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Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 7
Document publié le Mardi 23 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - RAA spécial délégation signature n° 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
1
PREFET DE LA MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DELEGATIONS DE SIGNATURE
données par
M. Gérard GAVORY
Préfet de la Manche
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté du 23 juillet 2019
signé par le Préfet de la Manche :
M. Gérard GAVORY
NUMERO SPECIAL N° 7
L E CONTENU INTEGRAL DES TEXTES ET/ OU LES DOCUMENTS ET PLANS ANNEXES peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture : http ://www.manche.gouv.fr
RUBRIQUE : P UBLICATION - ANNONCES ET AVIS - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 2
S O M M A I R E
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE ................................................................................................................................................................ 3 P REFECTURE - S OUS -PREFECTURE ...................................................................................................................................................................... 3 Arrêté n° 19-98 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances du 22 juillet au 9 août 2019 inclus ........................................................................................................................................................................................................ 3 3
I – DELEGATIONS DE SIGNATURE
Préfecture - Sous-préfecture
Arrêté n° 19-98 portant désignation du sous-préfet chargé d’assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances du 22 juillet au 9 août 2019 inclus
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 mai 2019 portant nomination de M. Gérard GAVORY, préfet de la Manche ; VU le décret du 28 février 2019 nommant Mme Édith HARZIC, sous-préfète de Coutances ; VU le décret du 23 avril 2018 nommant M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet d’Avranches ; VU l’arrêté préfectoral n° 19-29 du 3 juin 2019 donnant délégation de signature à Mme Édith HARZIC, sous-préfète de Coutances ; Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un sous-préfet chargé de la suppléance de la sous-préfète de Coutances ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Art. 1 : M. Gilles TRAIMOND, sous-préfet d’Avranches est désigné pour assurer la suppléance de la sous-préfète de Coutances du 22 juillet au 9 août 2019 inclus.
Art. 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet d’Avranches sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Département de la Manche - Imprimerie administrative
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture