Saïx, le 31 mars 2022
Le Maire de Saïx,
Jacques ARMENGAUD
Aux
Membres du Conseil Municipal de Saïx
Objet : Conseil Municipal
Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
Jeudi 07 avril 2022
à18h 30
Salle Elie CASTELLE
Complexe du Levezou
selon l’ordre du jour ci-joint.
Je vous remercie par avance de votre présence et vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, en l'assurance de mes meilleurs sentiments.
Le Mai
Jacques ARM
Mairie de SAIX
2 place Jean Jaurès — 81710 SAIX - & 05.63.74.71.76
E-mail : affairesgenerales@ville-saix.fr CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2022
à 18h30 à la Salle Elie Castelle
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2022
FINANCES
1. Budget Principal - Approbation du compte de gestion de l'exercice 2021
2. Budget Principal - Approbation du compte administratif 2021
3. Budget annexe « Assainissement » - Approbation du compte de gestion de
l'exercice 2021
Budget annexe « Assainissement » - Approbation du compte administratif 2021
Budget Principal - Reprise et affectation du résultat 2021
Budget annexe « Assainissement » - Reprise et affectation du résultat 2021
Vote des taux d'imposition 2022 |
Création d’un nouveau tarif de cantine scolaire
Budget Principal - Vote du budget primitif 2022
10. Budget annexe « Assainissement » - Vote du budget primitif 2022
LANDE
11. Mise en place d’un prêt pour financer les travaux de la Halle
12. Mise en place d’un prêt pour financer les travaux de la future mairie
APPUI AUX ASSOCIATIONS
13. Convention pluriannuelle d'objectifs entre la commune et la MJC de Saïx associée
à la fédération Régionale des MJC d'Occitanie Pyrénées.
14. Attribution des subventions aux associations.
CULTURE
15. Subvention exceptionnelle - Biennale populaire d'arts visuels 2022
16. Subvention exceptionnelle - Total Festum 2022
17. Désherbage des livres de la médiathèque municipale
RESSOURCES HUMAINES
18. Modification du tableau des effectifs
SOLIDARITÉ COMMUNALE : UKRAINE
19. Mise à disposition du logement communal
RELEVÉ DE DECISIONS
20. Relevé de décisions
QUESTIONS DIVERSES REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
___ Nombre de membres n .
| . | Présents : Votants | exercice | — - k
Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
31 mars 202?
Délibération n° D 2022005
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfgc PNR AE 72
DES DÉLIBERATIONS DU CG Afirhs te J PAT DE LA COMMUNE DE S AÏX ( 1D : 981-218102739-20220407-02022 Q05-DE
L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : ]. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAI, À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, F, GULMANN, F. DUARTE, Adjoints,
G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEIL, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, O. MARCHAI, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F.
PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU L. DORI-LASTERE.
Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINT D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à ], ARMENGAUD), P. PÈRES (pouvoir à PE. DAUZATS), 8. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
À. BONNET {pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2021
Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 du Budget Principal de la
Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer.
Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses
écritures.
Le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2021, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme de
3.204.651,77 € et en recettes budgétaires à la somme de 3.180.370,34 €, non compris les soldes de l'exercice
2020 ; il dégage donc un déficit réalisé de 24.281,43 € au titre de l'exercice 2021 (491.158, 40€ en déficit
d'investissement et 466.876,97€ en excédent de fonctionnement).
Ce résultat budgétaire cumulé à l'excédent dégagé en 2020, qui s’établissait à 1.011.059,90€, après déduction
de la part affectée à l'investissement, soit 400.000,00 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2021 de
586.778,47 € se ventilant ainsi :
e -351.880,44 € en section d'investissement,
e 938.658,91 € en section de fonctionnement.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2021.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Envoyé en préfecture ie 12/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
achète À 3 AVR 207
1D : 081-218102739-20220407-D2022_005-DE
CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1® janvier 2021 au
31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
29) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
39) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOTR DELIBERE,
A LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORE LASTERE et
MM. G. GRIBOU VAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU)
> APPROUVE, le compte de gestion 2021 du budget principal ;
> DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, sera visé et
certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,
> DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger :
Date d'affichage : 1 3 AVR 2077
SAÏX, le 07 avril 2022 Acte ayant acquis caractère
Le Maire, exécutoire à la date du: 1 3 AR. 207?
SAIX, le 1 3 AVR. 2022 \ |
] | \ J Le Maire, ‘
/ Jac 1es ARR
Hé \ Jacques ARMENGAUD
mm
on
ps REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture ie 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE 2 a
DES DÉLIBERATIONS DU CQ “138 k 022 | DE LA COMMUNE DE SAÏX ( | . 1-27 39-20220407-D2022_006-DE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commrune, régulièrement PRES TT convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle Polyvalente Elie F— —=——— TT ——"— Gares sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
| nedce | Présents | Votants Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, D ee es | À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, 27 ji 25 | G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEI, P. CASTAGNÉ, PE Date de la convocation DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, E.
31 mars 2022 PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Date d'affichage Absents: C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
31 mars 2022 MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à JL, ARMENGAUD), P.
PÈRES (pouvoir à PE. DAUZATS), 5. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
Délibération n° D 2022-006 À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Objet : BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VU l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit présenter avant le
30 juin de l’année N, le compte administratif de l’année N-I.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à
la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux
modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU les délibérations en date du 25 mars 2021, du 14 juin 2021 et 16 décembre 2021, approuvant
respectivement le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives n°1 et n°2,
VU les conditions d'exécution du budget 2021,
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable,
CONSIDERANT que M. Jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, a exécuté le budget de la Commune, et s’est
retiré pour laisser la présidence à M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1* Adjoint, pour le vote du compte
administratif,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie Le 30 mars 2022,
Le compte administratif 2021 fait apparaître un montant total de dépenses de 3.204.651,77 € pour un montant
total de recettes de 3.791.430,24€, reprise des résultats antérieurs inclus. Il convient de rappeler que le compte
administratif 2020 a été voté pour un montant total de dépenses de 2.747.031,13 € et pour un montant total
de recettes de 3.758.091,03 €.
La répartition entre les deux sections est la suivante :
RESULTATS Résultats à DEPENSES de RECETTES de . SECTION l'exercice 2021 l'exercice 2021 RESULTATS 2021! reportés de affecter au BP l'exercice 2020 2022
Fonctionnement 1 859 323,74 € 2326200,71€| 466 876,97 € 471 781,94 € 938 658,91 € Investissement 1 345 328,03 € 854 160,63€| -491 158,40 € 139 277,96 € -351 880,44 € TOTAL 3 204 651,77 € 3 180 370,34 € -24 281,43 € 611 059,90 € 586 778,47 € Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
afichéle À 3 AVR. 2072 =-=>
iD : 081-218102739-20220407-02022 _006-DE
L'excédent de clôture, d'un montant de 586.778,47 €, se décompose comme suit :
> Excédent de la section de fonctionnement de 938.658,91 €
> Déficit de la section d'investissement de 351.880,44 €
Les restes à réaliser au 31 décembre 2021 présentent un excédent de 1.255 € pour un montant de 561.118 € en
dépenses et de 562.373 € en recettes.
La répartition, en incluant les restes à réaliser est donc la suivante :
SECTIONS DEPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement y compris le résultat n-1 1859 323,74 €1 2 797 982,65 € 938 658,91 €!
Investissement y compris le résultat n-1 1 345 328,03 € 993 447,59 € -351 880,44 €
Reste à Réaliser 56111800€1 56237300 € 1 255,00 €
TOTAL avec RAR 3 765 769,77 €} 4 353 803,24 € 588 033,47 €
L'excédent global de clôture réellement disponible est donc de 588.033,47 €.
Après constatation du résultat lors de l'approbation du compte administratif, l'excédent de fonctionnement
fera l’objet d’une décision d'affectation pour une exécution budgétaire sur l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif du Budget Principal pour l'exercice 2021 arrêté en mouvements budgétaires à :
> En dépenses 3.204.651,77 €
> En recettes 3.791.430,24 €
Monsieur le Maire sort de la salle.
Sous la Présidence de M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1* Adjoint au Maire, il est procédé au vote du CA 2021.
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante :
— En dépense à la somme de 3.204.651,77 €
— En recette à la somme de 3.791.430,24 €
— L'état des restes à réaliser en dépense à 561.118 € et en recette à 562.373 €.
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Date d'affichage : 1 3 AVR. 207?
| Acte: ayant acquis caractère SAT, le 07 avril 2022 EE
toire à la date du : faire, K | exécutoire à la date du: 4 R. 2071 f \ de s F
. SAIX-lef 3 AIR 202 / F en, Le Maire, | / à \ KE arr , | Jacques ARMENGAUD 4 jacques RMENGA Ro anne nom open dvd a a a Envoyé en préfecture le 12/04/2922
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Ce = EXTRAIT DU REGISTRE aicnôle 4 3 ANR, 7E= -e>
4 "A IX. DES DÉLIBÉRATIONS DU€G:;;. 081-218102739-20220407-D2022_007-DE Ve” DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
—— convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
L Nombre de membres ___ | Custelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. En | Présents ‘: Votants Présents : ], ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, exercice
27. | 20 25|
Date de la convocation
À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints,
G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, ©. MARCHAL, N. SERRES, ©. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. 31 mars 2022 PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE. Date d'affichage Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. 31 mars 2022 MARSAL), V. ORLANDINI D. PUREUR (pouvoir à ]. ARMENGAUD), P.
