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Procès Verbal - DELB 20240137 10
Procès Verbal - DELB 20250083 01
Procès Verbal - DELB 20240137 01
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240137 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
Convention de partenariat ayant pour objet l’organisation de
l'événement du plan Image au Havre
LES
REVELATIONS
les du 4 au 6 avril 2024Sommaire
Article 1 : Objet de la convention Article 2 : Les engagements
de
la Ville
du Havre...
Article 3 : Prise d'effet -durée.
be» à
Article 4 : Soutien du Partenaire 4-1- Soutien matériel du Partenaire...
Erreur ! Signet non défi
4-2 : Subvention de fonctionnement
...
Erreur ! Signet non défi
Article 5 Image
...
onditions de coliahoration avec le Partenaire dans le cadre de l'événement du Plan
Article 6 : Communication et propriété intellectuelle 6.1. Visihifité du Partenaire
.
6.2. Propriété Intellectuelle de la Ville du Havre. 8.3. Droit à l'image... Article 7 : Assurances
...
Article
ésitiation
Articie 8 : Annulation de l'événement
Article
19
: Tolérance:
Article 11 : intégralité de
la convention
......
Article
12
: Nulité
Articte 13 : Attribution de compétence.Entre La Ville du Havre, représentée
par
Monsieur Edouard
Philippe, agissant en qualité de maire du
Havre, dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2024 Ciaprès
da
«
Ville
»
Et
l'association
le
Grenier
dont
le
siège
social
est
situé
28
Rue
du
Capuchet
76620
Le
Havre,
représentée
par
Vincent
CANEL
en
qualité
de
directeur
de
la
structure.
Giraprès « le Partenaire » LA TOUT D'ABORD ETE EXPOSE
CE
QUI SU
:
La
Ville
du
Havre
lancera
début avril
2024
la seconde
édition
de l'événement
du
plan
image
«Les
Révélations »,
Cette
manifestation,
renouvetant
l'offre événementielle du
territoire
accueillera
des
projections et avant-premières, des ateliers et des professionnels de l'image nalionaux et locaux afin de présenter au grand
public
les coulisses
de l'image.
Cet
évènement
accessible à différents publics
fadministrés,
visiteurs,
professionnels
du
cinéma
et
de
l'audiovisuel,
jeune
public
et
scolaires,
professionnels de l'enseignement, acteurs institutionnels et économiques, ...) a pour ambition de faire comprendre et décrypter le Hngage de l'image aujaurd'hni omniprésent dans notre quotidien, 11 s'agir, par le biais de formats ludique et festfs, de créer un terrain de jeu éphémère qui mettra en scène les nombreux savoir-faire de l'image à trovers la création d'un plateau technique.
Les Havrais
sont invités à se saisir de ce nouveau terrain
de jeu par des point de vue photographique,
pictural,
espace de tournage, de casting, de cascade, de spectacle, d'expérience visuelle etc. Mais également de susciter les passions et les ambitions grâce
à des rencontres avec les rôles-modèles,
figure qui a révélé nos aspirations, où personnalité en € devenir » qui
bouleverse noscertitudes, ces
personnalités
du
monde
de
l'image
mettent
leur
actualité
de
côté
pour
nous présenter ceux
qui
comptent aujourd'hui dans l'image. Initiative
locale
au
rayonnement
national,
« Les
Révélations »
impliquers
donc
un
certain
nombre
d'acteurs nationaux
et territoriaux, qu'iis soient artistiques, techniques, économiques
ou culturels avec
pour ambitions communes de participer
à
[a diffusion des savoir-faire des métiers de Fimage, réattiser
Penvie, la curiosité, l'intérêt envers le cinéraa et le monde de l'audiovisuel et de démontrer ensemble que ce monde est accessible à tous et porteur de carrières florissantes. La deuxième édition se déroulera au Havre, ou cœur
du quartier des Docks, du d
au 6 awril 2024.
