Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 064

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 064 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 064)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, 1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2018-064

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2018Sommaire

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme

26-2018-06-22-011 - Arrêté portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire et

pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 3

26-2018-06-22-010 - Arrêté portant subdélégation de signatures des actes administratifs (2

pages) Page 8

226_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2018-06-22-011

Arrêté portant subdélégation de signature d'ordonnateur

secondaire et pouvoir adjudicateur

Subdélégation de signature d'OS aux agents de la DDT

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-06-22-011 - Arrêté portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 3Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence

d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur

Décision n° 2018/ 356

Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles,

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme,

VU l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles,

VU l'arrêté préfectoral n° 2015352-0019 du 18 décembre 2015 approuvant l'organisation de la direction départementale des territoires de la Drôme à compter du 1er janvier 2016,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 24 mai 2011, nommant M. Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 18 juillet 2011,

Vu l'arrêté du Premier Ministre du 25 août 2015 nommant Mme Martine CAVALLERA-LEVI, Directrice départementale adjointe des territoires à compter du 1er octobre 2015,

Vu la désignation du Directeur départemental des Territoires en qualité de chef de la mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN)

VU l'arrêté préfectoral n° 26-2018-04-04-004 du 4 avril 2018 donnant délégation en matière d'ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicteur à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

Sur proposition du secrétaire général de la DDT de la Drôme,

DECIDE :

Article 1er : Délégation est donnée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale adjointe des territoires, à l’effet de signer toutes les pièces relatives à l’exercice de la compétente d’ordonnateur secondaire pour lesquelles M. Philippe ALLIMANT a reçu délégation de signature par arrêté préfectoral ci-dessus référencé,

Article 2: Subdélégation permanente est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes :

• pour l'ensemble des Budgets Opérationnels de Programme (BOP) :

délégation à M Stéphane DELAUNAY, secrétaire général de la Direction départementale des territoires ou Christine GALIAY- LEBLANC, son adjointe

• pour les BOP ci-après :

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-06-22-011 - Arrêté portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 4BOP Chef de service (ou adjoint) Chef de pôle (ou adjoint)

Nature et montant

HT maximum par

acte

113 - Paysage, Eau et Biodiversité

113-01 : Sites,paysages, publicité

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE, adjoint

100 000 €

100 000 €

113-02 : Logistique, formation et contentieux

113-07 : Gestion des milieux et biodiversité

Basile GARCIA 100 000 €

135 - Urbanisme, Territoires, et Amélioration Habitat

135-01 : Construction locative et amélioration du parc

Jean JULIAN

Claudie PAJOVIC

100 000 €

100 000 €

Laurent GALLES (adjoint) 50 000 €

135-02 : Soutien à l’accession à la propriété

135-03 : Lutte contre le plomb

Jean JULIAN 100 000 €

135-04-05 : Contentieux de l’urbanisme

Jacques BOURQUIN

Michèle GOURY-BAILLEUL (adjointe)

100 000 €

100 000 €

135-05 : Soutien

135-05-06 : Observation, études et évaluation : Etudes locales

135-07 : Urbanisme et aménagement

Jacques BOURQUIN

Michèle GOURY-BAILLEUL (adjointe)

100 000 €

100 000 €

148 – Fonction publique

148-02-05 – Action sociale interministérielles – Restauration

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Irène LEPOINT 20 000 €

149 – Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

149-21 : Adaptation des filières à l’évolution des marchés

149-22 : Gestion des crises et des aléas de la production agricole

149-23 : Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles 149-24 : Gestion équilibrée et durable du territoire

149-27 : Moyens de mise en œuvre des politiques et gestion des interventions

Dominique CHATILLON

Florence CLARIOND (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Jean-Luc FAGOT

Serge FILS-AIME

50 000 €

50 000 €

149-26 : Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois

Basile GARCIA 100 000 €

Frédéric SARRET 50 000 €

181 – Prévention des risques

181-01 : Prévention des risques technologiques et des pollutions

Jacques BOURQUIN

Michèle GOURY-BAILLEUL

(adjointe)

100 000 €

100 000 €

Philippe DAYET 50 000 €

181-01-01- Amélioration de la qualité de l’environnement sonore

Jean-Yves LE GUYADER 100 000 €

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-06-22-011 - Arrêté portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 5Abdallah EL HAGE (adjoint) 100 000 €

181-10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques

Jacques BOURQUIN

Michèle GOURY-BAILLEUL (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Philippe DAYET 50 000 €

203 – Infrastructures et service des transports

203-13 – Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE (adjoint)

100 000 €

100 000 €

206 – Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation

206-02 : Lutte contre les maladies animales et protection des animaux

Dominique CHATILLON

Florence CLARIOND (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Serge FILS-AIME

