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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 23 mai 2005 par la commune d'Avrillé-les-Ponceaux.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
EX
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
D’INDRE-ET-LOIRE
Direction
des
Collectivités
Territoriales
et
de
l'Environnement
os
ARRÊTÉ
sa,
- Bureau
de
l'Environnement
et
de
l'Urbanisme
PORTANT
APPROBATION
DE
LA
CARTE
COMMUNALE
©
D'AVRILLE-LES-PONCEAUX
N°
43-05
LE
PREFET
D'INDRE-ET-LOIRE,
VU
le Code
de
l'Urbanisme
et notamment
les
articles
L
124-1
et R
124-1
et suivants
;
£
le dossier
comprenant
un rapport
de présentation,
et des documents
;
£
l'arrêté
du
Maire
d'AVRILLE
LES
PONCEAUX
du
8 juin
2004
mettant
le
projet
de
carte
communale
à l'enquête
publique ;
VU
le rapport
et les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
du
19
août
2004
;
VU
la délibération
du conseil
municipal
d'AVRILLE
LES
PONCEAUX
du
14
septembre
2004
décidant
d'approuver
la carte
communale
Considérant
que
les résultats
de ladite
enquête
publique
n’ont nécessité
aucune
modification
du
projet
de
carte
communale
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à une
approbation
conjointe
de
la carte
communale
d'AVRILLE
LES
PONCEAUX
SUR
proposition
de
M.
le Secrétaire
Général
:
ARRETE
Article
1 : La
carte
communale
d'AVRILLE
LES
PONCEAUX
est approuvée.
Article
2 : Une
copie
du
présent
arrêté
et une
copie
de
la délibération
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2004
susvisée,
seront
affichées
en
mairie
pendant
un
mois,
à
compter
de
leur
réception.
Une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée,
aux
frais
de
la
commune,
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
L’approbation
de
la
carte
communale
produira
ses
effets juridiques
dès
que
ces
deux
mesures
de
publicité
auront
été
effectuées
(la
date
à
prendre
en
compte
pour
l’affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il
est
effectué).
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
également
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Article 3
: Le
dossier
de
la carte
communale
d'AVRILLE
LES
PONCEAUX,
annexé
au
présent
arrêté,
peut
être
consulté
à
la
Préfecture
d'INDRE-ET-LOIRE
au
bureau
de
l'Environnement
et
de
l'Urbanisme,
à
la
Sous-Préfecture
de
CHINON
et
à
la
Mairie
d'AVRILLE
LES
PONCEAUX,
aux jours
et heures
habituels
d'ouverture.
Article
à : M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
M
le
Sous-Préfet
de
Chinon,
M.
le
Directeur
départemental
de
l'Équipement
et
M.
le
Maire
d'AVRILLE
LES
PONCEAUX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à TOURS,
le
Iundi
23
mai
2005
Le
Préfel
et par
délégation
Le
Sedrétaire
Général COMMUNE
D’AVRILLE-LES-PONCEAUX
Vi
mor
09/2004
Canton
de
Langeais
4
Arrondissement
de
Chinon
0
°
.
+
EXTRAIT
|
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ation,
4 DU: CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers:
En
exercice
: 11
Présents
: 9
JDOGN
Votants
: 10
GNON
L’an
deux
mil
quatre,
le
quatorze
septembre
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d’Avrillé-les-Ponceaux,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d’Avrillé-les-
Ponceaux,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Jack
BORDEAU,
Maire.
Date
de
la convocation
: 9
septembre
2004
Etaient
présents
:
Jean-Jack
BORDEAU,
Joseph
CHESSERON,
Jean-Marc
LEFORESTIER,
Christophe
ZENTNER,
Bernard
PINETEAU,
Marylène
MARAIS,
Valérie
LOISEAU,
Xavier
DUPONT
et
Jean-Marie
RONGIER. Absents
excusés
: Simone
d’USSEL
et
Sophie
PLEE.
SOUS
PRÉFECTURE
de
C4
Pouvoirs
: Simone
d’USSEL
à Joseph
CHESSERON.
ECTURE
de
CHINON
Monsieur
Xavier
DUPONT
a été
élu
secrétaire
de
séance.
3 U
NO V.
2004
CONTE
O:
FR
ê LE
de de LÉe
E É CAT.
1LÈ
CARTE
COMMUNALE
:
tioù du 2 Mars 194).
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
projet
de
carte
communale
qu'elle
a
pris
en
considération
par
délibération
en
date
du
18
mai
2004
a
été
soumis
à
une
enquête
publique
par
ses
soins,
du
28
juin
au
27 juillet
dernier,
conformément
au
code
de
l'Urbanisme
et
notamment
des
articles
L124-1
et
L124-2.
Aucune
remarque
n’a
été
portée
sur
le
registre
d’observation
à
cette
occasion
et
le
commissaire
enquêteur
a
donc
émit
un
avis
favorable
au
projet.
Il propose
donc
au
conseil
municipal
de
statuer positivement.
Le
Conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
la
carte
communale
qui
fera
l'objet
de
toutes
les
formalités
de
publicité
requises
par
la loi.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Jack
BORDEAU
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
réception
en
Sous-Préfecture
le
:
Publié
le : CARTE COMMUNALE 30 NOV. 2004
COMMUNE D'AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
SOUS-PRÉFECTURE de CHINON
CONTRÔLE de LÉG, RER 1942)
RAPPORT DE PRESENTATION
Re s "LS AA 2 rue de l'Ile Saint-Martin - 37420 HUISMES Téléphone : 02 47 95 57 06 Télécopie : 02 47 95 57 16 Courriel : urban-ism@wanadoo.fr
à | t à 1 Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
en date du//septembre 2004
approuvant la Carte Communale
Le Maire, 1 UNE c COMMUNE AU CŒUR DE LA A GÂTINETTOURANGELLE 2k
L'ÉTAT INITIAL DU SITE
ET
DE L'ENVIRONNEMENT
’ 2. UNE COMMUNE DE NOUVEAU ATTRACTIVE 8 LA PROBLÉMATIQUE UNE LOCALISATION ET UNE ACCESSIBILITÉ FAVORABLES 8. UNE POPULATION EN AUGMENTATION DEPUIS LES ANNÉES 90 8 COMMUNALE UNE PART IMPORTANTE DES MOINS DE 20 ANS 9 UN TAUX DE NATALITÉ EN HAUSSE 9
3. UNE MAÎTRISE INDISPENSABLE DE LA CONSTRUCTION NEUVE 10%
UN PARC DE LOGEMENT EN AUGMENTATION MAIS PEU DIVERSIFIÉ 10! UNE TAILLE MOYENNE DES MÉNAGES EN HAUSSE 11 UN POTENHEL DE RÉHABILITATION INTÉRESSANT 12
JUSTIFICATION DES
CHOIX RETENUS ET
ÉVALUATION DES
INCIDENCES SUR
L'ENVIRONNEMENT
URBAN’ZSM- CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX L'ETAT INITIAL
DU SITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
URBAN'ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 1 1 UNE COMMUNE AU CŒUR DE LA GATINE TOURANGELLE
Avrillé-les-Ponceaux est née de la réunion en décembre 1817 des communes d'Avrillé et de Saint-Symphorien- les-Ponceaux. En 2004, sa population atteint 441 habitants. Située au nord-ouest de l'Indre-et-Loire, à 16 km de Langeais, son chef-lieu de canton, et à 35 km de Tours, Avrillé-les-Ponceaux appartient au pays des Landes, partie de la Gâtine tourangelle la plus boisée et la moins cultivée de la Touraine. Ainsi, les boisements couvrent la moitié des 3 280 hectares du territoire communal.
La commune s'organise sur un plateau compris entre 85 à 90 m d'altitude, le point culminant à 93 m se trouvant au sud, dans le bois de Rouvray. Cette quasi horizontalité est cependant incisée par la vallée de la Roumer, affluent de la Loire à Langeais. La Roumer, au cours de sa traversée reçoit d'abord les eaux du Ruisseau de l'Etang de Crémille, puis celles du Ruisseau d'Avrillé au moulin de Parpin, ensuite celles du ruisseau de la Martinerie et enfin du Pissot. C'est à cet endroit de la vallée que l'on trouve le point d'altitude le plus bas de la commune (59 m).
La partie sud du territoire communal repose sur des formations argileuses du Sénonien (Secondaire) appelées « argiles à Silex ». La partie nord est caractérisée par des formations tertiaires : le calcaire lacustre au niveau des bourgs d'Avrillé et de Saint-Symphorien-les-Ponceaux et l'argile grise à rougeâtre du Bartonien, sur le reste du territoire. Etang de la Pertuisière
Le faible relief et la nature du sol sont ainsi à l'origine du paysage caractéristique des landes de la Gâtine. En effet, fortement argileux, le sol est marqué par une humidité surabondante pendant une grande partie de l'année. De par l'absence de relief, l'eau s'écoule avec difficulté et forme de nombreux étangs. Ces sols, très pauvres chimiquement et parfois très acides, sont naturellement propices à la forêt. C'est donc au niveau des poches de calcaire lacustre que se sont développés les bourgs d'Avrillé et de Saint-Symphorien-des-Ponceaux, là où les sols, moins humides sont plus propices à une mise en valeur.
La forte imperméabilité des sols a également des conséquences sur le traitement des eaux usées. En règle générale, les sols sur lesquels reposent les hameaux existants présentent des aptitudes médiocres voire faibles à l'assainissement non-collectif. Dans un souci de préservation de la qualité des eaux de surface, il conviendrait de limiter les constructions nouvelles dans les secteurs non desservis par le réseau collectif d'assainissement.
URBAN'ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 2 REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
D'AVRILLE-LES-PONCEAUX
| PAYSAGES ET ZONES DE PROTECTION
_Hrbghere Février 2004
massif forestier
ZNIEFF de type 1
étang
patrimoine bâti
gite rural, hébergement
sentiers de randonnée
.……. liaison avec le GR de
zone humide
cours d'eau
cours d'eau temporaire
Castelvalérie 2 UN PATRIMOINE NATUREL INTERESSANT
Les nombreux étangs qui parsèment la commune accueillent une flore particulière. Les étangs de la Martinerie sont des milieux très acides qui favorisent les tourbières à sphaigne. De nombreuses espèces y sont présentes dont une très rare (Sphagnum medium), ainsi qu'une plante carnivore (Drosera rotundifolia). L’étang du Pissot est également riche en sphaignes (sphagnum palustre) et plantes carnivores (Drosera intermedia et rotundifolia). De par leurs richesses naturelles, ces deux étangs sont classés en Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique de type 1 (ZNIEFF présentant un intérêt biologique remarquable).
La vallée de la Roumer très encaissée au niveau du Moulin de Parpin est plus sauvage et plus difficilement accessible. Il y pousse deux fougères : l'osmonde royale et la fougère des marais.
La forêt, à l'origine principalement constituée de chênaies est localisée au sud et dans la partie centrale de la
commune. Elle est aujourd’hui fortement enrésinée par le pin maritime. À la pointe sud du territoire, les landes sèches mésophiles et humides de Continvoir et celles d'Avrillé sud et du Moulin Parpin sont également classées en ZNIEFF de type 1.
A noter qu'une ZNIEFF n’a pas d'effet juridique direct, elle constitue un document d'alerte scientifique qui recense les secteurs du territoire national particulièrement intéressants d’un point de vue écologique.
Les landes, composées principalement de pinèdes, sont exposées à un risque naturel d'incendie, d'autant plus qu'elles s'organisent sous formes de grandes étendues encerclant les hameaux et les fermes isolées.
À noter que la commune d'Avrillé-les-Ponceaux appartient au Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine.
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 3 Eglise Saint-Aubin
3 UN PATRIMOINE BATI MODESTE MAIS ORIGINAL
Le patrimoine architectural d'Avrillé-les-Ponceaux est certes limité, mais il se distingue par des éléments patrimoniaux originaux.
Ainsi l’église de Saint-Symphorien, classée à l'inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISHM), est une intéressante représentation du style roman. La nef de plan carré date du X°"° siècle et est séparée du chœur par une grande arcade en plein cintre. La façade ouest, quant à elle, est du XII®"® siècle. Le clocher, clocher-mur à deux baies, est d'une architecture très rare en Touraine.
À 100 mètres au sud de l'église, de l’autre côté de la D57, la fontaine Saint-Gilles du XVI" siècle est protégée par un petit édifice voûté. Cette fontaine appelée également la source des Poutreaux alimentait autrefois la Roumer et était considérée comme une source bienfaisante.
Entre l'église de Saint-Symphorien et la fontaine Saint-Gilles, se trouve un ensemble d’anciens fours à chaux.
A Avrillé, l’église Saint-Aubin, qui jusqu'à la Révolution appartenait au diocèse d'Angers, possède effectivement des caractéristiques angevines, notamment le clocher surmonté d’un toit en ardoise. La nef et le clocher carré sont du XII" siècle et le chœur, du XV°T*.
A noter également la présence du Manoir de la Morellerie du XVIŸ" siècle, en limite communal à l'ouest, vaste corps de ferme enclos.
URBAN 'ism - CARTE COMMUNALE D’ AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 4 Maisons du bourg d'Avrillé
Un étalement urbain mal maîtrisé
URBAN 'ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
4 UN BATI TRADITIONNEL EN CONFRONTATIONAVEC LES EXTENSIONS URBAINES
Outre les fermes isolées, le bâti traditionnel s'implante dans les bourg d’Avrillé et de Saint-Symphorien-les- Ponceaux ainsi que dans les hameaux de La Croix et du Boulay. La présence de deux foyers d'habitation s'explique par le fait, que jusqu'en 1817, Avrillé et Saint-Symphorien-les-Ponceaux étaient deux communes distinctes.
Dans les hameaux, les maisons sont généralement des longères en moellons calcaires ou de grès enduits, les toitures étant en ardoises ou petites tuiles plates (les couvertures en ardoises semblent cependant majoritaires). Leurs ornementations, quant elles existent, sont modestes : discrètes moulures au niveau des encadrements de fenêtres et de porte. Parfois, la brique vient encadrer les ouvertures à la place des blocs de tuffeau. Les habitations sont souvent dotées d'une lucarne à cheval sur la façade et la toiture, appelées gerbières car elles servaient à faire passer le foin.
Dans le bourg d’Avrillé, certaines maisons présentent des détails architecturaux plus élaborés : balcons, hautes cheminées en briques, encadrement travaillés. A l'intérieur du bourg, les maisons sont rarement de plain-pied.
Dans les corps de fermes, les bâtiments sont disposés de façon à former une cours semi-ouverte. Les hameaux et le bourg d'Avrillé forment un bâti compact et dense, les bâtiments étant en alignement de voirie et les façades orientées au sud. Les jardins sont situés derrière les maisons.
Cette organisation et cette volumétrie particulières sont déstructurées par les exten- sions urbaines qui se développent linéairement le long de la D70. Le fait marquant est que ce n'est pas Avrillé ni Saint-Symphorien qui se sont étendues, mais les hameaux adja- cents de la Croix et du Boulay pour Avrillé ainsi que le sud-est et le nord-est de Saint-
Symphorien à partir de fermes isolées. L'habitat pavillonnaire est ainsi dispersé, chaque pavillon étant construit en milieu de parcelle, généralement d'une surface importante. Au nord-est de Saint-Symphorien, l’étalement urbain s’est effectué au détriment des espa- ces naturels, les pavillons étant édifiés au milieu des boisements.
Une telle urbanisation n'est pas sans impact sur le paysage, d'autant plus qu'Avrillé et Saint- Symphorien se sont développées respectivement dans des clairières, espaces ouverts, sans relief, offrant de larges point de vue et déjà marquées par le passage d’une ligne à haute tension. De plus, toutes ces extensions sont localisées dans des zones présentant une aptitude moyenne ou faible à l’assainissement non collectif. REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
D LT) | ” T\ D'AVRILLE-LES-PONCEAUX CT de Ù Î ) L À à
FONCTIONNEMENT URBAIN D'AVRILLE
# LE so
# LT | NT ( —— k monument patrimonial urbanisation ancienne pe 2
I | bôti ayant un potentiel extension urbaine récente de réhabilitation
_ À VW commerce et services bâi récent (après-guerre)
@ équipement
ch © station d'épuration boisement
| espace vert
271 emprise de la scierie ce] REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
D'AVRILLE-LES-PONCEAUX =
FONCTIONNEMENT URBAIN DE
SAINT-SYMPHORIEN-LES-PONCEAUX
Sr Février 2004
Zone d'étalement urbain linéaire,
déconneciée de Saint-Symphorien,
CS -_ qui s'est développée au détriment des | 8 espacesnaiurels.
ae
|| SAINTSYMPHORIENLES-PONCEAUX Y, _ = =
227 _ =
$ Eglise de _ à SaintSymphoïen =
(inscrite à lISMH)
SL Four à choux
) Fontaine Saint-Gilles
3 monument patimonial ©
[7 horssol k ni boisement, pins urbanisation ancienne
M gierua El casse extension urbaine # parcs des propriétés récente
E bâti récent (après-guerre) LA PROBLEMATIQUE COMMUNALE
URBAN'ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 6 REVISION DE LA CARTE COMMUNALE M RE
D'AVRILLE-LES-PONCEAUX vers Cléré-les-Pins
ACTIVITES AGRICOLES ET ECONOMIQUES vers Rilé
re Février 2004
+ vers Hommes
vers Gizeux
f
? > # NT vers Langeais
/
u f \ Jf
\ }
Sn À
ENT F
\
bourg O exploitation céréalière
Se
hameaux © élevage, stabulation
Jai ctivité artisanale : À activité artisanal . et industrielle vers Bourguel ligne à haute tension De par la faible aptitude agronomique des sols (région agricole défavorisée de la Gâtine tourangelle), la superfi- cie agricole utilisée communale (SAUc) représente à peine plus de 20% du territoire communal (735 ha en 2000).
Selon le recensement agricole de 2000, la commune d’Avrillé-les-Ponceaux ne compte plus que 4 exploita- tions agricoles professionnelles (12 exploitations en tout). L'activité agricole ne cesse de diminuer depuis les trente dernières années : en 1979, la commune recensait 19 exploitations professionnelles (49 en tout) et 13 (29 en tout) en 1988. Le nombre d'exploitations a baissé de 70% entre 1988 et 2000.
La Superficie Agricole Utilisée des exploitations(SAUe) diminue également, passant de 853 hectares en 1979 à 539 ha en 2000. La SAUe diminuant cependant moins vite que le nombre d'exploitations, on assiste à une forte progression de là SAUe moyenne : 116 ha en 2000 contre 43 ha en 1988. La SAUe étant inférieure à la SAUc, des exploitations extérieures à la commune viennent travailler des terres à Avrillé-les-Ponceaux.
La situation ne semble pas devoir s'améliorer puisque sur les quatre exploitations encore en activité, deux des
exploitants devraient prochainement s'arrêter.
Les terres des exploitations qui cessent leur activité ne sont pas reprises dans leur totalité, les meilleures terres reviennent à des exploitations extra-communales. Les terrains délaissés sont alors rapidement gagnés par
la friche, stade d'évolution préalable à la forêt.
La réduction de la SAUe se traduit en effet par un maintien des terres labourables consacrées aux céréales et oléagineux alors que les prairies régressent très fortement (- 73% entre 1988 et 2000) du fait du déclin de l’éle- vage bovin qui ne concerne plus qu’une exploitation.
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 7 Evolution de la population d'Avrillé
{population sans doubles comptes)
438
372
162 1968 1975 1982 1990 1999 2004
Evolution comparée de la croissance
démographique
(base 100 en 1975)
70
1975 1982 1990 1999 2004
——€— Avrillé
—8-— Canton
—#— Département
URBAN'ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES- PONCEAUX
UNE COMMUNE DE NOUVEAU ATTRACTIVE
UNE LOCALISATION ET
UNE ACCESSIBILITE FAVORABLES
Située à une quinzaine de kilomètres a au nord- ouest de Langeais, avec laquelle elle partage sa limite
communale, et à 35 km de Tours et de son agglomération, Avrillé-les-Ponceaux est proche des zones d'emplois et de chalandises. Elle offre en outre un cadre de vie calme et verdoyant à ses habitants, à des prix plus accessibles que les communes de l’agglomération tourangelle.
Située à moins de 20 km de léchangeur de lA85 (Tours-Angers), Avrillé profite de la gratuité de l'autoroute A85 en direction de Tours, ce qui avec la limitation de la constructibilité dans la vallée de la Loire exposée au risque d'inondation, devrait accroître la demande sur les communes de plateau. La proximité avec l'échangeur autoroutier et les effets de la croissance de l’agglomération touran- gelle semblent avoir déjà été anticipés puisqu’en quatre ans, la commune a gagné 57 habitants.
UNE POPULATION EN AUGMENTATION
DEPUIS LES ANNÉES 90
ARR Re RSS RSR
Forte d'une population de 700 habitants en moyenne de la fin du XIX°"° siècle, jusqu'aux années 1920, Avrillé a vu progressivement sa population décliner.
De 512 habitants en 1968, elle n’en comptait plus que 366 en 1990. Depuis les années 90, la ten- dance semble s’inverser, la population atteignant 384 habitants au recensement de 1999 et 441 en 2004. Elle dépasse ainsi légèrement les chiffres de 1975.
La comparaison avec l'évolution démographique du canton de Langeais et de l’Indre-et-Loire montre qu'Avrillé-les-Ponceaux présente une croissance aussi forte que son canton et que le département depuis 1990. 100%-
80%:
60%:
40%-
f 75anset +
O 60-74ans
O 40-59 ans
E 20-39 ans
| D0-ans |
20%
27,6 24,1 21,8 25,3
0%
1975 182 1990
Comparaison de la structure par âge de ia population en 1999
100%
80% +
t75 ans et +| 60% +
40% +
20%-
25,3
0%
Avrillé Canton Département
D 60-74 ans
D 40-59 ans
E 20-39 ans
lo 0-19 ans
1] 0,53 0,56 05!
o —
05 |
-221.2 29
Taux de variation annuel Mouvement naturel
Les facteurs d'évolution de la population d'Avrillé
Solde migratoire
-0,03
m 68/75
D 75/82
E 82/90
D 90/99
URBAN'’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES- PONCEAUX
UNE PART IMPORTANTE DES MOINS DE 20 ANS
La population semble augmenter au profit | des classes d'âges jeunes. Les moins de 40 ans représentent en 1999 près de la moitié de la population (48,2%), le plus fort taux depuis 1975 (44,7%).
Entre 1990 et 1999, la part des moins de 20 ans a gagné 3,5 points, soit 17 jeunes
de plus, sans pour autant atteindre le niveau de 1975. Les moins de 20 ans repré- sentent ainsi un quart de la population d’Avrillé-les-Ponceaux. Cette proportion est plus importante que celle du canton et du département (respectivement 24,8 et 23,8% de moins de 20 ans).
En revanche, la part des plus de 60 ans augmente depuis 1975, avec cependant une légère diminution en 1999, passant de 31,3% à 29,9%. Ces taux sont plus importants que ceux constatés sur le canton et le département (23,6 et 22,4% de plus de 60 ans).
L'indice de jeunesse (poids relatif des moins de 20 ans par rapport au plus de 60 ans) en diminution depuis 1975, a augmenté entre 1990 et 1999 passant de 0,70 à 0,84. Il est cependant plus faible que celui du canton et du département, tous deux supérieur à 1.
UN TAUX DE NATALITE EN HAUSSE
L’ augmentation de la population d Avrillé- les-Ponceaux entre 1990 et 1999 s’explique
principalement par la variation positive du mouvement naturel (différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès), le solde migratoire apparent (différence entre le taux de variation annuel et le mouvement naturel) étant proche de zéro, après avoir été fortement négatif depuis 1975.
