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Arrêté - 073 2025 Arrete Debit de boissons Vide jouets
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 073 2025 Arrete Debit de boissons Vide jouets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
.… DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catlar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 073-2025
Portant autorisation d'un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article
L.333-4 du code de la santé publique
Le Maire,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3322-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et
L.2542-8,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018037-0002 du 06/02/2018 réglementant les débits de boissons dans le département des Pyrénées-Orientales et notamment ses articles 11 à 19,
Vu la demande présentée par Madame Fabienne BEAULAND), présidente de l'association des parents d'élèves « Les NIN'S de
CATLLÀ » en vue d'organiser un « Vide jouets » à Catllar, le dimanche 23 novembre 2025,
Considérant qu'il y a lieu de délivrer l'autorisation susvisée dès lors que les conditions posées par la loi sont remplies, en vue
du « Vide jouets » de Catllar du 23 novembre 2025.
ARRÊTE
Article 1er :: L'association « Les Nin’s de Catllà », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dimanche 23 novembre
2025 de 9h00 à 17h00 à l'occasion du « vide jouets », dans la salle des fêtes située Route Nationale à Catllar.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le Maire de Catllar, l'association « Les NIN'S de CATTLÀ », la police municipale et la brigade de gendarmerie de
Prades sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar, le 10 novembre 2025
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d’un recours gracieux auprès du
Maire, soit d'un recours devant le Tribunal Le Maire, Josette PUJOL Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Publié le 10 novembre 2025
Certifié exécutoire
5 Place de la République —- 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z