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Compte-Rendu - CR du 14.06.2021
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Saïx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 14.06.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Saïx, le 07 juin 2021
Le Maire de Saïx,
Jacques ARMENGAUD
AUX
Membres du Conseil Municipal de Saïx
Objet : Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Lundi 14 juin 2021
a18h45
Salle Elie CASTELLE
| Complexe du Levezou
selon l’ordre du jour ci-joint.
J'attire votre attention sur l'obligation du port du masque dans les lieux publics clos, et vous informe que des masques seront une nouvelle fois à votre disposition.
Je vous remercie par avance de votre présence et vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les
conseillers municipaux, en l'assurance de mes meilleurs sentiments.
LEE TS
Le Nuirg, LEÈ
icqued ARMENGAUD _”, (TARN
Mairie de SAIX
2 place Jean Jaurès — 81710 SAIX - & 05.63.74.71.76 - 2 05.63.71.10.74
E-mail : affairesgenerales@ville-saix.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021
à 18h45 à la Salle Elie Castelle
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 mars 2021
FINANCES
1. Budget principal - Décision Modificative n°1
2. Subventions aux associations
3. Subvention exceptionnelle - Total Festum 2021
MARCHE PUBLIC
4. Attribution du marché de travaux d'aménagement de la place du 14 juillet
5. Attribution du marché pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection
urbaine |
6. Attribution du marché de travaux de réaménagement de la cantine scolaire de
Longuegineste
DEMANDE DE FINANCEMENT
7. Demande de financements européens (Leader/Feader) pour l'aménagement de la
place du 14 juillet
8. Demande de subvention au titre des fonds de concours 2020 CCSA -— achat et pose de
mobilier urbain à l'entrée du stade du Levezou
CONVENTIONS
9. Convention de gestion des populations félines sans propriétaire
10. Convention de partenariat avec l'association Sérénitarn pour l'accueil des aidants
AFFAIRES GENERALES
11. Délocalisation de la salle des mariages durant les scrutins départementaux et
régionaux.
12. Changement de dénomination de la bibliothèque municipale
13. Modification du tableau des effectifs
RELEVÉ DE DECISIONS
14. Relevé de décisions
QUESTIONS DIVERSES GR ni
LP ss
# +
2
DÉPARTEMENT [DU TARN
Nombre de de membres |À.
E " E Présents | ! Votants
exercice
L__27 | 22 | 27. | Date de la convocation
07 juin 2021
Date d'affichage
07 juin 2021
Délibération n° D 2021-021
Envoyé en préfecture le 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Aftiché le 1 7 JUIN 2027 =-<
DES DÉLIBERATIONS DU CA 1 : 681.218102730.20210614-02021 0218:D€
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
à dix-huit heures quarante-cing, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. Présents : ]. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, J. GULMANN, F. DUARTE,
Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, ©.
BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL.
Absents excusés: V. ORLANDINI (pouvoir à À. VRIGNEAU), N. SERRES
(pourvoir à M. MARSAL), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), Anaïs
BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G. GRIBOUVAL (F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mine Olivia BRICLOT
Obiet : BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 : Décision modificative n°1
VU Le budget primitif qui a été élaboré sur la base des informations connues au cours de leur préparation. Il est aujourd’hui nécessaire d’y faire un certain nombre de modifications afin de prendre en compte les évolutions intervenues depuis lors.
A. SECTION DE FONCTIC NNEMENT
| Chapitre 011- CHARGES À CARACTERE GENÉRAL LLO00E€
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
Ÿ Article 6228 - Divers: annulation de crédits pour abonder les réajustements à la hausse du chapitre 014 « atténuations de produits » - 1.000 €
| Chapitre 014- ATTENUATIONS DE PRODUITS +1000€ |
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants +
Ÿ Article 739221 - Prélèvements pour reversement de fiscalité / FNGIR : il est nécessaire d'ajuster les crédits pour régulariser un remboursement du Fond National de Garantie Individuelle des Ressources
+ 1.000 €
B. SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
| Chapitre 020 - DEPENSES IMPREVUES - 19.000 €
La prévision budgétaire à ce chapitre est de 23.670 € qui correspond aux crédits permettant, le cas échéant, d’abonder d’autres chapitres en cas de travaux imprévus. Il convient de verser à l’article 2128 la somme de
19.000 € pour la fourniture et la pose de mobilier urbain à l’entrée du stade du Lévézou.
| Chapitre 204 — SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES FUBLICS GE —
+ 48,132 €
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
# Article 204171 - Subventions d'équipement versées aux établissements publics Iocaux: À la demande du trésorier, il est nécessaire de modifier le chapitre d’imputation concernant les travaux d'éclairage public réalisés par le SDET dans le cadre de la requalification du Bourg Centre — secteur 1 - rue Toulouse Lautrec — Centre porté actuellement au chapitre 21 et de minorer l'article 21534 « Réseaux d’électrification », +48.132 € Envoyé en préfecture te 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
affiche te À 7 JUIN 20217 ©
ID : 081-218102739-20210614-D2024 0218-DE ©Chapitre 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
“Article 2128 — Autres agencements ef aménagements: ajustement des crédits pour l'achat et la pose
de mobilier urbain à l’entrée du stade du Lévézou. + 19.000 €
Article 21534 - Réseaux d'électrification : À la demande du trésorier, il est nécessaire d'annuler les
crédits concernant les travaux d'éclairage public réalisés par le SDET dans le cadre de la requalification du Bourg Centre - secteur 1 —- rue Toulouse Lautrec — Centre et de réinscrire à l’article
204171 « Subventions d'équipement versées aux établissements publics locaux» -48,132€
RECETTES D'INVESTISSEMENT
| Chapitre 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT i +200000€ | Ajustement de crédits relevant de ce chapitre sont les suivants :
“Article 1323 - Subventions non transférées Département : Ajustement de crédit correspondant à la subvention du Conseil Départemental pour les travaux de la requalification du Bourg Centre (Secteurs 1et3). + 200.000 €
Chapitre 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES - 200.000 € | La prévision budgétaire de l'article 1641 est de 463.211 € correspondant à l'inscription d’un emprunt d'équilibre pour financer les investissements. Celui-ci devra être ajusté à la notification de subvention d'équipement des futurs financeurs. Au vu de la notification de subventions du Département, il convient d'annuler partiellement ces crédits :
“Article 1641 - Emprunts en euros : minoration de crédits pour un montant de - 200.000 €
Vu l'exposé ci-dessus,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 1 juin 2021,
SUR PROFOSITION DU MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. GRLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAI, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
> APPROUVE, les modifications des mouvements budgétaires portés en investissement ci-dessous :
Article Budget Primitif | Décisions Modificatives Total
es 2021 [L n°1 BP 2021+DM1
N ___ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT _
6228 | 30550€|_ -1 000 € 29550 €
739221 0€ 1000€! ____1000€ _ Totaux __30550€| __oel 30 550 €
_ __ DEPENSES D'INVESTISSEMENT .
020 .___ 23670€ -19 000 €! 4670 €] 204171. u….30 000 €| 48132€) 78 132 € 2128 _| 8100€| 19 000 €! 27100 € 21534 ___0€| _-48132€l -48 132 € Totaux! 61770€ _ 0€ __ 61770€
Le RECETTES D'INVESTISSEMENT |
1323 L EL 0€ 200 600€! 200000€ 1641 | ___a63221€| -200000€| __ 263221€, ____ Totaux] a63221€l 0€ _ 463221€l > APPROUVE, la décision modificative n°1 du budget princi
mouvements budgétaires à :
- Section de Fonctionnement, en dépenses .
- Section de Fonctionnement en recettes :
- Section d'investissement, en dépenses :
- Section d’Investissement en recettes :
Date d'affichage: 4 7 JUIN 207
f
|
Jacques ARMENGAYD
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du :
SAIX, le 17 JUIN 202
Le Maire,
1 7 JUN 2071
msn éme artnet
Envoyé en préfecture fe 17/06/2021
Reçu en préfecture le 17/06/2021
Affiché {e Î 7 JUIN 4- as
ID : 081-2:8102739-20210614-D2021_021E:DE
0€
0€
0€
0€
SAÏX, le 14 juin 2021
Le Mairë,
L #0 À
Jacque/ AR
|
Lu Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE amenée À 6 JUIN BA=-<>
DES DÉLIBERATIONS DU CO! 5 : o81-218102780-20710814- D2021_022-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
REPUBLIQUE FRANÇAISE a
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
[Nombre de membres à dix-huit heures quarante-cina, le Conseil Municipal de cette Commune, En À régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle arte | Présents | Votants | ppaene Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
aire.
27 | 22 27 | Présents : |. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. Date de la convocation MARSAI, A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, ]. 07 juin 2021 GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. Date d'affichage BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. 07 juin 2021 OLOMBEL, P. PERES, ©. MARCHAL, O. BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL.
Délibération n° D 2021-022 Absents excusés: V. ORLANDINI (pouvoir à A. VRIGNEAU), N, SERRES (pourvoir à, M. MARSAL), 5. ARCOUTEL (pouvoir à F.
DUARTE), Anais BONNET (nouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G.
GRIBOUVAL (F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
Obiet : SUBVENTIONS ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'avis de la commission aux associations du 26 avril 2021,
Monsieur le Maire propose d'approuver le montant des subventions accordé aux différentes
associations selon la liste ci-annexée.
SUR PROPOSITION DU MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
> DECIDE d'attribuer aux associations de la commune ainsi qu'au Secours Populaire et à
l'Epicerie Solidaire de Castres les montants de subvention ci-annexés,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2021 - Budget Principal -
Section de Fonctionnement - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations »,
pour un montant total de 60.000,00 €,
> PRECISE que les subventions allouées seront versées après présentation à la commune des
pièces justificatives obligatoires.
Date d'affichage : 1 6 JUIN 2971
SAÏX, le 14 juin 2021 LETE | Acte ayant acquis caractère
| exécutoire à la date du: | 1 6 JUIN 10 Le Mair \ EE = = È
| SAIX le 1 6 JUN 202 | Tea
Le Maire î " | Jacqugé ARME he(Ks Ha
| _Jacques ARMENGA | NQFE as Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
% EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le À 6 JUIN 202t—* *-<
# ee AD X. DES DÉLIBERATIONS DU CON Ib: 081-2-6102730-2n910614-D2021_023-DE
Ed DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
REPUBLIQUE FRANÇAISE L
DÉP ARTEMENT DU TARN |L'an deux mille vingt et ur et le quatorze juin, h
[ Nombrec e de membres : à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
| arcs Présents | | Votants | poioniene Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, ee î aire.
27 [| 22 i 27. Présents: JT. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,
Date de la convocation A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, J. GULMANN, FE.
07 juin 2021 DUARTE, Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS,
Date d'affichage G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O.
07 juin 2021 MARCHAL, O. BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL.
Délibération n° D 2021023
Absents excusés : V. ORLANDINT (pouvoir à A. VRIGNEAU), N.
SERRES (pourvoir à M. MARSAL), S. ARCOUTEL (pouvoir à F.
DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX) G.
GRIBOUVAL (EF. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
Qbiet: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - TOTAL FESTUM 2021
La Commune de Saïx souhaite, dans le cadre de sa politique en faveur de l'animation et du développement culturel, offrir aux habitants une découverte du patrimoine local matériel et
immatériel et valoriser la culture occitañe au sein d’un évènement : Total Festum 2021.
Cette manifestation se déroule à l'Espace Loisirs Les Etangs en juin 2021.
Le budget de cette manifestation s'élève à 10.000 €, ia Communauté de Communes Ser et Agout
sollicite la commune au travers du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ TTC et de la mise à disposition de matériel et de moyens techniques.
M. le Maire propose au conseil municipal de valider la participation en tant que commune d’accueil de Total Festurn 2021, de l’autoriser à signer la convention portant organisation de cette manifestation
et de verser une subvention d'un montant de 500 € TTC à la Communauté de Communes Sor et Agout porteuse de ce projet.
CET EXPOSÉ ENTENDU ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
> VALIDE les termes de la convention pour l’organisation de la manifestation Festival Total Festum 2021 à Saïx
> AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre
et à prendre toutes décisions nécessaires à l’organisation de cet évènement.
> DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 500 € à la Communauté de
Communes Sor et Agout.
4 6 JUN 2071
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du:
SAIX,1 LeMaire, 1 6 JUIN 2071
Date d'affichage :
sde 14 juin 2021
LeMatre, j , “2
e î \6 JUIN 202
|_Jeciues ARMENGAPD Envoyé en préfecture le 16/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE NL LE 1 7 Ci = SEE DES DÉLIBERATIONS DU CO| "" mn 1D : 081-218102739-20216614-02021_024-DE
ms DE LA COMMUNE DE SAIÏX {Tarny =
REPUBLIQUE FRANÇC AISE - Lu
- DÉP ARTEMENT DU TARN _ L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
E
-—
||
|
à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette Commune, Nombre de membres Ï TS Le ns . St — ur régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à le salle Î
En | Présents : Votants | Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, CSS Re Maire.
1 27 | 22 | 27 1 présents :]. ARMENGAUR, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, Date de la convocation À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, J. GULMANN, F. 07 juin 2021 DUARTE, Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, G. Date d'affichage MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. 07 juin 2021 MARCHAL, O. BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL.
Absents excusés : V. ORLANDINI (pouvoir à A. VRIGNEAU), N. SERRES
Délibération n° D 2021-0724 (pourvoir à M. MARSAL), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G. GRIBOUVAL (F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
Obiet: ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVA D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
14 JUILLET
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
- Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Considérant les études de maitrise d'œuvre réalisées par le groupement dont le mandataire est Le cabinet
1% Paysages,
Une consultation a été lancée entre ie 28/04/2021 et le 19/05/2021 sous la forme d’un marché à procédure
adaptée comportant 2 lots pour la réalisation des travaux d'aménagement de la place du 14 juillet.
Un avis d'appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du Tarn
paru le 28/04/2021 et sur le site internet Î
Les candidats pouvaient soumissionner sur un où plusieurs lots.
5 enveloppes ont été déposées en format dématérialisé :
Lot1: SPIE BATIGNOLLES MALET
EUROVIA MIDI PYRENEES
EIFFAGE ROUTE Grand Sud
Lot2: CMEVE
ESPACES VERTS MASSOL
Vu l'avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 07 juin 2021.
La commission propose au Conseil Municipal de retenir les candidats suivants :
Lot n° 1 - Terrassements généraux — voirie - réseaux humides : à l'Entreprise SPIE BATIGNOLLES
MALET, pour un montant total de 209.557,80 € HT soit 251.469,36 € TTC.
Lot n° 2 - Espaces verts - mobilier urbain : à l'Entreprise ESPACES VERTS MASSOL, pour un montant
total de 48.035,14 € HT soit 57.642,16 € TTC. Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Afiche le 1 6 JUIN 2021 =-=
ID : 081-218102739-20210614-D2021_G24-DE
Pour un montant total du projet 257.592,94 € HT soit 309.111,52 € TIC.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. ORLANDINT, D. MALBREL et L, DORY LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE l'attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes
o Lot n° 1 - Terrassements généraux — voirie — réseaux humides : à l'Entreprise SPIE
BATIGNOLLES MALET, pour un montant total de 209.557,80 € HT soit 251.469,36 € TIC.
o Lot n°2- Espaces verts - mobilier urbain : à l'Entreprise ESPACES VERTS MASSOL, pour
un montant total de 48.035,14 € HT soit 57.642,16 € TIC.
Pour un montant total du proiet 257.,592,94 € HT soit 309.111,52 € TIC.
> DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Section
d'investissement - Chapitre 23 - Article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Date d'affichage : 1 6 JUIN 2021
| Acte er acquis caractère 7 SAÏX k 14 juin 2021 exécutoire à la date du: 5 jui 2021 Le Maire, |
| SAIX, le 1 6 JUIN 2071 | f :
| Le Maire, | Jacyhes ARMEAK. f
| Jacques ARMENGAUD /
2 ne” titles
AIX)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN _ .
î Nombre de membres
En
$
: î i Présents : Votants |
exercice : ie pr Mr
27] 22127 |
Date de la convocation
07 juin 2021
Date d'affichage
07 juin 2021
Défibération n° D 2021-025
Envoyé en préfecture le 16/06/2631
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 16/06/2021
ne RS ŒRT
DES DÉLIBERATIONS Du co! “1 1 6 JUIN 2077” IG : 081-21 8102739-20210614-02021_025-DE
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Farm
L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
à dix-huit heures quarante-cing, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : |. ARMENGAUD, Maire, G. DÉFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, €. ROUQUET, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, G.
MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, GC. BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL.
Absents excusés : V. ORLANDINI (pouvoir à À. VRIGNEAU), N. SERRES
(pourvoir à M. MARSAL), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G. GRIBOUVAL (F. PAULIN) Secrétaire de séance : Mme Ofvia BRICLOT
bjet : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION URBAINE SUR LA COMMUNE DE SATX
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
- Vu l’article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Considérant les études de maitrise d'œuvre réalisées par la société Procten@® securité
Une consultation a été lancée entre le 15/04/2021 et le 31/05/2021 sous la forme d'un marché à procédure
adaptée pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection urbaine sur la commune de Saïx.
Vu l’accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec un montant maximum de 200.000 € HT pour
la durée de 4 ans.
Un avis d'appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du Tarn
paru le 15/04/2021 et sur le site internet f
4 enveloppes ont été déposées en format dématérialisé :
- SCOPELEC
- SNEF
- SPIE CITYNETWORKS
- CEGELEC RODEZ
Vu l'avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 07 juin 2027
La commission propose au Conseil Municipal attribue l’accord-cadre à bon de commande à la Société
SNEF, sise 3 chemin des Daturas à Toulouse.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. ORLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE Envoyé en préfecture te 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Afiché ls 1 6 JUIN 101 £#5-
ID : 081-218102739-20210614-D2021_025-DE
et MM. G. GRIBOUVAL, F, PAULIN et À. VRIGNEAUY
LE CONSETE MUNICIPAL,
DÉCIDE l'attribution l’accord-cadre à bon de commande à la Société SNEF, sise 3 chemin des Daturas
à Toulouse.
DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Section d’Investissement
- Chapitre 23 - Article 2315 « Installations, matériel et outillage techniques ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Date d'affichage: 1 6 JUIN 2021
|
|
L
AIX, le 14 juin 2021
6 IN 2071 ÉeaMäire,
+
À
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du :
SAIX,le 1 6 JUIN 2021
Le Maire,
Jacques ARMENGAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres_
En |
exercice
Présents | Votants |
| 27 : 22 | 27 |
Date de la convocation
07 juin 2027
Date d'affichage
07 juin 2021
Délibération n° D 2021-0626
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
E T DU REGISTRE Reçu en PEU N 707 Re
x Affiché le [OU JUIN LUET Se
DES DÉLIBERATIONS DU CO IB : 081-218102739-20210614-D2021_026-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarny
L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
à dix-huit heures quurante-cinq, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au hombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD,
Maire.
Présents : JL. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNQUX, M. MARSAL, À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, J. GULMANN, EF. DUARTE, Adjoints, PE. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, G.
MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, O. BRICLOT, F, PAULIN, D. MALBREL.
{pourvoir à M. MARSAL), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), Anaïs
BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G. GRIBOUVAL (F. PAULIN) Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
Objet: ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE RÉAMENAGEMENT DE LA CANTINE LAIT DE LONGUEGINESTE
- Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-21 ;
- Vu l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
- Considérant les études de maitrise d'œuvre réalisées par le Cabinet Richard BASTIDA,
Une consultation a été lancée entre le 30/04/2021 et le 26/05/2021 sous la forme d’un marché à procédure
adaptée comportant 7 lots pour la réalisation des travaux de réaménagement de la cantine scolaire de
Longuegineste,
Un avis d’appel public à la concurrence a été diffusé sur le journal La Dépêche du Midi, édition du Tarn
paru le 30/04/2021et sur le site internet :: F
Les candidats pouvaient soumissionner sur un ou plusieurs lots.
18 enveloppes ont été déposées en format dématérialisé :
Loti: SASCSK Lot2: SARL MENUISERIE FABRE
SASU CA GI BAT IT CONSOLA MENUISERIE
SAS VIALARET
Lot4: SARL Gilbert RICARD
Lot3: SARL Gilbert RICARD COPEREX
PLAC AUX PROS URIA ET FILS
COPEREX XIVECAS
MONTAGNE PLAQUISTE
Lot5: SAS CARCELLES Lot6: SAGELEC
Lot7: COPEREX
XIVECAS
LACOMBE
Vu l'avis de la Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en date du 07 juin 2021. Envoyé en préfecture le 16/06/2021
La commission propose au Conseil Municipal de retenir les candidats sul ae à préfectur " NA
AANCEURES Es Lot n° 1 - Gros-oeuvre: à la SASU CAGIBAT I, pour un mont! afchéis. 1.6 17.290,50 € TIC. ID : 081-218102739-20210614-D2021_026-DE
Lot n° 2 - Menuiserie et bois : à l'Entreprise FABRE Menuiserie, pour un montant total de 15.922,10 €
HT soit 19.106,52 € TTC. k
Lot n° 3 - Plâtrerie et faux plafonds : à l'Entreprise MONTAGNE PLAQUISTE, pour un montant total
de 16.589,35 € HT soit 19.967,22 € TIC.
Lot n° 4 - Revêtement de sols collés : à l'Entreprise URIA & Fils, pour un montant total de 10.658,30 €
HT soit 12.789,96 € TTC.
Lot n° 5 - Plomberie sanitaire : à la SAS des Ets CARCELLES, pour un montant total de 13.049,85 € HT
soit 15.659,82 € TIC.
Lot n° 6 — Electricité chauffage VMC : à l'Entreprise SAGELEC — GARRIGUES Electricité, pour un
montant total de 12.445,20 € AT soit 14.934,24 € TTC.
Lot n°7 - Peinture : à la SARL XIVECAS, pour un montant total de 4.167,35 € HT soit 5.000,82 € TIC.
Pour un montant total du projet de 87.240,90 € HT soit 104.685,08 € TTC.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V. ORLANDINI D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE l'attribution du marché de travaux aux entreprises suivantes :
o Lot n° 1- Gros-oeuvre : à la SASU CAGIBAT IL, pour un montant total de 14.408,75 € HT
soit 17.290,50 € TTC.
o Lotn°2-Menuiserie et bois : à l'Entreprise FABRE Menuiserie, pour un montant total de
15.922,10 € HT soit 19.106,52 € TIC.
o Lot n° 3- Plâtrerie et faux plafonds : à l'Entreprise MONTAGNE PLAQUISTE, pour un
montant total de 16.589,35 € HT soit 19.907,22 € TTC.
© Lot n° 4 - Revêtement de sols collés : à l'Entreprise URIA & Fils, pour un montant total de
10.658,30 € HT soit 12.789,96 € TTC.
o Lotn°5 - Plomberie sanitaire : à la SAS des Ets CARCELLES, pour un montant total de
13.049,85 € HT soit 15.659,82 € TIC.
o Lot n°6 - Electricité chauffage VMC : à Entreprise SAGELEC — GARRIGUES Electricité,
pour un montant total de 12.445,20 € HT soit 14.934,24 € TTC.
© Lot n° 7 - Peinture : à la SARL XIVECAS, pour un montant total de 4.167,35 € HT soit
5.000,82 € TTC.
Pour un montant total du projet de 87.240,90 € HT soit 104.689,08 € TTC.
Date daichaues À 6 JUN 200
> DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Section
d'investissement - Chapitre 23 - Article 21312 « Bâtiments scolaires ».
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.
Acte ayant acquis caractère SAR, le 14 juin 2021
exécutoire à la date du/ Lé Maire, 116 JUN 202 Pet Æ SAIX,
le 41 6 JUIN 20/1 fo | f
Le Maire, f î Î Jacques : RMFN
se
PR Go REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT | DU TARN
__ Nombre e de membres
: exercice
En | Présents | Votants
—
27 1: 22 :
Date de la con nee
07 juin 2021
Date d'affichage
07 juin 2021
Délibération n° D 2021-0927
3 |
|
|
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE diem de Affiché le 1 6 JUIN 2021“ <-<
DES DÉLIBERATIONS DU CO| 15 : 081-218102739-20210614-D2021 027-DE
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn
L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. jacques ARMENGAUD,
Maire.
Présents : |, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M.
MARSALI, À CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, J.
GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D.
BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D.
CLOMBEL, P. PERES, ©. MARCHAÏI, ©, BRICLOT, F. PAULIN, D.
MALBREL.
Absents excusés! V. ORLANDINI (pouvoir à A. VRIGNEAU), N.
SERRES (pourvoir à M. MARSAL), S. ARCOUTEL (pouvoir à F.
DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G. GR
BOUVAL (F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivir BRICLOT
Obiet: DEMANDE DE FINANCÇCEMENTS EUROPEENS {FEADER/LEADER) FOUR L'AMENAGE-
Dans le cadre du réaménagement et de la dynamisation de son cœur de bourg, la commune de Saïx a
souhaité offrir à ses habitants une place du 14 juillet rénovée.
Celle-ci est composée d’un espace parking, d'un parvis aménagé pour accueillir des marchés et des
manifestations, d'un espace de mémoire dédié au monument aux morts et un espace de services
composé d’une fontaine et de toilettes publiques.
Monsieur le Maire indique que la Commune peut bénéficier d'une subvention européenne FEADER
dans le cadre du programme européen Leader 2014-2026 du GAL PETR du Pays de Cocagne (Fiche-
action n°2 : “ Qualifier l'offre territoriale à destination des entreprises et des populations, en prenant
appui sur les atouts patrimoniaux, paysagers, architecturaux et culturels du Pays de Cocagne"} pour la
réalisation de ces travaux,
Monsieur le Maire explique que le coût global de l'opération (maîtrise d'œuvre comprise) s'élève à
286092,94 € HT et que l'assiette éligible retenue dans le cadre des fonds européens Leader est de
204 863,65 € HT.
Monsieur le Maire indique que le plan de financement prévisionnel de l'opération pourrait être le
suivant :
Montant HT %
Assiette éligible LEADER ee 204 863,65 €
- Région (proratisée) 70 136,39 € | 34,24%
Aide &e 100 OO € sollicitée sur une assiette de
292 092 € HT - en cours d'instruction
- Europe (FEADER/Leader) 93754,53€ | 45,76%
Sous-total aides publiques 163 890,92 € 80%
- Autofinancement commune - 40 972,73 € 20% Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
. - . . . Affiché le … ‘1 0. PR 0 Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de solliciter une| °°‘. 1 6 JUIN 107 = 10 : 081-218102739-20210614-D2021_027-DE programme Leader 2014-2020 du GAL PETR du Pays de Cocagne, pour l'aménagement de Ta prace du
14 juillet.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
(5 abstentions : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour l'aménagement de la place du 14 juillet
dans le cœur de bourg de Saïx comme détaillé ci-dessus ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Europe dans le cadre des
fonds LEADER : °
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
> RAPPELLE que les crédits ont été inscrits au Budget Primitif du Budget Principal 2021, en
section d'investissement.
Date d'affichage : 1 6 JUIN 202
nc on otre ame
; Acte ayant acquis caractère h SAÏX, le 14 juin 2021 | exécutoire à la date du : 1 6, JUIN 2021 Î Ve Maire,
SAIX, 1$ 6 JUIN 2071
Le Maire,
pros Jacques ARMENG +
Nombre de membres. =
Ent |
exercice
7_| 2 | 7 1 Date de la convocation
07 juin 2021
Date d'affichage
07 juin 2021
| Présents Votants |
Smenset
Délibération n° D 2021-028
Envoyé en préfecture le 16/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le 1 6 JUIN 2071” EE
cos DÉLIBERATIONS DU CON ID : 081-218102739-20210614-D2021_028-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn
L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
à dix-huit heures querante-cing, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présenis.: | ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, }. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, PE. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUIREUR, €. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PÈRES, O. MARCHAL, ©. BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL.
Absents excusés: V. ORLANDINI (pouvoir à À. VRIGNEAU,, N.
SERRES (pourvoi à M. MARSAL), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G.
GRIBOUVAL {F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SQR
ET AGOUT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS 2020 - ACHAT ET POSE MOBILIER URBAIN A L'ENTREE AU STADE DU LEVEZOU
Vu la loi du 13 août 2004 n°2004-809
Vu l'article L5214-16 du CGCT concernant les fonds de concours
Vu la délibération de la Communauté de Communes Sor et Agout en date du 30 mai 2017 qui prévoit
la possibilité d’aides financières pour permettre la réalisation de projets communaux structurants,
Vu le règlement des aides rédigé par la Communauté de Communes Sor et Agout,
Vu la convention fixant les modalités et conditions de versement des fonds de concours,
Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de mettre en œuvre un portique articulé à l'entrée du stade du Lévézou pour en réguler l’accès.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Sor et de l’Agout, selon le plan de financement présenté ci-dessous :
Dépenses _ Recettes
Fourniture d' ti QUEUE EUR PO 10 646,00 e|CCSA/Fonds de Concours (50%) 7 823,00 €
articulé
Mi d ti Autofin tdel ise en place du portique 5 000,00 € ütofinancement de la commune 782300€
articulé (50 %)
Total des dépenses HT 15 646,00 € Total des recettes HT 15 646,00 € Envové en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
mb à . se EE
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE Moi “1 6 JUIN 202F ID : 081-218102739-2021 06514-02021 028-DE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ
(6 contres : Mmes V, ORLANDINI, D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> SOLLICITE auprès de la Communauté de Communes Sor et Agout, un fonds de concours de 7.823 € pour l'achat et la pose d’un portique articulé à l'entrée au stade du Lévézou.
> DONNE pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires À l'exécution de la présente délibération ;
> DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021 du Budget Principal - Recettes d'investissement - Chapitre 13 « Subventions d'investissement » - Article 13151 « Subventions d'investissement - Groupement à fiscalité propre de rattachement »
Date d'affichage: 1 6 JUN 2021
F Acte ayant acquis caractère SAÏX, le 14 juin 2021 | exécutoire à la date du: 1 6 JUIN 202 f Le Maire, SAIX, le 2071 Ê\ RE DE Le Maire, À \ = > =. s \
| Fi j | a £ aa ke acgues HÉSITER ! : | J Ver, Fe SRE, Jacques ARMENGAUR / Te
( STE Envoyé en préfecture le 16/05/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS pu col "1 6 JUN 2017" 10 : 681-218102739-20210614-D2021_029-DE
Pe DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarny
REPUBLIQUE FRAN£C'AISE M.
DÉPARTEMENT D DU TARN. L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
| — de : a à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette Commune,
| En | Pré | y régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle | exercice résents À Votants | Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Eu 27 | 27 | Maire.
Date de la convocation Présents : L ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M.
07 juin 2021 MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, }J. Date d'affichage GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. 07 juin 2021 BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D.
OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, O. BRICLOT, F. PAULIN, D.
Délibération n° D 2021-029 MALBREL.
Absents excusés: V. ORLANDINI (pouvoir à À. VRIGNEAU), N.
SERRES (pourvoir à M. MARSAL), S. ARCOUTEL tpouvoir à F.
DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G.
GRIBOUVAL (F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
Objet : CONVENTION DE GESTION DES POPULATIONS FÉLINES SANS PROPRIETAIRE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réglementation impose de prendre des dispositions dans le cadre de la gestion de la population féline sans propriétaire sur sa commune.
La convention proposée par l'Association de Protection Animale Animal’ Etik81 et la clinique vétérinaire de Sémalens a pour objet de régler les problèmes posés par la multiplication des chats errants sur la voie publique, alors que le propriétaire n’est pas connu, il s'agit pour elle de capturer les chats errants, de les transporter chez un vétérinaire pour procéder à leur stérilisation avant, soit de leur trouver une famille quand il s’agit de chaton, soit de les relâcher après identification pour les chats adultes.
La commune prendra en charge le paiement des honoraires à la clinique vétérinaire de Sémalens selon
les tarifs préférentiels proposés par l'association.
La convention proposée est reconductible chaque année.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> VALIDE la présente convention portant sur la gestion des populations félines sans propriétaire
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la prise en charge des chats
errants et sans maitre sur la voie publique de notre Commune avec l Association de Protection Animale Animal'Etik81 et la clinique vétérinaire de Sémalens ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à son renouvellement ou à sa dénonciation.
Date d'affichage: 1 6 JUIN 271
| Acte ayant acquis caractère | SAÏX/ Le 14 juin 2021 exécutoire à fa date du : 16 JUIN 07 Le Nain |
| SAXIe 1 6 JUN 2 | Le Maire, \ j | S7 Le
Jacques À MEKGA ;
DES f à À ; A Én
anarr*
Jacques ARMENGAU Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture 6 16/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Afichéle 16 JUIN 282 2.
DES DÉLIBERATIONS DU CO D : ne ne
me" DE LA COMMUNE DE SAIX (Tai
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
LL LL à dix-huit heures quarante-cina, le Conseil Municipal de cette Commune,
| Nombre de membres | régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Î n a | Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques } |
le exercice een | Votants | ARMENGAUD, Maire. 27 DT à Présents : JL. ARMENGAUD,
Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. 7
Date dela convocation MARSAL, À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, J.
07 juin 2021 GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, PE. DAUZATS, P. CASTAGNÉ,
Date d'affichage D. BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. 07 juin 2021
OLOMBEL, P. PÈRES, O. MARCHAL, ©. BRICLOT, F. PAULIN, D.
MALBREL.
Délibération n° D 2021--030 Absents excusés: V. ORLANDINI (pouvoir à À. VRIGNEAU), N. SERRES (pourvoir à M. MARSAL), S. ARCOUTEL {pouvoir à EF.
DUARTE), Anais BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX) G.
GRIBOUVAL (F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
CADRE D'UNE AIDE POUR IR LES AIDANTS FAM MILIAUX
Monsieur le Maire explique que l'association SERENITARN propose notamment la création d’halte de
répit pour aider les proches accompagnant au quotidien une personne en perte d'autonomie,
ll s'agit de développer une action de répit aux aidants familiaux. Ce projet a pour objectif d'accueillir
les aidés une demi-journée par semaine et ainsi faciliter l'accès à la formation des aidants dispensée par
la plateforme d'accompagnement et de répit de l'Autan.
6 modules de formation- information de 3h seront proposés aux aidants, pendant ce temps les aidés
seront accueillis et des activités leurs seront proposées.
L'objectif est de prévenir Les risques d’épuisement et de diminuer le stress et l’anxiété des aidants.
Dans le cadre de cette convention, la commune s'engage à mettre à disposition une demie journée par
semaine deux sailes à la maison des associations. °
Cette formation sera financée par une subvention obtenue par SERENITARN dans le cadre de la
conférence des financeurs (CFPPA). Accompagnanis et aidés seront accueillis gratuitement.
Cette convention prend effet à compter du 1er septembre 2021 et jusqu’au 31 Décembre de l’année civile
en cours. Dans la mesure où la Plateforme de répit disposera de moyens lui permettant de poursuivre
cette action, la présente convention pourrait être renouvelée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DU MAIRE,
APRÈS EN A VOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
> VALIDE la présente convention de partenariat en faveur du développement d’une action de répit aux aidants familiaux avec l'association SERENITARN Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le 1 6 JUIN 1
1D : 081-218102739-20210614-D2021_030-DE
> AUTORISE la mise à disposition de 2 salles à SERENITARN dans les conditions de la
convention,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à ce partenariat ainsi que tout
document nécessaire à sa mise en œuvre et à son renouvellement où sa dénonciation.
Date d'affichage : 1 6 JUN 707
| Acte ayant acquis caractère
SAIX le 1 6 JUN 202 | Le Maire,
| Jacques ARMENGAU
TEE
exécutoire à la date du: 1 6 JUIN” mn
/ Jacqù es my y :
| SAÏX, le 14 juin 2021
PheMare LEDES POON FE Es
NAN 4 à À à f
st NUTARŸ get TT ag Envoyé en préfecture te 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Afihèle 4 6 JUIN 1 ==
DES DÉLIBERATIONS DU CO! out 8102739-20210614-D2021_031-DE
DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn
REPUBLIQUE FRANÇAISE een
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et ur et le quatorze juin, à dix-huit heures quarante-cing, le Conseil Municipal de ceite Commune,
-— tégulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la selle
| Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques Nombre de membres !
E | Présents | Votants : ARMENGAUD, Maire.
exercice |__|. | Présents : | ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. 27; 22 | 27 MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, J.
Date de la convocation GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, PE, DAUZATS, P. CASTAGNÉ,
07 juin 2021 D. BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D.
Date d'affichage OLOMBEL, P. PÈRES, O. MARCHAL, O. BRICLOT, F. PAULIN, D.
07 juin 2021 MALBREL.
Absents excusés: V. ORLANDINI (pouvoir à À. VRIGNEAU), N.
Délibération n° D 2021-0351 SERRES (pourvoir à M. MARSAL), S. ARCOUTEL (pouvoir à E. DUARTE}, Anais BONNET (pouvoir à G. DEFQULOUNOUX) G.
GRIBOUVAL (F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX
Le code civil pose l'obligation, pour l'officier de l’état civil, de célébrer un mariage « à la mairie »,
Il ne permet pas la possibilité d’une célébration dans une annexe de là mairie, quand bien même elle serait à proximité immédiate ou attenante à la mairie.
Néanmoins, l'instruction générale relative à l'état civil reconnaît formellement au conseil municipal la possibilité d'affecter une annexe de la maison commune à la célébration des mariages lorsqu'aucune
salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période :
« Si, en raison de travaux à entreprendre sur les bâtiments de la mairie où pour tout autre cause, aucune
salle ne peut être utilisée pour les mariages pendant une certaine période, il appartient au conseil
municipal, autorité compétente pour statuer sur l'implantation de la maîrie, de prendre, après en avoir
référé au parquet, une délibération disposant que le local extérieur qui paraît propre à suppléer
lhabituelle salle des mariages rendue indisponible recevra l'affectation d’une annexe de la maison
commune, que des services municipaux pourront y être installés et que les mariages pourront y être
célébrés.
Dans ce cas, le procureur donnera une autorisation générale pour le déplacement des registres »
Durant les élections départementales et régionales, la salle des mariages est utilisée comme bureau de
vote, au vu de sa petite taille et de son encombrement par le matériel de vote, celle-ci ne pourra pas être utilisée pendant cette période.
Pour ce motif, il est envisagé de désigner une salle annexe de la mairie qui accucillera, pendant la durée des élections, les cérémonies des mariages.
Cette salle est située à l'étage de la Maison des associations « Gui Viala » située 22, place Jean Jaurès, Cette salle est accessible aux personnes à mobilité réduite.
-Vu le Code Générale des collectivités territoriales,
-Vu le Code Civil, notamment Particle 75, Envoyé en préfecture le 16/06/2021
Reçu en préfecture le 16/06/2021
Affiché le 1 5 JUIN 2077
-Vu l'instruction générale relative à l’état civil notamment les N° 72-2, G4 1) : 981-218102739-20210614-D2021_091-DE
-Considérant l'impossibilité de célébration des mariages pour indisponibilité de la salle des mariages
en raison de sa mise en format bureau de vote pour les élections Départementales et Régionales 2021.
-Considérant l'obligation légale de disposer d’une salle afin d’y accueillir les célébrations de mariages
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR PROPOSITION DU MAIRE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
> PREND ACTE que l’utilisation de la salle des mariages pour accueillir les bureaux de votes
obèrent incontestablement l’utilisation de la salle des mariages en tant que telle,
> DISPOSE:
- Que la Maison des associations Gui Viala située à proximité de la Mairie et aux normes
d'accueil des personnes à mobilité réduite est propre à suppléer l’habituelle salle des
mariages rendue indisponible,
- Que les mariages pourront y être célébrés entre le 18 juin et le 27 juin inclus
Date d'affichage : 16 JUIN 071
| Acte ayant acquis caractère BAÏX, le 14 juin 2021 | exécutoire à la date du: \ 6 JUIN 2021 ÎLe Maire,
| | | SADC Ie 1 6 JUN 202) \ \i Le Maire,
Jacques ARMENGA Envoyé en préfecture le 16/06/2021
\ d à | E T DU REGISTRE Reçu en Préfet le 16/06/2021
Pa XTRAI | Affiché le JUIN 20+- == ET M” AIX DES DÉLIBERATIONS DU Co ID : 081-2:8102730:20210614-D2021_032-DE me” DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarñ)
REPUBLIQUE FRANÇAISE . men
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin,
à dix-huit heures quarante-cingq, le Conseil Municipal de cette Commune,
gun nn men — YÉQulièrement contoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
Nombre de membres -; Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques
En ! Présents | Votants | ARMENGAUD, Maire.
EXEIQE À 5 | Présents : ]. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. 27. 1.22 } 27 | MARSAL A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, J.
Date de la convocation GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, 07 juin 2021 D. BONNAFOUS, G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. Date d'affichage OLOMBEL, P. PERES, O. MARCHAL, O. BRICLOT, F. PAULIN, D. 07 juin 2021 MALBREL. °
Absents excusés: V. ORLANDINI (pouvoir à À. VRIGNEAU,, N.
Délibération n° D 2021-032 SERRES (pourvoir à M. MARSAL), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), Anaïs BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G.
GRIBOUVAL (F. PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
Objet: CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA BIBLIOTHEOUE MUNICIPALE ET
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Afin de mettre en conformité l'offre culturelle de la bibliothèque municipale (prêt de livre, magazine,
CD, DVD) avec son appellation, il est proposé au conseil municipal de modifier sa dénomination en
Médiathèque Municipale,
Il est proposé aussi de modifier son règlement intérieur afin d'y intégrer ce changement de
dénomination.
CET EXPOSÉ ENTENDU,
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ (1 abstention : V. ORLANDINI), LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la modification de dénomination de bibliothèque municipale en médiathèque
municipale ;
> APPROUVE la modification du règlement intérieur de la médiathèque municipale
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération ;
Date d'affichage: 1 6 JUIN 2071
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du :
st" ne 6 JUIN 202 € Ma
| SÂÏX, le 14 juin 2021
1.6 JUIN LE Maike, | S ( 7 FU È
Jacques ARMENGAPD_ Envayé en préfecture le 16/06/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Re EN AE à . Afiché le
DES DÉLIBERATIONS DU CO 1D : 081-2+8102739-20210614-D2021_033-DE
ns DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
REPUBLIQUE FRANC AISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et un et le quatorze juin, _-. à dix-huit heures quarante-cing, le Conseil Municipal de cette Commune,
Nombre de membres : régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle En E a CF TT Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, . : Présents ? Votants : : | exercice | Maire.
[27 | 22 | 27 Présents: ]. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,
© Date de laconvocation À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, C. ROUQUET, ]. GULMANN, EF. 07 juin 2021 DUARTE, Adjoinis, P.E. DAUZATS, P. CASTAGNÉ, D. BONNAFOUS, Date d'affichage G. MARTY, D. PUREUR, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. PÈRES, O. 07 juin 2021 MARCHAL, O. BRICLOT, F. PAULIN, D. MALBREL.
Absents excusés : V. ORLANDINI (pouvoir à À. VRIGNEAU), N. SERRES Délibération n° D 2021-0335 {pourvoirà M. MARSAL), S, ARCOUTEL (pouvoirà F. DUARTE), Anaïs
BONNET (pouvoir à G. DEFOULOUNOUX), G. GRIBOUVAL (F
PAULIN)
Secrétaire de séance : Mme Olivia BRICLOT
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Aussi, Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
Considérant les missions, le degré de responsabilités et de technicité du poste de Responsable du
Service Administratif,
Considérant la réussite à l'examen professionnel de l'agent affecté à ces fonctions,
Considérant la valeur professionnelle de l'agent,
Il est proposé la transformation de poste suivante :
Création d’un emploi de Responsable du Service Administratif - à temps complet
Filière administrative — catégorie B — grade : rédacteur principal 2ème classe
Date d'effet de la création : 01/07/2021
Monsieur le Maire informe le Conseil que le grade d'origine de l'agent sera supprimé à l'issue de la
période de détachement pour stage. La suppression du poste ne sera effective que si la période de stage
est jugée satisfaisante. À défaut, l'agent sera réintégré sur son grade d’origine.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, L'UNANIMITÉ
(6 abstentions : Mmes V. ORLANDINI D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la suppression et la création de postes telles que présentées,
> DIT que les crédits nécessaires au financement des postes seront inscrits au budget de l'exercice
2021.
