadre de l'événement tes Révélations Article 6 : Engagements de {a Ville du
Havre - Communication
...
6.1.
Visibifité
des
Partenaires
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre 63, Droit
à
l'image
...
Antcle 7 : Assurances. Article
8 :
Résiliation
...
Article 9
: Annulation de l'événement ...
Article 10 :Tolérances. Article 1:
‘intégralité de la convention
...
Article 12 : Nullité Article 13 : Attribution de compétence.
BUS En D ou um àEntre La Ville du Havre, représentée par Monsfeur Edouard Philippe, agissant en qualité de Maire du Havre, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du XXX
:
Caprès la « vie » E Le Groupe Legrand, dont le
siège social est situé &
BD RENE CASSIN 72100 LE MANS, représentée
par
Monsieur David SIMON en qualité de Directeur Concession, Ciaprès « Le Groupe Legrand » ou « le Partenaire » ILA TOUT D'ABORD TE EXPOSE CE QUI SUIT
:
La Ville du
Havre
lancera
début avril
2024 la
seconde
édition
de
Pévénement
du
plan image
« Les
Révélations ».
Cette
manifestation,
renouvetant
l'offre
événementielle
du
territoire
accueillera
des
projections et avant-premières, des ateliers et des professionnels de
l'image nationaux et locaux afin
de présenter au grand public les coulisses
de
l'image. Cet
évènement
accessible à différents publics
(administrés,
visiteurs,
professionnels
du
cinéma
et
de
l'audiovisuel,
jeune
public
et
scolaires,
professionnels de l'enseignement,
acteurs institutionnels
et économiques, ..) a pour ambition de faire
comprendre et décrypter le lsngage de Fimage aujourd'hui amniprésent dans notre quotidien. IE s'agira, par le biais de formats ludiques et festifs, de créer un terrain de jeu éphémère qui mettre en scène les nombreux savoir-faire de l'image à travers
la création
d'un plateau technique.
Les Havrais
sont invités à se saisir de ce
nouveau terrain de jeu par des points de vue photographique, pietural,
espace de tournage, de casting, de cascade, de spectacle, d'expérience visuelle ete. Mais également de susciter les passions
ec les ambitions grâce à les rencontres avec les rôles-modèles,
figure qui à révété nos aspiratians, ou personnalité en & devenir » qui bouleverse
nos certitudes, ces
personnalités
du
monde
de
l'image
mettent
leur
actualité
de
côté
pour
nous
présenter ceux qui
comptent aujourd'hui dans l'image. Initiative
locale
au
rayonnement
national,
«
Les
Révélations »
impliquera
denc
un
certain
nombre
d'acteurs nationsuxet territoriaux, qu'ils soient artistiques,
techniques, économiques ou culturels avec
pour ambitions communes de participer à la diffusion des savoir-faire des métiers de F'image, réattiser envie, la curiosité, l'intérêt envers le cinéma ex le monde de l'audiovisuel et de démontrer ensemble que ce monde est accessible à tous et porteur de carrières florissantes. La seconde édition se déroulera au Havre, au cœur du quartier
des Docks, du 3 au 6 avril 2024,
Article 1 : Objet de la convention Par la présente convention, la Ville du Havre s'engage sous son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre le projet événementiel autour du Plan
inage
La présente convention a
pour objet de définir les conditions dans lesquelles [e Partenaire apponera
son
soutien
à
la
Ville
du
Havre
qui
entend
organiser,
du
3
a
6
avril
2024
la
mise
en
place
de
l'événement.
DArticle 2
: Contexte de la manifestation
Aux termes
de la présente convention,
la Ville organisera une
manlestation autour de la culture
de
image avec
pour dénomination « Les Révélations ».
Dates de l'événement : cette manifestation se tiendra du 3 au 6 avril 2024, hors vacances scolaires. Le cœur de
la
manifestation
sera
une
série
d'événements,
déclinés
sur
le
tercitoire
havrais
dans
différents
lieux
qu'ils
soient
culturels,
universitaires
ou
dans
l'espace
public
autour
d'un
thème
proposé par
la Ville. Le programme sera dense et décliné sous différents formats (conférences, ateliers,
expériences, médiation, compétition
....} de sorte que la manifestation atteigne les objectifs fités pa la
Ville et ses partenaires à savoir
+
Susciter et
accompagner de
nouvelles
formes
de création
autour de
l'image et
des outils
numériques
=
Accompagner les adolescents aux nouveaux usages et valoriser leurs compétences
+
Développer les moyens et les lieux de diffusion et accompagner les publics
=
Toujours mieux accompagner les productions tout en maximisant le relour sur investissement pour
le
(erritoire
-
Développer avec les partenaires des formations professionnelles techniques et artistiques, qui répondent aux besoins du territoire
+
Faire connaître les missions et actions des partenaires
+
Renforcer le rayonnement et l'attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Lans ce cadre, la Ville :
laboration du thème et du
=
Elabore la programmation de la manifestation autour
de l'image
:
programme
détaillé,
sollicitation
des
intervenants.