Le taux de natalité est effectivement en hausse depuis 1982 (15,1 naissances pour 1000 habitants entre 1990 et 1999 contre 10,8 entre 1975 et 1982). Le taux de natalité est même plus élevé qu'entre 1968 et 1975 où il atteignait les 14,4 pour 1000. Cet effet positif est amplifié par le fait que le taux de mortalité diminue réguliè- rement depuis 1975. 300
250
200 :
100
Répartition du parc de logement d'Avrillé de 1975 à 2003
1975 4082 1990
Biogements vacants
G résidences secondaires
Srésidences principales
2004
UNE MAIÏTRISE INDISPENSABLE
DE LA CONSTRUCTION NEUVE Ms SSSR A SNS A ns
UN PARC DE LOGEMENT EN AUGMENTATION
MAIS PEU DIVERSIFIE
Le parc de logement est ancien : près de trois quarts des résidences principales ont été construites avant 1949. En 1999, 15 habitations seulement avaient moins de 10 ans.
Le parc de logement est fortement dominé par la maison individuelle qui consti- tue près de 95% des logements. Les propriétaires sont également majoritaires, seuls 13,8% des ménages étant locataires.
En outre, la commune propose à ses habitants, 14 logements locatifs sociaux gérés par l'OPAC 37 ou Touraine Logement, la commune ayant réalisé la réhabilitation de 4 d’entre eux. L'OPAC étudie la possibilité de construire de nouveaux logements.
Statut d'occupation des résidences
principales en 1999
logés
-—— gratuitement
5,0%
En 2003, Avrillé-les-Ponceaux recense 181 résidences principa- Répartition des types de logement en les contre 159 en 1999, soit un gain de 5,5 logements par an. Les
1999
52%
94,8%
résidences secondaires représentent 17,3% du parc de logement.
La vacance est relativement importante, bien qu'elle ait fortement
diminué en quatre ans passant de 12,2% en 1999 à 8,2% en 2003.
Ceci semble indiquer que la population s’est réappropriée une partie du bâti vacant.
! a logement individuel
æ immeuble collectif
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 10 100%
80%
60%
40%
20%
0%
Evolution de la composition des ménages à Avrillé
de 1975 à 1999
B 6pers. et +
|Q5pers
| a 4pers.
î 3pers.
D2pers
E pers.
1975 1982 1990 1999
Evolution de la taille moyenne des
à Avrillé de 1975 à 2003
2,90
2,80
2,70
2,60
2,50
2,40
2.30
2,20
4975 1982 1990 1999 2004
ménages
ES population
ET ménage
—À—— taille des
ménages
| 15à29ans
Date d'emménagement des ménages selon l'âge de la
personne de référence
119 2.4
30a39ans 40 à49 ans 50à59 ans 60à74ans 75anset+
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
UNE TAILLE MOYENNE DES MENAGES
EN HAUSSE
Entre 1975 et 1999, la taille moyenne des ménages a diminué régulièrement pas- sant de 2,84 personnes par ménage en 1975 à 2,42 en 1999 (en restant toutefois comprise entre la taille moyenne des ménages du département et celle du canton, respectivement de 2,39 et 2,49). Mais elle semble augmenter légèrement depuis puisqu'elle atteindrait maintenant 2,44 personnes par ménages.
Cette augmentation peut s'expliquer par le fait qu'entre 1999 et 2003, des décès et
des départs en maison de retraite ont libéré des logements, repris par des familles avec enfants.
Par ailleurs, une étude de la composition des ménages montre que ce sont ceux composés d’une seule personne qui ont augmenté entre 1990 et 1999 passant de 32 à 42 ménages. En 1999, les ménages de 1 à 2 personnes représentent ainsi 63,5% des ménages.
Alors que les foyers de 1 à 2 personnes sont majoritaires, la taille des résidences principales est en augmentation depuis 1990 pour les 3, 4 et 5 pièces et plus, ces dernières enregistrant la plus forte progression (+ 17 logements).
Les nouvelles familles accueillies sont plutôt de jeunes ménages. Ainsi, en 1999, parmi les ménages dont la personne de référence est âgée de 30-39 ans, près de 69% avaient emménagé dans la commune depuis moins de 10 ans.
Sur l'ensemble des résidences principales, 36% étaient occupées depuis moins de 10 ans.
11 URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX
UN POTENTIEL DE REHABILITATION
INTÉRESSANT
D'après le recensement de 2003, le parc de logements d’Avrillé-les-Ponceaux se serait étoffé de manière importante, avec notamment un gain de 22 résidences prin- cipales.
Ces chiffres sont toutefois à relativiser, le recensement de 1999 ayant vraisem- blablement sous-estimé ie nombre de logements vacants et le recensement de 2003 surestimé les résidences secondaires en y incluant les bâtiments à vocation de loisirs {relais de chasse notamment).
De plus, depuis 1998, seuls 3 permis de construire ont été autorisés pour cons- tructions neuves et 3 pour réhabilitation qui ont permis de créer 4 logements sup- plémentaires. Ce renouvellement n’explique donc qu'en partie le surplus de 22 rési- dences principales comptabilisées entre 1999 et 2003. Cette hausse ne peut alors s'expliquer que par la transformation de logement vacant en résidences principales ou par l'installation à demeure de résidents secondaires.
Quoiqu'il en soit, il resterait sur le territoire communal, une cinquantaine de loge- ments soit vacants, soit considérés comme résidences secondaires, qui pour- raient potentiellement devenir de nouvelles résidences principales accueillant de nouveaux ménages.
12 A UN FAIBLE NIVEAU D’EQUIPEMENTS ET D’ACTIVITES
Avrillé-les-Ponceaux possède un niveau d'équipements acceptable pour une commune de 400 habitants, la totalité de ces équipements étant concentré dans le bourg d'Avrillé. Outre la mairie, il dispose :
e d’une école en regroupement scolaire avec la commune d'Hommes, Avrillé assurant la petite, moyenne et grande section de maternelle, ainsi que le CP en deux classes (54 élèves), le reste des niveaux s’effectuant à Hommes avec 3 classes (62 élèves) ; d’une salle des fêtes ;
d'un centre de secours ;
d'une boule de fort ;
d'un stade ;
et d’un plan d'eau et un espace vert, à côté de la mairie. eee
ee
En revanche l'offre de services est très limitée puisqu'il n'existe que :
+ _une poste, ouverte quelques heures par semaine dans les locaux de la mairie ; ° et un bar-restaurant multiservice, fermé le mercredi.
Du point de vue de l'activité économique, le secteur est dominé avec la scierie SOGALI, localisée en sortie de bourg, au sud d'Avrillé. Son terrain d'emprise est étendu et son activité peut être une source de nuisance pour le voisinage immédiat (bruit et poussières). Un charpentier-couvreur exerce par ailleurs dans le hameau de Saint-Symphorien.
En revanche, bien que limitée, l’activité touristique est bien représentée avec la présence de trois gîtes ruraux et une auberge de jeunesse qui fait également gîte d'étape. La commune est d’ailleurs quadrillée par deux circuits de randonnée PR qui permettent également de rejoindre le GR de Castelvalérie.
Mais peu d'actifs travaillent sur la commune. En 1999, sur les 135 actifs résidents ayant un emploi, seuls un quart travaillent à Avrillé, soit une diminution de 43% par rapport à 1990. La plupart des autres actifs tra- vaillent à Langeais ou dans l'agglomération tourangelle.
Malgré ces faiblesses, le bourg d’Avrillé possède quelques atouts intéressants et non négligeables : il n'est pas traversé par une route à grande circulation, il dispose d'une école et la récente station d'épuration permet de traiter les eaux usées par un assainissement collectif sur l'ensemble du bourg.