Date d'affichase : 1 6 JUIN 2021 _ |
| Acte ayant acquis caractère SAÏk je 1} juin 2021 exécutoireà la date du/. \{ 6/JUIN "] Le Maire, LÉE
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Île Liberté - Egalité - Fraternité Envoyé en préfecture le 16/03/2021 | res ne Reçu en préfecture le 16/03/2021
AX, | affiché le À 6 MARS 20215 << DÉCISI| 15 : 051-2:8102730-20210315-DM2021_012-AR DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2123-2364
PTT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIAL Arrondissement de CASTRES OUEST ES
MAIRIE De SAÏX KXKREX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX MARCHE DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN ET LA
OUT MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
Téléphone : 05.63.74.71.76 DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Télécopie: 05.63.71.10.74
Décision N° DM 2021-012
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à 214.000 € TT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant qu’il est nécessaire, conformément aux règlements en vigueur, de procéder annuellement à l’entretien et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : de signer avec la EIRL Yoann DUCAT - 29, Hameau de Fédevieille — 81710 SAIX - un marché pour l'entretien et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux, pour un montant total de 1 220 € HT soit 1 464 € TTC. Le contrat est conclu pour un an à partir de la notification et renouvelable 3fois par reconduction expresse par période d'un an.
Article 2°: Conformément à l'article L.1612-1, alinéa 1#, M. le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption
du Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Article 3° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal —
Section de Fonctionnement — Chapitre O11 - Charges à caractère général - Article 6156 - Maintenance.
Article 4° : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond 1V — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 5°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article 1L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date d'affichage : 1 6 MARS 2021 Fait à Saïx, le 15/03/2021
Acte ayant acquis caractère exécutoire Mapsieur le Maire,
a M f\/ Monsieur Le Maire, | fi | Jacques ARMENGAUD. \ Hhéques À ÉMENGAUD.
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{ EE Envoyé en préfecture le 19/03/2021
. REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 19/03/2021
will Liberté - Egalité - Fratemité Afiché le 1 Q VAR 0t- PR.
3 … A [x ID : 081-218102739-20210318-DM2021 013-AR
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DÉPARTEMENT DU TARN ARY. L.2122-22684
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrondissement de CASTRES OUEST HEAR
MAIRIE De SAIX MISSION SPS DANS LE CADRE DES
2 place Jean Jaurès TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE DE
81710 SAIX RUGBY AU STADE BRUNO CARTIER
Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2021-0143
Télécopie: 05.63.71.10.74
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article 2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
- Considérant que pour les travaux de construction d’un vestiaire au stade Bruno Cartier, il est
nécessaire d'avoir une mission de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : De commander à la SARL 2G COORDINATION SPS - GROS LAURENT - GALINIER
MARTIAL — ZI de Brènas — 81440 LAUTREC - une mission de Sécurité et de Protection de la Santé
sur les travaux de construction d'un vestiaire de rugby au stade Bruno Cartier, pour un montant total forfaitaire de 850.00 € HT. soit 1 020.00 E TTC.
Atticle 2°: Conformément à Farticle L.1612-1, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du
Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandäter les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. ».
Article 3° ; Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal —
Section d’Investissement - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 21318 - Autres
bâtiments publics.
Article. 4° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 5°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Tertitoriales.
Date d'affichage: 1 Q MARS 2021 F#N.8 Saïx, le 18/03/2021
Acte ayant acquis caractère exécutoire / Mineur le Maire, àladate du 1 Q MARS 2071 À
Sax le 1 9 MARS 2071 Monsieur Le Maire, ï
nt à f Ja-ques ARMENGAUD.
Ü . grasses tete DER nee REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 01/04/2021
il x Liberté - Egalité — Fraiemité Reçu en préfecture le 01/04/2021 : RE Afiché le — À AVR, 2027
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PALR ID : 981-218102739-20210330-DM2021_D14-AR Vu DÉCISION DU MAIRE DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-22584
Ne Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERR Arrondissement de CASTRES OUEST ITORIALES
MAIRIE De SAÏX A AE X
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX PRESTATION DE CONTRÔLE DE POTEAUX INCENDIE ——-
SUR LA COMMUNE DE SAIX Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie : 05.53.71.10.74 Décision N° DM 2021-014
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant qu'il est nécessaire, conformément aux règlements en vigueur, de procéder aux
contrôles et à l’entretien des poteaux incendie ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : de signer avec la Compagnie Générale des Eaux VEOLIA — 40, rue François Thermes — 81990 PUYGOUZON -— un devis pour le contrôle et l'entretien des poteaux incendie sur la Commune de Saïix, pour un montant total annuel de 2961.64 € HT soit 3 553.97 € TTC. Les 44 poteaux incendie devront être contrôlés avant la fin de l’année soit le 31 décembre 2021.
Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section
de Fonctionnement - Chapitre O11 — Charges à caractère général - Article 6156 - Maintenance et Section d'Investissement - Chapitre 21 — Article 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile ».
Article 3°: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: - 1 AVR. 2021 . Fait a/fatx, le 30/03/2021
Acte ayant acquis caractèpe exécutoire Mémsitur e Maire,
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Saïx, le - 1 AVR, 2021
Monsieur Le Maire,
Jacques ARMPYGAUT REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/04/2021
lle Liberté - Egalité — Fraternité Reçu en préfecture le 21/04/2021
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au : ID : 081-218102739-20210420-DM2021_015-AR DÉCIsrI E
DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2284
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRIT Arrondissement de CASTRES OUEST mens:
MAIRIE De SAÏX TELL
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX DEMANDE DE SUBVENTION POUR FINANCER LES
OT TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
Téléphone : 05.63.74.71.76 14 JUILLET A SAIX
Télécopie : 05.63.71.10.74
Décision N° DM 2021-0145
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT concernant la demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé
que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionnable :
- Considérant qu'il peut être demander une aide financière auprès de la Région Occitanie afin de réaliser les travaux d'aménagement de la Place du 14 juillet ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1°: de demander auprès de la REGION OCCITANIE une subvention pour financer les
travaux d'aménagement de la Place du 14 juillet à Saïx qui s'élèvent à 292 092 € HT soit 350 510,40 € TTC.
Auticle 2°: Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal — Section de
d'investissement — Chapitre 13 - Subventions d'investissement - Article 1322 - Subventions
d'investissement rattachées aux actifs non amortissables/Région,
Atticle 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Atticle 4; La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: 2 1 AVR. 2021 Fait à Saïx, le 20/04/2021
Acte ayant acquis caractère exécutoire © jMonsieur le Maire,
àladatedu 2 1 AVR 2021 FA \
Saix le 2 1 AVR. 202 of Monsieur Le Maire, }
Jacques ARMENCALO Î Jicques ARMENGAUD.
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SAR, DÉPARTEMENT DU TARN
Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX
Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie: 05.63.71.10.74
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/04/2621
Liberté - Egalité — Fratemité Reçu en préfecture le 22/04/2021
D Affiché le 7 7 AVR. MA
ID : 081-218102739-20210422-DM2021_016-AR
ART. L.2122-228$4
OU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES KÉEXHXE
VIREMENTS DE CREDITS
BUDGET ASSAINISSEMENT
Décision N° DM 2021-016
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2322-2 ;
- Vu l'insuffisance de crédits au chapitre 011 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Assainissement ;
- Vu les nombreuses interventions sur le réseau d’assainissement des eaux usées et notamment
route de Semalens ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : De procéder aux virements suivants
. chapitre 022 « dépenses imprévues »
. chapitre O11 « charges à caractère général» - Article 6378
- Article O22 - 16.300,00 €
+ 16.300,06 €
Axticle 2° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 3°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Date d'affichage: 2 2 AVR. 202
Acte ayant acquis caractère exécutoire
à la date du ? 1 AVR. 021
Monsieur LAURE. 2 Jacques ARMENGAUD:
Fait à Saïx, Le 22/04/2021
TS le Maire,
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[à Fe ARX Ÿ ENGAUD.
F na REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 22/04/2021
Liberté - Egalité — Fratemité Reçu en préfecture le 22/04/2021
ES . La Er
Rs AÏX D een mr. : DécrsrL/2:05121102739-20210427-DW2021_017-AR
DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 22 & 4
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TE
Arrondissement de CASTRES OUEST RATES
MAIRIE De SAÏX HE EE
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX DEMANDE DE SUBVENTION POUR FINANCER LES
TT TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE Téléphone : 05.63.74,71.76 = RUE DE VIVIERS LES MONTAGNES - TRANCHE 2 Télécopie: 95.63.71.10.74
Décision N° DM 2021-0917
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT concerhant la demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépenses suibventionnable ;
- Considérant qu’il peut être demander une aide financière auprès de la Région Occitanie afin de réaliser les travaux rue de Viviers les Montagnes dans le cadre de la requalification du Bourg Centre ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1°: de demander auprès de la REGION OCCITANIE une subvention pour financer les
travaux de requalification du Bourg Centre - rue de Viviers les Montagnes — Tranche 2 à Saïx qui s'élèvent à 278 801 € HT soit 334 561,20 € TIC.
