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Déliberation - D2020 029 Demande de subvention DETR 2020 Cantine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - D2020 029 Demande de subvention DETR 2020 Cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
mn
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
2
juin
2020
-------___-_.
2020/029
Présents
:
Denis
FEGNE
/
Gisèle
VINCENT
/
Philippe
SOULE-PERE
/
Régine
TOSON
/
Jean
TRILLE
/
Noémie
DEUTSCH
/
Bernard
JOUCLA
/
Juliette
SALANNE
/
Alexandre
ARRIZABALAGA
/
Stéphanie
MARQUEZ
/
Sébastien
ABADIE
/
Dominique
GAYE
/
Serge
ALMENDRO
/
Ingrid
SAEZ-BOUTARFA
/
Bruno
CAZERES
/ Laëtitia
CAZABAN
/ Michel
DUHAMEL /
Caroline
ECORCHON
/ Bernard
LHOSSEIN
/ Hélène
FRANCES
/ Jean-Christophe
MADELAINE
/ Sandrine
TREBUCQ
/ Jean-Baptiste
MARTINEZ
Absents
excusés :
Absents
non
excusés
Elue
secrétaire
de
séance :
Hélène
FRANCES
AGRANDISSEMENT
CANTINE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
municipale
que
le
projet
de
l'agrandissement
de
la
g
|
cantine
est
une
priorité
de
la nouvelle
municipalité.
Ce
projet
dont
le
montant
est
estimé
à
733.000€
H.T
pourrait
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
DETR
ainsi
que
d'une
subvention
du
Département.
Il
pourrait
aussi
rentrer
dans
le
dispositif
de
la
Région
qui
peut
être
abondé
à
la
même
hauteur
par
l'agglomération.
Le
plan
de
financement
serait
alors
le suivant :
DETR
2020
: 293.000€
Département
: 146,500€
Région
: 20.000€
(soit
20
%
de
certains
investissements
spécifiques)
Agglomération
TLP
: 20.000€
(participation
idem
à celle
de
la Région)
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
maire
à
valider
solliciter
les
subventions
évoquées
ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
NA
de
la publication
le...
2.3
IBOS, Le
2.2 JUIN 202
Le
Maire,
Denis
FEGNE
gt rm 1 9 md