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’ AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 13 JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS
ET EVALUATION DES INCIDENCES SUR
L'ENVIRONNEMENT
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 14 4 PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT
= Sur le plan économique
La commune d’Avrillé-les-Ponceaux ne devrait pas connaître d'évolution majeure à court ou moyen terme.
e son faible poids démographique ne permet pas l'implantation de commerces ou services supplémentaires (seuls un bar-tabac et un bureau de poste sont actuellement implantés dans le bourg d'Avrillé) ;
e du point de vue de l’activité artisanale, la scierie SOGALI, seule entreprise de la commune devrait maintenir son activité, malgré des difficultés économiques. Tout au plus, l'installation ponctuelle d'artisans des métiers du bâtiment ou de société de services est envisageable ; e quant à l’activité agricole, son évolution tend à une diminution progressive du nombre d'exploitations agricoles, la commune ne recensant que quatre sièges d'exploitation.
> Sur le plan démographique
Depuis 1990, la population est en augmentation. Jusqu'à présent, cet accroissement démographique ne s’est pas traduit par une augmentation de la construction neuve, la population s'étant réappropriée une partie du bâti ancien et du logement vacant. D’après le recensement de 2004, une cinquantaine de logements (résidences
secondaires et logements vacants) pourraient encore être transformés en résidences principales.
Cependant, la proximité de l’agglomération tourangelle et de Langeais, ainsi que la gratuité de l'autoroute A85 en direction de Tours, dotent Avrillé-les-Ponceaux d'un attrait résidentiel non négligeable. L'accroissement démographique passe donc également par la mise sur le marché de terrains constructibles, mais aussi au développement d'une offre locative publique ou privée de qualité. À ce propos, l'OPAC étudie un projet de construction de locatifs sociaux associés à des parcelles en accession à la propriété.
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 15 La commune a pour impératif de maîtriser l’étalement urbain et envisage le développement d’Avrillé sous forme organisée. Pour cela, elle prévoit d’instituer, après approbation de la carte communale, un droit de préemption au niveau du bourg, en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement ; la délibération du Conseil Municipal précisera pour chaque périmètre l'équipement où l'opération projetée (article L.211-1 du Code de l'Urbanisme).
L’aptitude des sols à l’épuration des eaux usées étant médiocre sur l'ensemble du territoire communal, elle souhaite axer son développement uniquement sur les espaces raccordés au réseau d’assainissement collectif. A cet effet, des travaux d'extension du réseau collectif sont prévus sur le bourg d’Avrillé et le hameau de la Croix. La récente station d'épuration dispose d'une capacité suffisante (250 équivalents/habitants) pour traiter les effluents de nouveaux logements.
Il s’agit ainsi de conforter le développement du bourg d’Avrillé. La zone U correspondante est étendue vers l’ouest :
e afin de préserver de toute urbanisation les abords du ruisseau d’Avrillé, e afin de limiter les nuisances induites par l’activité de la scierie, située au sud du bourg.
Les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif permettront l'urbanisation de ces nouveaux espaces.
Au sud du bourg, les parcelles 700 et 701 sont désormais constructibles sur une profondeur de 20 m, afin de mieux structurer l'entrée sud du bourg d’Avrillé. Une séparation physique avec la station d'épuration est matérialisée par l'existence d’un fossé d'écoulement des eaux pluviales entre la parcelle 701 et 702. En outre, elles sont désaxées par rapport à l'implantation de la station. Ainsi, la distance d'une habitation sur la parcelle la plus proche serait de 45 m environ du prétraitement et de plus de 50 m du traitement de la station. Ces
distances s'avèrent suffisantes pour prévenir les risques de nuisances olfactives, la station étant de type enterré (l'effluent n'est ni visible ni accessible), elle ne comporte pas de dispositif électromécanique (source de bruit) et les systèmes de ventilation du prétraitement sont de type "clapet" donc très protecteur contre les
émanations d'odeurs.
URBAN'’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 16 La bordure est de la parcelle n°5, le long de la D69, considérée comme inconstructible dans la précédente carte communale de juillet 1998 pour des raisons de protection paysagère et de sécurité routière est désor- mais constructible, un développement sous forme organisée et non sous forme d'habitat diffus y étant envisa- gé. Cependant, afin d'améliorer la qualité de l'entrée du bourg, il est souhaitable que le talus bordant la départementale appartienne au domaine public et soit paysagé. L'aménagement des parcelles non bâties le long de la D70 doit être conçu selon la même optique de valorisation des entrées de bourg. L'accueil d'une nouvelle population s'accompagnera de la réalisation d'équipements supplémentaires. Il serait ainsi possible de créer un espace de loisirs (espace vert, terrain de sport...) ainsi qu'une classe supplémen- taire dans les locaux ou la cours de l’école d'Avrillé.
Le zonage du hameau de la Croix est également agrandi. il prend désormais en compte la totalité de la parcelle n°285 et une partie de la parcelle 941. Cette dernière parcelle appartenant à la commune, l'extension du réseau d'assainissement collectif permettra une urbanisation sous forme organisée de 5 à 6 logements.
Aucune extension linéaire le long de la D70 n’est actuellement envisagée entre Avrillé et la Croix ainsi qu'entre la Croix et le Boulay afin de conserver l'aspect de hameaux à ces entités et de stopper l'étalement urbain.
Dans les hameaux du Boulay, de Saint-Symphorien et de la Picharderie, l'urbanisation se limitera au comblement des quelques dents creuses restantes, la collectivité ne pouvant pas dans un avenir proche, ré- aliser les travaux d'assainissement préalables à un développement urbain. Le zonage des ces hameaux n’est donc pas modifié.
La carte communale donne ainsi la possibilité de construire 30 à 40 nouvelles habitations au sein du bourg d'Avrillé et des hameaux. Mais l’urbanisation étant suspendue à l'acquisition par la commune des terrains, il est raisonnable d'envisager la construction effective de 20 à 25 logements dans les 5 ou 6 prochaines années.
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 17 > La préservation des milieux naturels
Les boisements (près de la moitié du territoire communal), les étangs et les abords des nombreux ruisseaux qui traversent la commune et les espaces agricoles sont préservés grâce à un développement urbain centré uniquement sur le bourg d’Avrillé et une partie du hameau de la Croix et par le maintien de l'emprise actuelle
des trois autres hameaux.
HS La sécurité routière
Aucune extension linéaire le long des routes départementales n'est prévue ou confortée. Pour les hameaux
de Saint-Symphorien et de la Picharderie, les accès nouveaux sur la D57 sont interdits.
= La prise en compte des nuisances
e Au cas où des odeurs émaneraient de la station d'épuration, un filtre à charbon actif devra être instal- lé sur les dispositifs de ventilation du prétraitement, seule source potentielle de nuisances olfactives
dans le cadre d'un bon fonctionnement de ce type de station.
e Seuls les hameaux du Boulay, de Saint-Symphorien et de la Picharderie possèdent quelques parcel- les non bâties qui ne pourront être raccordées au réseau d'assainissement collectif. L'aptitude des sols est moyenne à faible. Dans l'attente de la mise en service d’un assainissement collectif de proxi- mité (cf. Schéma d’Assainissement), il n'est pas prévu d'extensions urbaines dans ce secteur.
+ L'emprise de la scierie fait l’objet d’un zonage indicé (secteur réservé à l'implantations d'activités no- tamment celles incompatibles avec la proximité de l'habitat). A l'exception des parcelles situées au nord de la scierie, déjà urbanisées, les terrains jouxtant cette activité ne sont pas ouvertes à l’urbani- sation.
+ Les abords de l'élevage bovin et de la stabulation situés entre Saint-Symphorien et la Picharderie ne
sont pas constructibles.
URBAN'’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 18 — L'évolution des activités agricoles
Les possibilités d'évolution des activités agricoles sont préservées par le maintien de secteurs non constructi- bles des abords des sièges d'exploitation. Le classement en zone N permet l'extension ou la construction de bâtiments agricoles selon la règle de réciprocité (distance de 100 m minimum à respecter entre activités agri- coles et habitat).
=> La protection des paysages et du caractère architectural
En ce qui concerne la protection des paysages, le zonage prévu garantit la préservation des perspectives sur l'Eglise de Saint-Symphorien, seul le côté est de la D57 étant constructible. Il préserve également les vues
lointaines sur l'Eglise Saint-Aubin du bourg d’Avrillé.