Article 2°: Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Principal — Section de d'Investissement — Chapitre 13 — Subventions d'investissement - Article 1322 - Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables/Région.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4°; La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: 2 2 AVR 207 Fait à Saïx, le 22/04/2021
Acte ayant acquis caractère exécutoire F Monsieur le Maire,
Se22 AU MA fi Monsieur Le Maire, Jacques ARMENGAUD ' Jacques ARMENGAUD.
/_ TE. Envoyé en préfecture le 22/04/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE | |
Liberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 22/04/2021
————— affiché le 7 7 AVR. 2077 “-**
1D : 681-218102739-20210422-DM2021_018-AR
DÉCISION DU MAIRE
DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122- 2284
| PTT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST MAR NE
MAIRIE De SAIX TRAVAUX DE REGENERATION DU TERRAIN
2 place Jean Jaurès D'HONNEUR AU STADE DU LEVEZOU A SAIX 81710 SAIX
Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2021-0148
Télécopie: 05.63.71.10.74
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
- Considérant qu’il est nécessaire d'effectuer des travaux de régénération d’un terrain de sport au stade du Lévézou ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : De signer avec la SARL TURFPLAC - Pescay - 82600 MAS-GRENIER - un devis pour la régénération du terrain d'honneur au stade du Lévézou à Saix, pour un montant total de 6 710 € HT soit 8 052 € TIC.
Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal — Section
d'investissement — Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains.
Article 3° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: 2 ] AVR 2071 Fait à Saïx, le 22/04/2021 Acte ayant acquis caractère exécutoire … Monsieur le Maire, à la date du [ | { LS Saïx, le 21 ANR 2 i À Î SF eur LR AYR 202 j À { Monsieur Le Maire, Î \ | rec Jacques ARMENGAUD. Î peu} ARMENGAËRAE pe À x \ È ,
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É rer fe | REPUBLIQUE FRANCAISE E 5 sfecture le 29/04/2024 silti Liberté - Egalité - Fratemité ONE PEER € de: Reçu en préfecture le 29/04/2021
Afiché le 2 G AVR. 202F =-<5 DÉcxs1 !2: 081-218102730-20210429-DM2021_019-AR
DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-22&4
PTT DU CODE GENERAL DES COLLE V. Arrondissement de CASTRES OUEST HA En ÎTES TERRITORIALES
MAIRIE De SAIX TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT 2 place Jean
Jaurès ROUTE DE SEMALENS A SAIX
81710 SAIX
Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2021-019 Télécopie: 05,63.71,10.74
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de Farticle L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlerment des marchés et des accords-
cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sant inscrits au budget ;
-Vu l'arrêté en date du 22 décembre 2020, donnant délégation à Monsieur Gilles DEFOULOUNOUX, Adjoint du Maire, pour passer les commandes de travaux, de fournitures et service nécessaires pour l'exécution du budgét annexe « Assainissement, pour un montant maximum de 15 000 € HT.
- Considérant qu’il est nécessaire d'effectuer des travaux d'assainissement — route de Sémalens à Saïx ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1°: de signer avec la Compagnie Générale des Eaux VEOLIA — 40, rue François Thermes — 81990 PUYGOUZON - un devis pour les travaux d'assainissement situé route de Sémalens à Saïx, pour un montant total de 5 644.08 € HT soit 6 772.90 € TTC.
Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Assainissement -
Section d’Investissement — Chapitre 23 — Immobilisations en cours - Article 2315 — Installations,
matériel et outillage techniques.
Article 3°; La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31060 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'État.
Article 4°; La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date d'affichage: 2 G AVR. 207 Fait à Saïx, le 29/04/2021
Acte ayant acquis caractère exécutoire P/Le Maire, à Ja date du je 2071 Le Maire-asljoi, Saïx, le ÿ 8 MR LET P/Le Maire, . ste fi
Le Maire-adjoint, LE: DER, Gilles DEFOULOLINOUX REPUBLIQUE FRANCAISE
; Liberté - Egalité — Fratemité 16728 —_—— Reçu en préfecture le 29/04/2021
Envoyé en préfecture le 29/04/2021
ME aix afiché le 9 9 AVR, 202F* ©
* a DÉcrs1 10 : 08::2:8t02780-20210429-DM2021_020-AR
DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2284
RE pu CODE GENERAL DES COLLECTIVITES T|
Arrondissement de CASTRES OUEST kKXKEX FRRITORIALES
MAIRIE De SAIX MISSION GEOMETRE DANS LE CADRE DE LA CESSION
2 place Jean Jaurès DES PARCELLES AU LIEU DIT GRATE MERLE A SAIX 81710 SAIX
Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2021-6020
Télécopie: 05.63.71.10.74
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-0626 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant qu'il est nécessaire dans le cadre d'une cession de voirie, d'effectuer des travaux de bornage ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1°: de signer avec le Cabinet « AGEX » Géomètre-Expert — 193bis, avenue de Lautrec —
81100 CASTRES, un devis pour la mission de géomètre des parcelles AV 94, 95, 97, 135, 136 et 155, situées au Lieu-dit Grate Merle à Saïx, pour un montant total de 1 150 € HT soit 1 380 € TIC.
Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section
d'Investissement - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 2151 - Réseaux de voirie.
Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4; La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territorisles.
Date d'affichage: ? q AVR 2021 Fait à Saïx, le 29/04/2021 Acte ayant acquis caractère exécutoire / . LéMaire, |
à la date du VR ll \ À
Saïx, le 2 J AVR qu Î \ | Le Maire, 2 G AVR. 2071 j \ j
Jacques ARMENGAUD. / Jacques HRMENGALE. * \ 4 / f
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: AX : Affiché le} MAÏ 2027 n À Décrsd D: 081-218102739-20210504-DM2021_021-AR DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2264
rer DU CODE GENERAL DES COLLECTIVIT
Arrondissement de CASTRES OUEST
F5 TERRITORIALES MAIRIE De SAÏX
is 2 place
Jean Jaurès ACQUISITION D'UN PEIGNE À GAZON POUR
81710 SAIX L'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT
TT DE LA COMMUNE DE SAXX Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 20241-021
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant
délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d’équiper les agents des services techniques de Saïx, de matériel
spécifique pour l'entretien des terrains de sport ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : de signer avec « LES GAZONS DE FRANCE » 80 Route de Castres — 31130 BALMA, un
devis pour l'achat matériel de coupe à peigne nécessaire à l'entretien des terrains de sport de la
Commune, pour un montant de 4 290 € HT soit 5 148€ TIC.
Article 2°; Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section
d'investissement -— Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 2188 — Autres
immobilisations corporelles,
Axticle 3° : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État,
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date d'affichage: —4 MAI 207 À Faità Saïix, le 4/05/2021
Acte ayant acquis caractère exécutoire x | Le Maire,
à la date du -'{ MAI 2021 Î Î
Jacques ARMENGAUD.
Saix le | MAI 207 / Le Maire, \ /
Jacques ARMENGAUD REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 4/05/2021
TE Liberté - Egalité — Fraternité Reçu en préfecture le 04/05/2024 à = affiché le, MAI 207 ©
| "AUX : ID : 681-218102739-20210504-DM2021_022-AR ns” DECISION DU PTAIRE DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2284
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST ae ke ke
MAIRIE De SAIX TRAVAUX REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE -
2 place Jean Jaurès SECTEUR 1 - RUE TOULOUSE LAUTREC/CENTRE 81710 SAIX AVENANT N° 2
Téléphone : 05.63.74.71.76 - Décision N° DM 2021-022 Télécopie: 05.63.71.10.74
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2620-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la délibération n° D 2019-057 en date du 10 octobre 2019 concernant l'attribution du marché de travaux pour la requalification du Bourg Centre - Secteur 1 à Saïx ;
-Vu la décision n° DM 2021-005 en date du 24 février 2021 relative à l'avenant n° 1 des travaux du Bourg Centre - Secteur 1 — pour l’ensemble des 3 lots portant révision des prix ;
- Considérant qu'il est nécessaire de prolonger les délais d'exécution des travaux au regard des
conséquences de la crise sanitaire ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : de signer l'avenant n° 2 portant prolongation des délais de 6 mois supplémentaires -
Lot n° 1 « Terrassements généraux — Voirie pavage » avec la Société SPIE BATIGNOLLES MALET à ALBI - Côte de Ranteil.
Article 2° : de signer l'avenant n° 2 portant prolongation des délais de 6 mois supplémentaires - Lot n° 2 « Réseaux humides » avec les Ets ETIFFAGE ROUTE GRAND SUD à CASTRES - 72 Rue de
l'industrie — CS 80513.
Article 3° : de signer l'avenant n° 2 portant prolongation des délais de 6 mois supplémentaires - lot n° 3 « Espaces verts et mobilier urbain » avec la SARL ESPACES VERTS MASSOL à ALBI — 91
Route de Teillet,
Article 4° : Cette modification n’entraine aucune modification financière du marché.