Article
2
: Objet
de
la
convention
Par la présente convention, la Ville du Havre s'engage sous son iniliatie et sous sa
responsabilité à
mettre en œuvre le projet événementiel autour du plan image. La présente convention à pour abjet de définie les conditions dans lesquelles le Partenaire apportera son
soutien
à
44
Ville
du
Havre
qui
entend
organiser,
du
4
au
6
avril
2024
la
mise
en
place
de
l'événement.Article 2 : Les engagements de la Ville du Havre Aux termes de la présente convention, la Ville organisera une manifestation autour de Ia culture de limage avec
pour dénomination « Les Révélations
Dates de l'événement : cette manifestation se tiendra du 4 au 6
avril 2024,
hors vacances
scolaires,
Le
cœur
de
la
manifestation
sera
une
série
d'événements,
déelinés
sur le
territoire
havraïs
dans
différents
lieux
qu'ils
soient
culturels,
universitaires
ou
dans
l'espace
public
autour
d’un
thème
propasé par
la Ville.
Le programme
sera dense
et décliné sous différents formats (conférences,
ateliers,
projections, tournages, expériences,
médiation
..) de sorte que Ia manifestation atteigne les objectifs
Hixés par
la Ville
et ses partenaires
à savoir
=
Susciter
et accompagner
de
nouvelles
formes de
création autour
de
limage
et
des
outils
numériques
+
Accompagner les adolescents aux nouveaux usages et valoriser leurs compétences
—
Développer les moyens et les lieux de diffusion et accompagner les publics Toujours mieux accompagner les productions tout en maximisant le retour sur investissement pour le territoire
=
Développer avec les partenaires des formations professionnelles techniques et artistiques, qui répondent aux besoins du territoire
-_
Faire
connaître les missions et actions
des partenaires
-
Renforcer le rayonnement et l'attractivité de la Ville par une nouvelle offre événementielle
Dans ce cadre, ls Ville aux côtés de son Partenaire
=
Elebore la programmation de la manifestation autour de
l’image : élaboration du thème et du
programme détaillé, sollicitation des intervenants.
Le pragramme définitif sera validé fin Avril
au plus tard afin d'éviter toute difficulté de communication au public occastonnant un manque de fréquentation de l'événement.
=
Organise la réalisation technique de l'Evénement
en s'appuyant
sur des acteurs fiables,
La Ville
sous-traitera
la
réalisation
Lechalqué
el
mettra
en
concurrence
différents
prestataires
extérieurs,
Ces derniers seront choisis selon un pracessus de mise en concurrence sur la base
de leurs savair-faire, fiabilité et coût de prestation.
=
Covrdonne ia prise de décision en matière de communication, de production, d'édition.
=
Meten place des outils
de pilotage de l'organisation de l'Evénement qu'i partage à l'ensemble
des fartenaires du projet selon leur degré d'implication.
La
Ville
du
Havre
a
pour
objectif
d'atteindre
une
large
audience,
aux
profils
diversifiés
{initiés,
amateurs, entreprises, professionnels, enseignants, étudiants et scolaires, administrés, intellectuels} en présentiel au à distance sous réserve du respect des règles sanitaires, Article 3 : Prise d'effet durée La présente convention est prévue pour l'édition 2024 des REVELATIONSArtide 4 Le Partenaire s'engage à soutenir la Ville pour l'organisation de l'événement autour
de
l'image selon
les
modalités
suivantes
:
joutien des Partenaires
=
Mobilisation des acteurs nationaux pour participer à l'Evénement en tant qu'intervemants ou spectateurs {réseaux de professionnels, d'étudiants,
intermittents, artistes, médiateurs,
=
Mise à disposition d'interlacuteurs pertinents en Fonction des projets traités pour une mise en cœuvre optimale de l'Evénement
En autre, le Partenaire s'engage à prendre en charge les besoins en nature et humains ci-dessous :
-
Informations de ses collaborateurs et contacts à travers
différents outils de communication
intemes et externes de la tenue de lEvénement Promotion de l'événement
et du partenariat
en amont et pendant
l'événement par les propres
caneux
de
communication
du
Partenaire
{She
internet,
communication
interne,
externe,
ée,
...}
en
concertation
avec
la
Vile.