Délibération n° D 2022-007
PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet: BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE
Le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 du Budget annexe . "Assainissement" et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, h le” détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Il est constaté que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2021, est arrêté en dépenses budgétaires à la somme 460.963,39 € et en recettes budgétaires à la somme de 348.951,42 €, non compris les soldes de l’exercice 2020 ; il dégage donc un déficit réalisé de 112.011,97 € au titre de l'exercice 2021 (136.517,18 € déficit d'investissement et 24.505,21 € en excédent d'exploitation).
Ce résultat budgétaire cumulé à l'excédent dégagé en 2020, qui s’établissait à 405.051,72 €, après déduction de la part affectée à l'investissement pour un montant de 50.000,00 €, aboutit à un excédent global de clôture pour 2021 de 243.039,75 €, se ventilant ainsi :
100.899,22 € en excédent d'investissement,
142.140,53 € en excédent d'exploitation.
Le compte de gestion est visé et certifié conforme au Compte Administratif 2021.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT que toutes les dépenses et toutes les recettes ont été régulièrement portées,
1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en 44 e Ni R 0 LE =
Affiché le
2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 € en
sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU)
> APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget annexe « Assainissement » ;
> DECLARE, que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, sera visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
> DEMANDE à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d'exiger :
ne nn er ones NEAN Turner
Date d'affichage: 1 3 AVR. 2022
Acte ayant acquis caractère 1 3 AVR. 20 SAÏX, le 07 avril 2022 LE : DÉ ee
exécutoire à la date du : ‘ Le Maire, LS à me \ f AE À
sançie 13822 |\ na Latp ) Le Maire, Î \x HS *
Jacques ARMENGAUD jacyies AÂUENGA NO" TARN)" f Î
Loges Envoyé en préfecture le 13/04/2022
ei Reçu en préfecture le 13/04/202
Les EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le 1 3 AVR 1e ES
ME AIX } DES DÉLIBERATIONS DU C0 : 651-218102730-20220407-02022_008-DE
DE LA COMMUNE DE SAIÏX (Tarn)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Nombre de membres
Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. LL eme En | Présents | Votants Présents : ]. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,
|_ exercice | i en | A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, L__27 _ |__20 25 ! G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE Date de la convocation DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. 31 mars 2022 PAULIN, D. MALBREL, À, VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Date d'affichage Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. 31 mars 2022 MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à J, ARMENGAUD), P.
PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
Délibération n° D 2022-008 À. BONNET (pouvair à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : BUDGET ANNEXE "ASSAINISSEMENT" - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
VU l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la collectivité doit présenter avant le
30 juin de l’année N, le compte administratif de l'année N-1.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à
la désignation d’un président autre que le maïre pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
VU les délibérations en date du 25 mars 2021 approuvant le budget primitif de l'exercice 2021,
VU les conditions d'exécution du budget 2021,
VU le compte de gestion de l'exercice 2021 dressé par le comptable,
CONSIDERANT que M. jacques ARMENGAUD, Maire de Saïx, a exécuté le budget annexe
« Assainissement », et s’est retiré pour laisser la présidence à M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1er Adjoint au
Maire, pour le vote du compte administratif,
VU la Commission des Finances qui s’est tenue le 30 mars 2022,
Le compte administratif 2021 fait apparaître un montant total de dépenses de 460.963,39 € pour un montant
total de recettes de 704.003,14 €, reprise des résultats antérieurs inclus.
Il convient de rappeler que le compte administratif 2020 a été voté pour un montant total de dépenses de 796.131,40 € et pour un montant total de recettes de 1.201.183,12 €.
La répartition entre les deux sections est la suivante :
DÉPENS ES RECETTES RESULTATS Résultats Résultats à
de l'exercice de l'exercice 2021 reportés de affecter au
2021 2021 l'exercice 2020 BP 2022
Fonctionnement 177 066,21€) 20157142€) 24505,21€) 117635,32€] 14214053€ Investissement 283 897,18€| 147 380,00 €Ï - 136517,18€} 237416,40€] 100899,22€
TOTAL de l'exercice 2021 460 963,39€| 348 951,42 €] - 112 011,97 € 355051,72€ 243039,75€ L'excédent de clôture est donc de 243.039,75 € et se décompose comme su
Affiché le
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2072
TA AVR AE & ID : 081-218102739-20220407-D2022_008-DE
> Excédent de la section de fonctionnement de 142.140,53 €
> Excédent de la section d'investissement de 100.899,22 €
Les restes à réaliser au 31 décembre 2021 se présentent de la façon suivante :
> En dépenses d'investissement : 49.855 €
> En recettes d'investissement :
La répartition, en incluant les restes à réaliser, est donc la suivante :
0€
D DEPENSES | RECETTES | RESULTATS Sections
| 2021 2021 2021
Exploitation y compris résultat 2020 177 066,21 € 319 206,74 € 142 140,53 €
Investissement y compris résultat 2020 283 897,18 € 384 796,40 € 100 89922 €
Reste à réaliser 2021 49 855,00 € - €l- 49 855,00 €
TOTAL de l'exercice 2021 ue 510818,39€| 704003,14€| 193 184,75 €
(réalisations + Reste à réaliser)
L'excédent global de clôture réellement disponible est donc de 193.184,75 €.
Après constatation du résultat lors de l'approbation du compte administratif, l'excédent d'exploitation fera l'objet d'une décision d'affectation pour une exécution budgétaire sur l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte administratif du budget annexe « Assainissement » pour l'exercice 2021 arrêté en mouvements budgétaires à :
> En dépenses 460.963,39 €
> En recettes 704.063,14 €
> L'état des restes à réaliser en dépense à 49.855 € et en recette à Ü €
Monsieur le Maire sort de la salle,
Sous la Présidence de M. Gilles DEFOULOUNOUX, 1° adjoint au Maire, il est procédé au vote du Compte Administratif 2021.
CET EXPOSÉ ENTENDU,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAI,
> APPROUVE le compte administratif 2021, lequel peut se résumer de la manière suivante:
- En dépense à la somme de 460.963,39 €
— En recette à la somme de 704.003,14 €
- L'état des restes à réaliser en dépense à 49.855 € et en recette à 0 €.
> RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Date d'affichage: 1 3 AVR 2072
Acte ayant acquis caractère
Le Maire!
4 i exécutoire à la date du :
SAIX le 1 3 AVR 2022
i Le Maire,
| Jacques ARMENGAUD
+ SAÏX, le DRavril FF * ‘k
i
j * Jjacqugs ARMENGAUN €
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"AX
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
pm rem nat em né ee ne en
Nombre de membres on Cr PE ES
En | Présents . : Votants
exercice |
27 | 2 | 25 | Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
31 mars 2022
Délibération n° D 2622-0009
rpisà
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 EXTRAIT
DU REGISTRE n ES.
DES DÉLIBERATIONS DU C( RTL 3 AR. 207 DE LA COMMUNE DE SAÏX ( ARR -21 9-20220407-02022 009-DE
L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à ia salle Polyualente Elie
Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents: ], ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,
A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, G MARTY, € PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, O. MARCHAI, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, EF.
PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, !, DORI-LASTERE.
Absents: C. ROUQUET, V. ORLANDINI D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
MARSAL), V. ORLANDINIE D. PUREUR (pouvoir à JL, ARMENGAUD), P. PÈRES (pouvoir à PE. DAUZATS), 5. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
À. BONNET {pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : BUDGET PRINCIPAL — REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2021
VU l'article L.2311-5 du Code Général des Coflectivités Territoriales,
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de
fonctionnement qui apparaît au Compte Administratif 2021 du budget principal de la Commune pour un montant de 938.658,91 €
VU le déficit cumulé de la section d'investissement d’un montant de 351.880,44 €,
VU l’état des restes à réaliser qui s'élève à 561.118 € en dépenses et 562.373 € en recettes, soit un excédent de
1.255 €.
H est proposé d’affecter :
352.000,00 Euros en réserves au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
586.658,91 Euros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
D'ECIDE l'affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement qui s'élève
à 938.658,91 € :
352.000,00 Euros en réserves au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »
586.658,91 €uros en report de fonctionnement au compte 002 « Excédent de fonctionnement reporté »
DIT que cette affectation est reprise au Budget Primitif du budget principal de l'exercice 2022.
