Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16OCTOBRE2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUIN2006T1CD
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19FEVRIER2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15SEPTEMBR
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAavril2008tom
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAANOVEMBRE2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAAOUT2007T1CD
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP13JUILLET2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP16OCTOBRE2
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP8AOUT2007C
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JUILLETCDEC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2079
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP19JUILLETCDEC)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Secrétariat de la commission
départementale d'équipement commercial
Dossier suivi par : JC. PACOUIL
F :04.68.51.67 74
Ë : 04.68.51 67 53
ARRETE PREFECTORAL N° Aw£. 2650
confiant la présidence d’une réunion de la commission
départementale d'équipement commercial
à M. Pierre-Edouard COLLIEX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 modifiée d’orientation du commerce et
de l’artisanat ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 93-306 du 9 mars 1993 modifié relatif à l’autorisation d’exploitation
commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d’équipement commercial ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 29 avril 2004 nommant M. Thierry
LATASTE Préfet des Pyrénées-Orientales ;
VU le décret du Président de la République du 8 décembre 2005 nommant
M. Pierre-Edouard COLLIEX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3366/2002 du 10 octobre 2002 modifié instituant la commission
départementale d’équipement commercial ;
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : > Intemet : www.pyrences-orientales prefgouv.f © contact@pyrenees-orientales pref gouv.fr VU les arrêtés préfectoraux portant composition de la commission départementale d'équipement commercial appelée à statuer sur les dossiers enregistrés sous les n° 559, 560 et 561 ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Est désigné pour présider la réunion de la commission départementale
d'équipement commercial prévue par les arrêtés préfectoraux susvisés :
Dossiers n° 559, 560 et 561 : M. Pierre-Edouard COLLIEX, Sous-Préfet, Directeur de
Cabinet.
ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture et M. le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Perpignan le 5 jf. 200b
Le Préfet
T7 l L2 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par : JC. PACOUIL
# : 04.68.51.67 74
&: 04.68.51 67 53
ARRETE PREFECTORAL N° 7? 200. 20€
FIXANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL
(Dossier n° 572)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l’équipement
commercial :
VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l’autorisation d’exploitation commerciale de
certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d’équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993, n° 97-1314 du 30 décembre 1997 et l’arrêté du 12 décembre 1997 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission
Départementale d’Equipement Commercial ;
VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la
population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la S.A AGRO
ROUSSILLON, agissant en qualité d’actuel et futur exploitant du magasin, à l'enseigne « Gamm Vert », en vue de l’extension de 716 m2, portant sa surface totale de vente à 1 363 m?, situé parcelles cadastrées section AE n° 199, 200, 201, zone commerciale, route d’Eus, à Prades.
Ce dossier est enregistré le 13 juillet 2006 sous le n° 572.
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Adresse Postale : 24 quai Sadt-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : ©Standard 046851.66.66 Renseignements : © Internet : Www.pyrenees-orientales prefgouvfr © contect@pyrenees-orientales.pref gouv.fr
vw ARRETE
ARTICLE 1°: La composition de la Commission Départementale d’Equipement Commercial, (CDEC) chargée d’examiner la demande d’autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu’il suit :
- M. le Maire de Prades,
- M. le Conseiller Général du canton de Prades,
- M. le Maire de Ille-sur-Têt,
M. le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des P. O.
M. le Président de la Chambre de Métiers des P. O.
- Mme Dominique SOULET membre de l’association INDECOSA CGT, ou sa suppléante, Mme Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .
;
Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseiller Général du canton d’implantation ne peut se faire représenter ;
Les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent se faire représenter dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002
modifié, susvisé ;
ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Perpignan, le | $ JUIL. 2006
LE PREFET
Anre-Gaëtté BAUDOUIN Fr
té « Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Misson des Actions Interministérielles
Se Créariat de la CDEC
Dossir suivi par : JC. PACOUIL
: 14,68.51.67 74
& : 14.68.51 67 53
ARRETE PREFECTORAL N° ? 344. 20e C
FIXANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL
(Dossier n° 573)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l’équipement
commercial ;
VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de
certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d’équipement commercial, modifié
par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993, n° 97-1314
du 30 décembre 1997 et l’arrêté du 12 décembre 1997 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission
Départementale d’Equipement Commercial :
VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la
population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales :
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SCI D’OC, agissant en qualité de propriétaire des murs, en vue de la création d’un magasin de vente de vêtements de textile, à lenseigne «ESPRIT» d’une surface de vente de 198,50 m°, situé parcelle cadastrée
section AA n° 519, rue Albert Einstein, Mas Guérido, à Cabestany.