contact avec la presse spécialé
Oe
plus,
le
partenaire
s'engage
à
prêter etfou
vendre
le
matériel
nécessaire,
moyennant
un
prix
négocié entre la Ville du Havre et le partenaire
ions
de
collibaration
avec
le
Partenaire
dans
le
cadre
de
l'événement
Les
Antide
5:
Con
Révélations Afin d'assurer
pleine association du Partenaire,
la Ville propose :
=
10
places
à
Favant-première
=
10 places à fa soirée de clôture de l'évènement
Artide 6 : Commun
ation et propriété intellectuelle
La Ville s'engage à mentionner le soutien du Partenaire sur une sélection de documents informatifs at supports
promotionnels
édités,
présentant
son
activité
ou
diffusés
à
l'occasion
de
Févénement,
notamment
en
faisant
figurer
le
logo
du
Partenaire
sur
les
supports
de
communication
retatifs
à l'événement dans les conditions détaillées ci-dessous. La Ville devra se conformer
à
la législation relative à l'interdiction de l'affichage sauvage tant en termes
d'esthétique
environnementale
{article
L581-29
du
code
de
l'environnement)
qu'en
termes
de
sécurité routière et principalement sur les voies ouvertes à le circulation publique.6.2.
Visibilité
des
Partenaires
Le Partenaire sera visible sur les différents supports de communication Visibitité média et print
Logo du Partenaire sur l'affiche DECAUX grand
Format, le programme
Comraunication digitale
—_
Logo du Partenaire sur le site web dédié
Droit d'utilisation du logo -
Le
Partenaire accorde à
la Ville la possibilité
d'utiliser leur logo afin de promouvoir l'édition
2024
de
Evénement et
de
mentionner le
Grenier
sur
les suppañts
de
communication
de
l'évènement,
=
Ce logo demeure la propriété respective du Partenaire, I ne s'agit aucunement d'une cessian des droits de
propriété
du
partenaire
à
l'égard de
la
Ville,
mais d'une
simple
autorisation
d'utilisation du logo dans le cadre de la présente Convention,
-
H est strictement interdit d'utiliser Le logo du Partenaire dans d'autres buts que ceux décrits dans la présente Convention, sans l'accard écrit et préalable du Partenaire 62. Propriété Intcliectuelle de la Vilie du Havre
La Ville
reste
propriétaire
où
détient les
droits d'utisation
de
l'ensemble des
droits
de
propriété
intellectuctie
afférant
à
son
logo,
marques,
signes
distinctifs,
savoir-faire
afférant
à
l'activité
de
l'Evénement La présente Convention n'inphique aucun transfert de propriété aux Partenaires ou à Lout autre tiers des éléments mentionnés à l'article ci-dessus Dans le cas où les Partenaires wrliseraient le logo de ia Ville à des fins de promotion de l'événement une autarisation préalable, expresse et écrite doit être demandée à la Ville.
6.3.
Droit
à
l'image
Des
photographies de l'événement, ainsi
que des
personnes
y assistant
seront prises
par
tout
tiers
autorisé
par
la
Ville.
Si
des
personnes
physiques
reconnaissables
sont
représentées
sur
une
Photographie ou dans un film, une déclaration de ces personnes autorisant l'exploitation prévue de leur image sera recueille.
Ceci ne s'applique pas aux photographies prises
et aux filens tournés dans
des
lleux
publics
où
les
personnes
présentés
ne
sant
que
difficilement
identifiables,
ni
aux
personnaïités publiques agissant dans le cacire de leurs activités publiques. Article
7
: AssurancesLa Ville exerce ses activités sous sa responsabité exclusive.
