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Arrêté - arrêté 2025 51 si
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Mérignies.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 51 si)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
le G3/04/2025
COMMUNE DE 03/04/2025
MÉRIGNIES MÉRIGNIES, le Pubtié le KKS
ID : 069-215903680-20250403-4RR202551-4R
59710 MÉRIGNIES Arrêté n°2025 -S1
Tél. 03 20 41 53 00
Fax 03 20 41 53 04 Portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi
e.mail : mairie@merignies.fr
site : www.merignies.fr
Le Maire de La commune de Mérignies °
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-2 ; VU le code de la route ;
VU Le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics
particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
VU l'arrêté municipal n°2025-50 en date du 2 avril 2025 limitant Le nombre des autorisations de
stationnement de taxis sur la commune de Mérignies ;
ARRÊTE
Article 1er — M Samy TAGHANE demeurant 76 avenue de la république 59790 Ronchin, est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Mérignies
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 1.
Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Véhicule de la marque MERCEDES, modèle : Classe GLA, dont le numéro d’immatriculation
est EZ-549-D)J.
Article 3 — La présente autorisation est incessible et à une durée de validité de 5 ans. Toute
modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les
meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 — La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale
après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque
l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable
à la profession.
Article 5 —- Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copig à la préfecture et à la brigade de
gendarmerie concernée.
Fait à Mérignies, le 3/04/2025
Le Maire PAUL DHALLEWYN
Adresser la correspondance à : M. le Maire de MÉRIGNIES 59710 MÉRIGNIES