La carte communale ne permettant pas la rédaction d'un règlement d'urbanisme, c’est alors le Règlement National d'Urbanisme qui s'applique. Or celui-ci ne permet qu'un contrôle relatif de l'aspect extérieur des constructions et de leur implantation dans l’espace. Seul le bâti du hameau de Saint-Symphorien et une ma-
jeure partie de la Picharderie se situent dans le périmètre de protection des abords de l'Eglise.
Afin de faciliter l'intégration des constructions nouvelles et de préserver l'identité du bâti ancien, il convien-
drait de respecter certaines recommandations architecturales.
URBAN'’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES- PONCEAUX 19 > Généralités
Les architectures caractéristiques et les éléments d'architecture d’autres régions sont à éviter (par exemple,
les colombages, les linteaux en bois.….).
La conservation des constructions traditionnelles anciennes présentant un intérêt pour la préservation d’un patrimoine bâti de caractère est à rechercher. Leur restauration devrait conserver leur caractère d’origine : volumétrie, matériaux, éléments de modénature (corniches, encadrements, etc.), dimension des ouvertures,
menuiseries (volets battants, découpage des parties en verre.….).
> Adaptation au sol
Il est souhaitable que les constructions s'adaptent à la topographie du terrain naturel. Si elle est nécessaire (zone humide), la surélévation du sol fini du rez-de-chaussée par rapport au sol naturel ne devrait pas excé-
der 0,50 m. Les terrasses surélevées sont à éviter.
Si un garage est réalisé en sous-sol, l'accès pourra se faire à l'opposé de la voie publique afin de ne pas
nuire à la qualité de la façade principale.
= Façades
Les façades latérales et postérieures de la construction, visibles ou non depuis la voie publique, devraient être traitées avec le même soin que la façade principale. Une unité d'aspect caractérisant le traitement des
façades et des soubassements est intéressante à rechercher.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) serait dommageable à l'esthétique de la construction.
Il est préférable que les percements soient plus hauts que larges (à l'exception des vitrines commerciales, des portes de garages, des baies vitrées) et reprennent les proportions et le rythme de l'architecture locale.
URBAN’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 20 L'enduit sera de préférence réalisé dans un ton soutenu s'inspirant des enduits traditionnels (ton pierre,
beige) et effectué au mortier de chaux et sable faisant l'obiet d’une finition grattée ou brossée. La couleur blanche est vivement déconseillée.
Si des bardages métalliques sont utilisés pour les bâtiments à usage d'activités artisanales où agricoles, la teinte de ces bardages pourra être choisie en fonction de la volumétrie du bâtiment : teintes proches de celles des enduits traditionnels pour les bâtiments de petit volume (ivoire, beige, gris}, teintes foncées pour les bâti- ments de grand volume (gris foncé, brun, ardoise).
=> Toitures
Les toitures à deux pentes avec une inclinaison comprise entre 35 et 50° sont conseillées, des pentes plus faibles pouvant être utilisées pour certaines parties de toitures telles que véranda, auvent, appentis, etc. Le débord de la toiture en pignon sera limité à l'épaisseur d’un chevron.
Pour les annexes, les toitures comportant deux pans avec une pente comprise entre 20 et 45° sont souhai- tées. La toiture des annexes attenantes à une construction peut ne comporter qu’un seul pan.
Concernant les matériaux de couverture, il est recommandé l'usage de :
+ l’ardoise naturelle ou artificielle de petite dimension (21 x 24 cm) ; + la petite tuile plate traditionnelle (75-75/m?) de couleur brun rouge (les tuiles de rives doivent être proscrites car elles alourdissent considérablement l'aspect de la toiture).
Les annexes liées à l’habitation, d’une superficie inférieure à 15 m? (abris de jardin...) peuvent être recouver- tes de bardeaux d’asphalte de teinte ardoise.
Pour les bâtiments à usage d'activités, il est préférable de choisir la teinte ardoise ou gris foncé pour les ma- tériaux de couverture.
= Lucarnes et châssis de toiture
Une attention particulière doit être apportée aux proportions et au nombre des lucarnes et châssis de toiture, afin de ne pas déséquilibrer l'harmonie de la toiture.
Les châssis de toiture encastrés dans le plan de la toiture, de format vertical et de dimensions maximales 78 x 98 cm sont recommandés. L’implantation des châssis de toiture pourra se faire en cherchant au maximum à ce qu'ils ne soient pas visibles depuis la voie publique (à défaut on privilégiera une implantation sur le versant arrière de la construction).
URBAN'’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 21 = Menuiserie
La couleur des menuiseries peintes (portes, fenêtres, volets) devrait s'harmoniser avec les enduits de façade en adoptant un coloris beige, gris clair ou écru, à l’exclusion du blanc pur et des tons bois. Les portes pleines
pourront rester dans un ton bois ou être peintes de couleur foncée.
= Clôtures
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Les clôtures doivent s'intégrer dans leur environnement tant par leurs matériaux de construction que par leur proportion. La recherche d’une conception sobre des clôtures conduit à éviter toutes les formes ou structures compliquées. Les clôtures en béton ou PVC ne s’intégrant pas un milieu naturel sont fortement déconseillées.
Les clôtures sur voie peuvent être constituées :
e soit d'un mur plein sur toute sa hauteur (mur en moellons de pierres locales jointoyées au nu du mur où mur en parpaings enduit au mortier de chaux et sable faisant l'objet d’une finition grattée ou bros-
sée) d’une hauteur comprise entre 1.20 et 1.80 m ;
e soit d'un grillage sur piquet métalliques (maximum de 1.50 m de hauteur) doublé d'une haie consti-
tuée d’arbustes d'essences locales (aubépines, charmille, frêne, érable, etc.) ; + soit d'un mur-bahut (maximum de 0.50 m de hauteur) surmonté d’une grille ou d’un grillage.
llest important de conserver les murs de clôtures anciens. Les clôtures nouvelles réalisées en extension ou à
proximité devraient reprendre leurs caractéristiques.
| 5 . APPLICATION DU REGLEMENT NATIONAL D'URBANISME
Se référer aux annexes suivantes.
URBAN'’ism - CARTE COMMUNALE D’AVRILLÉ-LES-PONCEAUX 22 LOCALISATION
ET
DESSERTE
DES
CONSTRUCTIONS
.
Art,
R.
111-2
- Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous réserve de l'observation
de prescriptions spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation
ou
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à porter
atteinte
à la salubrité
ou
à la sécurité publique.
Il en est de mème
si les constructions projetées, par leur implanta-
tion
à proximité
d'autres
installations,
leurs caractéristiques
ou leur
situation,
sont
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique.
Art, R.
111-3-1
— Le
permis
de construire
peut
être
refusé
ou n'être
accordé
que
sous
réserve
de prescriptions
spéciales
si les construc-
tions
sont
susceptibles,
en
raison
de
leur
localisation,
d'être
expo-
sées à des
nuisances
graves,
dues
notamment
au bruit.
Art, R. 111-3-2
- Le
permis
de construire
peut être refusé
ou n'être
accordé
que
sous réserve
de l'observation de prescriptions spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation,
à compro-
mettre
la conservation
ou
la mise
en valeur
d'un site ou de vestiges
archéologiques. Art. R. 111-4 - Le permis
de construire
peut
être refusé sur des ter-
rains qui ne seraient pas desservis par des
voies publiques ou privées
dans des conditions
répondant
à l'importance
ou à la destination
de
l'immeuble
ou
de
l'ensernble
d'immeubles
envisagé,
et
notamment
si les caractéristiques
de
ces voies
rendent
difficile la circulation
ou
l’utilisation
des engins de
Hitte contre
l'incendie.
Il peut également
être refusé si les accès présentent un risque pour
la
sécurité
des
ussgers
des
voies
publiques
ou
pour
celle
des
per-
sonnes
utilisant ces accès.
Cette sécurité doit être appréciée compte
tenu,
notamment,
de
la
position
des
accès,
de
leur
configuration
ainsi que
de
la nature et de l'intensité du trafic.
