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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 066 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 066 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Tourisme,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-066
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-02-11-00014 - 20260211-AP SHBS USR PT-MASSANGIS (4 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-11-00014
20260211-AP SHBS USR PT-MASSANGIS
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00014 - 20260211-AP SHBS USR PT-MASSANGIS 3 PRÉFET | Direction Départementale
DE L'YONNE des territoires de l’Yonne Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Service Habitat Bâtiment et Sécurité Auxerre, le 1 1 FEV. 2026 Tél : 03 86 48 41 66
mél : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr
Arrêté N° DDT/USR/2026/0001
portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du chemin de fer touristique
de l’Yonne par l'association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM)
Le préfet de l'Yonne
VU la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 :
VU le code des transports, notamment ses dispositions relatives à la sécurité des transports
publics guidés ;
VU le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics
guidés, notamment tel que modifié par le décret n° 2025-375 du 24 avril 2025 ;
VU l'arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public
guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine ;
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au Service Technique des
Remontées Mécaniques et des Transports Guidés (STRMTG) ;
VU l'avis favorable du Bureau-Nord-Est du Service Technique des Remontées Mécaniques et
des Transports Guidés (STRMTG) en date du 19 décembre 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/USR/2024/0009 en vigueur portant approbation du règlement
de sécurité, du dossier de sécurité, du plan d'intervention et de sécurité et du règlement de
police de l'exploitation du réseau de chemin de fer touristique à petite vitesse de l'Yonne à
Massangis ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT/USR/2025/0009 autorisant l’'ATPMV à exploiter le train à petite
vitesse de Massangis pour l'année 2025 ;
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00014 - 20260211-AP SHBS USR PT-MASSANGIS 4 VU la demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter de l'association du Train à
Petite Vitesse de Massangis (ATPVM) du 5 janvier 2026 soumise à l'approbation préfectorale ;
Considérant que les diagnostics de sécurité des passages à niveau, réalisés le 8 avril 2025, ont
donné lieu à la réalisation des travaux préconisés au cours de l’année 2025 ;
Considérant que les travaux prévus en 2025 du plan d'action 2023-2027 ont été réalisés ;
Considérant que l'ensemble des pièces justificatives requises pour la délivrance du présent
renouvellement a été produit et est complet;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne
ARRÊTE
Article 1er :
L'Association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM) est autorisée à exploiter le
réseau de chemin de fer touristique de Massangis, entre la gare de Massangis (km 0,000) et la
gare de dépôt de Rochefort (km 1,880), pour la période allant du 1er février 2026 au 31
décembre 2027.
Article 2 :
L'exploitation du réseau est réalisé dans le strict respect des documents et prescriptions
approuvés par l'arrêté préfectoral n°DDT/USR/2024/0009 en vigueur.
Toute modification substantielle des documents approuvés ou des conditions d'exploitation
doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale préalable.
Article 3 :
L'Association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM) est tenue de transmettre à la
direction départementale des territoires de l'Yonne, chaque année et au plus tard le 31
décembre, les justificatifs relatifs au suivi du plan d'actions 2023-2027 et des travaux
effectivement réalisés
Cette transmission s'effectue par tout moyen permettant d'en attester la réception,
notamment par courrier ou par voie électronique.
_ En l'absence de transmission de ces éléments dans les délais impartis, l'association est mise en
demeure de s'y conformer dans un délai fixé par l'autorité préfectorale. Tant que cette mise
en demeure n'a pas été satisfaite, la reprise de l’activité ne peut être autorisée.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00014 - 20260211-AP SHBS USR PT-MASSANGIS 5 Article 4 :
Toute modification des matériels, des infrastructures ou du règlement de sécurité de
l'exploitation susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité du système de transport doit
faire l'objet d'une approbation préalable du service chargé du contrôle technique et de la sécurité de l'État.
Le préfet peut suspendre ou retirer l'autorisation en cas de non-respect des conditions fixées.
Article 5 :
L'exploitation se fera sous l'entière responsabilité de l'Association du Train à Petite Vitesse de
Massangis (ATPVM), qui doit contracter et maintenir une assurance couvrant les risques inhérents à l'exploitation.
Article 6 :
L'Association du Train à Petite Vitesse de Massangis (ATPVM) est tenue d'informer sans délai la
Direction Départementale des Territoires de l'Yonne de tout accident ou incident susceptible
de mettre en danger la sécurité des voyageurs ou des tiers, conformément aux préconisations
de la fiche réflexe en vigueur annexée au présent arrêté.
Toute information transmise par téléphone devra être confirmée par écrit sous 48 heures.
Article 7 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'une révision en cas de modification réglementaire ou
technique significative.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et la directrice départementale des
territoires, M. les maires de Massangis et Dissangis, M. le président du conseil départemental,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 4 1 FEV, 2076
Le Préfet,
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux" mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
— Soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00014 - 20260211-AP SHBS USR PT-MASSANGIS 6 mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en
est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès
du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet
wwyw.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-11-00014 - 20260211-AP SHBS USR PT-MASSANGIS 7