Date d'affichage : 13 AVR. 2072
Acte ayant acquis caractère
13 exécutoire à la date du :
SAIX, le 1 3 AVR. 2027
Le Maire,
Jacques ARMENGAUD
i SAÏX, }e 07 avril 2842 =
R LM | ED | . 202 \ F Le FA
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Î
f
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CG
DE LA COMMUNE DE SAÏX (
Envoyé en préfecture le 13/04/2032
Reçu en préfecture le 13/04/2022
stèle 4 À AR QT = ID : 081-218102739-20220407-D2022_010-DE UTrtTT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Nombre de nmembres _ | TT —|
| 1 Présents | Votants l |_exercice ;
|. 27 20 | 25 |
Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
31 mars 2022
Délibération n° D 2022-016
L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyoalente Elie
Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J| ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE
DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, ©. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Absents: C, ROUQUET, V. GRLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR {pouvoir à ]. ARMENGAUD), P. PERES (pouvoir à PE.DAUZATS), 5. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), À. BONNET {pouvoir à F. DULARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT » - REPRISE ET AFFECTATION DU RESULTAT 2021
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter le résultat excédentaire cumulé de la section
d'exploitation qui apparaît au Compte Administratif 2021 du budget annexe « Assainissement » de la Commune pour un montant de 142.140,53 €.
La section d'investissement présente un excédent de 100.899,22 €.
VU l'état des restes à réaliser qui s'élève à 49.855 € en dépenses et 0 € en recettes, soit un déficit de 49.855 €.
Il est proposé d’affecter :
D 0,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
9 142.140,53 € en report d'exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d'exploitation
reporté »
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE l'affectation suivante du résultat excédentaire cumulé de la section d'exploitation qui s'élève à
142.140,53 € :
9 0,00 € en réserve au compte 1068 "Excédents de fonctionnement capitalisés »
© 142.149,53 € en report d'exploitation, en recettes, au compte 002 « Résultat de la section d’exploitation
reporté »
> DIT que cette affectation est reprise au budget primitif du budget « Assainissement »,
exercice 2022
Date d'affichage :
Acte ce acquis caractère
exécutoire à la date du: 1
SAIX,le 1 à AVR. 2027
Le Maire,
__ Jacques . ARMENGAUD
|
|
|
13 AR 2027
VR. 2022
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| SAÏX, le 07 f ril2022,
Le Maire, ‘| i |
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Jacqueé ARMENGAUR, L(TREN CAÏX ) 4
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
1
À [Nombre de membres
En ra . Présents Votants :
exercice | |
27 | 26 25 _
Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
31 mars 2022
Délibération n° D 2022-011
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Fe ER
DES DÉLIBERATIONS pu cd". 1 3. AR. EP *- 1D°: 081-2181 02739-20220407-D2022_ 01 1-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : JL ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, j. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints,
G. MARTY, € PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, E. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Absents: C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à ], ARMENGAUD), P. PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), A. BONNET pur à F. DUARTE),
Qbjet : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION. 2022
VU l'article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, il revient au Conseil Municipal de voter, chaque
année, le taux des taxes directes locales.
M. le Maire rappelle que la municipalité s'est engagée à poursuivre la stabilisation des taux d'imposition.
C’est l'augmentation du nombre de contribuables, c'est-à-dire l'attractivité de Saïx, qui doit permettre la
croissance des recettes fiscales, non l'accroissement de la pression fiscale.
VU l'avis de la commission des finances réunie le 30 mars 2022,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes ménages {Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties).
——————
Année 2021 Année 2022 Taxes . nn.
Rappel Proposition .
Commune de |Taxe sur le Foncier non bâtie 7849% 78,49%
Sax Taxe sur le Foncier bâti
Département 47,88% 47,88% SPA Taxe Foncière Départementale (bâtie) ° °
Les taux qui sont proposés pour l'exercice 2022 sont donc les suivants :
- Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 47,88 %
- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 7849 %
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAI,
> APPROUVE les taux d'imposition suivants pour l'année 2022 :
Ÿ”_ Taxe Foncière communale sur les Propriétés Bâties 47,88%
“Taxe Foncière sux les Propriétés Non Bâties 78,49 %
Date d'affichage :
Acte ayant acquis caractère |
| exécutoire à la date du :
| SAC le 4 3 AR. 2072 Le Maire,
Jacques ARMENGAUD î Fons
1 3 AVR 2072
13
SAÏX, le À atril 207€ À = is
Le Mae, \l & \ |
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Jacgies MARGE
_ Le Envoyé en préfecture ls 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE 7 | Afichéle 1 3 AVR 2077" Fin RO
DES DÉLIBERATIONS DU CC ;,. 081-2:8102739-20220407-D2022_912-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
a convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
Nombre de membres Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD), Maire. (En | présents | Votants | Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, exercice f =— h_— | À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, ]. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, _27 | 20 | 25 G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE
Date de la convocation DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, EF.
31 mars 2022 PAULIN, D. MALBRE!, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Date d'affichage Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. 31 mars 2022 MARSAL), V. GRLANDINI, D, PUREUR (pouvoir à ], ARMENGAUD), P. PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
Délibération n° D 2022-0612 À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Qbiet- CREATION D'UN NOUVEAU TARIF DE CANTINE SCOLAIRE
VU l'avis favorable de la commission scolaire réunie le 23 février 2022,
Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur de la cantine scolaire fixe les tarifs des repas servis pour les élèves et les adultes.
I informe que le prix des repas avait été fixé par délibération n° D 2019-08 du 13 juin 2019 à : - Tarif 1 (non imposable) 3,50 €
- Tarif 2 (imposable) 3,70 €
- Tarif3 (hors commune) 4,20 €
- Tarif 4 (adulte) 4,60€
Actuellement, le nombre d’enfant bénéficiant de la restauration scolaire sans avoir de repas réservé est en
constante augmentation, engendrant des problèmes organisationnels et des difficultés de gestion des stocks.
Malgré des rappels réguliers de cette obligation de réservation de repas, le phénomène est en hausse, aussi, pour mettre fin à cette situation qui pénalise les enfants, il est proposé de fixer, un tarif dissuasif pour les repas des enfants non-inscrits à compter du 1* mai 2022.
Monsieur le Maire propose la création d’un tarif spécifique pour les repas hors réservation avec un but dissuasif à partir du 1e mai 2022 :
- Tarif5 (hors réservation) 10 € par repas
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
> DECIDE la mise en place d’un nouveau « tarif 5 : hors réservation » pour la cantine scolaire à compter du 1er mai 2022 de 10 € par repas.
Date d'affichage : 1 3 AVR. 202?
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Au : Ti SAÏX Le 07 avril 2022 Acte ayant acquis caractère E LA | A € b £ En
exécutoire à la date du: 47 m7 ë A SA x &
SAIX le 1 3 AVR. 2072 j a. Le Maire, facques À MENÇAGE 5 5
|_ Jacques ARMEN GAUD FA KE
C_— # Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
IE: G81-218102739-20220407-D2022_013-DE
rg EXTRAIT DU REGISTRE affiché le ee gs:
ax DES DÉLIBERATIONS DU Cd nee. 1.3 ANR IF : # DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tarn)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
a mme nee convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
C Nombr e de membres re di Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. En Présents | Votants | Présents : J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, exerce | L _ A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints,
|__27 _j 20 ! 25 | G MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE
Date de la convocation DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, EF.
31 mars 2022 PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Date d'affichage Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
31 mars 2022 MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à J. ARMENGAUD), P.
PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
Délibération n° D 2022013 A. BONNET (pouvoir à FE. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Qbiet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022DU BUDGET PRINCIPAL rs mere ET tn
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Le Conseil municipal doit voter le Budget Primitif de l'exercice 2022 du budget principal.
Ce budget découle du rapport d’orientations budgétaires débattu en séance du Conseil municipal le 3 mars dernier.
VU le projet de budget primitif du budget principal,
VU la note de présentation du budget primitif 2027, jointe en annexe de la présente délibération,
Îl est proposé au Conseil municipal :
- __ d'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2022 du budget principal - d'arrêter les recettes et les dépenses de la façon suivante:
TT | __| DEPENSES | RecerTEs |
BUDGET PRINCIPAL __ DONNEES
Fonctionnement 2 880 000,00 € 2 880 000,00 €
Investissement 3 367 700,00 € 3 367 700,00 €
____ TOTAL] _6247700,00€ _6 247 700,00 €
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres: Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et À. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE le Budset srimitif du Budget principal pour l'exercice 2022, arrêté en dépenses et recettes
à:
- 2.880.000 € pour la section de fonctionnement
- 3.367.700 € pour la section d'investissement
Date d'affichage: 1 3 AVR 2072 | Acte ayant acquis caractère SAÏX, Je 07 avril 2022 EN
| exécutoire à la date du: 1 20? Le 1 ÿ\ a î if ri Cr | À
| SAXIe 1 3 AIR 2072 Jalque Verdi À. j Le Maire, jf ques L
|_Jacques ARMENGAUD TT L NE : DÉPARTEMENT DU TARN
| Présents | Votants
La _ Nombre de membres
exercice Rs
___27 1 20 _} 25 |
Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
31 mars 2022
Délibération n° D 2022-9014
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 4 9 AVR, 2022 7-5
D :081-2:8102739-20220407-D2022 _014-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CC
DE LA COMMUNE DE SAÏX ( any
L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la saile Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : L ARMENGAUD), Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, ]. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, ©. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEALX L. DORI-LASTERE.
Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI D. BONNAFOUS (pouvoir à M. MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à ]. ARMENGAUD), P.
PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), A. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DE L’'ASSAINISSEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Le Conseil municipal doit voter le Budget Primitif de l'exercice 2022 du budget annexe « Assainissement ». Ce budget découle du rapport d’orientations budgétaires débattu en séance du Conseil municipal le
3 mars dernier.
VU le projet de budget primitif du budget annexe « assainissement »,
VU la note de présentation du budget primitif 2022, jointe en annexe de la présente délibération,
I! est proposé au Conseil municipal :
d'approuver le Budget Primitif de l'exercice 2022 du budget annexe de l'assainissement d'arrêter les recettes et les dépenses de la façon suivante :
| __ DEPENSES | RECETTES
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Fonctionnement 338 000,00 € 338 000,00 €
Investissement 531 855,00 € 531 855,00 €
TOTAL 869 855,00 € 869 855,00 €
CET EXPOSÉ ENTENDU, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et
MM. G. GRIBOUVAL, EF. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAE,
> APPROUVE je Budget Annexe « Assainissement» pour l'exercice 2022, arrêté en dépenses et recettes, à :
- 338.000 € pour la section de fonctionnement
- 531.855 € pour la section d'investissement
Date d'affichage : 1 3 AVR, 2022
Âcte avant acquis caractère
exécutoire à la date du :
SAIX, le 1 3 AVR. 2027
Le Maire,
|_Jacques ARMENGAUD
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| SAÏX, le Of"avril 2022 eg | . AC. DES, Le Le ‘ & Sy .
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Jacqu ARMÉNGAUR, #2 de GE 4 « ART Envoyé en préfecture fe 11/04/2022
sn il EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 11/04/2022
me AÏX DES DÉLIBERATIONS DU CQ Ainsi 419 AVR, 202 7 % DE LA COMMUNE DE SAÏX (D: 081-218102739-20220407-D2022 015-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE be
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt ef deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement Ron de membres] convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie ae mi Les Î D me sg + Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
i L | Présents | Votants | Présents : J, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, Ëë
RS | À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints,
| 27 120 | 25 | G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL P. CASTAGNÉ, PE
Date de la convocation DAUZATS, ©. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F.
31 mars 2022 PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Date d'affichage Absents : C. ROUQUIET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUIS (pouvoir à M.
31 mars 2022 MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à ], ARMENGAUD), P.
PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), $. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
Délibération n° D 2022-015 À. BONNET (pouvoir à F. DLLARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Obiet : MISE EN PLACE D'UN PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX DE LA HALLE
VU les articles L2336-3, L1612-4, L2321-2, L2322-1 du Code Général des Coilectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pour financer les investissements prévus au budget principal, il est nécessaire de me ES sm:
: a
VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mars 2022,
M. le Maire rappelle que pour financer la construction de la halle couverte, il est opportun de souscrire un
emprunt d'un montant total de 300.000 €.
Il est proposé de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un premier contrat de crédit avec
période de mobilisation (tranche) d'un montant de 300.000 €, d’une durée totale maximale de 15 ans.
Travaux construction d’une halle couverte :
- Capital mobilisé : 306.000 €
- Déblocage : intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 4 mois après la date d'édition du contrat
- Durée : 15 ans soit 180 mois
- Périodicité : mensuelle
- Taux fixe : 1.26%
- Echéance : constante
- Frais de dossier : 450 €
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL
et L. DORI LASTERE et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU), LE CONSEIL MUNICIPAL, Envoyé en préfecture fe 11/04/2022
Reçu en préfecture ie 11/04/2022
Affiché le 13AR 2671 Fe
ID : 081-218102739-29220407-D2022_015-DE
> DECIDE de contracter un Prêt avec phase de mobilisation de 300.000 €, pour financer les
investissements prévus au budget Principal auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,
> S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le
paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
> S'ENGAGE à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote du budget primitif 2022
prévoyant le dit prêt en recette d'investissement.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt dont le projet est annexé à la présente
délibération et
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l'ensemble des
opérations consécutives à l'exécution du Prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
> AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases
précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement du prêt.
Date d'affichage: 1 1 AVR. 2022
|
Acte ayant acquis caractère |
Le Maire,
À
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exécutoire à la date du: 1 1 AR. 2022
SAIX, le 4 1 AVR. 2022 |
Le Maire, \ F
#
Jacqhes ARMENCNAURESSCS
‘| TARN" Jacques ARMENGAUD | / REMPRTN L
Le 7 | exercice |
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REPUBLI QUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
777 Nombre de membres I
ue Î CR + En ,
Présents : Votants l
mme}
25 27 | 20 ji 2
Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
3 mars 2022
Délibération n° D 2022-016
Envoyé en préfecture le 11/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 11/04/2022
DES DÉLIBERATIONS DU Cd fine 1 3 AVR. 20287 7
DE LA COMMUNE DE SAÏX (LI: 081-218102739-20220407-D2022_016-DE
L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
Castelle sous la présidence de M. jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, G. MARTY, C PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, EF. PALILIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE,
Absents: C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
MARSAL), D. PUREUR (pouvoir à J. ARMENGAUD), P. PERES (pouvoir à
PE. DAUZATS), 5. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : MISE EN PLACE D'UN PRET POUR FINANCER LES TRAVAUX DE LA FUTURE MAIRIE.
VU les articles L2336-3, L1612-4, L2321-2, L2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pour financer les investissements prévus au budget principal, il est nécessaire de
recourir à l'emprunt,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 30 mars 2022,
M. le Maire rappelle que pour financer la construction d’une nouvelle mairie et la halle couverte, il est
opportun de souscrire un emprunt d'un montant total de 1.000.000 €.
Ïl est proposé de contracter auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un contrat de crédit avec période
de mobilisation d’un montant
25 ans.
de 1.000.000 Æ€, d'une durée totale maximale de
Travaux de construction d’une nouvelle mairie :
- Capital mobilisé : 1.600.000 €
- _ Déblocage : intégralité des fonds sera débloquée au plus tard 24 mois après la date d'édition du
contrat
- Durée : 25 ans soit 300 mois
- Périodicité : mensuelle
- Taux fixe : 1.40 %
- Echéance : constante
- Frais de dossier : 1.500 €
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MAILBREL
et L. DORI LASTERE et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU),
LE CONSEIL MUNICIPAL, Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le 1 3 AVR 2027 FE
ID : 081-218102739-20220407-02022_016-DE
> DECIDE de contracter un Prêt avec phase de mobilisation de 1.000.000 €, pour financer les investissements prévus au budget Principal auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées,
> S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.
> S'ENGAGE à ne pas débloquer les fonds relatifs au prêt avant le vote du budget primitif 2022 prévoyant le dit prêt en recette d'investissement.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Prêt dont le projet est annexé à la présente
délibération et
> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l'ensemble des opérations consécutives à l'exécution du Prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
> AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon fonctionnement du
prêt.
Date d'affichage : 1 3 AVR. 207?
| Acte ayant acquis caractère | SAÏX, le 07 avril 2022 | exécutoire à la date du : 1 1 AVR, 207?
| SAIX, le 1 3 AVR. 207?
| LeMaire,
—
Jacques ARMENGAUD Envoyé en préfecture {e 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/64/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS Du cd 1 13 AVR 20777 IG : 081-2:8102739-20220407-02022_017-DE
DE LA COMMUNE DE SAËX (army
REPUBLIQUE FRANÇAISE —_ 11
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
_ Nombre de membres | Gonvoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie En |! Casteile sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
exercice | Présents | Votants | pente :j, ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,
27 | 20 25 | À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GLILMANN, F. DUARTE, Adjoints,
7 Datedelaconvocation G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEI, P. CASTAGNÉ, PE
31 mars 2022 DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F.
Date d'affichage PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
31 mars 2022 Absents: C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à ], ARMENGAUD), P.
Délibération n° D 2022-0117 PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), S. ARCOUTEL {pouvoir à F. DUARTE),
À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE ET LA MIC DE SAÏX ASSOCIEE À LA FEDERATION REGIONALE DES MJC D'OCCITANIE PYRENEES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention pluriannuelle d’objectifs signée avec la MJC de Saïx est arrivée au terme des 3 ans et propose son renouvellement pour 3 années supplémentaires selon je projet de convention ci-annexé.
Cette convention d'objectifs porte sur la mise en œuvre d'action pour la jeunesse et la culture.
CET EXPOSÉ ENTENDU, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
(3 abstentions : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE et M. G. GRIBOUVAL), LE CONSEIL MUNICIPAL,
> DÉCIDE de renouveler le partenariat avec La MJC de Saïx ;
> APPROUVE la convention pluriannuelle d'objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saïx dans les termes proposés, pour une durée de trois ans, soit du 1* janvier 2022 au 31 décembre 2024 ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre ou à sa dénonciation.