Article 5°: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de V'État.
Article 6°; La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales. |
Et
Date d'affichage: _ | |4A LA LA Fait à Saïx, le 04/05/2021
Acte ayant acquis caractère oire | Mensieur le Maire,
à la date du - MAI ? 1 1 \
Saïx,le & MAI 20?
Monsieur Le Maire, res
Jacques ARMENGAUPR: Le ge Jacques ARMENGAUD, REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 07/05/2021
iffe Liberté - Egalité - Fraternité " Reçu en préfecture le 07/05/2021
RE: D Affiché ls 7 MAÏ 10? EE SRE
AL DÉcrsIl ID : 481-2*8102739-20210505-DM2021_023-AR DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2264
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITO Arrondissement de CASTRES OUEST RTALES
MAIRIE De SAÏX KERHE
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX FOURNITURE D'UN PORTIQUE ARTICULE
eee AU STADE DU LEVEZOU A SAIX Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2021-023
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2123-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité de sécuriser et de limiter l'accès des véhicules au stade du Lévézou à
Saïx, il convient de s’équiper d’un portique ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1°: de signer avec la Société « PREFA’ BAT» — 77 rue de la Libération — 62710 COURRIERES, un devis pour la fourniture d’un portique articulé de type Polycode pour sécuriser et limiter l'accès au stade du Lévézou à Saix, pour un montant total de 10 646 € HT soit 12 775.20 € TIC.
Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section d’Investissement — Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 2128 — Autres agencements et aménagements de terrains.
Article 5°; La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 310009 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l’État.
Article 6°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: - 7 MAI 2071 Fait à Saïx, le 05/05/2021 Âcte ayant acquis caractère exécutoire Monsicur le Maire, à la date du - 7 MAI 202 l |
Saïx,le - 7 MAI 2071 \} j \ À dd
Monsieur Le Maire,
Jacques ARMENGAUD. # el ARMENGAUD,
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PTT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALE Arrondissement de CASTRES QUEST $
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MAIRIE De SAÏX HAE
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX DISPOSITIF DE TELE-ALERTE PAR SMS
Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2021-0724 Télécopie: 05.63.71.10.74
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2123-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu l'arrêté en date du 22 décembre 2020, donnant délégation à Madame Julie GULMANN,
Adjointe du Maire, pour signer les contrats de prestations intellectuelles ou de services relatifs aux animations culturelles et à la communication dans la limite de 2 000€ TTC ;
- Considérant la nécessité d'informer rapidement et efficacement la population saixoi en cas notamment d'évènement inattendu, il convient de mettre en place un service « d’alerte/SMS » :
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : de signer avec la Société NEOCOM MULTIMEDIA -— 190 Boulevard Haussman — 75008
PARIS, un devis pour l'accès au service Alerte Evènement portant sur la diffusion de consignes de sécurité par SMS (inondation, attentat, accident industriel….), pour un montant total de 490.00 € HT soit 588.00 € TIC correspondant à un pack de 1500 SMS.
Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section de Fonctionnement — Chapitre 011 — Charges à caractère général - Article 6242 - Frais de télécommunications.
Axticle 5° : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV -— 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 6°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date d'affichage: - 7 MAI 2071 Fait à Saïx, le 05/05/2021 Acte ayant acquis caractère exécutoire Le Maire-adjoint, à la date du - 7 MA] 20? L pe Sax, le - 7 MA] 207 Be RIT Le Maire-adjoint PE | ee €
Julie GULMANN! LE ÉTLLMANN. RER \ REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le C7/05/2021
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Affiché le = 7 MAI 202 <<
É ID : 681-218102739-202 = 1_025-AR DÉcrs 8 02739-20210506-DM2021_ ENT TON PSE TUE
DÉPARTEMENT DU TARN ART, L.2122-2264
sn DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES T Arrondissement de CASTRES OUEST
REREX FRRITORIALES
MAIRIE De SAIX MISSION GEOMETRE DANS LE CADRE DE LA CESSION 2 place Jean Jaurès
CHEMIN DE LA SERRE A SAIX
81710 SAIX
Téléphone : 05.63.74.71.76 Décision N° DM 2021-025
Télécopie: 05.63.71.10.74
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant
délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant qu'il est nécessaire dans le cadre d’une cession de voirie, d'effectuer des travaux de bornage ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1°: de signer avec la SELARL VALORIS GEOMETRE EXPERT -- 3 Avenue des frères Arnaud — 31250 REVEL, un devis pour la mission de géomètre du chemin de la Serre à Saïx, pour
un montant total de 735 € HT soit 882 € TTC.
Article 2° ; Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section
d’Investissement — Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 2151 - Réseaux de voirie.
Atticle 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV— 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°; La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article 1:2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date d'affichage: - 7 MAI 2021 + ait à Saïx, le 06/05/2021
Acte ayant acquis caractère exécutoire Le Maire,
à la date du 0? On À
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fachues ARMENGAUD. Jacques ARMENGAUD.
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lil: Liberté - Egalité — Fratemité Reçu en préfecture le 21/05/2021
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ba FALA ID : 084-218102739-20210520-DM2021_026-AR
ne" DÉCISION DU MAIRE DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2284
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX EKEEE
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX PYROFEERIE - 13 JUILLET 2021
Téléphone : 05.63.74.71,76
Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2021-026
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que l'organisation des « festivités du 14 juillet » présente un intérêt certain pour le développement de la politique culturelle de la commune ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : De signer avec la SARL PYROFEERIE — Le Banquet — 81490 SAINT SALVY DE LA
BALME, un contrat d'engagement pour un spectacle pyrotechnique qui se déroulera le mardi 13 juillet 2021 au Stade Bruno Cartier à Saix, pour un montant total de 3 500 € TTC.
Article 2°: Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal — Section de Fonctionnement — Chapitre 011 - Charges à caractère général - Article 6232 — Fêtes et
Cérémonies.
Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Date d'affichage : 21 MAI 2071 Fait à Saïx, le 20/05/2021 Acte ayant acquis caractère exécutoire LeMañe, |
à la date du 2 1 MAI 2021 rl \ |
Saix le 2 1 MAI {21
Le Maire,
Jacques ARMENGAUD),
[À Jacques duc
she,
PA REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 03/06/2021
Liberté - Egalité - Fratemité Reçu en préfecture le 63/06/2021
| AIX Affiché le 9 JUIN NT &..er DÉC ID : 981-2*8102739-20210531-DM2021_027-AR
DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 228 4
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ârrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX HRK
2 place Jean Jaurès
81710 SAIÏX ACHAT MOBILIER POUR LES VESTIAIRES DE RUGBY
us AU STADE BRUNO CARTIER Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie: 05.63.71.10.74
Décision N° DM 2021-027
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité d’équiper les vestiaires de rugby de la commune ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : De signer avec la Société MEFRAN COLLECTIVITES — 16 avenue de la Gardie - 34510 FLORENSAC, un devis pour l'acquisition de banquette murale avec dossier et porte patères pour les vestiaires de rugby au stade Bruno Cartier à Saix, pour un montant total de 6 200 € HT soit 7 440€ TIC.
Article 2° : Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal - Section d'investissement - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 2184 - Mobilier.
Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31006 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 4 : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article 1.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Date d'affichage : Fait à Saïx, le 31/05/73 Acte ayant acquis caractère exécutoire PS Le Maire,
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Saïx, le Ê \
Le Maire, 4 à
Jacques ARMENG/ / Jacques MENGAUGB,
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PTT Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITE Arrondissement de CASTRES OUEST DMRNOROLES
MAIRIE De SAÏX RANK
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX REMPLACEMENT PORTE D'ENTRÉE FRACTUREE “neue STADE DU LEVEZOU A SAIX
Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2021-028
- Vu Ja délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité de remplacer la porte d'entrée fracturée des vestiaires de footballe au stade du Lévézou à Saïx ;
Monsieur le Maire de Saïx,
DECIDE
Article 1° : de signer avec la SAS BOIS TECHNIQUE - 4 Avenue du Commerce et de l'Artisanat — 81710 SAIX, un devis pour la fourniture et la pose d’une porte d'entrée des vestiaires de football au stade du Lévézou suite à un sinistre du 25 avril 2021, pour un montant total de 5 419.28 € HT soit 6503.14 € TIC. En contrepartie, la Commune percevra de notre assurance une indemnité qui s'élève à 5 055,82 €.
Article 2° ; Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2021 - Budget Principal -
Dépenses de Fonctionnement — Chapitre 011 - Charges à caractère général - Article 615221 - Bâtiments publics et Recettes de Fonctionnement — Chapitre 77 - Produits exceptionnels — Article 7788 — Produits exceptionnels divers.
Article 5°: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 6°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: - 3 JUIN 2021 Fait à Saïx, le 01/06/2021 Acte ayant acquis caractère exécutoire f \ Monsieur le Maire, à la date du - 3 JUIN 202 j
Saix le. 3 JUN 202 (5,1) Monsieur Le Maire, f “
Jacques ARMENGAUP. / le ARMENGAUD. < #