Jean-Luc FAGOT

20 000 €

20 000 €

207 – Sécurité et éducation routière

207-01 : Observation, prospective, réglementation et soutien au programme 207-02-02 : Démarches interministérielles et communication – Actions locales et partenariat

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE (adjoint)

100 000 €

100 000 €

Francis ROBERT 20 000 €

207-03 : Education routière

Jean-Yves LE GUYADER

Abdallah EL HAGE (adjoint)

100 000 €

Jonathan ROUCHOUSE

Anne DUCHATEAU

20 000 €

20 000 €

215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

215-03 : Moyens des DRAAF, DDAF et des DDT(M)

215-03-04: Actions sanitaires et sociales

215-03-05 : Formation continue

215-03-09 : Personnels permanents des DRAAF, DAAF et DDT(M)

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Jacqueline BOSC

Marie-Ange TOMC

20 000 €

20 000 €

217 – Fonctions support MEDDE

217-02 :Fonction juridique

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Lionel BOULLEMANT 20 000 €

217-04 : Politique et gestion des systèmes d’information et des réseaux informatiques

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Irène LEPOINT 50 000 €

217-05 : Politique des ressources humaines et formation en totalité

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC (adjointe)

100 000 €

100 000 €

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-06-22-011 - Arrêté portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 6Jacqueline BOSC

Marie-Ange TOMC

50 000 €

50 000 €

217-05-04 : Action sociale - politique en faveur des enfants

217-05-05 : Action sociale - politique en matière de restauration collective 217-05-06 : Action sociale - crédits d’initiative locale

Irène LEPOINT 50 000 €

723– Entretien des bâtiments de l’État

309-02 : Contrôles réglementaires

309-03 : Audits, expertises, diagnostics

309-04 : Maintenance préventive

309-05 : Maintenance corrective

309-06 : Travaux lourds – Mise en conformité et remise en état

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Irène LEPOINT 50 000 €

333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

333-01 : Fonctionnement courant des DDI

333-02 : Loyers et charges immobilières des administrations déconcentrées 333-03-02 : Directions départementales interministérielles

Stéphane DELAUNAY

Christine GALIAY-LEBLANC (adjointe)

100 000 €

100 000 €

Irène LEPOINT 50 000 €

La liste des agents habilités à utiliser les nouveaux outils dématérialisés : valider les demandes d’achats et les demandes de subventions ainsi qu’à constater le service fait, dans le cadre de Chorus formulaire et/ou sur formulaire papier et à utiliser les cartes d’achat dans le cadre de leur fonction, est précisé sur une note interne.

• Hors loi de finances

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier)

Jacques BOURQUIN 100 000 €

Philippe DAYET 50 000 €

Article 4 : La présente décision, qui sera publié au RAA, prendra effet à compter de sa publication au RAA, annule et abroge la décision n° 323 du 9 avril 2018.

Fait à Valence, le 22 juin 2018

Le Directeur,

Signé

Philippe ALLIMANT

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-06-22-011 - Arrêté portant subdélégation de signature d'ordonnateur secondaire et pouvoir adjudicateur 726_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2018-06-22-010

Arrêté portant subdélégation de signatures des actes

administratifs

Subdélégation de signature des actes administratifs

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-06-22-010 - Arrêté portant subdélégation de signatures des actes administratifs 8PRÉFET DE LA DRÔME

Décision n° 2018/355

portant subdélégation de signature aux agents de la DDT de la Drôme

Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,

VU l'arrêté préfectoral n° 20160007-0002 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, et notamment son article 5, VU l'arrêté ministériel du 25 août 2015 nommant Madame Martine CAVALLERA-LEVI, Directrice départementale adjointe des territoires à compter du 1er octobre 2015,

VU l’arrêté préfectoral n°26-2017-04-05-002 du 05 avril 2017 portant organisation de la DDT de la Drôme,

Considérant les mouvements de personnel intervenus au sein de la DDT de la Drôme,

Sur proposition du Secrétaire Général de la DDT de la Drôme,

DECIDE

Article 1er : délégation de signature permanente est donnée à Mme Martine CAVALLERA-LEVI, directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme, à effet de signer dans le cadre des attributions dévolues à M. Philippe ALLIMANT, directeur départemental des territoires de la Drôme, par arrêté du 1er octobre 2015 susvisé, toutes correspondances administratives, décisions et arrêtés,

Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement de M. Philippe ALLIMANT, la délégation de signature qui lui est conférée par l’arrêté du 1er octobre 2015 susvisé est exercée par Madame Martine CAVALLERA-LEVI , directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme,

Article 3 : Délégation permanente est donnée aux chefs de service dont les noms suivent, à effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé à la présente décision :