Date d'affichage : 1: 3 AVR. AVR. 2072
A
A
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4 |_ Jacques ARMENGAUD _i
Î F :
Acte ayant acquis caractère SAIX, le 07 avril2022 RE D exécutoire à la date du: 1 9 AUR m1 Le D A | nus
SAIX,le 1 3 AVR. 2077
Le Maire, \ ‘
RE) REPUBLIQUE FRANC AISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres _
En
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7 Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
31 mars 2022
+î
Présents Votants |
Délibération n° D 2022-018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CG
DE LA COMMUNE DE SAÏX (
Envoyé en préfecture le 13/04/2622
Reçu en préfecture le 13/04/2022
men en an at Be ESA
Affiché. le 1 3 AV
D : ot- 2181027390 UE D2022_018-DE
L'an ds mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle saus la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : ]. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE
DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F.
PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à ]. ARMENGAUD), P.
PÈRES (pouvoir à PE. DAUZATS), 5. ARCOUTEL (pouvoir à F, DUARTE),
À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O, BRICLOT
Qbiet : SUBVENTIONS ALLQUÉES AUX ASSOCIATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission aux associations du,
Monsieur le Maire propose d'approuver le montant des subventions accordé aux différentes associations selon la liste ci-annexée.
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPALE, A L'UNANIMITÉ,
> DECIDE d'attribuer aux associations de la commune les montants de subvention ci-annexés,
> DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2022 - Budget Principal - Section de Fonctionnement - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations », pour un montant total de 60.000,00 €,
> PRECISE que les subventions allouées seront versées après présentation à la commune des pièces justificatives obligatoires.
13 AVR 207? Date d'affichage:
Acte ayant acquis caractère
1 exécutoire à la date du :
| SAIX le 43 avr 20 | Le Maire,
| Jacques ARMENGAU
SAÏX, le 07 avril 2022
. 202? Le Mai ; € D LR \ | Es à
jeu art ARMÉE ANG
f \ st title de < Envoyé en préfecture le 13/04/2022 EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 13/04/2022
TEIN\S DES DÉLIBERATIONS DU CG él. 4 4 ap 2097 "7 Ë LA DE LA COMMUNE DE SAÏX { JD : ere ANR 2007 0 vne0e
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril, A oc . à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Contmune, régulièrement Nombre de membres | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie En } Présent Î Votant Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. exercice | US! US | Présents :J. ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, 27 20 | 25 A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, ]. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints,
Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
31 mars 2022
‘Délibération n° D 2022-019
G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE
DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G, GRIBOUVAL, F.
PAULIN, D. MALBREÏ, À. VRIGNEALL L. DORI-LASTERE.
Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à ]. ARMENGAUD), P.
PÈRES (pouvoir à PE. DAUZATS), S. ARCOUTEL {pouvoir à F. DUARTE),
À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O0. BRICLOT
Qbiet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - BIENNALE POPULAIRE D'ARTS VISUELS 2022
Âu regard de la circulation du virus en octobre 2021, la municipalité et l'Association Champ visuels, en
commun accord, ont décidé d'annuler « La Biennale » et de la reporter en 2022.
Dans le cadre de sa politique en faveur de l'animation et du développement culturel, Monsieur le Maire
rappelle qu'il est important d'offrir aux habitants une découverte des arts graphiques et plastiques au travers
de l'accueil du projet artistique « la biennale populaire d'arts visuels 2022 ».
L'Association Champ visuels porteuse de cette manifestation a pour objectif le développement des arts visuels en milieu rural. Dans cet esprit, elle souhaite améliorer la diffusion, la connaissance et la
compréhension des arts visuels et rapprocher l’art et le public.
Cette manifestation devrait se dérouler sur le territoire de ia commune les 21, 22 et 23 octobre 2022.
Le budget de cette manifestation s'élève à 26.700 €, l'association sollicite la commune au travers du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3 000€ TTC et de la mise à disposition de lieux d'accueil, de matériel et de moyens techniques dont un raccordement électrique.
M. le Maire propose au conseil municipal de valider la participation en tant que commune d'accueil de la Biennale populaire des arts visuels 2022, de l'autoriser à signer la convention portant organisation de cette biennale et de verser une subvention d’un montant de 3 000€ TTC à l'association Champ Visuels porteuse de ce projet.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
> VALIDE les termes de la convention pour l’organisation de la biennale populaire des arts visuels
2022 à Saïx Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le T3AR LEFT
> AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document 1| jp: o81-218102739.20220407-D2022 D19-DE
prendre toutes décisions nécessaires à l’organisation de cet évènement.
> DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle de 3.000 € à l'Association Champ Visuels.
Date d'affichage : 1 3 AVR. 2022
Âcte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du: 4 3 AVR. 2097
| SAIX le 1 3 AVR. 2072
Le Maire,
Jacques ARMENGAU
SAÏX, le 07 avril 2022
Le Maire,
è
A / L :
Jacques MRMEN
/
le #
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
He a EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 19/04/2022
ER AIX DES DÉLIBERATIONS DU cd Ace. 1 3 AVR 20277 7 T DE LA COMMUNE DE SAÏX (1/2: 081215102729-20220407-02022_020-DE
REPUBLIQUE FRANC AISE ET
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
L Nombre de membres convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
j En : Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
Î . Présents ? Votants ; . . 1 exercice Présents : ], ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,
[27 | 20 ji 25 A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GUILMANN, F. DUARTE, Adjoints,
Date de La convocation G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE
31 mars 2022 DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, E.
Date d'affichage PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
31 mars 2022 Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M.
Délibération n° D 2022-0270
MARSAL), V. ORLANDINI D. PUREUR {pouvoir à }. ARMENGAUD), P,
PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), 5. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - TOTAL FESTUM 2022
La Commune de Saïx souhaite, dans le cadre de sa politique en faveur de l'animation et du développement
culturel, offrir aux habitants une découverte du patrimoine local matériel et immatériel et valoriser la culture
occitane au sein d'un évènement : Total Festum 2022.
Cette manifestation se déroule à l'Espace Loisirs Les Etangs en juin 2022,
Le budget de cette manifestation s'élève à 10.500 €, la Communauté de Communes Sor et Agout sollicite la
commune au travers du versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.000€ TTC et de la
mise à disposition de matériel et de moyens techniques.
M. le Maire propose au conseil municipal de valider la participation en tant que commune d'accueil de Total Festum 2022, de l'autoriser à signer la convention portant organisation de cette manifestation et de verser
une subvention d'un montant de 1.000 € TTC à la Communauté de Communes Sor et Agout porteuse de ce projet.
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
> VALIDE les termes de la convention pour l’organisation de la manifestation Festival Total Festum 2022 à Saïx
> AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à sa mise en œuvre et à
prendre toutes décisions nécessaires à l’organisation de cet évènement.
> DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la Communauté de Communes
Sor et Agout.
pee d'affcrase : _1 3 AVR 207 :
Î Acte ayant acquis caractère "te. SAÏX, le O7avril 2022 _…
Le Maire,/ \ | «ED exécutoire à la datedu: 4 R. 20°? | LE va
| SAIX le 1 3 AVR. 2022 | \ ê Ve
Le Maire, | ge
| Jacques ARMENGAUD Jacqn s ARMENDORE Envoyé en préfecture !e 13/04/2022
di EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture ke 13/04/2022
mp AÏX ) DES DÉLIBERATIONS DU CON ‘ii : À 3 AVR 2927 ° DE LA COMMUNE DE SAÏX (Tal 2: 081-2:8102739-20220407-D2022_021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Dom
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
Nombre de membres
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement er a -—— | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
En | Présents |! Votants Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire.
__EXERR Présents]. ARMENGAUD, Maire, G, DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, À. 27]. .20 1 2! CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER J. GULMANN, FE. DUARTE, Adjoints, G. Date de la convocation MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, 31 mars 2022 ©. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, FE. PAULIN, D. Date d'affichage MALBREL, A. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
31 mars 2022 Absenis: C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à J. ARMENGAUD), P.
Délibération n° D 2022-0721 PERES (pouvoir à PE. DAUZATS), S. ARCOUTEL (pouvoir à E. DUARTE), À. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Qbiet: AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 :
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de
documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de
bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri
régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :
- L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
- Le nombre d'exemplaires
- La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)
- Le nombre d'années écoulées sans prêt
- La valeur littéraire ou documentaire
- La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
- L'existence ou non de documents de substitution
Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions
ou des associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE
ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
> AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque
municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui
conviennent :
- _ Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)
- Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
- Suppression des fiches Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiche Île LE MT
D: oer-28b Re AL 2072 o21 0€
> DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état : - Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
> INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès- verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Date d'affichage : 13 AR. 07. h - ananas nes M .
