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Arrêté - arrete 2024 126 rte des ecudets 12 au 14 dec 24 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Séez. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 126 rte des ecudets 12 au 14 dec 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2024/126

s= @ PORTE DU COLA ©

DU PETIT SAINT-BERNARD

ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE

CIRCULATION ALTERNEE - ROUTE DES ECUDETS

1 JOUR DANS LA PERIODE DU 12 AU 14 DECEMBRE 2024

Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN

VU les articles L.2122-29, L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à 6 et L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, R.110-1, R.110-2, R.411-1 à 8, R.411-25 à 28,

R.417-1, R.417-9 à 12,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et

complétée, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et

complétée,

VU la demande en date du 6 décembre 2024 présentée par l'entreprise COLAS, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,

ARRETE

ARTICLE 1 - OBJET

Pour permettre à l’entreprise COLAS de réaliser des travaux de voirie, il convient d’alterner la circulation sur la route des Ecudets (entre le parking des Ecudets et l’'embranchement avec la route du Col du Petit Saint Bernard) : un jour dans la période du jeudi 12 décembre au samedi 14 décembre 2024.

ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE

La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.n° 2024/126 (suite)

Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation

publique.

L'entreprise COLAS chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.

ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION

Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.

ARTICLE 4 - RECOURS

Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le responsable des services techniques,

L'agent de Police Municipale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,

Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,

L'entreprise COLAS,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SEEZ, le 9 décembre 2024.

Le Maire,

Lionel ARPIN

Date de mise en ligne le 09/12/2024