Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 015

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 015 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2018 015)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°26-2018-015

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2018Sommaire

26_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-02-13-001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. Sabry HANI,

Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme (2 pages) Page 3

226_Préf_Préfecture de la Drôme

26-2018-02-13-001

Arrêté confiant la suppléance du poste de M. Sabry HANI,

Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-02-13-001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme 3Ce Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA DRÔME

ARRETE N°

confiant la suppléance du poste de Monsieur le Préfet de la Drôme à

M. Sabry HANI, Sous-Préfet,

Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 204-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme ;

Vu le décret du 14 décembre 2015 nommant M. Frédéric LOISEAU, Sous-Préfet, Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme ;

Vu le décret du 21 avril 2017 nommant M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme;

Considérant l'absence du département de M. Eric SPITZ, Préfet de la Drôme et de M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;

3 boulevard Vauban - 26030 VALENCE cedex 9 - Téléphone : 04.75.79.28.00 – Télécopie : 04.75.42.87.55 Site Internet de l'Etat en Drôme : http://www.drome.pref.gouv.fr/

accueil du public du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

Préfecture

Direction des ressources humaines, des moyens

et des mutualisations

Bureau de l’organisation administrative et

du patrimoine immobilier

courriel : pref-boapi@drome.gouv.fr

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-02-13-001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme 4A R R E T E

Article 1 : M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme, est chargé de la suppléance du Préfet de la Drôme du jeudi 15 février 2018 à 07 h 00 au vendredi 16 février 2018 à 13 h 00.

Article 2 : Délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sabry HANI en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.

Article 3 : Monsieur le Préfet et M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme désigné pour la suppléance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à Valence, le 13 février 2018

Le Préfet,

- Signé -

Eric SPITZ

26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2018-02-13-001 - Arrêté confiant la suppléance du poste de M. Sabry HANI, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Drôme 5