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Arrêté - Arrêté n°11 2024 Travaux de terrassement Etp EIFFAGE pour le compte de la commune
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°11 2024 Travaux de terrassement Etp EIFFAGE pour le compte de la commune)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
11-2024
du
15
janvier
2024
(Publié
sur le site internet
le
17 janvier 2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
15
janvier
2024
de
l'entreprise
EIFFAGE
ROUTE,
domiciliée
rue
Louis
Broglie,
quartier
les
Jonquettes,
26503
BOURG
LES
VALENCE,
pour
des
travaux
de
réfection
en
enrobés,
de
gestion
d'eau
pluviale
et pour
la création
d'un
cheminement
piéton.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
seront
exécutés
à
compter
du
16
janvier
2024
pour
une
durée
de
21
jours
sur
les
voies
suivantes
:
-
Chemin
de
Rochas
(travaux
gestion
du
pluviale).
-
Au
droit
du
780
Chemin
de
Carcaille
(création
puit
perdu
et pose
de
caniveau).
-
Chemin
des
Brizes
(terrassement
et empierrement).
-
Impasse
des
Morilles
(pose
d'un
revêtement
bi-couche).
-
Chemin
de
Carcaille,
impasse
des
Pampres
(création
de
bourrelets
et
revêtement
bi-
couche).
-
Chemin
des
Blaches
(création
de
bourrelets).
-
615
chemin
des
Trouillons
(création
de
bourrelets).
-
Rue
Frédéric
Chopin
(terrassement
et revêtement
bi-couche).
-
Place
du
19
mars
(création
d'un
cheminement
piéton
au
terrain
de
pétanque).
-
Route
des
05
chemins
(reprise
d'accotement
et pose
d'un
enrobé
bi-couche).
-
Chemin
des
Tissons
(reprise
d'un
plateau).
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
La
circulation
sera
alternée
manuellement.
-
Le
stationnement
sera
interdit dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise. HATU ZANGE
le Goubet
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté sera adressée: - À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- Eiffage.