Ce dossier est enregistré le 17 juillet 2006 sous le n° 573.
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : ©Standard 04.68.51.66.66 Renseignements :
Internet :Www.pyrences-orientales prefgouv£ contact@pyrenees-orientales.pref gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1°: La composition de la Commission Départementale d'Equipement Commercial, (CDEC) chargée d'examiner la demande d’autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu’il suit :
- M. le Maire de Cabestany,
- M. le Maire de Perpignan,
- M. le Maire de Saint-Estève,
- M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des P. O.
M. le Président de la Chambre de Métiers des P. O.
Mme Dominique SOULET membre de l’association INDECOSA CGT, ou sa suppléante, Mme Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .
F
Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Président de l’établissement public peut désigner pour le représenter un élu local d’une des
communes membres de cet établissement autre que la commune d'implantation ;
Les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent se faire représenter dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, susvisé :
ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Perpignan, le 17 JUIL 2006
LE PREFET Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par: JC. PACOUIL
Fe : 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
ARRETE PREFECTORAL N° ss 6 .- 2360
FIXANT LA COMPOSITION
DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’EQUIPEMENT COMMERCIAL
(Dossier n° 574)
LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 720-1 à L 720-11 relatifs à l’équipement commercial ;
VU les articles L 2122-17 et L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 93-306 du 09 mars 1993 relatif à l’autorisation d’exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial, modifié par les décrets n° 93-1237 du 16 novembre 1993, n° 97-1314 du 30 décembre 1997 et l’arrêté du 12 décembre 1997 ;
VU Parrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, instituant la Commission Départementale d’Equipement Commercial ;
VU le document INSEE concernant les Populations Légales - Recensement général de la population de 1999 - pour le département des Pyrénées-Orientales ;
VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la SCI DE L’AIGLE NOR, agissant en qualité de propriétaire du terrain et des locaux, en vue de l’extension de 357 m2? d’un magasin de vente de pompes, accessoires d’arrosage, piscines et SPA, à l’enseigne « METCA » portant sa surface de vente totale à 655 m°?, situé parcelle cadastrée section AD n° 18, Km 5 — RN 9, à Pia.
Ce dossier est enregistré le 18 juillet 2006 sous le n° 574
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Pyrénées-Orientales,
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone: Standard 04.68.51.66.66 Renseignements : + Internet : www.pyrenees-orientales pref gouv.fr © contact@pyrenees-orientales pref gouv.fr ARRETE
ARTICLE 1° : La composition de la Commission Départementale d’Equipement Commercial, (CDEC) chargée d'examiner la demande d’autorisation visée ci-dessus, est fixée ainsi qu’il suit :
- M. le Maire de Pia,
M. le Président de la Communauté de communes Salanque-Méditerranée, M. le Maire de Perpignan,
- M le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Perpignan et des P. O. M. le Président de la Chambre de Métiers des P. O.
Mme Dominique SOULET membre de l’association INDECOSA CGT, ou sa suppléante, Mme Monique BEREAU, membre de la Confédération Syndicale des Familles .
Les Maires peuvent se faire représenter en application des articles L 2122-17 et L 2122-18 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Président de l'établissement public peut désigner pour le représenter un élu local d’une des
communes membres de cet établissement autre que la commune d’implantation ;
Les Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de la Chambre de Métiers peuvent
se faire représenter dans les conditions définies par l’arrêté préfectoral n° 3366 du 10 octobre 2002 modifié, susvisé ;
ARTICLE 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Perpignan, le 1 8 JUIL 2u06
LE PREFET
pour 8 7 ro Géoéale
Anne Galite EL UIODOUINT berté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL
Perpignan, le {] 5 jus. LUUD
FR : 04.68.51.67 74
& : 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
EN VUE DE LA CREATION D'UN MAGASIN DE VENTE
DE LITERIE, SANS EN SEIGNE,
A CLAIRA
Réunie le 29 juin 2006, la Commission Départementale
d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SCI LO POU
CRAMAT, agissant en qualité de propriétaire du terrain et des locaux, l'autorisation
de création d’un magasin de vente de literie, sans
enseigne, d’une surface de vente de 526 m, situé parcelles cadastrées section
À, n° 2 363 et 2 364, Centre commercial Carrefour, à CLAIRA.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger
des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois
à la Mairie de CLAIRA.