La
délivrance
du permis
de
construire
peut être subordonnée :
a)
À
la réalisation
d'installations propres
à assurer
le stationne-
‘ment
hors
des
voies
publiques
des
véhicules
correspondant
aux:
besoins
de l'immeuble
à construire
;
b) À
la réalisation
de voies privées ou de tous autres aménage-
‘ments
particuliers nécessaires
au respect
des conditions
de
sécurité
:
mentionnées
au deuxième alinéa ci-dessus.
Il ne peut
être exigé la réalisation de plus d’une
aire de stationne-
ment
par
logement
lors
de
la
construction
de
logements
locatifs
financés
avec
un prêt aidé par l'État. L'obligation
de réaliser des
aires
de
stationnement
n'est
pas
applicable
aux
travaux
de
trans-
formation
ou d'amélioration
de bâtiments
affectés
à des
logements
locatifs financés
avec un
prêt aidé par l’État, y compris
dans le cas
où ces travaux s’accompagnent
de la création de surface hors oeuvre
nette,
dans
la limite
d’un
plafond
de
50 %
de
la surface
hors
oeuvre
nette
existant
avant
le commencement
des
travaux.
Le
nombre
des
accès
sur
les voies
publiques
peut
être
limité
dans
l'intérêt
de
la
sécurité. En
particulier,
lorsque
le terrain
est desservi
par plusieurs
voies,
les constructions
peuvent
n'être
autorisées
que
sous
réserve
.
que
l’äcéès sbit établi sur la voie où la gêne pour la circulation ser
la moindre. Art. R. 111:5
- A.-
Sous
réserve
de ce qui est prévu à
l'alinéa
C ci-
après,
le
permis
de
construire
ne
peut
être
accordé
pour
une
construction
destinée
à l'habitation si elle doit être édifiée à moins
de
L
°
—
cinquante
mètres
de
part
et d’autre
de
l’axe des
autoroutes
;
—
trente-cinq
mètres de part et d'autre
de l'axe des routes
classées
à grande
circulation
en
application
de
l’article
R.
1 du
Code
de
ja
route, B. - Ces
dispositions cessent de s’appliquer à l'intérieur des parties
agglomérées
des villes
et bourgs.
Sera
retenue
comme
limite
des
parties
agglomérées
la
limite
de
l'agglomération
telle
qu'elle
est
déterminée
et matérialisée
en
application
du
Code
de
la route.
C.-
Des
dérogations
aux règles de recul définies ci-dessus
peuvent
être
autorisées,
en
raison
notamment
d'une
topographie
parti-
culière,
par le préfet,
sur proposition
du
directeur
départemental
de
l'équipement. Art, R. 111-6 — Les constructions destinées à un autre usage que l’ha- bitation
sont
assujetties
aux
règles
d'édification
édictées
à l’article
précédent,
les
distances
de
50 mètres
et 35
mètres
étant
réduites
res-
pectivement
à 40 mètres
et 25
mètres.
Ant,
R.
111-7
-
Le
permis
de
construire
peut
être
subordonné
au
maintien
ou
à la création
d'espaces
verts
correspondant
à l'impor-
tance
de
l'immeuble
à construire.
En
cas
de
construction
de
logements
à usage
d'habitation,
l'auto-
rité qui délivre
le permis
de construire
peut
exiger
la réalisation
par
le constructeur,
au
profit
notamment
des
enfants
et des
adolescents,
d'une aire de jeux et de loisirs située à proximité
de ces logements
et
correspondant
à leur importance.
Art, R, 111-8
— L'alimentation
en
eau
potable
et l'assainissement
de
toute
construction
à usage
d’habitation
et de tout
local pouvant
ser-
vir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément,
ainsi que
l'évacuation,
l'épuration
et le rejet des eaux
résiduaires
industrielles,
doivent
être
assurés
dans
des
conditions
conformes
aux
règlements
en vigueur,
aux prévisions des projets d'alimentation
en eau
potable
et
d'assainissement
et
aux
prescriptions
particulières
prévues
aux
articles
R.
111-9
à
R.
111-12.
Art,
R.
111-9
-
Les
lotissements
et
les
ensembles
d'habitation
doivent
être
desservis
par
un
réseau
de
distribution
d’eau
potable
sous
pression
et par un
réseau
d'égouts
évacuant
directement
et sans
aucune
stagnation
les eaux
usées
de
toute
nature.
Ces
réseaux
sont
raccordés
aux
réseaux
publics
du
quartier
où
est
établi
le lotissement
ou
l'ensemble
d'habitations.
Art, R
1141-10
— En
l'absence
de
réseaux
publics
et sous
réserve
que
l'hygiène
générale
et
la
protection
sanitaire
soient
assurées,
le
réseau
de
distribution
d'eau
potable
est
alimenté
par
un
seul
point
d'eau
ou, en cas d'impossibilité, par le plus petit nombre
possible
de
points
d'eau ; le réseau d'égouts
aboutit
à un seul dispositif d'épura-
tion
et de
rejet en milieu
naturel
ou, en-cas-d'impossibilité,
au plus
petit nombre
possible
de ces dispositifs.
-
En
outre,
ces
installations
collectives
sont
établies de
manière
à
pouvoir
se
raccorder
ultérieurement
aux
réseaux
publics
prévus
dans
les projets
d'alimentation
en
eau
et d'assainissement.
Ari, R. 111-711
- Des
dérogations
à l'obligation de réaliser
des instal-
lations
collectives
de distribution
d'eau
potable
peuvent
être
accor-
dées
à titre
exceptionnel
lorsque
la grande
superficie
des
parcelles
ou
la
faible
densité
de
construction
ainsi
que
la
facilité
d'ali-
mentation
individuelle
font
apparaître
celle-ci-comme
nettement
plus économique,
mais
à la condition
que
la potabilité
de
l'eau et sa
protection
contre
tout
risque
de
pollution
puissent
être
considérées
comme
assurées.
Des
dérogations
à l'obligation
de
réaliser
des
installations
collec-
tives
peuvent
être
accordées
pour
l'assainissement
lorsque,
en
rai-
son
de
la grande
superficie
des
parcelles
ou
de
la faible
densité
de
construction,
ainsi
que
de
la nature
géologique
du
sol et du
régime
hydraulique des
eaux
superficielles et souterraines,
l'assainissement
individuel
ne peut
présenter
aucun
inconvénient
d'ordre hygiénique.
Ant.
R.
141-12
—
Les
eaux
résiduaires
industrielles
et
autres
eaux
usées
de
toute
nature
à épurer
ne
doivent
pas
être
mélangées
aux
eaux
pluviales et eaux résiduaires
industrielles qui peuvent être reje-
tées
en
milieu
naturel
sans
traitement.
Cependant,
ce
mélange
est
autorisé
si la
dilution
qui
en
résulte
n’entraîne
aucune
difficulté
d'épuration. L'évacuation
des
eaux
résiduaires
industrielles
dans
le
réseau
public
d'assainissement,
si elle
est
autorisée,
peut
être
subordonnée
notamment
à un
prétraitement
approprié.
L'autorisation
d’un
lotissement industriel
ou
la construction
d'éta-
blissements
industriels
groupés
peuvent
être
subordonnées
à
leur
desserte
par
un
réseau
d'égouts
recueillant
les ‘eaux
résiduaires
industrielles,
après
qu'elles
ont
subi
éventuellement
un
prétraite-
ment
approprié,
et les conduisant soit au réseau public d’assainisse-
ment,
si
ce
mode
d'évacuation
peut
être
autorisé
compte
tenu
notamment
des prétraitements, soit à un dispositif commun
d'épura-
tion
et de
rejet
en
milieu
naturel.
Art. R.
111-13
— Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
del'observation
de prescriptions
spéciales
si les constructions,
par leur situation
ou leur importance,
imposent,
soit la réalisation
par
la commune
d'équipements
publics
nouveaux
hors
de
proportion
avec
ses
ressources
actuelles,
soit
un
surcroît
important
des
dépenses
de fonctionnement
des
services
publics. Ant.
R.
111-14-1
- Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
.
