Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2020 029 Demande de subvention DETR 2020 Cantine
Déliberation - 2021 037 Demande subvention Region Renovation COME
Déliberation - 2021 007 Demande DETR achat de materiel COVID 19
Déliberation - 2021 003 Participation OSSUN et AZEREIX pour achat
Déliberation - 2021 010 Demande DSIL changement menuiseries canti
Déliberation - 082 Demande de subvention produit des amendes de p
Déliberation - 001 Demande subvention FAC vestiaires du rugby AR
Déliberation - 005 Demande DT restructuration cantine
Déliberation - 036 Demande DSIL raccordement reseau de chaleur AR
Déliberation - 002 Demande DETR restructuration cantine
Déliberation - 2021 036 Demande subvention region Materiel cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 036 Demande subvention region Materiel cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
nn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
12
avril
20214
2020/036
Présents :
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Noémie
DEUTSCH,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Ingrid
BOUTARFA
En
zoom
: Bernard
LHOSSEIN,
Michel
DUHAMEL,
Caroline
ECORCHON
Absents
:
Jean
TRILLE
(procuration
pour
Bernard
JOUCLA),
Bruno
CAZERES
(procuration
pour
Jean-
Christophe
MADELAINE),
Laetitia
CAZABAN,
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
DEMANDE
SUBVENTION
-
Dispositif
d'investissement
PACTE
régional
pour
une
alimentation
durable
:
achat
du
matériel
de
la
nouvelle
cantine
M.
le Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
la commune
souhaite
obtenir
des
subventions
pour
le
financement
de
matériel
de
cuisine
pour
la nouvelle
cantine.
En
effet,
la commune
se
lance
dans
la restructuration
du
pôle
de
la restauration
scolaire
: une
cantine
sur
place
(subvention
DETR
2020
: 250
000
€ / subvention
Département
: 150
000
€)
Les
objectifs
de
ce
projet
sont :
-
Une
extension
: agrandir
les
espaces
(le
nombre
d'élèves
qui
déjeunent
au
restaurant
scolaire
est
en
constante
augmentation)
-
Une
cuisine
sur
place
: créer
une
cantine
qui
permette
la cuisine
et
la confection
des
repas
sur
place
100%
en
bio
et/ou
en
local
et
en
régie
-
Une
réorganisation
des
espaces
: entre
les
zones
de
restauration,
la
cuisine,
les
bureaux
et
les
salles
d'activités
mises
à disposition
du
centre
de
loisirs
LEC
et
des
associations,
etc.
La
commune
souhaite
solliciter
d'autres
subventions
notamment
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées.
Plan
de
financement
/
Région
2021
Région
Occitanie
91
400
€
HT
Communauté
d'Agglomération
Tarbes
Lourdes
Pyrénées
91
400
€
HT
Commune
—
Autofinancement
91
AOO
€
HT
LLC
RECRUE
EL
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le Maire
à
solliciter
une
subvention
de
91
400
€
HT
après
de
la
Région
Occitanie
pour
le
financement
des
équipements
pour
la nouvelle
cantine
scolaire.
Extrait
certifié
conforme :
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
Compte
tenu
de
la
FE
ANR
mr
en
Préfecture
le
de
la publication
le{.6..AYR..2921..
16 SAR.
7
IBOS,
Le...
anne
ARRIVEE
Denis FEGNE
Le
Maire,
"
”
TT
Denis
FEGNE