LE PREFET,
Anne-OGaëde DAUOOUHNF
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camos - 66951
PERPIGNAN CEDEX Téléphone : «Standard 04.68.51.66.66
Renseignements : = Internet: WWW.pyrenees-orientales
pref gouv.fr © Contact@pyrenees-orientales pre£ gouv.fr 5
Liberté «+ Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Perpignan, le 0 5 JUIL. 2006 Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL
F : 04.68.51.67 74
À: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
EN VUE DE L’EXTENSION D’UN MAGASIN DE VENTE
DE MEUBLES, SANS ENSEIGNE
Réunie le 29 juin 2006, la Commission Départementale
d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SCI LO POU
CRAMAT, agissant en qualité de propriétaire du terrain et des locaux, l'autorisation
en vue de l’extension de 461 m°, d’un magasin
de meuble, sans enseigne, portant sa surface de vente totale à 1 421 m°, situé
parcelle cadastrée section À, n° 2 361, Centre commercial Carrefour, à CL
La présente autorisation est délivrée sans préjuger
des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux
mois à la Mairie de CLAIRA.
LE PREFET,
Pois is Prétat
La Scus-Friié CE
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 6695] PERPIGNAN
CEDEX Téléphone : = Standard 0468.51.66.66
Renseignements : Ex
Liberté « Égalit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Perpignan, le 0 5 JUIL. £UVb Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL
& : 04.68.51.67 74
BE: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION D'UN MAGASIN DE VENTE DE SALONS, SANS ENSEIGNE,
A CLAIRA
Réunie le 29 juin 2006, la Commission Départementale d’Equipement Commercial
des Pyrénées-Orientales a accordé à la SCI LO POU CRAMAT, agissant
en qualité de propriétaire du terrain et des futurs locaux, l’autorisation
de création d’un magasin de vente de salons, sans enseigne, d’une surface
de vente de 546 m°, situé parcelles cadastrées section À, n° 2 363 et 2
364, Centre commercial Carrefour, à CLAIRA.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant
d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de CLAIRA.
LE PREFET,
Anns-Daäite RAUDOUHAE
Adresse Postale : 24 quai Sach-Carnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 04.68.51.66.66
Renseignements : « Intemet: WWw.pyrenees-orientales prefgouvf escontact@pyrenees-orientales pref gouv.fr Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles
Perpignan, 1e{} & is EL. £uU6 Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACOUIL,
8 : 04.68.51.67 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE
EN VUE DE L’EXTENSION D'UN SUPERMARCHE
A L’EN SEIGNE «INTERMARCHE»
À LE SOLER
la SCI NAMARIS, agissant en qualité de propriétaire
du foncier, l’autorisation d’extension de 1 000 mi, Portant sa surface de vente
totale à 2 200 m°, d’un magasin à l'enseigne « INTERMARCHE
», Situé sur la parcelle cadastrée section AE, n° 2 et 3, lieu-dit Sainte Eugénie, à LE
SOLER.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger
des avis et décisions relevant d'autres réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois
à la Mairie de LE SOLER.
LE PREFET,
Anna-Cnñtis RAÏ IDOUHN
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERPIGNAN
CEDEX Téléphone : Standard O4.68.51.66.66
Renseignements : <> Internet:WWW.pyrenees-orientiles
prefgouv.fr < contact@pyrences-orientales pref gouv.fr LS #e
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérielles Perpignan, le {) 5 JUIL.
Secrétariat de la CDEC |
Dossier suivi par JC. PACOUIL
& : 04.68.51.67 74
À : 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE
LA CREATION PAR TRANSFERT D’UNE JARDINERIE
A ELNE
Réunie le 29 juin 2006, la Commission Départementale d’Equipement Commercial des
Pyrénées-Orientales a accordé à la SCI OCELI, agissant en qualité de propriétaire des terrains et des locaux, l’autorisation de création par transfert d’une jardinerie, d’une surface de vente de 4 765,50 m2, à l’enseigne « Jardinerie Puig », située sur les parcelles cadastrées section AT, n° 91 et 126, lieu-dit « Pont de la Morera », à ELNE.
La présente autorisation est délivrée sans préjuger des avis et décisions relevant d'autres
réglementations.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de ELNE.
LE PREFET,
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Camnot - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Téléphone : Standard 0468.51.66.66 Kensetgnements
: © Internet: WWwWw.pyrenees-orientales pref gouv.fr contact{@pvrenees-orientales.pref gouv.fr