Le
programme
définitif
sera
validé
fin
Janvier au plus tard afin d'éviter toute difficulté de communication au public occasionnant un manque de fréquentation de l'événement.
=
Organise la réalisation technique de l'Evénement en s'appuyant sur
des acteurs fiables.
Coordonne la prise de décision en matière de communication, de production, d'édition.
+
Meten place des outils de pilotage
de l'organisation de l'Evénement qu'il partage
à l'ensemble
des Partenaires du projet selon leur degré d'implication.
La Ville
du Havre
à
pour objectif d'atteindre
une large audience,
aux
profits diversifiés
{initiés
amateurs,
entreprises,
professionnels,
enseignants,
étudiants
et
scolaires,
administrés,
intellectuels.
en présentiel ou à distance sous réserve du respect des règles sanitaires.
Article 3 : Prise d'eflet durée La présente convention prend effet à compter de sa signature et prendra fin à compter
de
l'exécution
de l'ensemble des engagements des Parties, au plus tard six {6} mois après la clôture de l'exercice. Article 8
: Engagements du Groupe Legrand - Mise à disposition de véhicules
Au vu des
actions
que se
propose
de
mettre
en
œuvre
la
Ville,
et notamment
dans le cadre de
la
valorisation des prafessions et des professionnels de l'image et de l'audiovisuel, le Partenaire s'engage à prêter à titre gracieux un minimum de 2 véhicules de marque Peugeot, 2 (deux) véhicules de marque
»Citroën et, sous réserve de disponibilité,
1 véhicule de marque DS, à le Ville du Havre pour
les besoins
de
l'Evènement,
dans
un
objectif
principal
de
transport
d'invités
et
des
membres
de
l'équipe
d'organisation de F'Evènement. Les
véhicules
seront
Ivrés avec
le plein
cacburant,
à
une
date
à
déterminer
d'un commun accord
ultérieurement entre les parties et seront restitués au plus tard le mercredi 10 avrit 2024 Les Véhicules
seront
préalablement
habillés de stickers fournis
par le
Partenaire,
avec le
logo
LES
REVELATIONS. est entendu que le logo de l'Evènement LES REVELATIONS sera transmis au Partenaire par la Ville de Havre.
1 est entendu que te design final du Stickers d'habillage des véhicules sera soumis
à
validation
final
de
La
ville
du
Havre.
Article
S : Conditions de
collaboration
avec
le
Groupe
Legrand
dans le cadre
de
l'événement Les
Révélations Afin d'assurer la pleine association des Partenaires, ls Ville s'engage à faire parvenir :
=
6{s places à l'avant-première
—_
Accès prioritaire sur inscriptions aux conférences, projections ct rencontres de l'évènement
Article 6 : Engagements de Ia Ville du Havre - Communication La Ville
s'engage
à
mentionner
le
soutien
du
Groupe
Légrand
sue
une
sélection
de
documents
informatifs
et
supports
promotionnels
édités,
présentant
son
activité
ou
diffusés
à
l'occasion
de
l'événement,
notamment
en
faisant
figurer
le
logo
du
Groupe
Legrand
sur
les
supports
de
communication relatifs à
l'événement dans les conditions détaillées ci-dessous.
La Ville devra se conformer
à
la législation relative à l'interdiction
de
l'affichage sauvage tant en termes
d'esthétique environnemental (article L.581-29 du code de l'environnement} qu'en termes de sécurité routière et principalement sur
les voies ouvertes à la circulation publique.
6.1. Visibilité des Partenaires
Le Groupe Legrand sara visible sur les différents supports de communication Visibilité sur les supports de communication de l'Evénement Visibilité média et print
Logo du partenaire
sur le programme
Logo
du
partenaire
sur
les
supports
de
communication
imprimés:
affiches,
Decaux,
préprogramme, carte postale (ie cas échéant}
Communication digitale
+
Logo du partenaire sur le site web dédié
+
Logo du
partenaire sur le teaser
de
l'évènement diffusé dans les 3 cinémas havrais et sur les
seaUx
Sociaux
Presse+
Page dédiée aux partenariats dans le dossier
de presse.
Visibilité sur les Hicux de l'événement
=
Logo du Partenaire surles supports
de communication et de signalétique dédiés
à l'Evénement
-_
Goodies et/ou plaquettes cle présentation des Fartenaires, le cas échéant, mis à disposition de tous les participants de la journée des professionnels et des spcakers.
=
Mise à
disposition
de
supports
promotionnels et de communication de chaque
partenaire
{plaquette de présentation, rapport d'activité, études/recherches..)
Droit d'utilisation du logo -
Le
Groupe
Legrand
accorde
à
la
Ville
la
possibilité
d'utiliser
leur
logo
afin
de
promouvoir
l'édition
2024
de
Evénement
et
de
mentionner
sur
les
supparts
de
communication
de
tEvènement,
-
Ce logo demeure la propriété respective du Partenaire.