• M. Stéphane DELAUNAY, Secrétaire général (SG) et directeur des unités territoriales (UT), • Mme Dominique CHATILLON, Chef du Service agriculture (SA) • M. Jean JULIAN, Chef du Service logement ville rénovation urbaine, (SLVRU) • M. Basile GARCIA, Chef du Service eau forêts espaces naturels, (SEFEN) • M. Jean Yves LE GUYADER, Chef du Service déplacements et sécurité routière, (SDSR) • M. Jacques BOURQUIN, Chef du Service aménagement du territoire et risques, (SATR),

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire désigné qui sera prioritairement leur adjoint, puis, un responsable de pôle de ce service selon le tableau ci-après.

Secrétariat général

Stéphane DELAUNAY, Secrétaire général Christine GALIAY-LEBLANC,adjointe Lionel BOULLEMANT

Jacqueline BOSC

Service agriculture

Dominique CHATILLON Florence CLARIOND, adjointe Serge FILS-AIME

Jean-Luc FAGOT

SATR

Jacques BOURQUIN Michèle GOURY-BAILLEUL, adjointe Elisabeth PILLAT

Philippe DAYET

SDSR

Jean-Yves LE GUYADER Abdallah EL HAGE, adjoint Francis ROBERT

Jonathan ROUCHOUSE

SEFEN

Basile GARCIA Stéphanie RETOURNAY Olivier CARSANA

Frédéric SARRET

Carole RAY-BARMAN

SLVRU

Jean JULIAN Claudie PAJOVIC Nathalie QUIOT

Bertrand BOUTEILLES

4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-06-22-010 - Arrêté portant subdélégation de signatures des actes administratifs 9Article 4 : Délégation permanente est également donnée aux agents dont les noms suivent, à l’effet de signer les actes relevant de leurs attributions, conformément au tableau annexé à la présente décision.

• Mme Jacqueline BOSC, responsable du Pôle ressources humaines, • M. Lionel BOULLEMANT, responsable du Pôle affaires juridiques, • Mme Florence CLARIOND, responsable du Pôle aides directes, • M. Serge FILS AIME, responsable du Pôle développement rural, • M. Jean-Luc FAGOT, responsable du Pôle structures et crises, • Mme Claudie PAJOVIC, responsable du Pôle politique de la ville et rénovation urbaine, • Mme Nathalie QUIOT, responsable du Pôle amélioration du parc privé, • M. Bertrand BOUTEILLES, responsable du Pôle qualité de la construction, • Mme Carole RAY-BARMAN, responsable du Pôle espaces naturels, • M. Frédéric SARRET, responsable du Pôle forêt,

• M. Olivier CARSANA, responsable du Pôle eau,

• Mme Stéphanie RETOURNAY, responsable du Pôle politiques territoriales et démarches transversales, • M. Abdella EL HAGE, responsable du Pôle déplacements et environnement urbain, • M. Francis ROBERT, responsable du Pôle sécurité routière,

• M. Jonathan ROUCHOUSE, responsable du Pôle éducation routière, • Mme Michèle GOURY-BAILLEUL, responsable du Pôle animation procédures urbanisme et projets d’aménagement • Mme Elisabeth PILLAT, responsable de l’Atelier B

• M. Philippe DAYET, responsable du Pôle risques

• M. Tanguy QUEINEC, responsable de l’unité territoriale NORD • M. Christophe BONAL, responsable de l’unité territoriale SUD

En cas d’absence ou d’empêchement, les délégations de signature qui leur sont conférées seront exercées par le fonctionnaire désigné, conformément au tableau ci-après :

Secrétariat général

Jacqueline BOSC Marie-Ange TOMC

Irène LEPOINT

Lionel BOULLEMANT

SATR

Elisabeth PILLAT Laurence BOF

Michèle GOURY-BAILLEUL

Philippe DAYET André CHEVASSUS-ROSSET Jérôme SIGAUD

SDSR

Francis ROBERT

Jonathan ROUCHOUSE Anne DUCHATEAU

SEFEN

Olivier CARSANA Jean-Luc PROFILI

SLVRU

Laurent GALLES

Unité territoriale Nord

Tanguy QUEINEC

Unité Territoriale SUD

Christophe BONAL Patrick BERRUET

Article 5 : La présente décision prendra effet dès sa publication au RAA, annule et abroge la décision n°2018-309 du 28 février 2018.

Fait à Valence, le 22 juin 2018

Le directeur,

Signé

Philippe ALLIMANT

Les annexes à la présente décision sont consultables au Secrétariat général de la DDT de la Drôme.

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2018-06-22-010 - Arrêté portant subdélégation de signatures des actes administratifs 10