Elle s'engage à souscrire toutes les polices
d'assurance
nécessaires
pour garantir
sa
responsabilité
afin que
la responsabilité des
Partenaires
ne
puisse être
recherchée.
Article 8 : Résiliation En
cas
de
manquements
graves
ou
répétés
par
l'une
des
Parties
À
lune
de
ses
obligations
cantractuelles résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résifée de plein droit par l'une ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trente
(30)
jours
suivant
l'envoi
d'onc
lettre
recommandée
avec accusé de
réception valant mise en
demeure
de
se
conformer aux chligations
contractuelles
et
restée
infractueuse.
Si pour une raison quelconque, l'un des Partenaires à
le Convention résitie son accord et se retire de la
Convention, ladlte Convention continue de pradtire ses effets entre les autres Partenaires. Article 9
: Annulation de l'événement
En cas d'annulation, de report où d'interdiction de
l'événement — pour farce majeure, notamment du
fait
de
l'épidémie
de Covid-19,
où
tout
autre
forme
de
coronavires,
qui
pourrait
engendrer
des
mesures de confinement ou de restrictions interdictions des rassemblements, la Ville aura le droit de décider de tenir
l'événement sous un
format
numérique ou tout autee format ne
nécessitant pas le
participation physique des participants. Sans
contredire
les
stipulations
de
l'article
8,
en
ces
d'empêchement
d'exécuter
les
obligations
contractuelles dues
à fa situétion sanitaire et des mesures de restriction, la présente Convention serait
maintenue
dans
son
intégralité.
Au
regard
du
contexte
sanitaire
actuel
{à
savoir
la
pandémie
de
}
COVIDIS)
qui
rend
le
cadre
d'intervention de la Convention très mouvant, les Parties s'engagent à adapter
au mieux la Corvention
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire,
sociale
et
réglementaire
en
France,
et
sinécessairé,
à
s'accorder sur un ajustement éventuel de
leurs
modalités d'exécution
(par exemple,
le tenue
de
l'Evènement en
numérique,
sensibilisation auprès
du
public à
distance,
changement de salle
paur
respect de la jauge conforme aux mesures gouvernementale sur les regroupements). Article 10 : Tolérances H est convenu que toutes les tolérances accordées par l'une ou l'autre des parties quant aux clauses et conditions exprimées dans la présente Convention, ne pourront, même avec le temps, devenir un droit acquis, Articte 11 : Intégralité de le convention La présente Convention représente l'intégralité de l'accord conclu entre les Parties quant à son objet Elles abrogent et
remplacent toutes
propositions, engagements,
accord, contrats écrits ou verbaux
conclus précédemment entre les Parties relatifs au même objet La présente Convention ne
peut être modifiée que par voie d'avenant signé par
les
Parties ou tout
représentant dûment habilité par les Parties à cet effet.Article
12
:
Nullité
Stune ou plusieurs stipulations de la présente Convention sont tenues pour non valides ou déclarées telies en application d'une loi, d'un réglement ou à
lo suite d'une décision définitive d'une juridiction, les autres
dispositions garderont toute
leur farce at leur portée.
Concernant les stipulations non valides, les Parties
s'effarceront de leur substituer des dispositions de portée équivalente refiétent leur commune intention. Article 13
:
Attribution de compétence
La présente Convention est soumise au droit français et européen. Tout différend Ré à l'interprétation et/ou À l'exécution de fa présente Convention doit, en premier lieu, et dans toute la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre les Parties. A défaut d'un accord amiable entre les Parties dans un délai d'un {1) mois à compter de ls date de première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la difficulté en cause, tout différend sera souris par la Partie la plus difigente au tribunal administratit de Rouen, Fait au Havre, le En deux exemplaires Pour la Ville
du Havre
Pour le Grenier
M
TÉCES Fe