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Déliberation - Tarifs 2023 Cuisine en Velay
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Tarifs 2023 Cuisine en Velay)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 19 décembre 2022
Délibération n° 33
Date de la Convocation :
lundi 12 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
21/12/2022
L'an deux mille vingt deux, le dix neuf décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Madame Celline GACON, Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS, Monsieur Jean-
Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Guy CHOUVET,
Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Philippe RIBEYRE,
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline BARRE,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT,
Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent JOHANNY,
Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Corinne GONCALVES
La séance a été levée à : 22H20
Rédacteur : Rui PIRES MOITA Développement Economique - Affaires Foncières
Objet : Cuisine en Velay : adoption des nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2023
Rapporteur : Roland LONJON
Entente Intercommunale
Une gestion mutualisée et partenariale du service de la Cuisine en Velay entre les communes de Bains, Brives-Charensac, Chaspuzac, Le Puy-en-Velay, Sanssac-L’Eglise et Vazeilles Limandre, ainsi que la Communauté d’agglomération s’est mise en place depuis le 25 septembre 2019 via la création d’une entente intercommunale. Depuis son existence, 2 autres communes ont rejoint l’entente : Solignac-sur-Loire et Vals-Près Le-Puy.
La conférence intercommunale, instance de gouvernance de l’entente prévoyant la participation de 3 membres de chaque collectivité partie prenante, s’est réunie le mercredi 30 novembre 2022.
Délibération n°33 du lundi 19 décembre 2022 À cette occasion, une projection des coûts de revient pour l’année 2023 a été présentée, la ville du Puy-en-Velay ayant proposé que ces coûts de revient soient les prix de référence à compter du 1er janvier 2023. Des hausses conséquentes sont nécessaires, au regard du contexte actuel de hausse généralisée de tous les postes (alimentaire et énergie en particulier).
Les prix 2023 pourraient être ainsi les suivants :
Projection 2023
PRIX DE VENTE
ACTUEL HT
PROJECTION
PRIX DE
REVIENT HT
PROPOSITION
TARIFAIRE HT
ENTENTE INTERCOMMUNALE
ECOLES
PRIMAIRES AVEC PAIN 4,52 € 5,44 € 5,44 €
PRIMAIRES SANS PAIN 4,39 € 5,31 € 5,31 €
MATERNELS AVEC PAIN 3,84 € 4,62 € 4,62 €
MATERNELS SANS PAIN 3,71 € 4,49 € 4,49 €
ENTENTE INTERCOMMUNALE
CRECHES
REPAS 4,03 € 4,86 € 4,86 €
GOUTERS 0,50 € 0,60 € 0,60 €
BOISSONS 0,22 € 0,23 € 0,23 €
La conférence intercommunale a pris acte de cette nouvelle grille et a souhaité qu’elle soit présentée à chaque Conseil Municipal et au Conseil Communautaire pour que chaque instance se prononce sur cette dernière. Suivant l’article 7 de la convention de l’entente intercommunale, les décisions prises par la conférence intercommunale ne sont exécutoires qu’après approbation par tous les Conseils des collectivités membres.
Autres tarifs :
La Cuisine en Velay, en dehors de l’entente, propose une prestation de fourniture et de livraison de repas à une multitude d’entités : écoles privées, CLSH, portage de repas auprès du CCAS, Le tremplin, les CFA présents à Bains. Elle assure également la gestion du self de l’IUT, délivrant quotidiennement 200 repas / jour. Un travail d’analyse comptable a été entrepris afin de mettre en adéquation nos prix de vente avec les coûts de revient de la Cuisine en Velay. Une nouvelle grille tarifaire ci-annexée est soumise à votre approbation en vue d’une application dès le 1er janvier 2023.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 06/12/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire de la Cuisine en Velay, incluant les prix ci-avant concernant l’entente intercommunale à compter du 1er janvier 2023,
Délibération n°33 du lundi 19 décembre 2022 - DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant pour la mise en application de ces tarifs.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 19 décembre 2022,
Le Secrétaire de séance,
GONCALVES Corinne,
.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 19
décembre 2022
#signature#
Délibération n°33 du lundi 19 décembre 2022