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions
sont
de
nature,
par
leur
localisation
ou
leur
desti.
nation
:
a)
À
favoriser
une
urbanisation
dispersée
incompatible
avec
la
vocation
des
espaces
naturels
environnants,
en
particulier
lorsque
ceux-ci
sont
peu
équipés
;
b)
À
remettre
en
cause
l'aménagement
des
périmètres
d'action
forestière
et
des
zones
dégradées
visées
aux
2°
et
3°
de
l'article
L.
126-1
du
Code
rural
;
€)
À
compromettre
les
activités
agricoles
ou
forestières,
notam-
ment
en
raison
de
la
valeur
agronomique
des
sols,
des
structures
agricoles,
de
l'existence
de
terrains
objets
d'une
délimitation
au
titre
d'une
appellation
d'origine
contrôlée
ou
d'une
indication
géo-
graphique
protégée
ou
comportant
des
équipements
spéciaux
importants,
ainsi
que
de
périmètres
d'aménagements
fonciers
et
:
hydrauliques.
©
4)
À
compromettre
la
mise
en
valeur
des
substances
visées
À
l'article
2 du
Code
minier
ou
des
matériaux
de
carrières
inclus
dans
les
zones
définies
aux
articles
109
et
suivants
du
même
code.
Art. R. 111-14-2 - Le permis
de construire est délivré dans
le respect
des préoccupations
d'environnement
définies
à l'article
1“ de
la loi
n° 76-629
du
10 juillet
1976
relative à la protection
de
la nature.
I!
peut
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescrip-
tions
spéciales,
si les constructions,
par
leur
situation,
leur
destina-
tion
où
leurs
dimensions,
sont
de
nature
à avoir
des
conséquences
dommageables
pour
l’environnement.
Art. R.
1117-15
— Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé
que
sous
réserve
de
l’observation
de prescriptions
spéciales
lorsque,
par
leur
importance,
leur
situation
et
leur
affectation,
des
.
constructions
contrarieraient
l’action
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme
telle
qu'elle
résulte
des
dispositions
des
schémas
directeurs
intéressant
les agglomérations
nouvelles
approuvés
avant
le
1“
octobre
1983
ou,
postérieurement
à cette
date,
dans
les
condi-
tions
prévues
au
b du
deuxième
alinéa
de l'article
R.
122-22.
IMPLANTATION
ET
VOLUME
DES
CONSTRUCTIONS
Ant. R, 1114-16
— Les
bâtiments
situés sur un terrain
appartenant
au
même
propriétaire
doivent
être
implantés
de
telle
manière
que
les
baies
éclairant
les pièces
principales
ne
soient
masquées
par
aucune :
partie
d'immeuble
qui,
à l'appui
de
ces
baies,
serait
vue
sous
un
:
angle
de
plus
de 45°
au-dessus du plan
horizontal.
!
Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être i porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales
!
prennent
jour
sur cette
façade.
|
‘
Une
distance
d'au
moins
quatre
mètres
peut
être
imposée
entre
:
deux
bâtiments
non
contigus.
Ari, R. 1311-17 - Lorsqu'il
s'agit de créer un ensemble
de bâtiments
à
usage
d'habitation
comprenant
au moins
quinze
logements,
chaque
bâtiment
doit, sauf impossibilité
tenant
à la situation
et À l'état des
lieux,
satisfaire
aux
conditions
suivantes
:
La
moitié
au
moins
des
façades
percées
de
baies,
servant
à l'éclai-
rage
des
pièces
principales,
doit
bénéficier
d’un
ensoleillement
de
deux
heures
par jour pendant
au moins
deux
cents jours
par année.
Chaque
logement
doit
être
di
de
telle
sorte
que
la moitié
au
moins
de
ses
pièces
priéipales,
pr
jour
sur
les
façades
répon-
t
ant
les
autres
pièces
principales
ne
doivent
être
masquées
par
aucune
partie
d'immeuble
qui,
à
l'appui
de
ces
baies, serait
vue
sous
un angle
de plus de 600
au-dessus
du plan
hori-
zontal. Une
distance
d'au
moins
quatre
mètres
peut
être
exigée
entre
deux
bâtiments
non
contigus,
.
Les
modalités
techniques
d'application
du
présent
article
sont
*
définies
par
arrêté
du
ministre chargé
de l'urbanisme.
Art,
R.
3111-18
-
Lorsque
le
bâtiment
est
édifié
en
bordure
d'une
voie publique,
la distance
comptée
horizontalement
de tout point de
l’immeuble
au point
le plus proche de l'alignement
opposé
doit être
au moins
égale à la différence
d'altitude entre ces deux points. Lors-
qu’il existe une obligation de construire au retrait de l'alignement, la limite
de
ce
retrait se substitue
à l'alignement.
Il en
sera
de
même
pour
les constructions
élevées
en bordure
des
voies
privées,
la lar-
geur
effective
de
la
voie
privée
étant
assimilée
à la largeur
régle-
mentaire
des voies publiques.
.
ASPECT
DES CONSTRUCTIONS
|
Art, R,
111-213
— Le
permis
de
construire
peut
être
refusé
ou
n'être
accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions,
par leur situation, leur architecture, leurs dimen-
sions
ou
l'aspect
extérieur des
bâtiments
ou ouvrages
à édifier ou
à
modifier,
sont de nature
à porter atteinte
au caractère
ou
à l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi qu'à
la conservation
des perspectives
monumentales.
L'implantation
de
la construction
à la limite
de
l'alignement
ou
dans
le prolongement
des
constructions
existantes
peut
être
impo-
sée. Art, R. 111-19 - À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance
comptée
horizontalement de tout point
de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rap- proché
doit
être
au
moins
égale
à la moitié
de
la différence
d’alti-
tude
entre
ces
deux
points,
sans
pouvoir
être
inférieure
à
trois
mètres.
N
Lorsque
par
son
gabarit
ou
son
implantation
un
immeuble
bâti
existant n’est pas conforme
aux prescriptions de l'alinéa ci-dessus, le
permis
de construire
ne peut
être accordé
que
pour
des travaux
qui
ont
pour
objet
d'améliorer
la conformité
de
l'implantation
ou
du
gäbarit
de cet immeuble
avec
ces prescriptions, où pour
des travaux
qui
sont
sans
effet
sur
l'implantation
ou
le gabarit
de
l'immeuble.
An.
R.
1117-20
-
Des
dérogations
aux
règles
édictées
dans
la
pré-
sente section
peuvent
être accordées
par décision motivée
de
l’auto-
rité compétente,
après
avis dans
chaque
cas particulier du
maire
de
la commune,
lorsque
celui-ci
n'est
pas
l'autorité compétente.
D'autre
part,
le
préfet
peut,
après
avis
du
maire,
apporter
des
aménagements
aux
règles
prescrites
par
les articles
R.
111-18
et R.
111-19,
sur
les
territoires
où
l'établissement
de
plans
locaux
d'urbanisme
a
été
prescrit,
mais
où ces plans n’ont pas encore
été rendüs publics.
Art. R,
1131-22
- Dans
les secteurs
déjà
partiellement
bâtis,
présen-
tant
une
unité
d'aspect
et
non
compris
dans
des. programmes
de
rénovation,
l'autorisation
de
construire
à une
hauteur
supérieure
à
la hauteur
moyenne
des constructions
avoisinantes peut
être refusée
ou
subordonnée
à des conditions
particulières.
:
Ant. R, 111-238 - Les
murs
séparatifs et les murs
aveugles
apparentés
d'un
bâtiment
doivent,
lorsqu'ils
ne
sont
pas
construits
avec
les
mêmes
matériaux
que
les
murs
de
façades
principales,
avoir
un
aspect qui s’harmonise
avec celui des façades.
Art. R. 111-248 — Lé création ou Pextension d'installations
ou de bâti-
ments
à
caractère-industriel
ainsi
que
de
constructions
légères
ou
provisoires
peut
être
subordonnée
à “es
conditions
spéciales,
notamment
à l'aménagement
d'écrans
de verdure ou à l'observation
d'une
marge
de reculement.