Acte ayant acquis caractère | SAIX, le 07 sv 2022
| exécutoire à la date du : 1 3 AVR. 207 Le Maire, /\
| SA 13202 / \] | Li | L k ARK 1 Jacques ARMENG AUD | Jacques 3 FENCAUD
Cure. REPUBLIQUE FRANE AISE
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE Regçu en préfecture le 13/04/2022
DES DÉLIBERATIONS pu ca Aer 1 3 AVR. 2092 << DE LA COMMUNE DE SAÏX ré JD: 091218102789 202204070202, 022-DE
DÉPARTEMENT DU TARN L'an deux mille vingt et deux et le sept avril, —— à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
! Nombre de membres convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie
| En i Castelle sous la présidence de M. Jacques ARMENGAUD, Maire. |_ exercice | Présents| Votants | pééenre : ARMENGAUD, Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL, DO 27 | 20 | 25 A. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, | Date de la convocation G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE 31 mars 2022 DAUZATS, O. MARCHAL, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, F. Date d'affichage PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE. 31 mars 2022 Absents : C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. MARSAL), V. ORLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à J, ARMENGAUD), P.
Délibération n° D 2022-0272 PÈRES (pouvoir à PE. DAUZATS), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE),
A. BONNET (pouvoir à F. DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à F'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Îl appartient donc au Conseil Municipal de modifier les effectifs de la collectivité compte tenu des nécessités de service et des organisations mises en place.
Aussi, Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
CONSIDERANT que le bon fonctionnement du service scolaire et périscolaire repose depuis plusieurs années sur le recours à des contractuels et la réalisation de temps de travail complémentaire pour les personnels titulaires,
CONSIDERANT que ce besoin revêt aujourd'hui un caractère permanent,
VU les emplois pourvus et vacants inscrits au tableau des effectifs,
Ïl est proposé les transformations de postes suivantes :
Création de deux emplois d'agent polyvalent en milieu scolaire - à temps non complet 31.4/35e et 29/35e - Filière technique - catégorie C — grade : adjoint technique territorial
Suppression de deux emplois d'agent technique polyvalent - 1 à temps complet et 1 à temps non complet 17.5/35° — Filière technique -— catégorie C — grade : adjoint technique principal 1è° classe
Date d'effet : 01/09/2022
Modification à la hausse de la durée hebdomadaire de l'emploi d'agent polyvalent en milieu scolaire à temps non complet de 23/35e à 25/35e — Filière technique — catégorie C - grade : adjoint technique territorial
Date d'effet : 01/09/2022 ;
Modification à la hausse de la durée hebdomadaire de l'emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles ATSEM à temps non complet de 29h à 30h - Filière médico-sociale - catégorie C - grade : ATSEM principal 2ère classe
Date d'effet : 01/09/2022
Modification à la hausse de la durée hebdomadaire de l'emploi d'agent d'animation de la culture et des bibliothèques à temps non complet de 25/35e à 27/35e - Filière administrative — catégorie C — grade : adjoint administratif principal 1èe classe
Date d'effet : 01/09/2022 Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 1 9 AVR, 202 =-<>
ID : 081-218102739-20220407-D2022_622-DE
CONSIDERANT la mise en disponibilité de l’agent occupant les fonctions de responsable de l'animation périscolaire et jeunesse,
CONSIDERANT la mise en retraite de l'agent occupant les fonctions de responsable du service scolaire,
CONSIDERANT qu'il convient de remplacer ces 2 agents afin de garantir la continuité et le bon fonctionnement du service,
VU l'emploi vacant inscrit au tableau des effectifs,
Ïl est proposé la transformation de poste suivante :
Création de l'emploi de responsable du service scolaire et périscolaire - à temps complet - Filière administrative — catégorie C — grade : adjoint administratif territorial
Suppression de l'emploi de responsable du service scolaire — à temps complet -
Filière administrative — catégorie C - grade : adjoint administratif principal 1ère classe
Date d'effet : 01/05/2022
CONSIDERANT la volonté d'intégrer un agent contractuel occupant les fonctions d'agent technique polyvalent - spécialité électricité depuis le 01/06/2021,
CONSIDERANT que ce poste est nécessaire au bon fonctionnement du service technique,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster le grade de l'emploi pour permettre son intégration directe,
VU l'emploi vacant inscrit au tableau des effectifs,
I est proposé la transformation de poste suivante :
Création d'un emploi d'agent technique polyvalent -spécialité électricité - à temps complet - Filière technique - catégorie C — grade : adjoint technique territorial
Suppression d’un emploi d'agent technique polyvalent -à temps complet — Filière technique — catégorie C — grade : adjoint technique principal 2ère classe
Date d'effet : 01/06/2022
CET EXPOSÉ ENTENDU ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN A VOIR DELIBERE,
A LA MAJORITÉ (5 contres : Mmes D. MALBREL et L. DORI LASTERE
et MM. G. GRIBOUVAL, F. PAULIN et A. VRIGNEAU)
> APPROUVE les transformations de postes telles que présentées,
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2022,
Date d'affichage: 1 3 AVR 2022
Acte ayant acquis caractère SAÏX, le 07 avril 2022
exécutoire à la date du : 1 3/AVR do Le Mas /\
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1 Le Maire, ;
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LE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
Nombre de membres ___
exercice |
27 | 20 | 23 Date de la convocation
31 mars 2022
Date d'affichage
31 mars 2022
Délibération n° D 2022-0923
TA
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Présents | Votants
+-— CC |
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Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfeciure le 13/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE re Affiché le 1 3 AVR, 20787 ==
DES DÉLIBERATIONS DU CO SC ID : 081-218102739-20220407-D2022 023-DE DE LA COMMUNE DE SAÏX (tar
L'an deux mille vingt et deux et le sept avril,
à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle Polyvalente Elie Castelle sous la présidence de M. jacques ARMENGAUD, Maire.
Présents : J, ARMENGAUD), Maire, G. DEFOULOUNOUX, M. MARSAL,
À. CAUSSE, V. LACROIX-SIGUIER, J. GULMANN, F. DUARTE, Adjoints, G. MARTY, C. PAUPARDIN, D. OLOMBEL, P. CASTAGNÉ, PE DAUZATS, O, MARCHAÏI, N. SERRES, O. BRICLOT, G. GRIBOUVAL, FE. PAULIN, D. MALBREL, À. VRIGNEAU, L. DORI-LASTERE.
Absents: C. ROUQUET, V. ORLANDINI, D. BONNAFOUS (pouvoir à M. MARSAL}, V. GRLANDINI, D. PUREUR (pouvoir à J. ARMENGAUD), P.
PÈRES (pouvoir à PE. DAUZATS), S. ARCOUTEL (pouvoir à F. DUARTE), À. BONNET (pouvoir à F, DUARTE),
Secrétaire de séance : O. BRICLOT
Obiet : MISE À DISPOSITION DU LOGEMENT COMMUNAL.
M. le Maire propose au conseil municipal, dans le cadre de l'accueil de ressortissants Ukrainiens, de signer
des conventions avec les familles Ukrainiennes hébergées et l'association SOLID) AC sise 19 rue Mahuzies -
81100 CASTRES.
Ces conventions porteront les engagements suivants :
- Pour la commune, la mise à disposition du logement communal situé impasse des écoles.
- Pour SOLID'AC, la prise en charge de l'accompagnement social des familles hébergées,
- Pour les familles hébergées, l’entretien de l'hébergement, son bon usage et le suivi des demandes et
recommandations de l'association.
Il sera proposé d'autoriser aussi M. le Maire à renouveler si besoin ces conventions, avec toute famille P
Ukrainienne proposée par le Département dans le cadre du contexte géopolitique actuel.
CET EXPOSÉ ENTENDU ET SUR PROPOSITION DE M. LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPALE, APRES EN A VOIR DELIBERE,
A L'UNANIMITÉ
> AUTORISE M. le Maire à mettre à disposition le iogement communal dans le cadre de l’accueil de
ressortissants Ukrainiens au vu du contexte géopolitique actuel.
> AUTORISE, dans ce contexte, M. Le Maire à signer et à renouveler toutes conventions nécessaires à
la mise à disposition de ce logement avec les familles ukrainiennes proposée par ie Département et Fassociation SOLID'AC (solidarité et accueil en pays Castrais).
Date d'afichage : 1 3 AVR 20 î Acte ayant acquis caractère
| exécutoire à la date du:
SAIX, le 1 3 AVR. 202?