I ne s'agit aucunement d’une cession
des droits de propriété des partenaires à
l'égard de la Ville,
mais d'une simple autorisation
d'utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention, # est strictement interdit d'utiliser le log du Partenaire dans d'autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l'accord écrit et préalable du Partenaire, 6.2.
Propriété intellectuelle de la Ville du Havre
La
Ville
reste
propriétaire
ou
détient
les draits
d'utifisation
de
l'ensemble
des
droits
de
propriété
intellectuelle
afférant
à
son
logo,
marques,
signes
distinctifs,
savoir-faire
afférant
à
l'activité
de
Févénement, La présente Convention n'implique aucun transfert
de propriété au Partenaire ou à tout autre tiers des
éléments mentionnés à l'article ci-dessus. Dans le cas où le Partenaire utliserait le logo de la Vike à des fins de promotion de l'événement une autorisation préalable, expresse et écrite doit être demandée à Ia Ville.
6.3. Drok à
rage
Dés photographies de
l'événement, ainsi que des personnes y assistant seront prises par tout tiers
autorisé
par
là
Ville.
Si
des
personnes
physiques
reconnaissables
sant
représentées
sur
une
photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur
image sera recueillie.
Ceci ne s'applique pas aux photographies prises et aux films tournés dans
des
lieux
publics
où
les
personnes
présentes
ne
sont
que
difficilement
identifiables,
ni
aux
personnalités publiques agissant dans le cadre de leurs activités publiques. Article 7 : Assurances La Ville exerce ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire toutes les pofices d'assurance nécessaires
pour garantir sa responsabilité.
Le Partenaire atteste que les véhicules prêtés possèdent une assurance automobile couvrant le prêt du véhicule à la Vifle et aux personnes relevant de là Ville.
Ces personnes, conduisant les véhicules
prêtés, seront couvertes par des garanties suffisantes.Une liste des véhicules prêtés, avec leurs états et caractéristiques {carte grise, carte verte], est annexée à la présente convention. Article 8
: Résiliation
#9
cas
de
manquements
graves
ou
répétés
par
l'une
des
Parties
à
Pune
de
ses
obligations
contractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par lune où
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trente
{30}
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec accusé de
réception
valant mise en
demeure de se
conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse, Article 9 : Annulation de l'événement En ces d'anulétion, de report ou d'interdiction de l'événement — pour farce majeure, notamment du fait
de
l'épidémie
de Covid-19,
ou
lout
autre
forme
de
coranavirus,
qui
pourrait
engendrer
des
mesures de confinement où de restrictions/interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir l'événement sous un
format
numérique ou tout autre format ne nécessitant
pas la
participation physique des participants. Sans
contredire
les
stipulations
de
l'article
8,
en
cas
d'empéchement
d'exécuter
les
obligations
contractuelles dues à la siluation sanitaire et des mesures de restriction, la présente Convention serait maintenue dans son intégralité Au
regard
du
contexte
sanitaire
actuel
(à
savoir
la
pandémie
de
la
COVIDA9}
qui
rend
le
cache
d'intervention de la Convention très mouvant, les Parties s'engagent à adapter
au micux la Convention
en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, sociale et réglementaire en France, et si nécessaire, à s'accorder sur un ajustement
éventuel de
leurs modalités d'exécution {par exemple,
la
tenue de
FEvènement en
numérique, sensibilisation auprès du
public
à
distance, changement
de
salle pour
respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements}. Articie 16 : Totérances Hest convenu que toutes les tolérances accordées par l'une
ou l'autre des Parties quant aux clauses et
conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis. Article A1 : Intégratité de la convention La présente Convention représente l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties quant
à san objet.
Elles abrogent et remplacent toutes propositions,
engagements,
accord,
contrats Écrits ou verbaux
conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet. La présente Convention
ne peut être
modifiée que par voie d'avenant signé par les Parties où tout
représentant dûment habilité par les Parties à cet effet Article
12
: Nulfité
Si une ou plusteurs stipufations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à fa suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres dispositions gorderont toute
leur force et leur portée,
Concernant
les stipulations non valides,
les Parties
s'effurceront de leur substituer des dispositions de portée équivatente reflétant leur commune intention.
DArticle 13 : Attribution de compétence La présente Convention est sournise au droit français et européen. Tout différend lié à l'interprétation et/ou à l'exécution de la présente Convention doit, en premier lieu, et dans taute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties. À défaut d'un accord amieble
entre les
Parties dans un délai
d'un {1} mois à
compter de
la date de
première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception natifiant la difficulté
en cause,
tout différend sera soumis par la Partie la plus diligente au tribunal administratif
de Raven.
Fait au
Havre,
le sl
lu
En deux exemplaires Pour la Ville du Havre
Pour te Groupe Legrand