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Arrêté - 057 2024 Arrete Debit de boissons Brasoucade
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Catllar.
Lien du pdf (Arrêté - 057 2024 Arrete Debit de boissons Brasoucade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES (66)
Mairie de CATLLAR
Tel. : 04 68 964 964 - catllar@orange.fr
ARRÊTE TEMPORAIRE N° 057-2024
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d'une manifestation publique en application de l’article
L.333-4 du code de la santé publique
Le Maire,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3322-1, L.3334-2 et L.3335-4, Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8,
Vu l'arrêté préfectoral n°2018037-0002 du 06/02/2018 réglementant les débits de boissons dans le département des Pyrénées-Orientales et notamment ses articles 11 à 19,
Vu la demande présentée par Madame Marion ALLEMAND, Présidente de l'association ANIM’ CATLLAR dont le siège social est
Café de l'Olivier place de La République à CATLLAR (66500).
Considérant qu'il y a lieu de délivrer l’autorisation susvisée dès lors que les conditions posées par la loi sont remplies, en vue
de la « Brasoucade » de Catllar du 15 et 16 juin 2024.
ARRÊTE
Article 1er: L'association ANIM'CATLLAR - Café de l'Olivier place de La République-CATLLAR (66500), représentée par Madame Marion ALLEMAND, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 15 juin 2024 à 19h00 au dimanche 16 juin 2024 à 02h00 à l'occasion de la « BRASOUCADE».
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral en vigueur.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1®, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir,
sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le Maire de Catllar, l'association ANIM'CATLLAR, la police municipale et la brigade de gendarmerie de Prades sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, Fait à Catllar, le 03 juin 2024
- certifie sous sa responsabilité le caractère Le Maire, Josette PUJOL exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du
Maire, soit d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Publié le 03 juin 2024
Certifié exécutoire
5 Place de la République — 66500 CATLLAR
Siret 216 600 452 00017 - APE 8411Z