Le Maire,
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F Aix Affiché le | ps _ : DÉcrst ID : p8T-ar. 8102739-20220208-DM2022_013-AR
DEPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 22 6 26
PT DU CORE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX A HE
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX DEMANDE DE SUBVENTION POUR FINANCER me LA CREATION D'UNE HALLE COUVERTE SUR LA Téléphone : 05.63.74.71.76 PLACE DU RIVET A SAIX
Télécopie: 05.63.71.10.74
Décision N° DM 2022-013
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant
délégation de pouvoir en vertu de l'article L2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT concernant la demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionnable ;
- Considérant qu’il peut être demander une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la création d’une halle couverte sur la place du Rivet ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : de demander auprès des Services de F'ETAT dans le Tarn une subvention au titre de la
Dotation d’'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la création d'une halle couverte sux la
place du Rivet à Saïx, qui s'élèvent à 220.806,40 € HT soit 264.967,68 € TTC. Le Plan de financement
de l'opération pourrait être le suivant :
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- Etat- DETR A 77 282,24 € 35%
- Conseil Départemental 33 120,96 € 15%
- Conseil Régional Occitanie 66 241,92 € 30% . Sous-total aides publiques 176 645,12 € 80%
- Autofinancement Commune | | 44 161,28 € 20%
Article 2° : Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal -
Section de d’Investissement — Chapitre 13 —- Subventions d'investissement - Article 1341 - DETR.
Article 3°; La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse {68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE); dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Axticle 4°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article 1.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
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DÉPARTEMENT DU TARN ART. 1.2122-2284
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Arrondissement de CASTRES QUEST F5 TERRITORIALES
MAIRIE De SAÏX KESRK
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX ACQUISITION DEFIBRILLATEURS
RS ET CONTRAT DE MAINTENANCE
Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie : _05.63.71.10.74 Décision N° DM 2022-014
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 33 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
- Considérant l'obligation pour la commune, de doter certains bâtiments communaux de
défibrillateurs dans le cadre de la lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec la Société MEFRAN COLLECTIVITES — 16 Avenue de la Gardie - 34510
FLORENSAC - un devis pour l'acquisition et la maintenance des défibrillateurs, qui se décomposent
comme suit :
- Maintenance de 5 appareils 750.00€ HT soit 900.00€ TIC
- Acquisition de 3 appareils 5 58000€ HT soit 669%600€ TIC
Article 2 : Conformément à l’article L.1612-1, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du
Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement
dans ia limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. » et conformément à
l'article L.1612-1, alinéa 1*, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif,
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l’année précédente,
Article 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal -Section
d'investissement - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 2188 - Autres immobilisations
corporelles et Section de Fonctionnement - Chapitte 011 — Charges à caractère général - Article 6156
— Maintenance.
Axticle 2°; La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Axticle 3° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. FS, Ê k
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DÉPARTEMENT DU TARN ART, L.2122 - 228 26
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX KERAE
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX DEMANDE DE SUBVENTION POUR FINANCER TT LA CREATION D'UNE HALLE COUVERTE SUR LA Téléphone : 05.63.74.71.76 PLACE DU RIVET À SAIX
Télécopie: 05.63.71.10.74
Décision N° DM 2022-015
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant
délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT
concernant la demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionnable ;
- Considérant qu’il peut être demander une subvention auprès de la Région pour la création d’une halle couverte sur la place du Rivet ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1°: de demander auprès de la REGION OCCITANIE une subvention pour financer les travaux d'une halle couverte sur la place du Rivet à Saïx, qui s'élèvent à 220.806,40 € HT soit 264.967,68 € TIC. Le Plan de financement de l'opération pourrait être le suivant:
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Article 2° : Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal —
Section de d’Investissement - Chapitre 13 - Subventions d'investissement - Article 1322 - Région.
Article 3° : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4°; La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Date d'affichage : 2 1 FEV. 2022 7 5E Le Eaità À, le 17/02/2022 Acte ayant acquis caractère exécutoire 17 Mar: sieÿr [s : Maire, àladate du 2 1 FEV. 09? / 1! À}
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DÉPARTEMENT DU TARN
Arrondissement de CASTRES QUEST
MAIRIE De SAÏX
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité — Fratemité
Envoyé en préfecture le 21/02/2022
Reçu en préfecture le 21/02/2022
Affiché le? 1 FEV, 20277 *-<
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ART. L.2122 - 225 26
Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
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2 place Jean Jaurès
81710 SAIX
Téléphone : 05.63.74,71.76
Télécopie: 05.63.71.10.74
DEMANDE DE SUBVENTION POUR FINANCER
LA CREATION D'UNE HALLE COUVERTE SUR LA
PLACE DU RIVET À SAIX
Décision N° DM 2022-0146
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant
délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 26 de CGCT concernant la demande à tout organisme financeur, de l'attribution de subventions étant précisé
que cela concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépenses subventionnable ;
- Considérant qu'il peut être demander une subvention auprès du Département du Tarn pour la création d’une halle couverte sur la place du Rivet ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Atticle 1° : de demander auprès du DEPARTEMENT DU TARN une subvention pour financer les travaux d’une halle couverte sur la place du Rivet à Saïx, qui s'élèvent à 220.806,40 € HT soit 264.967,68 € TTC. Le Plan de financement de l’opération pourrait être le suivant :
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Article 2° : Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal —
Section de d'investissement - Chapitre 13 - Subventions d'investissement - Article 1322 - Région.
Article 3°: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31006 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 4° : La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: 2 1 FEV. 2022 + ee le 17/02/2022 Acte ayant acquis caractère exécutoire io pi le Maire,
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DÉPARTEMENT DU TARN ART.L.2122-2264
TT pu COPE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIA Arrondissement de CASTRES OUEST ORIALES
MATRIE De SAÏX RREXX
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81710 SAIX ACOUSTIC'OPS ORCHESTRE COMPLET
TT FÊTE DE LA MUSIQUE 2022 A SAIX Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie : 05.63.71.10.74 Décision N° DM 2022-0147
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2620-026 en date du 23 juillet 2020 portant
délégation de pouvoir en vertu de l'article L2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et je règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu l'arrêté en date du 22 décembre 2020 donnant délégation à Madame Julie GULMANN, Adjoint du Maire, pour signer les contrats de prestations intellectuelles ou de service relatifs aux animations culturelles et touristiques dans la limite de 2 000 € TTC.
- Considérant que la Fête de la Musique présente un intérêt certain pour le développement de fa politique culturelle de la commune.
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Atticle. 1°: de signer avec la SASU CAPITAINE MASTERING -— 10 Rue du Théron —
81570 SEMALENS, un devis pour le spectacle « ACOUSTIC'OPS ORCHESTRE COMPLET » durant la Fête de la Musique, le mardi 21 juin 2022, pour un montant total de 1 283.33 € HT soit 1 540.00 € TTC.
Article 2°: Conformément à l’article L.1612-1 Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Article 3°: Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal -
Section de Fonctionnement - Chapitre 011 - Charges à caractère général - Article 6232 — Fêtes et cérémonies.
Article 4° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de J'État.
Article 5°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: 2 4 FEV. 2092 Fait à Saïx, le 22/02/2022
Âcte ayant acquis caractère exécutoire Le Maire-adjoint NN
à la date du ? b FEV. 20 5e Fier \ \
Saïx, le 2 4 FEV. 2022 ATX Te Le Maire-adjoint, ee CRC
Julie GULMANN. AE AR ET REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 24/02/2022 “ti. 4 _ us #
. il! Liberté - Egalité Fraternité Reçu en préfecture le 24/02/2022
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DEPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2284 marrer Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TE
Arrondissement de CASTRES QUEST FRÉTORIALES
MAIRIE De SAÏX KEANE
2 place Jean Jaurës
81710 SAÏX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE -
UT SECTEUR 3 - RUE DE VIVIERS LES MONTAGNES
Téléphone : 05.63.74.71,76 AVENANT N° À
Télécopie: 05.63.71.10.74
Décision N° DM 2022-018
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la Délibération n° D 2021-016 en date du 25 mars 2021 concernant l'attribution du marché de
travaux Bourg Centre — Secteur 3 — Rue de Viviers les Montagnes ;
- Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications pour répondre à des sujétions techniques imprévues ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : de signer l'avenant n° 1 du lot n° 1 « Terrassements généraux - voirie — espaces verts —
mobilier urbain » avec l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET à ALBI - Côte de Ranteil, pour un
montant de 4 789,87 € HT soit 5 747.84 € TIC.
Article 2° : de signer l'avenant n° 1 du lot n° 2 « Réseaux humides » avec les Ets EIFFAGE ROUTE
GRAND SUD à CASTRES -— 72 Rue de l'Industrie — CS 80513, pour un montant de 7 140,10 € HT soit
8 568,12 € TTC.
Article 3°: Conformément à l’article L.1612-1, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement
dans la fimite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. ».
Article 5° ; Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal et du budget Assainissement — Section d’Investissement - Chapitre 23 - Immobilisations en cours - Article 2315 -— Installations, matériel et outillage techniques.
Atticle 2° : La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État,
Article 3°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance, conformément à l'article L.2122-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: 2.4 FEV. 209? Fait à Saïx, le 23/02/2022
Acte ayant acquis caractère exécutoire Mo siéur lg Maire, Es âladate du 2 4 FEV, 20? Po; F Saïx, le ? 4 FEV. 202?
Monsieur Le Maire,
Jacques ARMENGAUD.
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Jacques ARMENGAUD. :
— REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 24/02/2022
iiis Liberté - Egalité — Fratemité Reçu en préfecture le 24/02/2022 Fr
LE AiX
Afiché le ? 4 FEV, 102 =.
ID : 081-218102739-20220223-DM2022_019-AR -
DECISror- DO -PTRIRE-
DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 22 8 4
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX KAKEX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DU BOURG CENTRE - OT AMENAGEMENT DE LA PLACE DU 14 JUILLET
Télécopie: 05.63.71.10.74
Décision N° DM 2022-5019
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l’alinéa 4 de CGCT concernant Ja préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Vu la Délibération n° D 2021-024 en date du 14 juin 2021 concernant l'attribution du marché de travaux d’aménagernent de la place du 14 juillet ; .
- Considérant qu'il est nécessaire de procéder à des modifications pour répondre à des sujétions
techniques imprévues ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : de signer l'avenant n°1 du lot n° 1 « Terrassements généraux - voirie - réseaux humides »
avec l’entreprise SPIE BATIGNOLLES MALET à ALBI - Côte de Ranteil, pour un montant de
4 604,20 € HT soit 5 525,04 € TTC.
Article 2° : de signer l'avenant n° 1 du lot n° 2 « Espaces verts/mobilier » avec la SARL ESPACES
VERTS MASSOL à ALBI —91 Route de Teillet, pour un montant de 1 391,25 € HT soit 1 669.50 € TTC.
Article 3° : Conformément à l’article L.1612-1, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du
Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. ».
Article 4° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal - Section d'Investissement — Chapitre 23 - Immobilisations en cours - Article 2315 — Installations, matériel et outillage techniques.
Article 5°.: La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Article 6°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: 2 4 FEV. 2022 Fait à aix, le 23/02/2022 Acte ayant acquis caractère exécutoire Mon ieurlle Marre, h £
àla date du 24FEV. 2022 /| \] \
Saix le 2 4 FEV. 202 \ + Monsieur Le Maire, ] Jacques ARMENGAUD. Jacqués ARMENGAUFS. REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 25/02/2022 ile Liberté - Egalité — Fraternité
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Reçu en préfecture le 25/02/2022
BA Affiché ls 2 5 FEV,
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2 ID : 081-218102739-20220224-DM2022_020-AR
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DEPARTEMENT DU TARN ° ART, L.2122-2264
us Du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITO Arrondissement de CASTRES OUEST UPS
MAIRIE De SAÏX HR E
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX FOURNITURE ET POSE RIDEAUX OCCULTANT
mme SALLE POLYVALENTE
Téléphone : 05.63.74.71.76
Télécopie : 05.63.71,10.74 Décision N° DM 2022-020
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation
de pouvoir en vertu de l'article L.2122-29 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accorde-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
- Considérant la nécessité pour la salle polyvalente « Elie Castelle» de se doter de rideaux
occultants :
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 7° : De signer avec MONSIEUR STORE - 5, Rue de l'Industrie — 81100 CASTRES - un devis
pour la fourniture et la pose de rideaux occultants pour la salle polyvalente « Elie Castelle », pour
un montant total de 2 274.57 € HT soit 2 729.48 € TIC.
Article 2° : Conformément à l’article L.1612-1, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l’adoption du Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente. »,
Article 3° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal - Section
d’Investissement - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 2184 - Mobilier.
Aïticle 2° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de
2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Axticle 3°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage : 2 5 FEY, 202? ‘ Fait à Six À 24/2/2022 Es
Acte ayant acquis FEV 7 exécutoire Monsi le: à faire, LS
à la date du. 25 FE V. 202? f" \] {
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Monsieur Le Maire, 1 Î Ÿ Tr) “À :
Jacques ARMENGAUD. Jacqu;# ARMENGAUI} e
Le REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le C4/03/2022 Liberté - Egalité — Fraternité
Reçu en préfecture le 64/03/2022
Affiché le em.
DÉcr ID : 081-2:8102739-20220302-DM2022 _021-AR
ART. i.2122-2264
CE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX . HRK
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX FRAIS D'ETUDES GEOTECHNIQUE
OUT POUR LA CREATION D'UNE HALLE COUVERTE Téléphone : 05.63.74.71.76 SITUEE PLACE DU RIVET A SAIX Télécopie: 05.63.71.10.74
Décision N° DM 2022-021
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-0326 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l’article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant que la Commune envisage la construction d'une halle couverte à Saïx, il est nécessaire d'avoir une mission géotechnique ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec Bureau d’études SOL ET EAUX -5 Route de l’Endribet - 81470 CAMBON
LES LAVAUR - un devis pour la mission géotechnique dans le cadre de la construction d'une halle couverte place du Rivet à Saïx, pour un montant total de 1 610 € HT. soit 1 932 €TTC.
Article 2° : Conformément à l’article L.1612-1, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du
Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente. ».
Article 3°: Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal - Section
d’Investissement - Chapitre 21 — Immobilisations corporelles - Article 21318 - Autres bâtiments publics.
Article 4° : La présente décision peut faire Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Article 5°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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Date d'affichage : Fait à Saïx, le we 13/2022 ]
Acte ayant acquis caractère exécutoire Monsieur le Maïisx: à la date du CA F\
Saïx, le { i ; } Monsieur Le Maire, Fr | } Jacques ARMENGAUD. Jacques Héuenek î F £ = re REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 04/03/2022 7141 Liberté - Egalité — Fratemité | mix Reçu en préfecture le 04/03/2022
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DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122-2264
PTT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Arrondissement de CASTRES OUEST
MAIRIE De SAÏX ARE
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TT POUR LA CREATION D'UNE HALLE COUVERTE Téléphone : 05.63.74.71.76 SITUEE PLACE DU RIVET À SAIX Télécopie: 05.63.71,19.74
Décision N° DM 2022-022
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2026-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant
inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
- Considérant que la Commune envisage ia construction d’une halle couverte à Saïx, il est nécessaire
d’avoir une mission de contrôle technique de construction ;
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec ia Société APAVE CASTRES - Hôtel consulaire — 40 allée A. Juin — CS
60226 — 81104 CASTRES Cedex — un devis pour la mission de contrôle technique de construction dans le cadre de la construction d’une halle couverte place du Rivet à Saïx, pour un montant total de 2 000 € HT. soit 2 400 € TTC.
Article. 2° : Conformément à l’article L.1612-1, Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du
Budget Frimitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'année précédente. ».
Article 3° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022 - Budget Principal - Section
d'investissement - Chapitre 21 - Immobilisations corporelles - Article 21318 - Autres bâtiments publics.
Article 4° : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Auticle 5°: La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage: b MARS 2027 Fait à Saïx, le 02/03/2022 Acte ayant acquis caractère exécutoire ° Moñsieur le Maire, PA s à la date du- ES 9 J £ fe ï Saïx,le À 1 £ À Î
Monsieur Le Maire, Ê ÿ Jacques ARMENGAUD. Jacgles ARMENGAUXS. /
Le, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 22/03/2022
À le Liberté - Egalité - Fratemité Reçu en préfecture le 22/03/2022
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DÉPARTEMENT DU TARN ART. L.2122 - 22 & 4
TT DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIA Arrondissement de CASTRES OUEST LES
MAIRIE De SAÏX EKEKX
2 place Jean Jaurès
81710 SAIX TRAVAUX AU BRANCHEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE ns À LA CREMADE AH 85 À SAIX
Téléphone : 05.63.74,71.76
Télécopie : 05.63.71.10.74 | Décision N° DM 2022-023
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° D 2020-026 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de pouvoir en vertu de l'article L.2122-22 et notamment de l'alinéa 4 de CGCT concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant
inférieur à 214.000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- Considérant l'obligation de la Collectivité d'assurer l'accessibilité aux réseaux dans les zones
urbaines,
Monsieur le Maire de Saïx
DECIDE
Article 1° : De signer avec le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU TARN (SDET) - 2 Rue Gustave Eiffel - Zone Albitech — 81000 ALBL un devis pour l'extension du réseau électrique à La Crémade - Section AH - Parcelle 85, pour un montant total de 1 143.90 € HT.
Article 2°; Conformément à Particle L.1612-1 Monsieur le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption du
Budget Primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section investissement dans la limite du quart ces crédits ouverts au budget de Fannée précédente,
Article 3° : Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif2022 - Budget Principal - Section d’Investissement — Chapitre 264 — Subventions d'équipement versées - Article 204171 — Autres établissements publics.
Article 4° : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunaï Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV - 31000 TOULOUSE) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'État,
Article 5°; La présente décision sera suivie d'un compte rendu au Conseil Municipal lors de sa
prochaine séance, conformément à l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date d'affichage : 1 1 MARS 202? At. Fait à Saïx, le 22/03/2022
Acte ayant acquis caractère exécutoire 7 5 4 Mansieffk le Maire, 2 « k |
ne ral Monsieur Le Maire, Jacques ARMENGAUP. , Î ; asus ARMENGAUD.
Le PIECES ANNEXES CONSULTABLES EN MAIRIE